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Déliberation - DCM 2023 37 Subv la Region Foot
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 37 Subv la Region Foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 37
Publié sur le site internet le 27/10/23
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 05 octobre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU.
Absents excusés :
• Mr Bernard MOLITOR a donné procuration à Mr Didier CARETTE
• Mr Valéry ANSELOT a donné procuration à Mr Frédéric DARCHU
• Mr Franck HUGOT a donné procuration à Mme Sandra BROGNET
Absent :
• Mr Thierry LEMOINE
Date de convocation : 27 septembre - Date d’affichage : 06 octobre
Nombre de Conseillers présents : 11 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Stéphanie LAMANT,
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Demande de subvention à la Région – Réhabilitation des équipements sportifs du Stade André WASTIAUX
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder à la Réhabilitation des équipements sportifs du Stade André WASTIAUX.
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre « Equipements sportifs » à la Région
Le projet est estimé à 65 948.22€ HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 32 974 € HT pour les travaux soit à hauteur de 50 % maximum
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition de:
- DECIDER la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- SOLLICITER l’attribution des subventions au titre de la subvention « Equipements Sportifs – La
Région
- DEMANDER que cette dépense soit inscrite au Budget
- AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire