Arrêté - n°07 2 x 6 heures Moto retro

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Arrêté - n°07 2 x 6 heures Moto retro Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°07 2 x 6 heures Moto retro)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ME

VILLE DE

RETHEL {ARDENNES}

ARRETE N° 07/23

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

RUE DE LA PROMENADE DES ISLES

MANIFESTATION SPORTIVE - 2 X 6 HEURES MOTO-RETRO

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de l’association les « Francs Motards Rethélois » en date du 16 janvier 2023, sollicitant une interdiction de stationnement dans la voie d’accès réservée aux services d'incendie et de secours, située entre la rue de la Promenade des Isles et la rue Jean Gerson du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à 23h00 dans le cadre de l’organisation de l'épreuve sportive « 2 x 6 heures Moto-Rétro »,

Considérant que cette réglementation vise à garantir d'optimales conditions de déroulement de la manifestation visée en supra, la sécurité des participants et usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à 23h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la voie d'accès pompiers située entre la rue de la Promenade des Isles et la rue Jean Gerson.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et de secours.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa nofification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.

Rethel, le 25 janvier 2023.

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Publié sur le site internet de la ville, le ? 7 JAN. 2923

Publié et affiché en mairie, le

27 JAN, 2023