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Arrêté - Arrêté 2026 149 Réglementant la circulation quai des Saules pour le pique nique du 14 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 149 Réglementant la circulation quai des Saules pour le pique nique du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AULE
DE
PARMA
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/149
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
QUAI
DES
SAULES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-10 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4Èe
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
la ville
de
Parmain
de
règlementer
temporairement
la circulation
Quai
des
Saules
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
pique-nique
organisé
le
14 juillet
2026
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
pique-nique
du
14 juillet
organisé
par
la commune,
le Quai
des
Saules
sera
fermé
à
la
circulation
le
mardi
14 juillet
2026
entre
9h
et
18h.
Article
2
La
restriction
mentionnée
à
l’article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours,
ni
véhicules
de
service. Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
4°"
partie
— signalisation
des
prescriptions
— sera
mise
en
place
par
la commune
de
Parmain.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Publié
le
:
Notifié
le
:
Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2026/149
Fait
à PARMAIN,
le 1° juillet
2026
1°"
juillet
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
1°
juillet
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
14 juillet
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
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