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Arrêté - ARRETE 2022 0809 Avenue de la Cote D Argent Allee DES Iris
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0809 Avenue de la Cote D Argent Allee DES Iris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS PES RS
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 804590 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0809
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT
ALLÉE DES IRIS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société EIFFAGE œuvrant pour le déploiement de la fibre optique
-ARRÊTE-
Article 1:À compter du 14/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT (entre 09 heures et 16 heures) et ALLÉE DES IRIS (entre 08
heures et 18 heures) :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
« Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 14/12/2022
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos
ELFFAGE ENERGIE SYSTEME
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.