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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 134 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 134 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ
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Réunion du 29 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 97
Nombre de votants : 106
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean- Bernard PRAT, Mathiäs DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLÉS, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard
MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond
INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir
à Alice BENAVENTE), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-
HAURIE), Hélène MARTEUILH (pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 14 : RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR L'ANIMATION DU
PROGRAMME LEADER
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Dans le cadre des fonds européens 2014 - 2020, la région Aquitaine a lancé en 2014 un appel à projet LEADER {Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Ce programme permet aux territoires retenus de disposer d'une enveloppe financière pluriannuelle pour mettre en œuvre une stratégie de développement. I! ouvre la possibilité d'appuyer des opérations à maîtrise d'ouvrage publique où privée répondant à la stratégie proposée. Une candidature a été déposée en décembre dernier à l'échelle du Paÿs Lacq Orthez Béarn des Gaves. Les élus du Pays ont choisi de présenter une stratégie territoriale ciblée sur le développement économique et visant trois objectifs prioritaires :
- accompagner la reconversion et le développement du tissu productif local, - soutenir une dynamique économique et commerciale de proximité, - encourager l'entrepreneuriat et la professionnalisation des acteurs socio- économiques.
Le territoire du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves a été retenu et disposerait donc, sous réserve de l'approbation du programme de développement rural aquitaine (PDRA), d'une contribution FEADER à hauteur de 1290 339 € pour mettre en œuvre la stratégie économique présentée dans le dossier de candidature.
Des subventions peuvent être sollicitées sur les dépenses d'animation et de gestion du programme LEADER.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de solliciter les partenaires financiers suivants: conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, conseil régional d'Aquitaine, Europe,
- d'appeler les subventions les plus élevées possibles sur l'ingénierie LEADER,
- d'autoriser son Président à engager toutes les démarches nécessaires à la recherche de ces financements.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Acte certifié exécutoire ec
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015