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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 335
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 335)
Thèmes du document : Outre-mer, Armement, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-335
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la
Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la Martinique (8
pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation individuelle à l’accès
aux formations du certificat de préposé au tir (2 pages) Page 12
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2023-10-06-00001
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'Economie, du Travail et des Solidarités de la
Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 3 EX = a di Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction
De l'Economie
De l'Emploi
Du Travail
Des Solidarités de Martinique
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
ARRETE N°
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L’AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DE
L’UNITE DE CONTROLE DE LA DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA MARTINIQUE
La Direction de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique
VU le Code du Travail, notamment le livre 1° dans sa huitième partie relative à l’Inspection du Travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les
départements et les régions d’OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE et MIQUELON ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
et des directions départementales de l’emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système d’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 15 décembre
2015 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection du Travail ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’Inspection du
Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
VU l'arrêté du 14 février 2022 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique ;
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 4 VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité de Directeur de la Direction
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique à compter du ler juillet 2023;
DECIDE
Article I : En application des dispositions de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, la Martinique est composée de deux
Unités de Contrôle dont une Unité Régionale “Lutte contre le Travail Illégal”.
La présente décision ne concerne pas l’Unité de Contrôle Régionale “Lutte contre le Travail Illégal”.
Article_2 : L’Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d’Inspection du Travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux dispositions de
l’article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteurs d’activité.
Article 3: Délimitation et affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection de l’Unité de Contrôle de la
Martinique.
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée à compter du 1% janvier 2019, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 1°
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Y veline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d'activités et pour les décisions relevant de la 1% section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
AJOUPA BOUILLON
BASSE POINTE
GRAND RIVIERE
LE LORRAIN
LE MARIGOT
MACOUBA 000000
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
Au Nord par la commune de Saint Joseph
© Par la D 48 à l'Est, Route de MOUTTE incluse et prolongée par la N4
2 AuSud par la D41
© A l'Ouest par la Rue du Pr Raymond GARCIN incluse
Et les entreprises suivantes :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MARTINIQUE (C.H.U.M.) et ses établissements
INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (I.M.F.P.A.) uniquement le siège social
ONF
RCI
LIDS
ADWEB
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
000000
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 5 2 NRJ Antilles
Pour la commune du LAMENTIN :
D CALIFORNIE.
Madame Dina BAZILE est affectée, à compter du 1% janvier 2019, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 2% section de
l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités et
pour les décisions relevant de la 2% section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
BELLEFONTAINE
LE'CARBET
CASEPILOTE
FONDS SAINT DENIS
CÉ MORNE VERT
LÉ MORNE ROUGE
CÉPRECÉEUR
SAINT PIERRE
SCHOELCTIER 6000000000
Pour la commune du LAMENTIN :
© Z L MANHIIY
D PETIT-MANOIR
Et l’entreprise suivante :
D ÉLECTRICITE DE FRANCE MARTINIQUE (E. D.F.) et ses établissements.
3ME SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, à compter du ler septembre 2020, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 3° section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités
et pour les décisions relevant de la 3°" section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
2 LE GROS MORNE
2 SAINTE MARIE
> TRINITE
Pour la commune du LAMENTIN :
© ZONE DU LAREINTY
© Z | LALEZARDE
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DÉETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 6 Et les entreprises suivantes :
2 LAPOSTEETSES ETABLISSEMENTS
La 4eme section, non pourvue par un agent titulaire, est délimitée sur le secteur géographique des communes suivantes :
LE ROBERT
LE FRANCOIS
RIVIERE PILOTE
CESAINT ESPRIT 0000
Pour la commune du LAMENTIN :
BELEM,
PALMISTE
BOIS BOYER
GONDEAU
BASSE GONDEAU
LA FAVORITE
ACAJOU et quartiers périphériques (délimités par l’autoroute Al au sud et la route départementale D15) y compris le centre
commercial LA GALLERIA :
LES HAUTS de CALIFORNIE et LA TROMPEUSE. 6
0000000
L’interim de cette section est assuré comme suit :
-compétence de la section 5 : Monsieur François DANGLADES est compétent pour le contrôle des entreprises et
établissements de tous les secteurs d’activités et pour les décisions relevant de la section 4 et en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 5 du présent arrêté.
S'ME SECTION
Monsieur François DANGLADES est affecté, à compter du ler janvier 2019, en qualité d’Inspecteur du Travail, à la 5°
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Monsieur François DANGLADES est compétent pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d'activités et pour les décisions relevant de la 5°" section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
2 DUCOS
> RIVIERE SALEE
2 LES TROIS ILETS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit:
Au Nord par la commune de SAINT JOSEPH
À l'Est par la commune du LAMENTIN
A lOuest par route de MOUTTE prolongée par la N4 non incluse
Au Sud par l'autoroute Al 0000
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 7 Pour la commune du LAMENTIN :
2 Z.I JAMBETTE
Madame Frédérique LOUISON est affectée, à compter du 1° septembre 2022, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 6°"°
section de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d'activités et pour les décisions relevant de la 6% section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
LES ANSES D’ARLET
LE DIAMANT
LE MARIN
LE VATUCEIN
SAINTE ANNE
SAINTE LUCE 000000
Pour la commune du LAMENTIN :
— Z.LETZ.A. LES MANGLES
© Z.I. LES MANGLES ACAJOU
D Z.IETZ.A CALIFORNIE
TÈME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, à compter du ler septembre 2020, en qualité d’Inspecteur du Travail, à la 7°" section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs d’activités
et pour les décisions relevant de la 7°"% section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
SZ LE LAMENTIN (à l'exception des secteurs relevant des sections 1,2, 3, 4, 5,6)
DZ L'APPROPORL MARTINIQUE AIME CESAIRE
+ SAINT JOSEPH
Etl’entreprise suivante:
2 GIE GENERALE DE MANUTENTION MARTINIQUE
8°" SECTION
Madame Roselyne VALBON est affectée, à compter du 1% novembre 2020, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 8% section
de l’Unité de Contrôle de la Martinique.
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l’affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 8 Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tous les secteurs
d’activités et pour les décisions relevant de la 8°" section délimitée sur le secteur géographique de la ville de :
2 FORT DE FRANCE (à l’exception des secteurs relevant des sections 1, 5, 9) ;
+ POINTE DES GRIVES
Et l’entreprise suivante :
RTM Régie des Transports de Martinique
La 9eme section, non pourvue d’un agent titulaire, est délimitée sur le secteur géographique de la ville de FORT DE France
comme suit :
Au Nord par AD 59 par Avenue Maurice BISHOP, avenue Victor LAMON
A l’Ouest par D48 Route des Religieuses incluse, avenues Maurice Bishop et Victor Lamon et la D59
Au Sud par N1 et N9 et Dillon Valmenière
ZAC RIVIERE ROCHE
ZAC DE L’ETANG Z’ABRICOT
POINTE DES SABLES 000000
Et l’entreprise suivante :
POLE EMPLOI siège et ses établissements de Fort de France
L’interim de cette section est assuré comme suit :
- compétence de la section 8 : Madame Roselyne VALBON est compétente pour les décisions et le contrôle des entreprises et
établissements de tous les secteurs d’activités dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
-Compétence de la section 1 : Madame Yveline HOCHE-BOMPAS est compétente pour les décisions et le contrôle des
entreprises et établissements de tous les secteurs d’activités dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.
Et en cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, l’interim est assuré conformément aux dispositions de l’article 5 du
présent arrêté.
Article 4 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
En application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et
5eme sections ont compétence sur les mines et carrières de l’ensemble du territoire de Martinique avec la répartition suivante :
2eme Section
Toutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les communes de Fort de France, Saint Joseph,
Le Gros Morne, Schœlcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le Prêcheur, Le Morne Rouge, Le Morne Vert,
Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe, L’Ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière,
5eme Section
Toutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les communes du Lamentin, Robert, La Trinité,
Le François, Rivière salée, Ducos, Les Trois Ilets, Les Anses d’Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivière Pilote
Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.
2
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l’affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
Standard : 0596 44 20 00
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 9 Article 6: Abrogation et application
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° R02-2023-01-04-00001 du 3 janvier 2023 et entre en vigueur à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Publication
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 6 octobre 2023
ur de l'Economie, de l'Emploi,
ilet des Solidarités de Martinique
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 10 Article 5: Dispositions relatives à l’intérim des Inspecteurs du Travail
En cas d’absence ou d’empêchement des Inspecteurs du Travail, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
EE
Madame Yveline HOCHE BOMPAS
Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
Madame Valérie LIRUS, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François
DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Frédérique LOUISON,
ou en Cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roselyne VALBON
Madame Dina BAZILE
Elle sera remplacée par Valérie LIRUS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par
Monsieur François DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame
Frédérique LOUISON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Sandra COMPAN
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roselyne VALBON ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS
Madame Valérie LIRUS
Elle sera remplacée par Monsieur François DANGLADES ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par Madame Frédérique LOUISON, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par
Madame Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Roselyne
VALBON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Yveline HOCHE
BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Dina BAZILE.
Il sera remplacé par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Madame Sandra COMPAN ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Roselyne VALBON ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Y veline HOCHE
BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Dina BAZILE ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
Madame Sandra COMPAN
Elle sera remplacée par Madame Roselyne VALBON ou, en cas d’absence et d’empêchement de cette
dernière par Madame Yveline HOCHE BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Madame Dina BAZILE ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Valérie
LIRUS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François DANGLADES ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Frédérique LOUISON.
Elle sera remplacée Madame Yveline HOCHE BOMPAS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Dina BAZILE ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Valérie LIRUS ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Monsieur François
DANGLADES ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Madame Frédérique LOUISON
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN.
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DEETS de la Martinique
Direction de L’'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique (DEETS)
2 avenue des Arawacks — Immeuble EOLE 1
97200 FORT DE FRANCE
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2023-10-06-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'Economie, du Travail et des Solidarités de la 11 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2023-10-11-00001
Arrêté portant autorisation individuelle
à l’accès aux formations du certificat de
préposé au tir
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation individuelle à l’accès aux formations du certificat de préposé au tir 12 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation individuelle
à l'accès aux formations du certificat de préposé au tir
LE PRÉFET
Vu le code de la défense, notamment l’article R 2352-1211 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1, R114-5 et suivants ;
Vu le décret n°20221328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables
aux formations à l'emploi de produits explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-05-00002 du 5 septembre 2023 modifié portant
délégation de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la
préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière
d'administration générale ;
Vu la demande d'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de
produits explosifs présentée par M. Jean-Baptiste BLOTTIN ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément à l'article R 2352-1211
du code de la défense ;
Considérant que l'enquête administrative ne révèle aucun élément s'opposant à la
délivrance de l'agrément ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation individuelle à l'accès aux formations du certificat de préposé au
tir est délivrée à M. Jean-Baptiste BLOTTIN, né le 10 août 1986 à SAINT-BENOÎT-LA-FORET (37).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour une durée d'un an et permet à son
titulaire d'accéder aux formations du certificat de préposé au tir pendant toute cette durée.
Article 3 : La présente autorisation doit être présentée à toute inscription au centre ou à la
structure de formation.
Article 4 : Postérieurement à sa délivrance, la présente autorisation peut être retirée par le
préfet s'il est porté à sa connaissance un élément établissant que le comportement de M.
Jean-Baptiste BLOTTIN n'est pas compatible avec la manipulation ou l'utilisation de produits
explosifs.
1/2
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère BP 647/648 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex Tel : 05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation individuelle à l’accès aux formations du certificat de préposé au tir 13 Article 5 : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ère classe, le fait d'accéder aux formations visées à l'article R.2352-121-1 du code de la défense, sans avoir obtenu l'autorisation préalable régie par les articles R.2352-121-2 à R.2352-121-5 du code de la défense.
Article 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous".
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Jean-Baptiste BLOTTIN.
Fort-de-France, le id 1 IN:
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur de la Rés ati
neté et de l’immigratio
5
A,
Pr d
1 Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Secrétariat général - service central des armes - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
"3
Udÿ
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2023-10-11-00001 - Arrêté portant autorisation individuelle à l’accès aux formations du certificat de préposé au tir 14