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Arrêté - 2025 207 Debit boisson temporaire CAC Soiree de No
Arrêté - 2025 208 Debit boisson temporaire Le Restaurant du
Arrêté - 2025 101 Debit temporaire Toussaint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 101 Debit temporaire Toussaint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
ATEN
MAIRIE
DE
NOÏISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-101
PORTANT AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« FETE
DU
CEDRE
»
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-
4,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L3334-1,
L.3334-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2018135-0008
du
15
mai
2018
règlementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Yvelines
et
notamment
ses
articles
1,
2,10
et
11,
CONSIDERANT
la
manifestation
«
Fête
du
Cèdre
»,
organisée
par
la
Mairie,
représentée
par
son
maire
Marc
Tourelle,
le samedi
21
juin
2025
de
12h
au
dimanche 22
juin
2025
à
1h
devant
la
mairie,
rue
André
Le
Bourblanc,
78590
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
la
demande
par
courriel
en
date
du
jeudi
05
juin
2025
présentée
Monsieur
Clément
Toussaint,
pour
la
brasserie
Toussaint
qui
sollicite
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la
tranquillité
publiques
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
l'engagement
de
Monsieur
Clément
Toussaint,
pour
la
brasserie
Toussaint,
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l’ordre
et
la tranquillité
publique
ARRETE
Monsieur
Clément
Toussaint,
pour
la
brasserie
Toussaint,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
samedi
21
juin
2025
12h
au
dimanche
22
juin
2025
1h
du
matin,
devant
la
Mairie,
37
rue
André
Le
Bourblanc,
78590
Noisy-le-Roi,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Fête
du
Cèdre
».
Les
boissons
mises
en
vente
à
l'occasion
de
cette
manifestation
sont,
outre
celles
du
groupe
1
(sans
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
-horaires
d'ouverture,
nature
des
boissons
proposées,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique...
sera
constatée
et
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et /ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le chef
de
la
police
Municipale
de
Noisy-Le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
une
copie
sera
-
À
Monsieur
Clément
Toussaint,
pour
la
brasserie
Toussaint,
-
À
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2
:
alcool),
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
3:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
adressée : -
Au
service
de
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi,
Affiché
le
:
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,