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Déliberation - 2025 12 18 45 AR
Déliberation - 2025 12 18 46 AR
Déliberation - 2025 12 18 09 AR
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 09 AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°9/0914
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
20
Membres
représentés
:
9
Membres
absents
:
6
Membres votants
:
29
L’an
deux mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
douze
décembre
202$
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédérii
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M. Arnaud PERICARD,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Leila LARIK,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
AAZIZ
Mme. Zoubida KATTHALA, Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
PERICARD
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué
donne
pouvoir
à
M.
KEITA
Mme.
Joanna
MOHAMED,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mme,
Rolande CHAVANNE,
Conseillère
municipale, donne
pouvoir
à
Mme
HENRIOL
M.
Éric PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale,
M.
Abdelaziz BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
PAR LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
POUR
LE
PROJET
ENERGETIQUE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-09-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 MONSIEUR
LE MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
sollicité
la
Métropole
du
Grand
Paris dans
le
cadre
du
Fonds d’Investissement
Métropolitain
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
dimension
énergétique
de
la
construction
d’une
maison
de
la
vie
associative,
représentant
un
montant
prévisionnel
total
de
2 100
000
€
HT,
Que
la
Métropole
du
Grand
Paris a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation,
en
accordant
une
subvention
totale
de
473
863
€,
LE CONSEIL, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.11111-2,
L.111-4,
L.1111.9, L.1111-10,
L.32-1
et
L.3211-2,
Vu
la
décision
du
31
mai 2024
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
dimension
énergétique
de
la
construction
d’une
maison
de la vie
associative,
Vu
le
dispositif
du Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
relative
au
versement
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
décembre
2025,
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention
de
versement
de
subvention
au
titre du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain,
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
dimension
énergétique
de
la
construction
d’une
maison
de
la
vie
associative. DECIDE D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. PRECISE La convention
est
jointe
à
la
présente délibération.
DIT Que
le
montant
est inscrit
au
budget.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-09-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Maire
de
Villeneuv
Conseiller
Régional
d’
Conseiller
délégué
de
la
Métropole-
rand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-09-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026