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Déliberation - Deliberation N044 2026 CCAS Fixation du nombre de membres Designation des membres.tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N044 2026 CCAS Fixation du nombre de membres Designation des membres.tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le
, « . ID : 056-215601865-20260401-044 2026-DE République française
Liberté — Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du samedi 28 mars 2026
Service référent : Secrétariat général
Objet : Organisation communale — Conseil d'administration du CCAS
— Fixation du nombre de membres — Désignation des membres
L'An deux mil vingt-six, le 28 mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 24 mars 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues
VANNIER, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, M. Jean-
Pierre BOUTAUD, Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Mme Nicole
KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, M. Alain
BENSOUSSAN, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène
BERTRAND , Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE
Absents :
Représentés : M. Alain MOREAU représenté par M. Gildas QUENDO, Mme Arlette ROSSIGNOL
représenté par M. Gérard MAISNIER, M. Pierre-Yves ROSTREN représenté par M. Patrick LE
ROUX
Secrétaire de séance : Mme Alizée POUILLET
Conseillers en exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260401-044 2026-DE
Séance du conseil municipal du 28 mars 2026
Délibération n° 044/2026
Service référent : Secrétariat général
Objet : Organisation communale — Conseil d'administration du CCAS
— Fixation du nombre de membres — Désignation des membres
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
Exposé :
Le Centre Communal d'Action Sociale constitue l'outil principal des municipalités pour mettre
en œuvre les solidarités et organiser l'aide sociale au profit des habitants de la commune. Il
possède une triple fonction :
- Etablir régulièrement une analyse des besoins sociaux,
- Accompagner l'attribution de l'aide sociale légale (instruction des dossiers de demande
(placements, logement..), aide aux démarches administratives.) :
- Dispenser l'aide sociale facultative par des actions qu'il détermine (aide alimentaire,
dispositif Mona Lisa...) et la gestion de services (Résidence autonomie, service d'aide à
domicile, portage de repas,...).
L'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles confie au Conseil municipal de fixer
le nombre d'administrateurs du CCAS. Il est proposé de fixer à 12 le nombre d'administrateurs
du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
- 6 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 6 membres nommés par le Maire, représentants des associations qui œuvrent dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales
désignées sur proposition de l‘Union Départementales des Associations Familiales, des
associations de retraités et de personnes âgées du département et des associations de
personnes handicapées du département.
La composition des membres élus s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. Les membres seront désignés lors du prochain Conseil municipal.
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260401-044 2026-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-
29,
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
FIXE le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12 membres ;
AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Secrétariat général ainsi
qu'aux différents services de la Ville :
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au
contrôle de légalité.
À Quiberon, le 28 mars 2026,
R. À. À. : 2026 -
Classification actes :
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme