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Document publié le Lundi 10 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2201C005 D de Tamp Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac )
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 38
Date de la convocation :
10 Janvier 2022
CREME
| N° 005-0122 \
Objet: Aides aux
entreprises
| Délibération rendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16°
Affiché ou notifié
ice
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
CRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 19/01/2022
Reçu en préfecture le 19/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ID : 040-200035541-20220118-2201C005_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux, le 18 Janvier, le Conseil Communautaire, étant assemblé
en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX): M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D'ARMAGNAC) : Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D'ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) :
M. SOURBES (LAGRANGE) M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D'ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ;: Mme
CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) : Mrs HUBERT,
CAZENAVE, CALMETTES et LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET
Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT
GOR) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes DUCOS et
ZENON (SARBAZAN).
Pouvoir : M. BARLAUD à M. HERRERO, Mme FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LAMARQUE.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne,
Vu le CGCT.,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par délibération n° 118-1220 du
15 décembre 2020,
Considérant les dossiers reçus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour les
dossiers ci-dessous :
- M. Romain BLAGNAN, Gabarret, pour ant maximum de 4 000€
- Le Cadet de Gascogne, Saint Justin, pour un montant maximum de 4 800€
- M. Lucas LABARBE, Sarbazan, pour un|montanÿ maximum de 1 093€