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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 46. PIDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
1 sur
3
ARRÊTÉ
N°
2023-46
RELATIF
AU
PLAN
D'INTERVENTION
DE
DÉCLENCHEMENT
D'AVALANCHE
DE
LA COMMUNE
D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
de
ALBIEZ-MONTROND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-24,
L. 2212-1,
L.2212-2
et.
2215-1,
Vu
les
certificats
d'acquisition
d'explosifs
accordés
annuellement
par
la
Préfecture
de
la
Savoie
pour
une
consignation
au
dépôt
d'explosif
de
Saint
Sorlin
d'Arves
exploités
par
la SAMSO,
Vu
la circulaire
n° 088-0488
du
7 novembre
1988
relative
au
déclenchement
préventif
des
avalanches
par
hélicoptère
et les autorisations
dûment
obtenues
par
les
intervenants,
Vu
le
PIDA
de
la commune
de
Albiez-Montrond,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-43
du
24
novembre
2023
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
et des
secours
et de
son
suppléant
sur
ie domaine
skiable,
ARRÊTE
ARTICLE
4 - OBJET
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
du
27
novembre
2020
relatif
au
Plan
d'intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches.
ARTICLE 2 - DÉFINITION Afin
de
limiter
les
risques
naturels
de
déclenchements
d'avalanches
sur
le
domaine
skiable,
il
sera
procédé
à
des
déclenchements
artificiels
d'avalanches
au
moyen
de
tirs
d'explosifs
et
de
tirs
par
explosion
de
gaz.
ARTICLE 3 - DÉCLENCHEMENT
AVEC
HÉLICOPTÈRE
Le
déclenchement
par
hélicoptère
est
effectué,
conformément
aux
règles
administratives
en
vigueur
à ce
jour,
par
la
société
exploitant
les
remontées
mécaniques
d'Albiez-Montrond
et en
collaboration
avec
la
société
d’hélicoptère
habilité
à
réaliser
ce
type
d'opération
et
agissant
sous
contrat
avec
la
Commune
de
Albiez-Montrond.
ARTICLE
4 - DIRECTEUR
DES
OPÉRATIONS
Les
tirs de
déclenchement
d'avalanches
se feront
dans
chacun
des
secteurs
par
le personnel
qualifié,
dont
la liste figure
en
annexe
du
PIDA,
sous
la responsabilité
du
Chef
des
Pistes,
ou
de
son
adjoint,
en
application
de
la réglementation
en
vigueur
et du
document
PIDA
de
la saison
en
cours.
ARTICLE
5 - SÉCURITÉ
DES
ZONES
Pendant
toute
la
durée
de
l'opération
de
déclenchement
; l'accès
des
zones
dangereuses
demeurera
interdit
par
la
fermeture
des
pistes
et des
remontées
mécaniques
donnant
accès
aux
zones
décrites HAN
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPFES
Page
2 sur 3
dans
le
PIDA
en
vigueur
(document
cartographique)
et
par
la
mise
en
place
de
vigies
aux
endroits
appropriés
pour
en
assurer
la surveillance.
ARTICLE
6 - INFORMATIONS
AUX
PERSONNELS
D'EXPLOITATION
Le
personnel
des
Remontées
Mécaniques
restera
à
l'abri
pendant
toute
la
durée
de
l'opération,
les
engins
de
damage
seront
prévenus
par
moyen
de
radio
et éloignés
des
zones
dangereuses.
ARTICLE
7 - SANCTIONS
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
- notamment
aux
obligations
de
sécurité
de
nature
à compromettre
gravement
la sécurité
des
personnes
- édictées
par
les décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la première
classe.
Les contraventions
au
présent
arrêté feront
l'objet de
procès
verbaux
dressés
par
les officiers
et agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaires
adjoint
en
application
des
dispositions
de
l'articie
R610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
du
10
décembre
2020.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le
Maire
;
-
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la commune
;
- _
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
-
Monsieur
le Commandant
du
PGHM
;
-
Monsieur
le Chef
des
Pistes
:
-
Monsieur
le
représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
ARTICLE
9, AMPLIATION
Conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
Le
centre
de
Secours
des
SP. ;
-
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
; DA
—NLBIEZ—- MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-
Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-
Montrond)
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
24/11/2023
Jean
DIDIER
Page
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