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Déliberation - 053 2026 Conseil dadministration du CCAS Fixation du nombre de membres Desi
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2026 Conseil dadministration du CCAS Fixation du nombre de membres Desi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le ’ . . ID : 056-215601865-20260410-053 2026-DE République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du mercredis avril 2026
Service référent : Secrétariat général
Objet: Organisation communale —- Conseil d'administration du
CCAS — Fixation du nombre de membres - Désignation des
membres
L'An deux mil vingt-six, le 8 avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 24
mars 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues
VANNIER, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, M. Jean-Pierre
BOUTAUD, Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Mme Nicole
KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette
ROSSIGNOL, BENSOUSSAN, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène
BERTRAND , Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE
Absent : M. ROSTREN
Représentés : M. Alain MOREAU représenté par M. Gildas QUENDO, M. Alain BENSOUSSAN par Mme
Anne CLARISSE TURI,
Secrétaire de séance : Mme Alizée POUILLET
Conseillers en exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260410-053 2026-DE
Séance du conseil municipal du 8 avril 2026
Délibération n° 053/2026
Service référent : Secrétariat général
Obijet: Organisation communale — Conseil d'administration du
CCAS -— Fixation du nombre de membres - Désignation des
membres
Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, chargée des Affaires Sociales, de la
Jeunesse et des Affaires Scolaires.
Exposé :
Par délibération en date du 28 mars dernier, le Conseil municipal a décidé de fixer à 12 le nombre de
membres du Conseil d'administration du CCAS {hors Président du CCAS, Président de droit} dont 6
sont désignés par le Conseil municipal parmi les conseillers municipaux.
La composition des membres élus s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit vraisemblablement 5 membres issus du groupe majoritaire et 1 membre issu de
la minorité obtenant le plus de suffrages.
Il est proposé de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil
d'administration du CCAS. L'article L 2121-21 CGCT précise que le vote pour les nominations
s'effectue au scrutin secret mais le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder au vote
à main levée.
Candidatures Liste Groupe majoritaire : MMES POUILLET C, SALINAS, CORITON, GONTARD, BARGAIN
Candidature de la liste « Quiberon Passions » : Mme BETRAND
La liste « Ensemble pour Quiberon » ne présente pas de candidature.
Adoption :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-29,
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
DECIDE de voter à main levée à l'unanimité,
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260410-053 2026-DE
DESIGNE membres du Conseil d'Administration du CCAS : MMES POUILLET C, SALINAS, CORITON,
GONTARD, BARGAIN, BETRAND ;
AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Secrétariat général ainsi qu'aux
différents services de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
À Quiberon, le 9 avril 2026
Patrick LE ROUX,
Classification actes : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 - Désignation de représentants
Publié le 9 10 avril 2026
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme