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Déliberation - 2025 12 18 45 AR
Déliberation - 2025 12 18 46 AR
Déliberation - 2025 12 18 07 AR
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 07 AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°7/0912
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
20
Membres
représentés
:
9
Membres
absents:
6
Membres
votants
:
29
L’an deux
mille vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi douze
décembre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN, Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Leila
LARIK,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme AAZIZ
Mme. Zoubida KATTHALA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
PERICARD
M.
Larbi OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué donne
pouvoir
à
M.
KEITA
Mme. Joanna MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE, Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mme. Rolande CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
HENRIOL
M.
Éric PELEAU,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère municipale
déléguée,
désignée
en séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
PAR
LA
METROPOLE
DU
GRAND PARIS
POUR
LE
PROJET
D'ISOLATION
DU
GYMNASE
PHILIPPE
CATTIAU
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-07-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 MONSIEUR
HADDOUCHE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
du
patrimoine
bâti, la
commune
de
Villeneuve-
la-Garenne
a
sollicité
la
Métropole
du
Grand Paris
dans
le
cadre
du
Fonds d’Investissement
Métropolitain pour
la
mise
en œuvre
du
projet
de
rénovation énergétique
du
gymnase
Philippe
Cattiau,
sis
26
avenue
Georges Pompidou
92390,
représentant
un
montant
prévisionnel
total
de
3
780 000
EHIT,
Que
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
répondu favorablement
à
cette
sollicitation,
en
accordant
une
subvention
totale
de
715
737
€,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.11111-2,
L.111-4,
L.1111.9,L.1111-10,
L.32-1
et
L.3211-2,
Vu
la
décision
du 20
décembre
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
gymnase Philippe
Cattiau, Vu
le
dispositif
du Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Métropole
du Grand
Paris
relative
au
versement
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
décembre
2025,
Ouï
l’exposé
complet
de
Monsieur
HADDOUCHE,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
de
versement
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
gymnase
Philippe
Cattiau.
DECIDE D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération PRECISE La
convention
est
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est inscrit
au
budget.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-07-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
(Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite ou
implicite
de
M.
le Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régional
€
e-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-07-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026