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Arrêté - arrete 2024 094 fermeture quai des saules le 14 juillet 2024 entre 9h et 18h
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 094 fermeture quai des saules le 14 juillet 2024 entre 9h et 18h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
MALE
DE
PARMA
y
(
techniques@ville-parmain.fr
Jens)
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/094
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
QUAI
DES
SAULES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,et
R.417-1
à
R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
la ville
de
Parmain
de
règlementer
temporairement
la circulation
Quai
des
Saules
pour
permettre
le bon
déroulement
du
pique-nique
organisé
le
14 juillet
2024;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
publique
;
AR
RÈÊTE
Article
1
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
pique-nique
du
14
juillet
organisé
par
la commune,
le Quai
des
Saules
sera
fermé
à la circulation
le dimanche 14
juillet
2024
entre
9h
et
18h.
Article
2
La
restriction
mentionnée
à
l’article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours,
ni
véhicules
de
service. Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
4°"
partie
— signalisation
des
prescriptions
— sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Parmain.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Publié
le
:
Notifié
le
:
Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2024/094
Fait
à
PARMAIN,
le 1°
juillet
2024
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
1°
juillet
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
1® juillet
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
1® juillet
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
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