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Arrêté - 1687593242 ARRETE N2023 026 Reglementant Temporairement la Circulation et le Stationnement SUR Chemin du Pied
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1687593242 ARRETE N2023 026 Reglementant Temporairement la Circulation et le Stationnement SUR Chemin du Pied)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
Département du Cantal BA h - Commune de Lanobre Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-026
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR
CHEMIN DU PIED
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L112-1 et R112-1 du Code la voirie routière,
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande de l’entreprise BOS.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge
des travaux chemin du pied, commune de lanobre.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera règlementée aux abords du chemin du pied, comme suit :
- Le chemin du pied sera interdit à toute circulation
ARTICLE 2
Cette disposition sera en vigueurà compter du 22 juin au 13 juillet 2023 inclus.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BOS et sera responsable des accidents qui
pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4
Délai exécution des travaux et constat des lieux.
L'intervenant préalablement au début d'exécution des travaux, peut solliciter auprès de la commune un
constat contradictoire de l’état des lieux du domaine public routier. En l'absence de ce constat, la chaussée et
ses dépendances sont réputées être en bon état.
ARTICLE 5
Fin des travaux.
Dès l'achèvement des travaux, l’intervenant est tenu de rétablir dans son domaine public routier. Il en informe
la commune de Lanobre par écrit. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus
généralement en cas de désordre constaté sur le domaine public. Imputable aux travaux autorisés,
l'intervenant devra procéder aux réparations.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine
et de Ydes, au Directeur du SDIS.
Fait à Lanobre, le 22 juin 2023.
Le Maire
Pascal LORENZO