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Arrêté - 1677769269 ARRETE N2023 012 Portant Interdiction de la Circulation
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Lien du pdf (Arrêté - 1677769269 ARRETE N2023 012 Portant Interdiction de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Cantal LA 5 Commune de Lanobre Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-012
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION (Sauf riverains)
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 112-1 et R112-1 du Code la voirie routière,
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande de la SARL BOS.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge
des travaux afin d'effectuer des travaux d'assainissement rue des Bruyères 15270 LANOBRE.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À partir du lundi 6 février 2023 pour une durée de 2 semaines.
ARTICLE 2
La commune de Lanobre donne autorisation à la SARL BOS d'effectuer des travaux d'assainissement rue des
Bruyères à LANOBRE.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL BOS et sera responsable des accidents qui
pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4
Délai exécution des travaux et constat des lieux.
L'intervenant préalablement au début d'exécution des travaux, peut solliciter auprès de la commune un constat contradictoire de l’état des lieux du domaine public routier. En l'absence de ce constat, la chaussée et
ses dépendances sont réputées être en bon état.
ARTICLE 5
Fin des travaux.
Dès l'achèvement des travaux, l’intervenant est tenu de rétablir dans son domaine public routier. Il en informe
la commune de Lanobre par écrit.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus
généralement en cas de désordre constaté sur le domaine public. Imputable aux travaux autorisés,
l’intervenant devra procéder aux réparations. ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine
et de Ydes, au Directeur du SDIS, ainsi qu’au Conseil Départemental du Cantal.
Fait à Lanobre, le 02 mars 2023.
Le Maire
Pascal LORENZO