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Arrêté - 1696493316 ARRETE N2023 056 Portant Interdiction de la Circulation A MARCOIX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1696493316 ARRETE N2023 056 Portant Interdiction de la Circulation A MARCOIX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Cantal EX ss Commune de Lanobre Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-056
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION À MARCOIX
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L112-1 et R112-1 du code de la voirie routière,
Vu les articles R.37, R37-1, R.443 et suivants du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande de la RMCL
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge
des opérations afin d'effectuer des travaux de voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Circulation interdite à MARCOIX le 5 octobre 2013
ARTICLE 2
La commune de Lanobre donne autorisation à la RMCL d'effectuer les travaux de voirie ;
ARTICLE 3
La signalisation règlementaire sera mise en place par la RMCL et sera responsable des
accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLEA4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie de Ydes
(Cantal) au directeur du SDIS.
Fait à Lanobre, le 4 octobre 2023
Le Maire
Pascal LORENZO
RF
Sous préfecture de Mauriac
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2023
015-211500921-20231004-2023_056-AR