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Arrêté - 2024 Arrete PIDA 2024 2025
Document publié le Lundi 2 juillet 1979 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrete PIDA 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
crçors #+ GRESSEENVERCORS
Ref : 2024 -dirPida — version1 — 04 11 2024
Il. ARRETE MUNICIPAL
PIDA 2024-2025
RELATIF AUX MESURES DE SECURITE A APPLIQUER PENDANT LES OPERATIONS DE
DECLENCHEMENT ARTIFICIEL D'AVALANCHES DANS
LA STATION DE GRESSE EN VERCORS
LE MAIRE DE GRESSE EN VERCORS
Vu le code de l'administration communale, et notamment ses articles L.131.1 et 131.2,
Vu l'arrêté municipal du 21/11/1965 relatif à la sécurité sur les pistes de ski,
Vu la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 et son décret d'application n° 80-1022 du 15 décembre 1980
régissant l'obligation de déclaration des vols et pertes d’explosifs,
Vu le plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches présenté par le Directeur du service
des pistes et de la sécurité de la Station de Gresse en Vercors,
Vu l'avis de la commission communale ou intercommunale de sécurité en date du 17 septembre
2009.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Des déclenchements artificiels d'avalanches au moyen d’explosifs pourront être effectués au cours
de la saison hivernale 2024-2025 dans les zones et sur les sites expressément désignés au plan
d'intervention pour le déclenchement des avalanches sous la responsabilité de M. CALVEZ Gilles
chargé de l'application du plan et directeur des opérations ou de sa suppléante Mme Le Guern
Muriel
ARTICLE 2 :
Les dates d'ouverture et de fermeture de la station font l’objet d’une délibération. Elles sont fixées
pour la saison 2024-2025 au 14 décembre 2024 pour l'ouverture et au 09 mars 2025 pour la
fermeture.
La mise en action du PIDA reste indépendante de la période d'ouverture de la station et le
déclenchement de celui-ci pourra être antérieur ou postérieur à cette période.
Pendant toute la durée des opérations de déclenchement et entre 9h00 et 17h00 (créneau
d'ouverture des remontées mécaniques) les remontées mécaniques desservant les secteurs
concernés ne pourront être utilisées, de manière impérative, que par le personnel prévu pour la mise
en œuvre.
ARTICLE 3 :
L'accès sera strictement interdit dans le périmètre des zones de déclenchement et des zones
interdites au public définies dans l’annexe 3 lors des mises en œuvre du PIDA. Ceci du fait des
déclenchements possibles d’avalanche dans toutes ces zones par propagation de l'onde de choc.
Avant de donner l'ordre de tir, le Directeur des opérations ou son suppléant doit toujours :
> Ordonner la fermeture des pistes et remontées mécaniques des secteurs concernés.
Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors
PIDA / Saison 2024 - 2025 CIesse
erCOrs 1250//1750m
#4 GRESSEENVERCORS
Ref : 2024 -dirPida — version1 — 04 11 2024
> Mettre en place une information visuelle : sur les fronts de neige des Bessards et des Pras, au
poste de secours de la station et aux caisses des remontées mécaniques.
> Contrôler qu'aucune personne ne circule à l'intérieur du secteur intéressé.
> Faire évacuer les engins de damage.
> Contrôler auprès du personnel des remontées mécaniques que toutes les consignes interdisant
au public et à eux mêmes d'accéder aux points pouvant être dangereux, ont bien été appliquées
dans cette zone.
ARTICLE 4 :
Le responsable de l'application du P.I.D.A, Directeur des opérations ou son suppléant, les chefs des
équipes de déclenchement et les vigies demeureront en contact radio tant que dureront les
opérations et ne cesseront l'écoute que sur ordre du responsable de l'application du P.I.D.A,
Directeur des opérations ou sont suppléent.
ARTICLE 5 :
Aucun tir ne sera déclenché si le Directeur des opérations ou son suppléant n'ont pas la certitude
absolue de l'évacuation totale des zones interdites au public.
ARTICLE 6 :
Le Directeur des opérations ou son suppléant et les chefs des équipes de déclenchement veilleront
constamment et très scrupuleusement au respect du règlement de sécurité et des consignes de tir.
ARTICLE 7 :
Selon la loi du 2 juillet 1979 portant sur l'obligation de déclaration de vol et de perte d’explosif, tout
vol ou perte d’explosif doit être déclaré au poste de gendarmerie dans les plus courts délais.
ARTICLE 8 :
Le responsable de la mise en œuvre du PIDA décide de la mise en œuvre de tout ou partie du PIDA
pour ce qui concerne le plan de tir du jour en fonction de l’évaluation avalancheuse faite en
concertation avec les chefs d'équipe.
ARTICLE 9 :
M.CALVEZ Gilles responsable de l'application du plan, Directeur des opérations ou son suppléant
Mme GRESLOU LE GUERN Muriel, Mrs les Chefs des équipes de déclenchement sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements
habituels ainsi qu'en tout lieu qui sera jugé opportun.
GRESSE EN VERCORS, le À. A) 2
M. Jean Marc BELLOT
MAIRE
Régie du Domaine Skiable d
PIDA / Saison 2024 - 2025