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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 443
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 443)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Armement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-443
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Martinique (10 pages) Page 3
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2023-12-28-00001
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 3 Liberté « Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction
De l’Economie
De l'Emploi
Du Travail
Des Solidarités de Martinique
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
ARRETE N°
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L’AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DE
L'UNITE DE CONTROLE DE LA DIRECTION DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA MARTINIQUE
La Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique
VU le Code du Travail, notamment le livre 1°’ dans sa huitième partie relative à l’Inspection du Travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du Travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les
départements et les régions d’OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE et MIQUELON ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
et des directions départementales de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système d’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 15 décembre
2015 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’Inspection du
Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de la DEETS Martinique des 21 septembre
et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation du comité social d’administration de la DEETS Martinique du 5 octobre
2023;
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 4 VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité de Directeur de l'Economie,
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique à compter du ler juillet 2023;
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, la Martinique est composée de deux
Unités de Contrôle dont une Unité Régionale “Lutte contre le Travail [llégal”.
La présente décision ne concerne pas l’Unité de Contrôle Régionale “Lutte contre le Travail Illégal”.
Article 2: L’Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d’Inspection du Travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux dispositions de
l’article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteurs d’activité.
Article 3 : Le poste de Responsable de l’Unité de Contrôle de la Martinique est déclaré vacant.
Article 4: Délimitation et affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection de l'Unité de Contrôle de la
Martinique.
Madame Roselyne VALBON est affectée, à compter du 1° janvier 2024, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 1°" section
de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d'activités à l’exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 1°" section délimitée sur le secteur
géographique des communes de :
© LEROBERT
Sur la commune de LE LAMENTIN
D L’IRIS N° 972131301 FOUR A CHAUX
D L'IRIS N° 972131303B (ZI JAMBETTE), N° 972131303D ((ZI LES MANGLES-ZI ACAJOU), N° 972131303F
((ZAC LAREINTY)
Sur la commune de LA TRINITE
© L'’IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D’AMOUR
Et au titre de l’interim de la section N° 3 :
Sur la commune de Fort de France
© L’IRIS 972090201 TEXACO-POINTE LAVIERGE
© L’IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPES TSF- CANAL ALARIC
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 5 2 L’IRIS N° 972090110 VOLGA SUD
? L'’IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLAS
2 L’IRIS N° 972090303 DILLON NORD
Et l’entreprise suivante :
© POLE EMPLOI et ses établissements
Et au titre de l’interim de la section N° 6
Sur la commune de Fort de France
2 L’IRIS N°972090202 BELLEVUE
© L’IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
2ÈME SECTION :
Madame Dina BAZILE est affectée, à compter du 1° janvier 2024, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 2°" section de
l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités et
pour les décisions relevant de la 2°" section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
BELLEFONTAINE
LE CARBET
CASE PILOTE excepté l’entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE
FONDS SAINT DENIS
LE MORNE VERT
LE PRECHEUR
SAINT PIERRE 0000000
Sur la commune du LAMENTIN :
» L'IRIS N°972131302 BOURG
® L’IRIS N° 972131310 PLACE D’ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
> L’IRIS N° 972090101 CENTRE VILLE
2 L’IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTE
Et l’entreprise suivante :
D ÉLECTRICITE DE FRANCE MARTINIQUE (E. D.F.) et ses établissements.
Et au titre de l’interim de la section N°3 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
® L’IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVES
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 6 Et au titre de l’interim de la section N°6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
© L’IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3EME SECTION
La section N°3 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous les secteurs d’activité à l’exclusion des
mines et carrières sur le secteur géographique des communes de :
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
L’IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPES TSF- CANAL ALARIC
L’IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERES
L’IRIS N° 972090110 VOLGA SUD
L’IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGE
L’IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVES
L’IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLAS
L’IRIS N° 972090303 DILLON NORD 0000000
Et l’entreprise suivante :
2 POLE EMPLOI et ses établissements
à 4EME SECTION
La section N°4 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous les secteurs d’activité à l’exclusion des
mines et carrières sur le secteur géographique des communes de :
© SAINT JOSEPH
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
L’IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLE
L’IRIS N° 972090116 ERMITAGE
L’IRIS N° 972090701 TRENELLE
L’IRIS N°97209702 GROSSE ROCHE-CITRON
L’IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINE
L’IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLON
L’IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIR
L’IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIE
L’IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADE
L’IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGE
L’IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE
L’IRIS N° 0972090501 LA MEYNARD-JAMBETTE
L’IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE 600000000000
0
Et l’entreprise suivante :
2 Le CHUM et ses établissements
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 7 Monsieur François DANGLADES est affecté, à compter du ler janvier 2024 en qualité d’Inspecteur du Travail, à la 5°" section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Monsieur François DANGLADES est compétent pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités et pour les décisions relevant de la 5°" section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
DUCOS
RIVIERE SALEE
LES TROIS ILETS
LES ANSES D’ARLET 0000
Sur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
L’IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE
L’IRIS N° 970090802 DE BRIAND-FLOREAL
L’IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARD
L’IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE — DESAIX
L’IRIS N° 972090602 CORIDON
L’IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE 000000
Pour la commune du LAMENTIN :
© L’IRIS N° 972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAU
Et l’entreprise suivante :
© CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
6EME SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée à compter du 1° janvier 2024, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 6°"
section de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Y veline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités à l’exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 6°"® section délimitée sur le secteur
géographique des communes de :
2 LE VAUCLIN
© SCHOELCHER
2 LE FRANCOIS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
© L’IRIS N°972090202 BELLEVUE
© L’IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
® L’IRIS N° 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 8 © L’IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
© L’IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
© L'’IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
Pour la commune du LAMENTIN :
© L’IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIERE
Mme Y veline HOCHE-BOMPAS est temporairement empêchée.
7EME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, à compter du 1°janvier 2024, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 7°" section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités à l’exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 7°" section délimitée sur le secteur
géographique des communes de :
LE DIAMANT
LE MARIN
RIVIERE-PILOTE
SAINTE ANNE
LE SAINT ESPRIT 00000
Sur la commune du LAMENTIN :
L’IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD
L’IRIS N° 972131306 JEANNE D’ARC-PALMISTE
L’IRIS N° 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD
L’IRIS N° 972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON
L’IRIS N° 972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE 00000
Et au titre de l’interim de la section N°4
Sur la commune de FORT DE FRANCE
L’IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTE
L’IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
L’IRIS N° 97209901 LANGELLIER-RAVINE VILAINE
LA4IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADE
L’IRIS N° 97209902 RAVINE VILAINE- PLATEAU TIBERGE 00000
Et l’entreprise suivante :
2 Le CHUM et ses établissements
Et au titre de l’interim de la section N° 6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
© L'’IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
© L'’IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
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Madame Valérie LIRUS est affectée, à compter du ler janvier 2024 en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 8°" section de
l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités à
l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 8°" section délimitée sur le secteur géographique des
communes de :
LE GROS MORNE
SAINTE MARIE
LA TRINITE à l’exclusion de l’IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D’AMOUR
LE MARIGOT
BASSE POINTE
MACOUBA
GRAND RIVIERE
L’AJOUPA-BOUILLON
LE MORNE ROUGE
LE LORRAIN 0000000000
Sur la commune du LAMENTIN :
=) L’IRIS N° 972131303C (CALIFORNIE SUD -RAFFINERIE)
Sur la commune de FORT DE France
2 L’IRIS N° 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE -COLSON
Et au titre de l’interim de la section N°6
— LE VAUCLIN
2 SCHOELCHER
© LE FRANCOIS
9EME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, à compter du 1° janvier 2024, en qualité d’Inspecteur du Travail, à la 9°" section de
l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités
à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 9°" section délimitée sur le secteur géographique des
communes de :
2 SAINTE -LUCE
Sur la commune du LAMENTIN
+ Les IRIS N° 972131303A (CALIFORNIE NORD GALLERIA), 972131303 E (ZI LA LEZARDE), 972131303G
(AEROPORT)
Sur la commune de FORT DE FRANCE
2 L’IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 10 © L’IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER
© L’IRIS N° 972090503 MOUTTE-LA FERME
Et au titre de l’interim de la section N°4 :
© SAINT JOSEPH
Sur la commune de FORT DE FRANCE
L’IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLE
L’IRIS N° 972090116 ERMITAGE
L’IRIS N° 972090701 TRENELLE
L’IRIS N°97209702 GROSSE ROCHE-CITRON
L’IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLON
L’IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIR
L’IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIE
L’IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE 00000000
Et au titre de l’interim de la section N°6
Sur la commune de FORT DE FRANCE
L’IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
Sur la commune de LE LAMENTIN
L’IRIS N° 972131309 ROCHES CARREE -PETITE RIVIERE
Article 5 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
En application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et
Seme sections ont compétence sur les mines et carrières de l’ensemble du territoire de Martinique avec la répartition suivante :
2eme Section
Toutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les communes de Fort de France, Saint Joseph,
Le Gros Morne, Schælcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,
Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe, L’ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière,
Seme Section
Toutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les communes de Le Lamentin, Le Robert, La
Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos, Les Trois Ilets, Les Anses d’Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivière
Pilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 11 Article 7 : Dispositions relatives à l’intérim des Inspecteurs du Travail
En cas d’absence ou d’empêchement des Inspecteurs du Travail, l’intérim est organisé selon les modalités suivantes :
>
Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Frédérique LOUISON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS
ou en Cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN.
Madame Dina BAZILE
Elle sera remplacée par Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Valérie LIRUS ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou
en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Roselyne VALBON.
Il sera remplacé par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Sandra
COMPAN ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Roselyne VALBON ou en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE.
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Madame Sandra COMPAN ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Roselyne
VALBON ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mr François DANGLADES ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPAS.
Madame Valérie LIRUS
Elle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Mme Roselyne VALBON ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Dina
BAZILE ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mr François DANGLADES ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d’absence
et d’empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISON.
Madame Sandra COMPAN
Elle sera remplacée par Mme Roselyne VALBON ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Mme Dina BAZILE ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mr François
DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 12 BOMPAS ou, en cas d’absence et d’empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISON ou
en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
Conformément à l’article R8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés dans cet arrêté
participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection sur tout le département de la
Martinique
Article 8: Abrogation et application
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° R02-2023-10-06-00001 du 6 octobre 2023 et entre en vigueur à compter
du 1° janvier 2024.
Article 10 : Publication
Le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 27 décembre 2023
Le Difecteur de l'Economie, de l'Emploi,
du TraVail et des Solidarités de Martinique
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawaks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-12-28-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des 13