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Déliberation - liste deliberation 03.04.25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 03.04.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE BIBLISHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES LORS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 AVRIL 2025
Délibération® 10/2025 accordant une subvention aux coopératives scolaires du
RPI
Objet: reconduire la subvention de 60 € par enfant domicilié à BIBLISHEIM et scolarisé dans l'une des écoles du RPI, ou domicilié en dehors du
périmètre du RPI mais scolarisé à BIBLISHEIM, soit :
+ Ecole de BIBLISHEIM: 540,00 €
+ Ecole de WALBOURG: 360,00 €
+ Ecole de GUNSTETT: 540,00 €
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Délibération® 11/2025 fixant les subventions accordées pour l’exercice 2025
Objet: approuver les subventions accordées en 2025 :
+ Caritas Secours catholique : 300,00 €
#& Coopératives scolaires : 1.440,00 €
+ Divers : 260,00 €
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Mairie : 28, route de Walbourg- 67360 BIBLISHEIM Tél : 03 88 90 7499 E-mail : mairie@biblisheim.fr Site : www.biblisheim.frDélibération® 12/2025 fixant le taux des contributions directes
Objet: fixer le taux des contributions directes pour 2025, en revalorisant de 2% les taux 2024 :
+ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 81:27%
+ Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties : 80,97 %
£ Taxe d'habitation : 15,19%
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Délibération® 13/2025 approuvant le budget primtif pour l’exercice 2025
Objet: approuver le budget primitif pour l’exercice 2025 dont la balance générale s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES: 321.496,28 €
RECETTES: 321.496,28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES: 272.386,52 €
RECETTES: 272.386,52 €
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Délibération 14/2025 autorisant les virements de crédits
Objet: autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre ( hors dépenses de personnel ) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimitéDélibération! 15/2025 fixant les taux de la redevance d’occupation du domaine public
routier
Objet: fixer le taux de la redevance d’occupation du domaine public routier applicable aux infrastructures de télécommunication, due par Orange pour l’occupation du domaine public, comme suit :
e artères aériennes: 64,8728 € / km
e artères en sous-sol: 48,6546 € / km
e emprise au sol: 32,4364 € / m?
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
Délibération® 16/2025 décidant le renouvellement d’une ligne de trésorerie
Objet: renouveler la ligne de la ligne de trésorerie d’un montant de 50.000 € auprès de la Banque Fédérale de Crédit Mutuel, dans l’attente du versement des subventions pour la rénovation de l’éclairage public.
Résultat du vote : APPROUVEE à l'unanimité
BIBLISHEIM, le 4 avril 2025
Le Maire
Mireille CABIROL de SAINT GEORGES
Publié le 8 avril 2025