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Arrêté - Arreten05 26interdisantlaccesdupublicaunezonedetirfeudartificefetenationale13 07 26 postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - Arreten05 26interdisantlaccesdupublicaunezonedetirfeudartificefetenationale13 07 26 postMarque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Vs DE
RETHEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 05/26
INTERDISANT L’ACCES DU PUBLIC A UNE ZONE DE TIR
FEU D'ARTIFICE DE LA FÊTE NATIONALE
LUNDI 13 JUILLET 2026
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 (2°) et L.
2213-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R557-6-1,
Vu l'article R.644-2 du Code pénal,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement,
Considérant que la Ville de Rethel organise un feu d'artifice de type de F2, F3 et F4 le lundi 13 juillet
2026 à 23 h 00 à l’occasion des festivités relatives à la Fête Nationale,
Considérant que ce feu d'artifice sera tiré depuis le parking de la salle « L’Atmosphère » situé
Quai d'Orfeuil,
Considérant que le tir des articles pyrotechniques est délimité par une zone de tir qui doit être rendue
inaccessible au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle,
Considérant que cette zone de tir doit être formellement interdite au public, y compris à la circulation et au
stationnement, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
Article 1 : La zone de tir installée sur le parking de la salle de spectacles « L'Atmosphère », Quai d'Orfeuil, et
dont le périmètre est matérialisé sur le plan joint en annexe, est formellement interdite au public le lundi 13 juillet
2026 de 14 h 00 jusqu'à la fin des festivités et le retrait des panneaux et barrières de signalisation réglementaire
par les services techniques de la Ville de Rethel.
La zone de tir sera matérialisée par des barrières de protection et des panneaux d'interdiction.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont également interdits sur le parking de
« L’Atmosphère » le lundi 13 juillet 2026 de 14 h 00 jusqu'à la fin des festivités et le retrait des panneaux
réglementaires de signalisation par les services techniques.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate
aux frais et risques de leur propriétaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l'article R. 644-2 du Code
pénal.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de enr agua Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet w telerecours.fr.
Rethel, le 23 juin 2026,
Transmis en sous-préfecture, le 12 & JUIN 2076
Publié sur le site interet de la ville, le 2 4 JUIN 2926
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 07h46
Réference de l'AR : 008-210803268-20260623-05_26-AR