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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2025 307
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 110
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-110
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 P)
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-05-12-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe de
ingénieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 3 postes au sein du
CHU de Bordeaux (2 pages) Page 4
33-2025-05-12-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien
hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 7
33-2025-05-12-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien
supérieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU
de Bordeaux (2 pages) Page 10
33-2025-05-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien
supérieur hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU
de Bordeaux (2 pages) Page 13
33-2025-05-12-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste
de classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux (2
pages) Page 16
33-2025-05-12-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de
masseur-kinésithérapeute de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au
sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 19
33-2025-05-12-00007 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 22
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux
travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630 Commune de
Bruges (2 pages) Page 25
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-05-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de
Gironde le 13 mai 2025 (1 page) Page 28
33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en
matière de contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 30
33-2025-04-16-00008 - Délégation de signature du responsable du Pôle de
recouvrement spécialisé de la Gironde en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant
modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et
Environnement de la Gironde (SDEEG) (22 pages) Page 36
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 (2 pages) Page 59
3 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00006
décision d'ouverture d'un concours externe de
ingénieur hospitalier " informatique " en vue de
pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe de ingénieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 4 CENTRE
HOSPITALIER
À UNIVERSITAIRE
M BORDEAUX
DECISION N°2025-069
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
Vu le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes d’Ingénieur Hospitalier domaine « Informatique »
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :
+ _Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants, se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
- être en possession d’un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'ingénieur hospitalier branche « Informatique »
°_ Étant titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte où d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
-__ Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe de ingénieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 5 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction ;
3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts ;
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSE
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00006 - décision d'ouverture d'un concours externe de ingénieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 3 postes au sein du CHU de Bordeaux 6 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00003
décision d'ouverture d'un concours externe de
technicien hospitalier " restauration " en vue de
pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 7 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2025-066
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Logistique et activités hôtelières : Restauration et hotellerie ».
ARTICLE 1 Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction - pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Logistique et activités hôtelières : Restauration et hotellerie».
Les pères et mères de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun diplôme.
ARTICLE II! Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. || est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 8 dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de trente minutes : coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
4° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;
3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ; 4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
ARTICLE VI Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STIRAS
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00003 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 9 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00005
décision d'ouverture d'un concours externe de
technicien supérieur hospitalier " informatique " en
vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 10 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2025 - 068
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DÉCIDE
ARTICLE ! Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe, domaine « Informatique ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accèsà la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine « Informatique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico- professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement 111) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Informatique»
ARTICLE Il Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 11 ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours extérieur à l'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autres départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSE
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00005 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " informatique " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 12 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00004
décision d'ouverture d'un concours externe de
technicien supérieur hospitalier " restauration " en
vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 13 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2025- 067
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, domaine « Logistique et activités hôtelière : restauration et hôtellerie ».
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne où d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles
avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de Technicien Supérieur Hospitalier, domaine « Informatique »
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico- professionnelle homologué au niveau 5 (anciennement Il) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieur hospitaliers, soit « Restauration et hôtellerie ».
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 13 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d’Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 14 ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
- La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission
- L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenueà l'entretien est inférieure à 40 sur 80
ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours extérieur à l'établissement.
A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autres départements.
3°Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement .
4 Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est ouvert ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRAS
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00004 - décision d'ouverture d'un concours externe de technicien supérieur hospitalier " restauration " en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 15 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00008
décision d'ouverture d'un concours sur titres
d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2
postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 16 CENTRE
HOSPITALIER
UXIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION n° 2025-064
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, |
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (J.O. du 30 septembre 2021) modifié.
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes d'Orthoptiste de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’ergothérapeute, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté,
> titulaires du diplôme d'Etat français d'ergothérapeute, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du même code.
ARTICLE Il Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU: préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto- verso sur la même feuille du diplôme, numéro RPPS, photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité en cours de validité à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le vendredi 13 juin 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 17 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRAS
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00008 - décision d'ouverture d'un concours sur titres d'orthoptiste de classe normale en vue de pourvoir 2 postes au sein du CHU de Bordeaux 18 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00009
décision d'ouverture d'un concours sur titres de
masseur-kinésithérapeute de classe normale en vue
de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kinésithérapeute de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 19 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2025-063
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie À de la fonction publique hospitalière (JO du 23 août 2015) modifié, Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 30 septembre 2021) modifié.
DECIDE
ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 5 postes de masseur-kinésithérapeute de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de masseur- kinésithérapeute,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionnée à l’article L.4321-4 du code de la Santé Publique.
#* ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie du diplôme, Numéro RPPS (inscription à l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes), photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, à la :
D +
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le VENDREDI 13 JUIN 2025, minuit, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. || est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kinésithérapeute de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 20 ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources H
présente décision.
umaines est chargé de l'exécution de la
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRAS
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00009 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de masseur-kinésithérapeute de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au sein du CHU de Bordeaux 21 CHU BORDEAUX
33-2025-05-12-00007
décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien de classe normale en vue de
pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 22 CENTRE
HOSPITALIER
UHIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION n° 2025-065
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, portant dispositions statutaires relatives aux personnels de
rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière (J.O. du 23 août 2015) modifié,
Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des
personnels de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière (J.O. du 30 septembre
2021) modifié.
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir 1 poste de Psychomotricien de classe normale.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne où d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de
psychomotricien,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> titulaires soit du diplôme d'Etat français de psychomotricien, soit d'une autorisation d'exercer la
profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du code de la
santé publique.
ARTICLE HI Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours
devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom, et adresse
complète (pour les candidats travaillant au CHU: préciser le code agent), curriculum vitae, photocopie recto-
verso sur la même feuille du diplôme, numéro RPPS, photocopie recto-verso sur la même page de la pièce
nationale d'identité en cours de validité à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Département des Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le vendredi 13 juin 2025, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 23 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 12 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSE
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-12-00007 - décision d'ouverture d'un concours sur titres de psychomotricien de classe normale en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 24 DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-12-00001
Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux
travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
A630
Commune de Bruges
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630 25 EE =
PRÉFET | DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes Liberté Atlantique Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025
A630
relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630
Commune de Bruges
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national; Vu le dossier d'exploitation;
Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de
sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à madame la maire de Bruges ;
Considérant qu’en raison des travaux d'inspection sur le réseau assainissement dans la voie d'entrecroisement
située entre les échangeurs n°6 et n°5 de la rocade intérieure A630, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d'exploitation
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630 26 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
° Nuit du mardi 13 mai 2025 à 20h30 au mercredi 14 mai 2025 à 4h00.
. Fermeture de la bretelle d'entrée de la Rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°6
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée (PR9+126) de la rocade intérieure A630 dans
l'échangeur n°6, sauf besoin de chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure dans l'échangeur 6, la rocade extérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue du
Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°7, puis l’'A630 sens interieur.
Article 2 :les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde et affiché
en mairie de Bruges par les soins de madame le maire.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,
Madame la présidente de Bordeaux Métropole,
Madame la maire de la commune de Bruges
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine,
Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique (SIRA, district de Gironde, CIGT),
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Le Chef du district de
Le
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 |
Mél : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630 27 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-06-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF
de Gironde le 13 mai 2025
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de Gironde le 13 mai 2025 28 E.
RÉPUBLIQUE | | FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde :
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis —- BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : O5 56 90 76 00
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°
Les services de la publicité foncière et le service départemental de l'enregistrement de la Gironde seront exceptionnellement fermés au public le 13 mai 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 6 mai 2025,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
ET TT
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE et SPF de Gironde le 13 mai 2025 29 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-06-00005
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de contrôle
budgétaire régional
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 30 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
O5 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
L'administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et du département de la gironde,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'état, modifié
par les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mäi 2005 :
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
d'aquitaine et du département de la gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques ; |
VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à:
M. Anne PENELAUD, Administratrice générale des Finances publiques, cheffe de la mission
Contrôle budgétaire en région, pour :
+ __ signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de l'État, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception des refus .de visa qui posent une question de principe ;
« signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publics
administratifs de l'État, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle- Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire des dits établissements ;
+ signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrôle
économique et financier de l'État, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés
définissant les modalités d'exercice.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 31 Mme Mélanie LABAT, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la cheffe de la
mission contrôle budgétaire en région, a les mêmes pouvoirs que là cheffe de la mission contrôle
budgétaire en région.
Mmes Nathalie LECLERCQ, Cindy ARRUEBO et Stéphanie BEQ, Inspectrices des Finances publiques,
ont les mêmes pouvoirs que la cheffe de la mission contrôle budgétaire en région, en cas
d'empêchement de celle-ci ou du Directeur régional des Finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
MM. Thierry LUBAT, Jean-Paul GOUJON, contrôleurs principaux des Finances publiques, M. Akim
SALHI, contrôleur des Finances publiques, M. Clément BACQUEY, contrôleur stagiaire des Finances
publiques, Mmes Andréa BORDES et Kamélia BOUALI, contractuelles, ont délégation pour signer les
actes budgétaires dans Chorus et les documents qui y sont attachés.
Article 2 :
La décision du 15 janvier 2025 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Bordeaux le 6 mai 2025
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
BA TT
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 32 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-04-16-00008
Délégation de signature du responsable du Pôle de
recouvrement spécialisé de la Gironde en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - Délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 33 REPUBLIQUE A
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
. Fratèrnité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
Cité administrative -Tour À - Boîte17
2 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX |
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la GIRONDE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
- Mme GAYMU Cécile, inspectrice des finances publiques ;
- M. TROLLIET Jean, inspecteur des finances publiques ;
adjoints au responsable du pêle de recouvrement spécialisé de la GIRONDE, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement. le délai accordé ne pouvant __ excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 200 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - Délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 34 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
Article 2
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes
d'administration et de gestion du service ; aux agents désignés ci-après :
Somme
GUERERE Olivier
LHUILLIER Vanessa
| SOULARD Franck
finances publiques
|
| Limite Durée maximale pour
Nom et prénom des agents Grade des décisions maximale des laquelle un délai
| gracieuses délais de de paiement
paiement peut être
accordé
BAMBA MENU Enilie
HASSOUNE Amine : ‘Inspecteur |LAFFITTE Pascale des 15 000 € 24 mois 60 000 € LAROCHE Béatrice finances publiques
MOULET Patricia
PEREZ Maria
CAZET Fabrice
FANTON Fabrice
JOLIVET Fabrice
MOZE Marie-Paule Contrôleur et
POIREAU Gisèle contrôleur principal
FONSECA Cécilia des 10 000 € 12 mois 30 000 €
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 16 avril 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la GIRONDE.
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement:
spécialisé,
Pierre SOUL
A Bordeaux, le 16 avril 2025
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-16-00008 - Délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde en matière de contentieux et de gracieux fiscal 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-12-00002
Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant
modification des membres du Syndicat
Départemental Énergies et Environnement de la
Gironde (SDEEG)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 36 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité = Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du i 2 MAi 7025
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT
DE LA GIRONDE (SDEEG)
- Modification des membres -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «
3DS ».
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-18,
VU les arrêtés antérieurs :
10 septembre 1937 - Création -
9 avril 1962 - Modification -
18 avril 1994 - Modification -
9 décembre 1994 - Modification -
25 avril 2003 - Modification des Membres -
14 février 2005 - Modification des Membres -
22 août 2006 - Modification -
27 décembre 2012 - Modification des Membres et des Compétences -
3 janvier 2013 - Modification des Statuts -
26 mars 2013 - Modification des Membres et des Compétences -
30 mai 2013 - Modification des Membres et des Compétences -
15 janvier 2014 - Modification des Statuts -
14 mai 2014 - Modification des Compétences -
30 juillet 2015 - Modification des Membres, des Compétences et des Statuts -
22 mars 2016 - Modification des Membres -
3 novembre 2016 - Modification des Statuts -
7 avril 2017 - Modification des Membres -
27 octobre 2021 - Modification des Statuts.
VU la délibération du comité syndical du 17 décembre 2024 du syndicat départemental énergies et
environnement de la Gironde (SDEEG) approuvant l'adhésion des communes de :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 | , .
www.gironde.gouv.fr 1/2
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Cours-Les-Bains - Étauliers - Floirac —- Frontenac - Gans - Jugazan - Noaillac - Pujols - La Réole -
Sainte-Radegonde - Saint-Sulpice-De-Pommiers — Savignac - Sigalens - Sillas - Le Tuzan
VU les décisions des communes et des établissements membres
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1”: Est autorisée l'extension de périmètre du syndicat départemental énergies et
environnement de la Gironde, conformément à la délibération du 17 décembre 2024, jointe en
annexe.
Le nouveau tableau des membres et des compétences abroge et remplace le précédent et fait
l’objet d'une annexe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. présidents des établissements publics à fiscalité propre membres,
. présidents des syndicats de communes membres,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. payeur départemental.
Article 3 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique
télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le i & MAI 2025
Le Préfet,
2/2
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À L'AXRETE PRÉFECTORAL
EN DATE DU NOTRE ÉNERGIE AU: AU SERVICE
12 MAI 132% S TE
N°CS 17.12.2024/10
OBJET : Modification relative au périmètre du SDEEG
Rapporteur : M. Xavier PINTAT
Conformément aux articles L. 5211-10 et L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article
2.1 des statuts du SDEEG et au vu des délibérations des collectivités citées ci-dessous souhaitant adhérer au
SDEEG, le périmètre du SDEEG doit être étendu, sous réserve que les assemblées délibérantes des Collectivités
membres se prononcent dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération
au maires et présidents desdites Collectivités. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée
favorable.
L'ajout de ces nouveaux adhérents sera annexé aux statuts du SDEEG car traduisant une modification de son
périmètre.
La décision d'extension du périmètre du SDEEG sera arrêté par le représentant de l'Etat dans le département.
COLLEGES
COLLECTIVITE | Electricité | Gaz | Eclairage | IRVE | DECI Eau Assainissement | Déchet
Public
JUGAZAN X
LA REOLE X
LE TUZAN X
BASSANNE X
ST-SULPICE-DE- X
POMMIERS
BLESIGNAC X
FLOIRAC X
BLAIGNAC X
BROUQUEYRAN X
CAMIAC-ET- X
SAINT-DENIS
COURS DE x
MONSEGUR
RS A ARR mp 2 t
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde TS H 1
12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux CZ terri toi re 05 56 16 1 70- contact@sdeeg33.fr F7 d'éne rgie www.sdeeg33.fr GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 39 SI ) S \ DOCUMENT ANNEXÉ y ( | A L' )RÉFECTORAL ik 4
NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE
DES TER EN DATE DU Ÿ ? MAI 2075
Christian), CROIGNON (M. COUSSO Frédéric à M. FALGUEYRET François), GAURIAC (Mme GADRAT Carole à
M. METZ Hubert), GORNAC (Mme CAUHAPE Martine à M. BRITTON Jacky), LADOS (Mme FRANCELIN Martine
à M. BELLOC Laurent), LAGORCE (M. ALLARD Michel à M. ARNOUD Alain), LANGOIRAN (M. LAPENNE Serge à
M. BORAS Jean-François), LAPOUYADE (M. BEAUFILS Stéphane à M. BLAIN Philippe), LARUSCADE (M. SALLES
Stéphane à M. BRUN Sylvain), LE-BOUSCAT (M. ALEXANDRE Guillaume à M. BORDIEU Lionel, Mme FERCHAUD
Mathilde à M. ANGELY Jacques), LE-HAILLAN (M. REULET Michel à M. BACHELIER Jacky), LESBILLAUX (M.
BRIEU Max à M. DEPRET Jean-Christophe), LE-TEICH (M. DELUGA François à M. ALFONSO Anacleto, Mme
DESMOULIN Karine à M. DUCOUT Pierre), LIBOURNE (M. KERMABON Laurent à M. BARBEYRON Jean-Luc, M.
ROBIN Christophe-Luc à M. ALVES Géraldo), MASSUGAS (Mme LACHAIZE Yolande à M. BLUTEAU José), MIOS
(M. BEZANNIER Renaud à M. REY Alain), OMET (M. LAHITEAU Pierre à M. GAVELLO René), PESSAC (M.
BERTHOMIEUX Jean-Pierre à M. BIDEAU Ludovic), QUINSAC (Mme SIMON Patricia à M. LAFON Francis),
RIOCAUD (M. GUERY Patrick à M. AUGEARD Serge), SAINTE-EULALIE (M. YANINI Daniel à M. MILLIET Daniel),
SAINT-EMILION (M. LAURET Bernard à Mme IRIART Dominique), SAINT-GENES-DE-CASTILLON (M.
GUIMBERTEAU Yannick à M. GATINEL Didier), SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (M. LAVEAU Michel à M. DAVID
Thierry), SAINT-LAURENTMEDOC (M. CARRILLON Bruno à M. ZORRILLA Xavier), SAINT-MAIXANT (M. DULUC
Gérard à Mme PRAT Sandrine), SAINT-SAVIN (M. BESSE Jean-Luc à M. THEVENOUX Guy), SAINT-YZANS-DE-
MEDOC (M. LAJUGIE Dominique à M. CAZAUBON Joël), SAUVIAC (M. AIME Michel à M. LABAT Daniel), TIZAC-
DE-CURTON (Mme MIKULJAN-DESPORTES Agnès à M. MASSIAS Michel), TOULENNE (M. DAIRE Christian à M.
RIBEAUT Pierre), VILLENAVE-D'ORNON (M. HUET Yannick à M. DUPRAT Christophe), BORDEAUX METROPOLE
(M. GUILLEMIN Laurent à M. IGLESIAS Didier, Mme SABOURET Béatrice à M. FRANÇOIS Marc, Mme ZAMBON
Josiane à M. GIROU Didié), COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE (M. NICAISE Jacky à M.
BOUCHON Alain), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON {(SIBA) (M. BEUNARD Patrice à M.
COLLINET Bernard), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'EST DU LIBOURNAIS (M.
BARRET Éric à M. FENELON Daniel), SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL
REGIONAL LANDES DE GASCOGNE (M. FORET Thierry à M. BEHIER-CARRIERE Ivan), SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, TOULENNE (M. LAMARQUE Bernard à M. CATTANEO Jacques),
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELIN-BELIET (M. PREMONT Thierry à M. DECOSTER
Patrick), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BAÏLAN Bernard à M. TERRANCLE
Jacky, Mme DOMINCE Nathalie à M. DUMONT Michel, M. GANDRE Allain à M. AUBY Jean François, M. JOLY
Pierre à M. BLANC Jean-Franck), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS
(M. LABRO Pascal à M. NAFZIGER William), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU
FRONSADAIS (M. GARANTO Antoine à M. AUDUREAU Deny, M. GUILHEM Bernard à M. BEGUIN Gilles, M.
MILLAIRE Michel à Mme MONDON Sylvie }), SAINT-ESTEPHE (Mme SAINTOUT Michelle à M. DE ZEN Michel),
FRONSAC (M. GARCIA Claude à M. DURANT Marcel), SAINT-SAUVEUR-MEDOC (M. MEYNIER Daniel à M.
BARBE Richard),
M. Jean-Louis SAUMON assure les fonctions de secrétaire de séance.
Participaient également à la réunion :
M. Stéphane OULIÉ, Directeur Général du SDEEG
Mme Sophie LABATUT, Directrice Générale Adjointe,
M. Michel BAUMET, Relations avec les Collectivités
Mme Nathalie GAUTIER, Responsable service Juridique et Foncier
M. Paul VALLET, Juriste service Juridique et Foncier
Mme Julie RIPPOL, Assistante service Juridique et Foncier
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde TS x .
12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux C2 terri to re 05 56 16 1 70- contact@sdeeg33.fr ad d ene rG 1e v.sdeeg32.} GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 40 S » . \ DOCUMENT ANNEXÉ = us f ALARRÈTE PRÉ CTORAL NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE SN DATE DU} è MAi
2525
DAVID Thierry), SAINT-LEON (M. NIOTOU Bernard), SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (M. BACHELIER Jacky),
SAINTMARTIN-DU-BOIS (M. VIRONNEAU Jean-Philippe), SAINT-PAUL (M. METZ Hubert), SAINT-PEY-DE-
CASTETS (Mme POIVERT Liliane), SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (M. PERNOT Alain), SAINT-SAUVEUR-DE-
PUYNORMAND (M. TERRIEN Dominique), SAINT-SEURIN-DE-CURSAC (M. AUDUREAU Deny), SAINT-SEURIN-
SUR-L'ISLE (M. JARJANETTE Patrick), SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (M. GADRAT Max), SAINT-SULPICE-ET-
CAMEYRAC (M. COURTAZELLES Pascal}, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (M. THEVENOUX Guy), SALLEBOEUF (M.
AVINEN Marc), SENDETS (M. LACAMPAGNE Jean-François), SOULAC-SUR-MER (M. PINTAT Xavier, M. MILLIET
Daniel}, SOUSSAC (M. SOUHAIT Michel), TABANAC (M. RAPIN Christian), TALENCE (M. BONNIN Jean-Jacques,
Mme IRIART Dominique, M. JOLIOT Xavier), TOULENNE (M. CATTANEO Jacques), TRESSES (M. BISCAICHIPY
Jean Antoine, M. MOUNEYDIER Dominique), VAYRES (M. MALVILLE Pierre), VERAC (Mme GISTAIN Marie-
Angèle), VIRELADE (M. AUGEARD Serge), VIRSAC (M. LOURTEAU Max), YVRAC (Mme BARRACHAT Christine),
BORDEAUX METROPOLE (M. ALCALA Dominique, M. DUPRAT Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE CASTILLON-PUJOLS (M. ANGELY Jacques, M. FALGUEYRET François), COMMUNAUTE DE COMMUNE
CONVERGENCE GARONNE (M. SOULE Jean-Patrick), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU (M.
GACHET Christian), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (M. VACHER
Patrick}, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA LAURENCE (M. DUPIC Frédéric), COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU FRONSADAIS (M. BARBE Richard, Mme EYHERAMONNO Mauricette, M. GASTEUIL Jean-
Pascal), COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE (M. RENARD Alain), SYNDICAT DES EAUX
DE CASTETS ET CASTILLON (M. DILLAR Yves), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS-FRONSADAIS (M. DESPERIEZ Jean-Luc, M. EYRAUD Jean-Pierre, M. PRAT
Jean- Pierre), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BLANC Jean-Franck, M.
DUMONT Michel, Mme TAVERNIER Laurence, M. TERRANCLE Jacky, M. VILLENEUVE Bernard), SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS (M. BLUTEAU José, M. COUDERC Christian,
M. LAFOREST Claude, M. MASSIAS Michel, M. NAFZIGER William, M. VINCENT Jean-Pierre), SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU MEDOC (M. DE ZEN Michel), SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION DE SAINT-PHILIPPED'AIGUILHE (M. ARNOUD Alain, M. FENELON Daniel), SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE (M. BELLOC Laurent, M. DOURTHE Yvan, M.
SAUMON Jean-Louis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAMARSAC-MONTUSSAN (M.
LAFON Francis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC (M. BLAIN Philippe),
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU FRONSADAIS (M. DURANT Marcel, Mme FOURCADET
Marie Claude, Mme MONDON Sylvie , M. DUBOUREAU- Jean-Marc), SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION DU SAUTERNAIS (M. ALFONSO Anacleto, M. TRENIT Bruno), LEPOUT (M. LUCAS Jean-
Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS (M. ROQUE Manuel, M. SUBERVIE Jean-Marc),
CISSAC-MEDOC (M. GARDEY Bernard), POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS (PETR) (Mme
KRIER Fabienne), BLASIMON (M. MAYET Florent), BLESIGNAC (M. GHEFFAR Lucien), VILLENAVE-DE-RIONS (M.
JOLLET François), GRAYAN-ET-L'HOPITAL (M. BOUCHON Alain), SAINT-SYMPHORIEN (M. GARDERE Bruno),
LUSSAC (M. GATINEL Didier),
Absents excusés ayant donné pouvoir : 68
AUDENGE (Mme LE YONDRE Nathalie à M. GARDERE Bruno), BAZAS (Mme DEXPERT Isabelle à M. DELCROS
Francis), BEAUTIRAN (M. TARTAS Bernard à M. COURTAZELLES Pascal), BLAIGNAN-PRIGNAC (Mme BOSQ-
BOUSQUET BRIGITTE à M. PINTAT Xavier), BOURIDEYS (Mme MARSAUX Virginie à M. DESCAZEAUX Bernard),
BRANNENS (M. DUFFAU Yannick à M. SAUMON Jean-Louis), BRUGES (M. AYNIE Gérard à M. FEUGAS Jean-
Claude), BUDOS (Mme ZAUSA Catherine à M. SOULE Jean-Patrick), CANEJAN (Mme BOUTER Aurore à M.
GARRIGOU Bernard), CARBON-BLANC (M. LANCELEVEE Jean-Luc à M. AVINEN Marc), CASTILLON-LA-
BATAILLE (M. BREILLAT Jacques à Mme POIVERT Liliane), CAZAUGITAT (M. LANGEL Christophe à M. COUDERC
RS. =
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde
12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux CZ terri to | re 05 56 16 1 70- contact@sdeeg33.fr CT d'éene raie
.sde2g33 fr | GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 41 DOCUMENT ANNEXÉ
S D) 7 \ AL'ATS DIE PRÉFECTORAL
= ou d DATE DU { 2 MAI 2275 NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE = DES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°CS 17.12.2024/10
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre à onze heures vingt, le Comité Syndical du Syndicat
Départemental Energies et Environnement de la Gironde, légalement convoqué, s’est réuni au Pullman-
Aquitania de Bordeaux Lac, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT.
Nombre de Délégués : 814 = ————
Votants : 238
Etaient présents : 170
AMBARES-ET-LAGRAVE (M. GIROU Didié), ARSAC (M. BOSC Jean-Paul}, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (M.
VERDON Thierry), AURIOLLES (M. DUPOUY Jean-Luc), AUROS (M. LABAT Daniel), BARSAC (M. PRAT Cédric),
BAYAS (M. BRUN Sylvain), BAZAS (M. DELCROS Francis), BEGUEY (M. DAURAT François), BLANQUEFORT (M.
SAITTA Dominique, M. FRANÇOIS Marc), BONZAC (M. BEGUIN Gilles), BOULIAC (M. MAILLOT Henri),
CADAUIJAC (M. BEHIER-CARRIERE Ivan), CADILLAC-SUR-GARONNE (Mme PRAT Sandrine, M. RIBEAUT Pierre),
CADILLAC-EN-FRONSADAIS (M. BELLOT Johannes), CAMBLANES-ET-MEYNAC (M. HANNOY Dominique),
CAMPUGNAN (Mme GICQUAIRE Nathalie), CANEJAN (M. GARRIGOU Bernard), CAPIAN (M. MONCLA Lionel),
CARIGNAN-DE-BORDEAUX (M. POINTET Rémy), CARS (M. ZORRILLA Xavier), CASTELNAU-DE-MEDOC (M.
ALVES Géraldo), CASTILLON-LA-BATAILLE (M. MEUNIER Pierre), CASTRES-GIRONDE (M. DUPA Jean-Claude),
CENAC (M. AUBY Jean François}, CESTAS (M. CELAN Henri, M. DESCLAUX Jean-Luc, M. DUCOUT Pierre), CEZAC
(M. FOUCHE Laurent), CIVRAC-DE-BLAYE (Mme MATHE Françoise), CREON (M. REY Alain), ESPIET (M. ELIES
Bruno), FARGUES-SAINT-HILAIRE (M. GARCIA Frédéric, M. GAUTIER Bertrand), FLOIRAC (M. IGLESIAS Didier,
M. BOURIGAULT Alexandre), GRIGNOLS (M. JAYLES Bernard), GUJAN-MESTRAS (M. COLLINET Bernard), ISLE-
SAINT-GEORGES (M. LALANNE Dominique), LA-LANDE-DE-FRONSAC (M. DEPRET Jean-Christophe, M. FAVRE
Jean-Christian), LANDIRAS (M. PELLETANT Jean-Marc), LANGOIRAN (M. BORAS Jean-François), LAROQUE (M.
GAVELLO René), LA-SAUVE (M. LAMI Jean-marc), LA-TESTE DE BUCH (M. BUSSE Philippe), LE-FIEU (M.
VACHER Michel), LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES (M. COLA Esserrhini), LESPARRE-MEDOC (M. CAZAUBON
Joël, M. ROBERT Alain), LORMONT (M. FEUGAS Jean-Claude), LUDON-MEDOC (M. MONTFORT Anthony),
MARGAUX-CANTENAC (M. MOREAU Guy, M. PICONTO Michel), MARTIGNAS-SUR-JALLE (M. BORDIEU Lionel),
MASSEILLES (Mme LAPEYRE Madeleine), MESTERRIEUX (M. DIDIER Alain), MONPRIMBLANC (M. POTIN
Aurélien), MONTAGNE (M. GOMBEAU Jean-Marie), MOULON (M. CHALENGEAS Renaud), NOAILLAN (M.
DECOSTER Patrick), PESSAC (M. BIDEAU Ludovic), PINEUILH (M. BILLOUX Roger), PODENSAC (M. DALIER
Serge, M. DEGUDE Jean-Luc), POMEROL (M. BARBEYRON Jean-Luc), POMPIGNAC (M. COUP Francis, M.
DARTENSET David), PORCHERES (M. REDON David), PRECHAC (M. DESCAZEAUX Bernard), PREIGNAC (Mme
SABATIER QUEYREL Françoise, M. DANEY Bernard), ROQUEBRUNE (M. BRITTON Jacky), SAINT-AIGNAN (M.
DE LARRE DE LA DORIE Sylvain}, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (M. LUPRICE Yann), SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (M.
DESBATS Claude), SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE (M. LESSEIGNE Jean), SAINTCHRISTOLY-DE-BLAYE (M. MOULIN
Emmanuel), SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (Mme LECOULEUX Martine), SAINT-CIBARD (M. GARACH Henri),
SAINT-DENIS-DE-PILE (M. HORRUT Olivier, M. LAGARDE Marc), SAINTE-TERRE(Mme ALFONSO CHARIOL
Agnès), SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (M. NADAL Dominique), SAINT-GENES-DE-FRONSAC (M.GULJARRO
Antoine), SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES (Mme MOLBERT Pascale), SAINT-LAURENT-DES-COMBES (M.
EE ns E == =
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde su .
12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux Æ terri toire | 05 56 16 1 70 - contact@sdeeg33.fr C7 d'ene rgie wwuw.sdeeg33.fr GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 42 DOCUMENT ANNEXÉ
A L'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL
EN DATE DU Ï 2 MA) PETRES
4.35. .| +
COURS-LES- x
BAINS
ETAULIERS X
FRONTENAC x
GANS x
NOAILLAC x
PUJOLS x
SAINTE- x
RADEGONDE |
SAVIGNAC X
SIGALENS x
SILLAS X
Ainsi,
LE COMITE SYNDICAL, entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité
l'adhésion de ces collectivités, modifiant par extension le périmètre du SDEEG, et autorise Monsieur le
Président à notifier la présente délibération aux collectivités membres du SDEEG pour qu’elles se prononcent
dans un délai de 3 mois.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Signé électroniquement ___— iquement
Signé électroniquement par : Président SIE SUD-REOLE S nique par ‘Xavier Pintat
Date de signature : 19/12/2024 desi et 4 Qualité : Parapheur SDÉEG - Secrétaire de séance Qualité : Parapheur Présiden} SDEEG
+
Jean-Louis SAUMON Xavier PINTAT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par
le représentant de l'Etat et sa publication.
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A L'ARRÉ
EE = Likervre + Egalur + Frrtervité Réroage Pauase Accusé de réception
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Gironde
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2024-12-20(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: SDEEG
N° de SIREN: 253303473
Numéro Acte de la collectivité locale: AG17122024 10
Objet acte: Extrait Registre Délib CS 17.12.2024 10 Modification périmètre du SDEEG
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 3.5-Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant Acte: 033-253303473-20241217-AG17122024 10-DE
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33-2025-04-11-00013
2025-04-11 décision approbation CDAD 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 59 En.
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'approbation
de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde
La première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Le préfet du département de la Gironde,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ;
Vu la loi n° 91-647 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
Vu la loi n° 16-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet
1991 relative à l'aide juridique
Vu le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 modifié fixant les modalités particulières d'application dans
les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en
Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 ;
Vu le décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique ;
Vu les arrêtés du 22 mars 2018 et du 16juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit ».
DECIDENT
Article 1er
La convention constitutive du Conseil département de l'accès au droit de la Gironde en date du 26 novembre 2024 est approuvée ce jour.
Le groupement d'intérêt public est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de
publication de l'approbation de cette convention au journal officiel de la République française.
Sa comptabilité sera tenue selon les règles de la gestion publique. Il réunit les membres de droit suivants
— Le Président du Tribunal Judiciaire,
Le Procureur de la République du Tribunal judiciaire,
— L'Etat, représenté par le Préfet du département de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 60 - Le Département de la Gironde, représenté par le Président du Conseil Départemental de la
Gironde,
— L'association départementale des maires de la Gironde, représentée par son Président,
- L'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, représenté par le Bâtonnier,
- L'ordre des avocats du barreau de Libourne, représenté par le Bâtonnier,
—- La Caisse des règlements pécuniaires des avocats du Sud-Ouest (CARPA SUD-OUEST),
représentée par son Président, | |
— La Chambre régionale des commissaires de Justice de la Gironde, représentée par son Président,
- La Chambre départementale des notaires de la Gironde, représentée par sa Présidente,
— L'association du RENADEM, représentée par sa Présidente désignée conformément à l'article
55-9° de la loi du 10 juillet 1991, |
— L'association « Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde », représentée
par son Président, désignée conformément à l'article 55-9° de la loi du 10 juillet 1991.
Le conseil départemental de l'accès au droit est présidé par le président du tribunal judiciaire de
BORDEAUX. Le procureur de la République près ce tribunal en assure la vice-présidence.
Article 2
La première présidente de la cour d'appel de Bordeaux et le préfet du département de la
Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la
Gironde.
Fait le Î Î AVR. 2025
La première présidente Q7 Le préfet , du département de la Gironde Monsieur Etienne GUYOT,, de la cour d'appel de Bordeaux Madame Isabelle GORCE
A
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 61