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Arrêté - ARRETE ESCARGOTS 1976
Document publié le Lundi 16 août 1976 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ESCARGOTS 1976)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Le Maire de Gresse en Vercors,
Vu les articles 96 et 97 du Code Municipal considérant qu'il s'agit de protéger la faune et la Flore et spécialement s'assurer la conservation des espèces menacées de disparition : en l'occurrence les escargots.
Considérant qu'il faut arrêter le ramassage de ces gestéropodes pendant la période de ponte.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le ramassage des escargots est interdit sur le territoire de la Commune de Gresse-en-Vercors au printemps et jusqu'au 30 juin de chaque année.
ARTICLE 2 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monestier-de-Clermont, les agents des Eaux et Forêts et tous les agents dûment assermentés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gresse en Vercors le 16 Août 1976
Déposé en Préfecture à Grenoble le 18 Août 1976
Le Maire