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Déliberation - 41 Adoption du Reglement Interieur DES Accueils de Loisirs
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Adoption du Reglement Interieur DES Accueils de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
LE THILLAY
Date de convocation :
13 juin 2024
Date d'affichage :
43 juin 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 26
N° 41.06.2024
EXTRAIT D REGISTRE DES:DELiBERATiIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juir à. vingt héutes trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle, du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCEUILS DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23.04.2018en date du 4 avril 2018 portant sur l'adoption du règlement de
fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement,
CONSIDERANT qu’il n’est plus adapté à la nouvelle organisation de l'accueil des enfants, ni aux
nouveaux modes de fonctionnement des familles, à savoir l’utilisation de l’outil informatique,
CONSIDERANT qu’il convient donc de le faire évoluer et de faciliter son appropriation par les usagers
et les services municipaux concernés,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur des accueils de loisirs ci-annexé,
CONSIDERANT que ce règlement intérieur a été validé par la Commission Péri et Extra-scolaire, lors
de sa réunion du 6 juin 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
D ADOPTE le règlement intérieur des accueils de loisirs,
D FIXE à 5€ la majoration, par enfant, en cas de retard de léttrs représentants légaux,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.