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Déliberation - Extraits du registre des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller absent :
Séance
du
jeudi
8 avril
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
019/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
:1
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
+
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Désigne
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE,
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
jeudi
8 avril
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
020/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
:1
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
LUNDI
15 MARS
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
15
mars
2021
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller absent
:
Séance
du
jeudi
8 avril
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
021/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
“1
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
&
3. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
À.
PRÉSENTATION
DU
BUDGET
Le
Maire
présente
en
le
commentant
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
préparé
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
la réunion
du
9 mars
2021.
Section
de
fonctionnement
On
passe
en
revue
l’ensemble
des
prévisions
budgétaires,
en recettes
et en
dépenses.
Section
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
différentes
écritures
en recettes
et dépenses
prévues
à la section
d’investissement
adapte
et/ou
valide
les montants
des
crédits
qui
ont
été-proposés
par
la Commission
des
Finances. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits votés
au titre du présent budget
318
480,00
218
480,00
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
100
000,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
318
480,00
318
480,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au titre
du présent
budget
589
845,61
376
016,28
001
Excédent
d’investissement
reporté
213
829,33
TOTAL
DE
LA
SECTION
589
845,61
589
845,61
TOTAL
DU
BUDGET
908
325,61
908
325,61
B.
VOTE
DU
BUDGET
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Adopte
le Budget
Primitif 2021
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
IL
CONTRE
0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
jeudi
8
avril
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
022/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCANELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
sl
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
+
4. AMÉNAGEMENT
RUE
DES
JARDINS
A.
VALIDATION
DU
PROJET
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
27
avril
2016,
Point
6
: Rue
des
Jardins
(Tranches
B
et
C)
Aménagement
: Devis
estimatif des
travaux
Monsieur
Jacques
WAHL
présente
en
détail
l’estimation
financière
des
travaux
établie
par
Monsieur
Julien
CARBIENER
Géomètre
Expert,
Maître
d’œuvre.
La
procédure
d’appel
d’offres
sera
adaptée
au
sens
du
code
du
marché
public. Estimation
des
travaux
Coût
HT.
Terrassements
généraux
72
145,20
€
Voirie
67
101,60
€
Assainissement
VOIRIE
+
187
332,00
€
Raccordement Signalisation
1 320,00
€
Espaces
verts
2
682,00
€
TOTAL
HT.
330
580,80
€
Génie
civil
43
926,00
€
RÉSEAUX
SECS |
Éclairage
public
27
500,40
€
TOTAL
HT.
71
426,40
€
TOTAL
DES
TRAVAUX
402
007,20
€
Récapitulatif
général
Coût
HT.
Études Études
et maîtrise
d’œuvre
2 240,00
€
Confection
d’un
Dossier
Loi
sur
L'Eau
3
500,00
€
TOTAL
DES
ÉTUDES
5 740,00
€
Travaux Estimatif
des
travaux
(voir
tableau
ci-dessus)
402
007,20
€
Estimatif
fibre
(prestation
ROSACE)
12
000,00
€
Estimatif
cuivre
(prestation
ORANGE)
7
500,00
€
TOTAL
DES
TRAVAUX
421
507,20
€
TOTAL
GÉNÉRAL
427 247,20 €
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve
la globalité
de
ces
travaux
et son
estimation
financière
Autorise
le Maire
à demander
les
subventions
auprès
des
différentes
instances
Autorise
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d’offres
Autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération
Impute
les dépenses
en investissement
articles
2031,
2151
et 21538
des Budgets
Primitifs
2021
et
2022.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 8
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
13
B.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Le
Maire
présente
au
Conseil
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d’aménagement
de
la rue
des
Jardins.
Coût
des
études
HT.
=
5 740,00
€
Coût
des
travaux
H.T.=
421
507,20
€
Coût
total
HT.
=
427
247,20
€
Montant
HT.
.
.
Date
de
la
Financement
Types
de
projets
de
la
Taux
see
demande
.
éligibles
subvention
Aides
publiques
Sécurisation
de
la voirie
Août/
20à35%
Subvention
DETR
(Passages
Septembre
de
la
piétons/Ralentisseurs)
2021
dépense
Subvention
DSIL
Septembre
de
la
faveur de la
2021
dépense
construction
P
Collectivité
Européenne
Selon
les travaux
d’Alsace:
Fonds
de
Solidarité
15/04/2021
33%
retenus
Communale Participation
du
maître
d’ouvrage
Autofinancement
|
|
|
En
fonction
des
subventions
et aides
financières
versées
Emprunt TOTAL
100,00
%
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
17
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 4
Le
Maire
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
Alain
RHEIN
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller absent
:
Séance
du
jeudi
8 avril
2021
0
Procuration :
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
023/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
51
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
+
5. DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
23
mars
2021,
Monsieur
E.
FULLENWARTH,
Président
de
l’Association
Régionale
« L’Aïide
aux
Handicapés
Moteurs
», nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
d’accorder
une
subvention
à l’ Association
Régionale
« L’ Aide
aux
Handicapés
Moteurs
»
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:1
CONTRE
: 8
ABSTENTIONS
:2
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller absent :
Séance
du
jeudi
8 avril
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
30
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
024/04/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
:1
Monsieur
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
6.DIVERS
Urbanisme : Demande
de
Permis
de
Démolir
de
Monsieur
Maxime
LAMBERT.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
Alain
RHEIN
9 avril
2021
et affichage
le 9 avril
2021
7