Procès Verbal - PV SOMMAIRE 03.04.25

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Procès Verbal - PV SOMMAIRE 03.04.25 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Biblisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOMMAIRE 03.04.25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

PROCES - VERBAL SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2025

COMMUNE DE BIBLISHEIM

Sous la présidence de Mme CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, Maire,

Membres _présents : Mme CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, M. AMRHEIN

Christophe, Mme BARTHEL-HAGER Marina, Mme BUFF Christiane, M. SCHEUER Marc,

Mme TRITSCHLER Patricia, M. WEBER Pierre,

Membres absents excusés: M. DEUTSCH Laurent, M. RITTER Fabrice,

Membres absents non excusés : ---

Pouvoirs: M. RITTER à Mme CABIROL, M. DEUTSCH à M. AMRHEIN

Avant de passer à l'ordre du jour:

> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance: Mme Christiane BUFF

> APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2025 Monsieur SCHEUER précise que l’élection du Premier Adjoint s’est faite à main levée et non à bulletin secret. Le procès-verbal de la réunion du 27 février 2025 devra être rectifié en conséquence. Le procès-verbal de la réunion du 27 février 2025 ainsi rectifié est approuvé à l’unanimité.

> COMPETENCES EXERCEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

- Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises depuis la précédente réunion du Conseil Municipal, en application de la délibération du 20 mars 2020 (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales)

COMPETENCE DECISION DATE Préparation, passation,

exécution et règlement des NEANT

marchés ( L.2122-22-4° )

Contrats d’assurance et NEANT

indemnités de sinistres

(L.2122-22-6° )

Délivrance et reprise des Renouvellement de la concession au cimetière à concessions au cimetière compter du 1% janvier 2025 de Eric KOCH 1% avril 2025 (L.2122-22-8° ) (DUTEY )

Droit de préemption urbain NEANT

(L.2122-22 -15° ) |

Droit de priorité NEANT

[(1.2122-22-22° )Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises depuis la précédente réunion du Conseil Municipal, en application de la délibération du 23 mars 2023 (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Locales) : NEANT

BUDGET PRIMTIF DE L’EXERCICE 2025

> Subvention aux coopératives scolaires du RPI pour les activités scolaires _et

pédagogiques

Le Conseil Municipal décide de reconduire la subvention de 60 € par enfant domicilié à BIBLISHEIM et scolarisé dans l'une des écoles du RPI, ou domicilié en dehors du périmètre

du RPI mais scolarisé à BIBLISHEIM, soit :

e Ecole de BIBLISHEIM: 540,00 €

e Ecole de WALBOURG: 360,00 €

e Ecole de GUNSTETT: 540,00 €

> Subventions communales 2025

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

e Caritas Secours catholique : 300,00 €

e Coopératives scolaires : 1.440,00 €

e Divers: 260,00 €

> Taux des contributions directes 2025

Le Conseil Municipal fixe les taux des contributions directes pour 2025, en revalorisant

de 2% les taux 2024 :

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,27 %

e Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 80,97 %

e Taxe d'habitation : 15,19 %

> Approbation du budget primitif de l'exercice 2025

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’exercice 2025 dont la balance

générale s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES: 321.496,28 €

RECETTES: 321.496,28 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES: 272.386,52 €

RECETTES: 272.386,52 €

> Autorisation de virements de crédits

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre ( hors dépenses de personnel ) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces

sections.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Le Conseil Municipal fixe les taux de la redevance d’occupation du domaine public routier applicable aux infrastructures de télécommunication, due par Orange pour l'occupation du domaine publie, comme suit :

e artères aériennes: 64,8728 € / km

e artères en sous-sol: 48,6546 € / km

e emprise au sol: 32,4364 € / m°

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 50.000 € auprès de la Banque Fédérale de Crédit Mutuel, dans l’attente du versement des subventions pour la rénovation de l’éclairage public, au taux Euribor 3 mois + 0,70.

DIVERS

> Arbre de vie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arbre de vie sera prochainement mis en place au niveau de l’aire de jeux, avec une plaquette mentionnant les naissances de ces dernières années.

> Projet de construction de Monsieur DUTSCHER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu un entretien avec Monsieur le Sous-Préfet, lequel lui a confirmé la légalité du projet de construction. Un recours grâcieux a été déposé en ce jour. Il a été transmis au service instructeur.

Madame le Maire rappelle qu’aucune disposition du PLU n’interdit les immeubles dans la Commune. La mise en place de cette disposition nécessiterait une révision du PLU,

procédure longue et coûteuse.

Elle rappelle par ailleurs que le PLU interdit les activités industrielles et artisanales en zone U et que l’entreprise L’Ere du Bois est en infraction avec ces dispositions. Une

procédure est en cours.> Informations diverses

— Repas seniors : une cinquantaine de personnes a participé au repas de l’Age d’Or. L’espace agrandi de la salle a été apprécié.

— Rue de Gunstett : le dépôt de tuiles et poutres sur les bas-côtés de la Rue de Gunstett a été enlevé. Par ailleurs, Le raccordement des panneaux photovoltaïques chez M. KEMMNER nécessitera des travaux de voirie par Electricité de Strasbourg.

—> Travaux sur la RD 772 : les acquisitions foncières ont été réalisées. La suite de l’opération sera définie lors d’une nouvelle réunion prévue au mois de mai.

Fin de la réunion : 21 H 00

Le Maire

Mireille CABIROL de SAINT GEORGES

Loipaae