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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - deliberations 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
d'Etrelles
Liste
récapitulative
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
(article
L2121-25
du
CGCT)
Séance
du
19
Mars
2024,
salle
des
Mariages,
mairie
d'Etrelles
ii
|
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
Décision
:
2024-07
Finances
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
|
Approuvé
2023
du
budget
Commune
2
2024-08
Finances
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
|
Approuvé
2023
du
budget
ZA
Piquet-Ouest
3
2024-09
Finances
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
|
Approuvé
2023
du
budget
ZAC
de
la Plesse
Finances
locales
- Affectation
du
résultat
2023
du
Approuvé
#
ARET-AG
Budget
Commune
5
2024-11
| Finances
communales
- Vote
des
taux
d'imposition
Approuvé
2024
6
2024-12
Finances
locales
- Vote
du
Budget
Primitif
Commune
|
Approuvé
2024 Finances
locales
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
ZAC
|
Approuvé
f
ADS
de
la Plesse
8
2024-14
ZAC
de
la Plesse
Tranche
4 - Vente
de lot
APProuvé
9
2024-15
Finances
communales
- Additif
subvention
n°1
APPTOUVÉ
Urbanisme
- Révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
Approuvé
1
20e
18
d'Urbanisme
- arrêt
du
projet
11
2024-17
Urbanisme
- Modification
n°2
du
Plan
Local
Approuvé
d'Urbanisme
bilan
de
concertation
12
2024-18
RH
- Création
d'un
emploi
permanent
B : rédacteur
Approuvé
principal
1ère
classe
Mme
le Maire
d'Etrelles
certifie
que
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
du
19
Mars
2024
- a été
affichée
en
Mairie
d'Etrelles
- et
publiée
sur
le site
internet
de
la mairie
d'Etrelles
A Etrelles
,le
22/03/2024
Le
Maire
Marie-Christine
MORICE