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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 245 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le.29/09/2022
Communauté CONSEIL Affiché le 2 s
e communes L ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 245-DE
LACO « = ——
ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
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L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVE, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUME, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONFJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: PROGRAMMATION __ DES FONDS _EUROPEENS 2021-2027 _: CANDIDATURE AU DISPOSITIF DE DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES ACTEURS LOCAUX (DLAL) DU TERRITOIRE DE PROJET LACO
ORTHEZ BEARN DES GAVES (LOBG)
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) et la communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG), constituant le territoire Lacq Orthez Béarn des Gaves, adhèrent au Pôle Métropolitain du Pays de Béarn. Depuis une délibération en date du 4 mars 2019, celui-ci constitue la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) Lacq Orthez Béarn des Gaves, engagé dans le programme LEADER 2014-2020. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le so
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 245-DE
Dans le cadre de la période de programmation des fonds européens 2021-2027, la Région Nouvelle Aquitaine met en place une démarche territoriale multi-fonds prenant la forme d'un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour mettre en œuvre le volet territorial des fonds européens 2021-2027. La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé le 17 décembre 2021 un appel à candidatures dans le but de sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie de développement local. Ces stratégies sont élaborées sur des périmètres infrarégionaux, correspondant aux territoires s'inscrivant dans les contractualisations régionales de Nouvelle- Aquitaine, soit le territoire “Lacq Orthez Béarn des Gaves” pour ce qui concerne la CCLO.
Ainsi, le territoire de projet LOBG a élaboré, avec l'appui du Pays de Béarn, une stratégie de développement local. Celle-ci s'est appuyée sur une approche territoriale multi-fonds regroupant :
- L'Objectif Stratégique 5 du programme FEDER FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine : < Une Nouvelle-Aquitaine qui accompagne ses territoires pour répondre à leurs défis économiques, sociaux et environnementaux » (enveloppe prévisionnelle de 1 653 585 €),
- Le dispositif de “Soutien aux dynamiques d'innovation et reconversion territoriales du massif pyrénéen” (axe 5.2.4 du PO FEDER FSE+ 2021-2027), dont le zonage intègre la commune de Cardesse et ouvre l'éligibilité du territoire de projet au dispositif (enveloppe prévisionnelle de 17 720 €),
- l'initiative LEADER intégrée à l'objectif H du Programme Stratégique National de la Politique Agricole Commune 2023-2027 pour le FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural) : « Promouvoir l'emploi, la croissance et l'inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bio économie et la sylviculture » (enveloppe prévisionnelle de 1 173 653 €).
La méthode de travail retenue a associé au sein d'un comité de pilotage des élus des deux intercommunalités, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques et des membres issus de la société civile, désignés par le comité de programmation du GAL, avec l'objectif d'élaborer une stratégie territoriale, déclinable selon les thématiques et compétences des co-financeurs.
.Cette stratégie s'appuie sur trois objectifs généraux :
- Objectif 1 : Accompagner le développement économique au travers de la valorisation des ressources.
- Objectif 2 : Adapter le cadre de vie aux évolutions sociétales. - Objectif 3 : Renforcer le rayonnement du territoire Lacq Orthez Béarn des Gaves et du Béarn.
La stratégie territoriale élaborée ainsi que la maquette financière sont jointes en appui à la présente délibération.
Le dossier de candidature, à remettre à la Région Nouvelle Aquitaine, doit obéir aux règles fixées par le règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes aux fonds européens : une présentation synthétique de la zone géographique et de la population concernées par la stratégie, un descriptif des modalités de mobilisation des acteurs pour la préparation de la candidature et de participation à la stratégie, une analyse des besoins et du potentiel de développement du territoire, une description de la stratégie et de ses objectifs, une présentation du plan d'actions, le plan de financement de la stratégie par fonds, une description des mécanismes d’animation / communication / gestion / suivi et évaluation de la stratégie, l'engagement signé du territoire pour la mise en œuvre de la stratégie.
D'après le calendrier prévisionnel inscrit dans l’appel à candidatures, la communication des sélections des candidatures aura lieu en octobre 2022, pour un conventionnement d'ici la fin de l’année. Une fois la candidature retenue, les acteurs locaux concernés par le DLAL formeront un groupe d'action locale. Ce dernier recevra un financement à long terme (période 2021-2027 pour le FEDER, et 2023-2027 pour LEADER). Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 245-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de déléguer le portage de l'élaboration de cette candidature au Pôle Métropolitain du Pays de Béarn,
-_ de valider la stratégie locale de développement du territoire LOBG pour le volet territorial des fonds européens 2021-2027,
- _ d’approuver le dossier de candidature déposé auprès de l'autorité de gestion le 17 juin 2022,
- de désigner à nouveau le Pôle métropolitain Pays de Béarn comme structure porteuse du GAL pour la programmation 2021/2027 et lui confie la mise en œuvre opérationnelle du volet territorial des fonds européens 2021-2027,
-__ d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,