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Arrêté - ar2023478 acces a une partie du chemin cote est de la calanque du cap rousset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023478 acces a une partie du chemin cote est de la calanque du cap rousset)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
mn Cas LA
ROUET
NE
CÔTE
BLEUE
'olice
Municipale
(4
42
1325
[9
police(@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°2023/478
Portant
interdiction
d'accès
à
une
partie
du
chemin
côté
Est
de
la
Calanque
du
Cap
Rousset
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L
113-2,
L.141-2,
R
116-2
et
R.141-14,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L2212-2
ainsi
que
les
articles
L.2213.1
et
suivants,
Vu
l'Article
511-1
du
CSI,
Considérant:
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
empruntant
le
chemin
situé
côté
Est
de
la
calanque
du
CAP
ROUSSET,
d'interdire,
sur
une
partie
de
ce
dernier
tout
passage.
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
vu
de
l'apparition
d'un
trou
sur
le
chemin
côté
Est
de
la
Calanque
du
cap
Rousset,
situé
entre
le
poste
de
secours
des
MNS
et
l'escalier
donnant
sur
l’Allée
de
Barqueroute,
ce
dernier
est
interdit
d'accès
du
lundi
6
novembre
2023
et
ce
jusqu'à
sa
réparation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes. ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
CARRY-LE-ROUET
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’état
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-
par
voie
écrite
à
l’adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
Par
vois
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecourscitoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
-
13620
CARRY-le-ROUET
-
Téléphone
:
04.42.13.26.25
—-
Fax
:
04.42.45.14.49 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
6
novembre
2023.
C
TIER
Hôtel
de
Ville
—-
13620
CARRY-le-ROUET
-
Téléphone
:
04.42.13.25.25
-
Fax
: 04.42.45,14.49