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Arrêté - Arrete temporaire 2026 016
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h41 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°’AM 2026-016
RÈGLEMENT DURANT LA POSE D'UNE BENNE POUR TRAVAUX
RUE MARCEL BULTEZ
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L
2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits
et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande présentée au Maire par Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES
LEZ DOUAI ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation durant la pose d’une benne face au 16 rue Marcel Bultez - 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules et garantir la sécurité
des piétons ;
ARRÊTE
DU SAMEDI 14 FEVRIER 2026 AU JEUDI 19 FEVRIER 2026 G RUE MARCEL BULTEZ
Article 1 :
icle 2 : > a.
Article 3 :
Article 4 :
Monsieur le Maire autorise Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, à faire poser une benne sur le trottoir face au logement sis 16 rue Marcel Bultez à Waziers
sous réserve :
æ Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure,
mettre une signalisation « prendre le trottoir d'en face pour Les piétons ».
æ Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.
æ Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.
Sous la responsabilité de Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES LEZ
DOUAI, une pré-signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront ces dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux. Les pré-
signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. Les Services techniques de
la Ville seront en charge de la mise à disposition des barrières de sécurité.
Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
WAZIERS, le 11 FEVRIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration ef les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.