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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date
de
la convocation
: 30 juin
2025
AMIE
JUiL.
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
25
JUiL.
2025
OLWISHEIM
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
®
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
<
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Jacques
WAHL
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 8 dont
0 procuration
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
7
|
SOUS-PREFECTURE
CONTRE
:0
TT
ABSTENTION
: 0
1 7 JUIL.
2025
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séancd. Pour
do
K-NIRSE
OURG
TT
Olwisheim,
le
15
juillet
2025
Alain
RHEIN--
Jacques
WAHL
Maire
7
Secrétaire
de
séance
#7 #
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
15 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
»
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
Date de la convocation
: 30 juin 2025
MAIRIE JUIL,
2025
Ouverture
de la séance
: à 20
h 30 par le Maire
Alain
RHEIN
25 OLWISHEIM
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
e
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
+
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
3
avril
2025
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 8 dont
0 procuration
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
DE
|
SOUS-PREFECTURE
ABSTENTION
:0
1 7
JUIL.
2025
7?
ur
copid
conforme
au
registre
TE
MAUR
NA
ie
abuse
Alain
RHEIN
Lques-WAFE
Maire
FA
#
rétaire-de
SÉATICE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
15 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
MAIRIE
Date
de
la convocation
: 30
juin
2025
TE
2 5 JUIL. 2025
Ouverture
de la séance
: à 20
h
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
OLWISHEIM
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
i
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
e
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
%
3.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
CAH
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D’OLWISHEIM
: AVENANT
N°2
®
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
l’avenant
N°2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CAH
au
profit
de
la
commune
d’Olwisheim,
suite
au
changement
de
taux
horaire
de
Madame
Renée
ARENZ
et Madame
Brigitte
BOLLACK.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
S
Approuve
l’avenant
N°
2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CAH
au profit
de
la commune
d’Olwisheim
annexé
à la présente.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
r copie
penfernre-au registre
isheim,
A?
pile
oe8
ques
WAEL
he
répie
Je US
EMBOURG
W
Alain
RHEIN
>
Maire
d
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
13 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr comme
nl
als
Le EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
L
_
MAIRIE
SOUS-PREFECTURE
25
JUIL.
2025
OLWISHEIM
|
|
Date
de
la convocation
: 30 juin 2025
17
JUL.
203
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
&
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
&
4. ACHAT
D’UNE
SONORISATION
Monsieur
Jacques
WAHL
prend
la parole
et présente
au
Conseil
trois
devis
pour
l’achat
d’une
sonorisation
qui
sera
utilisée
pour
la
Lindesààl
ainsi
que
lors
de
la
célébration
de
la
Fête
Nationale
le
13 juillet
à Olwisheim.
MKA4EVENT
MICHELSONNE
WAVE-EVENT
19
route
de
Brumath
81
route
de
Colmar
2A
rue
des
Pionniers
67550
VENDENHEIM
67600
SÉLESTAT
67120
DUTTLENHEIM
Version
1 290,83
E
HT.
2
041,20
E
HT.
1 473,00
€
HT.
1460W
1000W
1100W
Pieds
2
108,34
€
HT.
137,50
E
HT.
Accessoires
91,84€
HT.
Micros
2
653,00
€
HT.
574,17
€E HT.
696,90
€
HT.
TOTAL
1
943,83
EHT.
2
815,55
€
HT.
2
307,40
€E HT.
Après
échanges,
il
est
souhaité
un
matériel
robuste
et
un
système
non
filaire
et
facile
d'utilisation.
Plusieurs
membres
du
conseil
connaissent
le
matériel
proposé
par
MICHELSONNE
qui,
plus
est,
correspond
à une
structure
reconnue
et fiable. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
retenir
la version
de
la société
MICHELSONNE
pour
un
montant
de
2
815,55
€ HT.
©
Impute
la dépense
en
investissement
à l’article
2188
du
Budget
Primitif 2025.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AT
5
NT
ÿ
T
re
A
L
Pour
copie
conforme
au
registre
La
f
La
Olwisheim,
le
15 juillet
2025
HERLEIN
Jacques WAHL
Maire
Secrétaire
de
séance
MAIRIE
SOUS-PREFECTURE
2 5
JUIL.
2025
OLWISHEIM
17
JUIL.
2025
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
15 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
|
MAIRIE
Date
de
la convocation
: 30 juin
2025
25
JUIL.
2075
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
:
OLWISHEIM
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
e
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
+
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
_L’ASSOCTATION
FONCIÈRE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
D’OLWISHEIM
Demande
de
subvention
de
l’Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
d’Olwisheim
reçue
le
13
mars
2025.
Des
travaux
de
remise
en
état
des
chemins
agricoles
ont
été
réalisés
par
l’ Association
Foncière
d’Olwisheim
dont
deux
liés
aux
interventions
des
entreprises
lors
de
l’urbanisation
de
la
rue
des
Jardins
et de
la rue
de
la Forêt.
Le
montant
dépensé
par
l’ Association
Foncière
est de
7 380,00
€ H.T.
soit
8 856,00
€ T.T.C.
Après
débat,
il est
décidé
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du jour
du
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
rassembler
la totalité
des
informations
relatives
à la demande.
X
SOsheim.
le
15
juillet
2025
à : NU
à
cf
AA.
OUS-:P
RE
à ?
Secrétaire
de
séance
Se
4
17 JUL. 2035 ||)
HAGUENAU-WISSEMB
RG
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
15 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
MUNICIPAL
COMMUNE
d’OLWISHEIM
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
MAIRIE
Date
de
la convocation
: 30 juin
2025
25
JUIL.
2575
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
= OLWISHEIM
Membres
en
exercice
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
non
excusé
:1
Pierre
ALEXANDRE
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
®
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
entre
en
séance
à 20
heures
45.
&
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
RÉGIONALE
L'AIDE
AUX
HANDICAPES
MOTEURS
Le
10
mars
2025,
l’association
Régionale
l’Aide
aux
Handicapés
Moteurs
a
adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l’association
Régionale
l’Aide
aux
Handicapés
Moteurs
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 5 dont
0 procuration
Laurent
HUSSER,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 4
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB
SOUS-PREFECTURE
Paur
c
Olwisheime15-uillet
2025
Japques
WAR
|u.
209)
Sdcrétaire
de
séance
7
«
Si
Alain
RHEN
HAGUENAU-WISSÉ
BOURG
D)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
le
15 juillet
2025
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr www.olwisheim.fr