Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024285 autorisation de baignade plage cap rouss
Arrêté - ar2024283 baignade interdite cap rousset 1
Arrêté - ar2023370 fermeture plage du cap rousset
unknown - ar2024316 autorisation de baignade cap rousset
Arrêté - ar2024409 remise en etat parking du cap rousset co
Arrêté - ar2023478 acces a une partie du chemin cote est de
unknown - ar2024313 interdiction baignade
Arrêté - PA 2024 384 Reglementation de la baignade sur les
Déliberation - del202670 convention sdis surveillance baignade
Arrêté - A25166 Règlementation des baignades Plage des Ro
Arrêté - ar2023377autorisation de baignade plage cap rousset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023377autorisation de baignade plage cap rousset)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Cu LE
ROUET
Lu
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°2023-377
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22/7/82,
VU
la
loi
n°96.142
du
21/2/96
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et
L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'arrêté
N°
2623-370
du
30
août
2023
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
du
CAP
ROUSSET
en
raison
de
l’analyse
des
eaux
de
baignade
du
28
août
2023,
présentant
un
taux
de
pollution
anormalement
élevé,
CONSIDERANT
l'analyse
des
eaux
de
baignade
effectuée
par
l’ARS
le
30
août
2023,
qui
atteste
de
leur
bonne
qualité, ARRET
ONS
ARTICLE
1:
L'arrêté
N°
2023-370
interdisant
la
baignade
sur
la
plage
du
CAP
ROUSSET
à CARRY
LE
ROUET
est
abrogé.
La
baignade
est
à
nouveau
autorisée
sur
la
plage
du
CAP
ROUSSET
à
compter
de
ce
jour,
dans
le
respect
de
la
réglementation
y
afférant.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
différents
lieux
de
baignade. ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Istres
et
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
pour
information,
ainsi
qu’au
Service
d’Assainissement
MARSEILLE
METROPOLE. ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat
dans
le département
et de
sa publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-
par
voie
écrite
à l’adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif de Marseille 22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à carry
le rouet,
le 5 septembre
2023
Le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER