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Déliberation - liste deliberation 03.04.25 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Biblisheim. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 03.04.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE BIBLISHEIM

LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES LORS

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

3 AVRIL 2025

Délibération® 10/2025 accordant une subvention aux coopératives scolaires du

RPI

Objet: reconduire la subvention de 60 € par enfant domicilié à BIBLISHEIM et scolarisé dans l'une des écoles du RPI, ou domicilié en dehors du

périmètre du RPI mais scolarisé à BIBLISHEIM, soit :

+ Ecole de BIBLISHEIM: 540,00 €

+ Ecole de WALBOURG: 360,00 €

+ Ecole de GUNSTETT: 540,00 €

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

Délibération® 11/2025 fixant les subventions accordées pour l’exercice 2025

Objet: approuver les subventions accordées en 2025 :

+ Caritas Secours catholique : 300,00 €

#& Coopératives scolaires : 1.440,00 €

+ Divers : 260,00 €

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

Mairie : 28, route de Walbourg- 67360 BIBLISHEIM Tél : 03 88 90 7499 E-mail : mairie@biblisheim.fr Site : www.biblisheim.frDélibération® 12/2025 fixant le taux des contributions directes

Objet: fixer le taux des contributions directes pour 2025, en revalorisant de 2% les taux 2024 :

+ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 81:27%

+ Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 80,97 %

£ Taxe d'habitation : 15,19%

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

Délibération® 13/2025 approuvant le budget primtif pour l’exercice 2025

Objet: approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 dont la balance générale s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES: 321.496,28 €

RECETTES: 321.496,28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES: 272.386,52 €

RECETTES: 272.386,52 €

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

Délibération 14/2025 autorisant les virements de crédits

Objet: autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre ( hors dépenses de personnel ) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimitéDélibération! 15/2025 fixant les taux de la redevance d’occupation du domaine public

routier

Objet: fixer le taux de la redevance d’occupation du domaine public routier applicable aux infrastructures de télécommunication, due par Orange pour l’occupation du domaine public, comme suit :

e artères aériennes: 64,8728 € / km

e artères en sous-sol: 48,6546 € / km

e emprise au sol: 32,4364 € / m?

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

Délibération® 16/2025 décidant le renouvellement d’une ligne de trésorerie

Objet: renouveler la ligne de la ligne de trésorerie d’un montant de 50.000 € auprès de la Banque Fédérale de Crédit Mutuel, dans l’attente du versement des subventions pour la rénovation de l’éclairage public.

Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité

BIBLISHEIM, le 4 avril 2025

Le Maire

Mireille CABIROL de SAINT GEORGES

Publié le 8 avril 2025