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Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (unknown - cms de contrat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Contrat de ville
2024-2030
Partageons notre
ambition pour
l’avenir de nos
quartiers
ENGAGEMENTS
« QUARTIERS 2030 »
METROPOLE de
LYON Sommaire
➢ Édito État / Métropole de Lyon
➢ 1.Introduction générale
• 1.A Définition de la Politique de la Ville et du Contrat de
Ville Métropolitain
• 1.B Un modèle lyonnais de politique de la ville
• 1.C Une nouvelle géographie prioritaire de la Politique de
la Ville
• 1.D Synthèse du diagnostic Urbalyon – Repères des
moyens et des équipes dédiés Politique de la Ville
• 1.E Retour sur le processus d’élaboration du Contrat de
Ville Métropolitain
➢ 2. Stratégie et modes de faire
➢ 3. Gouvernance du Contrat de Ville Métropolitain
➢ 4. 6 enjeux pour le Contrat de Ville Métropolitain :
objectifs, résultats attendus et engagements partenariaux
➢ 5. Les projets de territoire
➢ 6. Suivi-évaluation du Contrat de Ville Métropolitain Édito Bruno Bernard,
Président de la Métropole de Lyon,
Renaud PAYRE,
Vice-Président de la Métropole en charge du logement social et de la Politique de la Ville
Pour les Grands lyonnaises et Grands Lyonnais, les quartiers sont des espaces de vie, de sociabilité et d’échanges. Depuis des décennies, notre métropole a peu à peu pris sens par ses quartiers et en particulier ses quartiers populaires. Depuis la Grappinière à Vaulx en Velin en 1979 en passant par la marche pour l’Egalité et contre le racisme née aux Minguettes en 1983 jusqu’aux émeutes de 1990 c’est ici que se sont inventés les principes fondamentaux de la politique de la ville. Mais c’est surtout ici que des femmes et des hommes ont cherché à inventer, réinventer le lien social dans les quartiers de manière de plus en plus en plus délicate, de plus en plus ardue tant les inégalités se sont accrues depuis 40 ans.
Le contrat de ville est un document cadre qui permet de donner un cap à l’action des pouvoirs publics, des associations, des structures d’éducation populaire, des habitants et habitantes dans nos quartiers populaires. Ce contrat prend une importance singulière pour la période 2024-2030. En effet, l’ampleur des défis écologiques et sociaux auxquels les quartiers populaires sont confrontés implique, plus que jamais, de mobiliser toutes les politiques publiques pour assurer transition et justice sociale. Les habitantes et les habitants sont en effet les premières victimes du réchauffement climatique et des inégalités. Depuis 2020, nous avons engagé une action déterminée : développement des mobilités avec la création de nouvelles lignes de tramways, réhabilitation du parc social, création de parcs et espaces publics végétalisés, justice alimentaire, tarification solidaire pour les transports en commun et à la cantine des collèges...
Ce contrat nous engage à passer un nouveau cap. Il s’appuie sur les paroles et sur les interpellations et attentes exprimées notamment lors des Assises des Quartiers Populaires organisées en 2023. Nous devons mobiliser en synergie avec l’Etat, les communes, les partenaires, toutes les politiques publiques que la Métropole a à sa disposition.
Trois priorités caractérisent le présent contrat de ville
D’abord assurer par tous les moyens possibles l’accès aux droits et aux services publics des habitants et habitantes des quartiers populaires. Cela suppose la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics. C’est la voie privilégiée pour réduire les inégalités. Les enjeux relatifs à l’accès au logement pour toutes et tous, l’alimentation ou l’adaptation au changement climatique seront des thématiques sur lesquelles la Métropole aura une action particulièrement forte pour les quartiers populaire
Ensuite renforcer la présence humaine dans nos quartiers populaires pour plus de tranquillité, pour assurer une plus grande réussite à toutes et tous. C’est par la présence humaine que nous souhaitons à agir en matière de prévention, de médiation, d’insertion et d’emploi et bien évidemment d’éducation.
Enfin rendre possible la participation effective des habitants et habitantes et faire en sorte qu’ils soient associés à la conduite de la politique dans les quartiers populaires. Ils sont les premiers porteurs des solutions. Sur ces six années, elles devront être entendues et œuvrer à l’inflexion et à la transformation de la politique de la ville.
Les défis à relever pour ces territoires sont nombreux, pour autant, nous devons agir ensemble avec un unique objectif : celui de contribuer à la qualité de vie et à la réussite de nos quartiers populaires.
PHOTO PHOTO
Fabienne BUCCIO
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Le contrat de ville traduit une ambition collective : agir ensemble pour les quartiers et avec leurs habitants. Agir pour les quartiers dits prioritaires parce qu’ils sont prioritaires pour l’action publique. Agir avec leurs habitants pour apporter des réponses, proposer des solutions, et aussi ouvrir des perspectives.
En effet, cette ambition collective doit d’abord être celle des habitants, premiers concernés. C’est pourquoi l’État a fait le choix de lancer la démarche d’élaboration du contrat de ville en commençant par les écouter. Courant 2023, plus de quarante consultations citoyennes ont été menées à l’initiative de l’État, souvent avec l’appui des municipalités et d’acteurs associatifs du territoire.
Que nous disent les habitants ? Qu’il est souvent difficile de trouver un médecin, de trouver un emploi, de pratiquer un sport, d’avoir accès à la culture. Qu’ils souhaiteraient davantage de lien social et de dialogue. Qu’ils voudraient vivre sereinement dans un logement digne et dans un quartier tranquille, auquel ils sont souvent attachés. Qu’ils attendent les mêmes chances, les mêmes droits, les mêmes perspectives que dans tout autre quartier, toute autre ville, tout autre territoire.
C'est pourquoi, le choix a été fait que la participation citoyenne irrigue ce contrat de ville tout au long de sa mise en œuvre.
Cette ambition collective est donc aussi celle de l’État, qui s’est donné les moyens de cette ambition par le plan « Quartiers 2030 » lancé par le Président de la République avec des orientations claires : agir dès aujourd’hui pour les quartiers de demain. C’est affirmer le rôle de l’école républicaine, vecteur d’émancipation. C’est agir contre les inégalités à la racine. C’est lutter contre les discriminations et garantir l'égalité des chances. C’est faire de la transition écologique l’opportunité de mieux vivre chez soi et dans son quartier. C’est garantir l’accès aux services publics. C’est accompagner les copropriétés dégradées, avec l’Agence Nationale de l'Habitat. C’est soutenir les grands projets de renouvellement urbain, avec l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. C’est agir pour les transitions, en réservant une part du Fonds vert aux quartiers prioritaires. C’est agir pour la cohésion sociale et l'accompagnement de tous les parcours, avec notamment le Pacte des solidarités conclu avec la Métropole de Lyon.
Dans cette ambition collective, les communes, leurs maires et leurs élus jouent un rôle irremplaçable. C’est avec eux, dans le dialogue et parce qu’ils connaissent de près les quartiers et leurs évolutions, que les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été identifiés, afin d’orienter l’action publique au plus près de la réalité des territoires, vers les quartiers qui en ont le plus besoin. Je souligne aussi l’action incontournable que mènent les communes en matière de solidarités, de développement social, de tranquillité, ainsi que dans leur soutien au sport, à la culture, à l’éducation. L’État se tient à leur côté.
Cette ambition collective est aussi celle de la Métropole de Lyon. Ce contrat de ville est le fruit d’un travail étroit entre l’État et la Métropole, qui s’est largement investie dans son élaboration pour en faire un outil rénové, adapté aux enjeux du bassin de vie métropolitain. Cette feuille de route qu’est le contrat de ville traduit bien l’engagement fort de la collectivité dans cette entreprise collective.
Enfin, je voudrais saluer l’ensemble des acteurs qui mettent en œuvre cette grande entreprise d’égalité, née il y a plus de quarante ans, qu’est la « politique de la ville » : les bailleurs sociaux, les associations dans toute leur diversité, les entreprises engagées, les nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie. Qu’ils en soient remerciés. Ils sont partie prenante de cette ambition collective.
Ce nouveau contrat de ville s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée, qui s'adapte aux réalités de terrain et identifie les quartiers où les partenaires du contrat de ville doivent associer leurs compétences et leurs moyens. Il concerne désormais, pour la Métropole de Lyon, 43 quartiers et près de 180 000 habitants.
Nul ne peut nier ou minimiser les défis, parfois les difficultés de nos quartiers. Mais nul ne peut, non plus, ignorer la somme d’énergies, d’initiatives, de volontés qu’ils concentrent. Alors, avec leurs habitants, construisons ensemble les quartiers de demain ! 1.A Qu’est-ce la Politique de la Ville ?
La loi « LAMY » du 21 février 2014 définit la Politique de la Ville comme étant une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L’objectif fixé par la loi est d’assurer l’égalité entre les territoires et d’améliorer les conditions de vie.
Qu’est-ce que le Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » ?
Le cadre d’intervention des pouvoirs publics est fixé par le contrat de ville. Il est co- piloté à l’échelle intercommunale par la Métropole de Lyon et l’Etat en lien avec les communes. Il mobilise l’ensemble des partenaires concernés : la préfecture, France Travail, la CAF, la CPAM, la CARSAT, l’Éducation Nationale, l’ARS, la Banque des Territoires, l’ADEME, le Sytral Mobilités, le SYMALIM et les bailleurs sociaux. Le Contrat de Ville Métropolitain a pour objectif de mobiliser prioritairement le droit commun de la Métropole de Lyon et de l’Etat. Le terme « droit commun » renvoie à toutes les politiques publiques et à leur impact dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Les engagements formulés dans le cadre du Contrat de Ville Métropolitain cherchent à aller vers toujours plus d’égalité. L’objectif est de mobiliser pleinement le droit commun dans les quartiers et lorsque cela est nécessaire, de dédier des moyens supplémentaires.
Ce document cadre a été construit de manière partenariale, avec l’ensemble des signataires mais aussi avec la participation des bailleurs sociaux, des habitants et des associations qui agissent au quotidien dans les quartiers Politique de la Ville.
HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1.B Un modèle lyonnais de politique de
la ville
Dans l’histoire nationale de la Politique de la ville, Lyon et son agglomération occupent une place à part. Différents événements locaux ont été particulièrement marquants. Dès les années 1970, des mouvements de violences urbaines se sont produits à Villeurbanne, Vénissieux et Vaulx-en-Velin.
De nouvelles mesures ciblées ont été prises par l’État lors des événements ayant eu lieu aux Minguettes à Vénissieux en 1981, de la marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983 et lors les émeutes de Vaulx-en-Velin en 1990. C’est d’ailleurs à leur suite que le Ministère de la Ville a été créé sur la volonté de François Mitterrand, Président de la République à cette période. Six points paraissent saillants et rendent compte des spécificités lyonnaises en matière de Politique de la Ville sur près de cinquante ans.
Le portage d’agglomération
En 1989, la Communauté urbaine de Lyon fait partie des 13 sites français qui expérimentent les contrats de ville, mais est la seule à le faire sur une base intercommunale. Le premier contrat de ville d’agglomération voit le jour en 1992, sa préparation a nécessité plus de deux ans. La dynamique insufflée a permis la formation d’un quatuor d’acteurs institutionnels (État, Grand Lyon, communes et bailleurs sociaux) qui agrégera, par la suite, d’autres acteurs, notamment autour des questions d’habitat.
Des projets « intégrés » conjuguant l’urbain et l’humain
Dans un premier temps, au regard de ses compétences historiques sur l’urbanisme et le logement, le Grand Lyon va intervenir principalement sur les questions urbaines. Néanmoins, à partir de cette entrée structurante par l’urbain, des projets de développement intégrés, non sectoriels, au service d’un projet de territoire global vont se déployer. La gestion sociale et urbaine de proximité complète cette approche. Développée à partir des années 1980 et 1990 à Vaulx-en-Velin et Vénissieux, elle touche à l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier et à la qualité́ de la vie urbaine. L’évolution institutionnelle, et le passage en « Métropole » apporte de nouvelles compétences notamment dans le champ social, à même de venir renforcer les projets intégrés. Il s’agit là d’une exception nationale. Des équipes opérationnelles dédiées
La Politique de la ville nécessite une ingénierie dédiée : elle va faire émerger de nouveaux métiers d’agents de développement et de chefs de projets. Dans les années 80, la communauté urbaine connaît un mouvement important de qualification de la maîtrise d’ouvrage communautaire, ainsi que de la création de postes de chefs de projet. Pour la plupart des territoires, les équipes locales animées par un chef de projet sont au cœur d’un tri-mandatement correspondant aux trois principaux partenaires (Métropole de Lyon, État, commune). Les agents de développement restent communaux tout en étant rattachés fonctionnellement au chef de projet.
Le renouvellement urbain et l’enjeu de la mixité
Le renouvellement urbain a une longue histoire dans l’agglomération lyonnaise. Les premiers projets émergent à Villeurbanne, Bron-Parilly et Vénissieux au cours des années 70 et 80. Le renouvellement urbain apparaît dans les années 2000 comme une politique structurante dans la volonté de rééquilibrage du logement social entre l’Est et l‘Ouest de l’agglomération. L’objectif est de passer de quartiers parfois constitués à plus de 80% de logements sociaux à des quartiers connectés au centre de l’agglomération avec des fonctions économiques, des équipements et des logements diversifiés. Depuis les années 2020 la transformation urbaine se poursuit en intégrant les enjeux de transition écologiques et en renforçant la participation citoyenne (rénovation énergétique plutôt que démolition, végétalisation, déploiement du réseau de transport public, assises des quartiers populaires et concertations citoyennes…).
Une attention aux questions culturelles
Le domaine culturel fait l’objet depuis les années 90 d’initiatives, avant de devenir un volet Culture dans le cadre du contrat de ville. Sur la musique, la danse, le graphe et les arts plastiques, ou encore le théâtre, la Politique de la ville a été présente pour soutenir ce qui relevait, à l’époque des « cultures émergentes ». Le défilé de la Biennale de la danse, dont la première édition se déroula en 1996, fait partie de cette histoire. Mobilisant les quartiers de l’agglomération, cet évènement permit, à l’époque, à la banlieue de défiler avec des chorégraphes nationaux et locaux au centre de Lyon. Depuis, la charte de coopération culturelle fait dialoguer les cultures et les publics dans les principaux événements et équipements d’agglomération. Des filières professionnelles et amateurs se diffusent dans la société dans un objectif de reconnaissance réciproque et d’égalité.
L’appui de l’agence d’urbanisme Urbalyon
La Métropole de Lyon et les communes ont développé depuis près d’une cinquantaine d’années un travail important d’observation des quartiers. Le travail a été initié dans les années 70 avec la commande de nombreuses études, diagnostics auprès des universitaires, chercheurs et bureaux d’études. Aujourd’hui, l’agence d’urbanisme (UrbaLyon), financée par la Métropole de Lyon et l'Etat, gère un système d’observation des quartiers depuis les années 1990 : l’Observatoire partenarial de la cohésion sociale et territoriale, devenu Observatoire des quartiers populaires en 2024.
Par ailleurs, les services de l’État disposent de systèmes d’observation et de suivi spécifiques qui constituent une base de données fournie sur laquelle les partenaires peuvent s’appuyer.
Cet historique représente une sorte d’acquis de la politique de la ville et un patrimoine en terme de mode de faire pour le partenariat mobilisé autour du contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ».
2023 : une nouvelle étape avec les Assises des Quartiers
Populaires et les concertations citoyennes de l’Etat
De nouvelles priorités ont émergé du dialogue avec les habitants et les associations : les questions d’égalité et d’accès aux droits, de tranquillité, d’émancipation et d’emploi, de transition écologique et de justice sociale. La présence humaine sur le terrain et la prise en compte de la participation des habitants sont au cœur des attentes locales. Mise en place de la nouvelle
géographie prioritaire
- Méthode -
Etat des lieux
précédente contractualisation :
37 QPV
152 600 habitants *
* Données FILOSOFI 2019
Critères de la loi Lamy de
2014 maintenus :
- un quartier d’au moins
1000 habitants
- dans une zone urbaine d’au
moins
10 000 habitants
- avec un revenu médiant inférieur
à 13 300 € / an*
* Seuil arrêté par décret
Travail technique
préparatoire sur le
terrain de définition
des périmètres par
les délégués de la
préfète, les
communes et les
partenaires
Concertation entre
l’État et les
communes
permettant
d’arrêter les
nouveaux
périmètres
Validation par
la Secrétaire d’État à la
Ville et l’ ANCT
Décret n°2023-1314 du
28 décembre 2023
modifiant la liste des
quartiers prioritaires de
la ville dans les
départements
métropolitains
Pour la
métropole de
Lyon,
passage de
37 à 43 QPV
La Politique de la Ville
intervient sur des quartiers
dits « prioritaires ». Les
contours de ces périmètres
sont également définis par
la loi LAMY. Le critère du
revenu joue un rôle
déterminant dans la
délimitation de ces contours. 43 Quartiers Politique de la Ville sur la Métropole sur 17
communes
QPV avec périmètres modifiés
⚫ Bron : Parilly et Terraillon-Chenier
⚫ Décines : Prainet
⚫ Givors : Centre, Les Plaines, Les Vernes
⚫ Grigny : Le Vallon
⚫ Lyon : Cités sociales Gerland, Sœurs Janin, Gorge de Loup-la Vallonière,
Moulin à Vent, Etats-Unis-Langlet-Santy, Duchère
⚫ Oullins-Pierre-Bénite : Haute-Roche
⚫ Rillieux-La-Pape : Ville-Nouvelle
⚫ Saint-Fons : Arsenal-Carnot-Parmentier et Minguettes-Clochettes
⚫ Saint-Priest : Bellevue-Ermitage, Bel-Air et Garibaldi
⚫ Vaulx-en-Velin: Grande Ile, Terraillon-Chenier
⚫ Vénissieux : Duclos-Barrel et Minguettes-Clochettes
⚫ Villeurbanne : Monod-Baratin-Cacard, Tonkin, Saint-Jean, Bel-Air-les Brosses
et les Buers
QPV avec périmètres maintenus
⚫ Lyon : Moncey, Vergoin, Mermoz
⚫ Meyzieu : Les Plantées, le Mathiolan
⚫ Oullins-Pierre-Bénite : La Saulaie
⚫ Saint Génis Laval : Les Collonges
⚫ Vaulx-en Velin : Sud
Sortie du classement QPV :
• Neuville-sur-Saône : La Source
Au total près de 180 000 habitants (+ 13 %, + 20 000
habitants)
1.C Nouvelle Géographie prioritaire
Nouveaux QPV :
⚫ Décines : Berthaudière-Sablons-
Cornavent
⚫ Ecully : Les Sources-Le Pérollier
⚫ La Mulatière-Oullins-Pierre-Bénite : Le
Roule Cadière
⚫ Lyon : Laënnec
⚫ Vénissieux : Les Marronniers, La
Borelle, Monery
⚫ Vernaison : Le Péronnet
(Données INSEE/FILOSOFI de population
arrêtées définitivement fin mars 2024) Les « Quartiers Populaires Métropolitains » 2024-2030,
28 Quartiers concernés sur le territoire
La géographie prioritaire n’épuise pas la pauvreté et la fragilité observées dans certains secteurs de l’agglomération lyonnaise. Ainsi, les Quartiers Populaires Métropolitains, reconnus par la Métropole de Lyon, se distinguent par une situation fragile sans atteindre toutefois les difficultés des QPV. Dans une logique de prévention, les partenaires du contrat de Ville métropolitain sont invités à avoir une attention particulière pour ces quartiers en mobilisant leur droit commun.
Ces quartiers pourront bénéficier des dispositifs spécifiques de la politique de la Ville de la Métropole de Lyon (soutien aux équipes, Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, et Métropole Quartiers d’été) et participeront aux instances de suivi technique et de gouvernance du Contrat de Ville métropolitain.
L’Etat interviendra exclusivement par le droit commun.
La situation socio-économique de ces quartiers fera l’objet d’un suivi particulier avec l’appui de l’agence d’urbanisme. La CAF contribuera notamment à fournir des données sur ces périmètres.
28 Quartiers Populaires Métropolitains sont comptabilisés. Ils sont répartis sur 15 communes.
Certaines communes de la métropole sont uniquement inscrites dans la géographie des QPM. Il s’agit de Caluire-et-Cuire, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Irigny, Mions, Neuville-sur-Saône
Certaines communes de la métropole sont à la fois concernées par la géographie de la Politique de la Ville et des QPM. Il s’agit de :
Décines, La Mulatière, Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest et Vénissieux 1.D Synthèse du diagnostic Urbalyon
1 – Des quartiers
essentiels au
fonctionnement de
la Métropole
• Une population plus
jeune que le reste de la
Métropole. 30% de la
population en QPV a
entre 0 et 17 ans
contre 22% hors-QPV.
• Un rôle important dans
l’accès au logement
abordable.
➢ Les quartiers
prioritaires accueillent
32 % du parc locatif
social (près de 49 000
logements sociaux).
➢ 43 % des T5 et plus
(contre 45 % en 2014)
au sein du parc social.
• Une population active
composée
majoritairement
d’ouvriers et
d’employés exerçant
des métiers essentiels
à la cohésion sociale
de la métropole
(services, aide à la
personne, transport,
bâtiment, restauration
…).
2- Des quartiers
plus exposés aux
inégalités
• La géographie des
revenus fait apparaitre
une franche distinction
Est-Ouest avec des
revenus nettement plus
bas dans les communes
comportant des
territoires concernés par
la Politique de la ville.
• Une mixité sociale plus
faible dans les
établissements
scolaires en QPV.
➢ Dans les collèges de la
Métropole en REP +,
67% des collégiens
étaient issus de CSP
défavorisées contre
29% hors éducation
prioritaire.
• L’accès aux services
publics pour les
habitants des QPV est
rendu plus difficile par la
suppression de
certaines permanences
et la dématérialisation
des guichets de
différentes
administrations.
➢ Les habitants de QPV
se révèlent moins bien
équipés (à l’échelle
nationale 75 % ont un
ordinateur contre 89 %
hors QPV) ou
témoignent d’une non-
maîtrise du smartphone
(37 % contre 24 %).
3 - Un enjeu de
justice sociale en
lien avec La
transition écologique
• La présence de
logements anciens
énergivores couplée au
coût de l’énergie expose
davantage les habitants
des quartiers à la
précarité énergétique.
• Les quartiers sont
fortement exposés à
certaines pollutions et
nuisances (proximité
des grandes
infrastructures routières,
manque d’espaces
verts…).
➢ Le taux de personnes
sous traitement
antiasthmatique est
supérieur à la situation
observée dans la
commune
d’appartenance pour 33
quartiers.
➢ Dans les QPV
métropolitains, près du
tiers des départs à
destination du travail
sont réalisés avant 7h
alors que la fréquence
en TC est moins
importante.
• Les habitants des
quartiers alertent sur les
difficultés d’accès à une
alimentation de qualité
et accessible localement
et financièrement.
1 – Les jeunes et
les personnes
âgées
• Les jeunes représentent
40% de la population
des quartiers prioritaires
➢ 33% des jeunes de 15
à 25 ans en QPV non
scolarisés sont sans
diplôme.
• Les quartiers populaires
ont vu leur population
de + de 75 ans
augmenter de 13%
contre 7% hors territoire
politique de la ville entre
2013 et 2019.
• Le profil de la
population âgée dans
les quartiers comporte
des caractéristiques
sources de fragilité :
➢ les personnes
étrangères et immigrées
sont surreprésentées
parmi les 65-79 ans,
➢ 54 % des femmes de +
de 75 ans en QPV
vivent seules.
2- Les publics en
situation de
vulnérabilité
3 – Les familles
monoparentales
• Des disparités hommes-
femmes importantes.
➢ Le taux d’activité des
femmes est bien inférieur à la
moyenne métropolitaine
(56% contre 70%).
➢ 45% des femmes n’ont pas le
permis de conduire contre
25% dans la métropole.
• Une offre insuffisante de
logements adaptés aux
personnes en situation de
handicap et une grande
complexité des dossiers de la
Maison Départementale pour
les Personnes Handicapées
(MDPH) pour les publics
précaires.
• La population d’immigrés est
deux fois plus importante
dans les quartiers prioritaires
que dans le reste de la
Métropole.
➢ C’est une population en
moyenne moins diplômée,
confrontée à un chômage
plus élevé et à des
discriminations.
• Une surreprésentation
des familles
monoparentales dans les
quartiers (16% contre 9%
dans le reste du
territoire) et des
ménages de plus de 5
personnes.
• Les référents des
familles monoparentales
sont très majoritairement
des femmes confrontées
aux difficultés de
conjuguer vie
professionnelle et vie
familiale (emplois
précaires, à temps
partiels, en horaires
décalés).
• La monoparentalité
expose à des facteurs de
précarité tels que les
ruptures personnelles et
familiales, les ruptures
dans les parcours
professionnels ou le
manque de qualification
qui amènent vers des
métiers peu
rémunérateurs.
- Focus sur les Publics Les moyens dédiés spécifiques
à la Politique de la Ville en 2023* pour les 37 QPV
*Ces informations sont données à titre indicatif elles ne
concernent que l’exercice budgétaire 2023 ainsi que le
précédent périmètre de la géographie prioritaire et ne
présagent pas des futurs montants alloués annuellement par
l’Etat et la Métropole de Lyon.
Cadre de Vie et
renouvellement urbain
Dispositifs
spécifiques
4
Sites pour les bataillons
de la prévention
Etat 1,26 M€ et FIPD :
177K €
7
Cités éducatives
Etat 3,15 M€
3
Cités de
l’emploi
Etat 300 K€
168
Conventions
adultes-relais
sur le territoire
Vie associative , lien
social et ingénierie
897 K€ 5,15 M €
État Dotation
Politique de la
Ville
État Quartiers
d’été
50 K€
Quartiers
d’hiver
olympique
(État)
1,7 M €
Métropole
financement des
équipes projet
750 K€
Métropole
Quartiers
d’été
184 K€
Métropole
opérateurs
d’aggloméra
tion
Métropole GSUP
programme
d’actions des
bailleurs sociaux
TFPB dont 9 M€
d’abattement de
TFPB
1,5 M € 17,2 M€
13
Conventions
NPNRU et 1
convention cadre
métropolitaine
700 M €
de financements
ANRU engagés
en 2023
600 M €
Métropole opérations
d’aménagement
État
Programmation
sociale
7,1 M €
Les équipes dédiées
Les délégués de la Préfète
Placés sous l’autorité de la Sous-Préfète en charge de la politique de la ville, les délégués de la Préfète assurent la présence de l’État au quotidien au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En tant qu’interlocuteurs de proximité des partenaires locaux (élus, équipes projet, acteurs associatifs, habitants, etc.), ils ont pour mission d’expliquer et de rendre plus lisible l’action de l’État, tout en s’assurant qu’elle réponde aux enjeux propres à chaque territoire d’intervention.
Plus concrètement, les délégués de la Préfète suivent la mise en œuvre des contrats de ville, apportent leur expertise sur la programmation des actions et des dispositifs relevant de la politique de la ville, participent à leur coordination et les évaluent. Ils veillent également à la bonne application des politiques de droit commun.
Ils travaillent, enfin, en collaboration avec leurs homologues dans le département, pour garantir une harmonisation de l’action de l’État au sein du périmètre de la géographie prioritaire. 8 délégués de la Préfète sont nommés sur le territoire métropolitain à la date de signature de ce contrat.
Les Équipes Projet Politique de la Ville
Les équipes projets Politique de la Ville sont co-mandatées par la Métropole, l’État et les communes pour assurer la mise en œuvre des conventions locales d’application du Contrat de Ville Métropolitain et des conventions de site du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain PNRU.
Les équipes projets Politique de la Ville sont composées d’une direction de projet et, en fonction des sites, d’agents de développement thématiques ou territoriaux. Elles mettent en œuvre le projet de territoire en articulant toutes les échelles d’intervention (quartier, commune, métropole) et l’ensemble des politiques publiques. Elles sont garantes du projet intégré et partenarial.
Elles assurent l’animation du partenariat local entre les collectivités, les partenaires, les bailleurs, les acteurs associatifs et les habitants du territoire. Elles organisent les démarches de concertation et de co-construction avec les habitants et veillent à leur prise en compte dans la conduite du projet de territoire. Engagements Quartiers 2030 : Des engagements en lien
avec d’autres stratégies métropolitaines et nationales
Afin de coordonner les interventions publiques au bénéfice des publics confrontés à des difficultés systémiques, le contrat de ville, à l’instar des autres
contractualisations de la sphère sociale, garantit à ses bénéficiaires une logique de parcours. A ce titre, les cosignataires de ces contrats et porteurs de ces outils déployés sur le territoire de la métropole de Lyon s’engagent - chacun selon ses compétences et ses modalités d’intervention - à veiller à une complémentarité et une articulation efficace avec le Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030.
1. Sur les politiques sociales
Le Projet Métropolitain des Solidarité donne le cap à suivre concernant les politiques sociales de la Métropole. Il dresse des passerelles avec le Contrat de Ville Métropolitain sur la lutte contre le non-recours, le pouvoir d’agir, la santé, la jeunesse ou la protection de l’enfance.
La stratégie de prévention et de protection de l’enfance fait l’objet d’une contractualisation depuis 2021 entre l’Etat et la Métropole de Lyon et vise à agir le plus précocement possible, sécuriser le parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte. A la date de signature du contrat de ville, les modalités de déploiement de la poursuite de cette contractualisation sont en cours de définition.
Le Pacte des solidarités et France Travail partagent l’enjeu d’accroître le retour à l’emploi de toutes les personnes qui en sont privées et plus particulièrement celles qui en sont le plus éloignées, levier à la fois de sortie de la précarité et de réponse aux besoins de recrutement sur les territoires.
Les actions relevant du champ des solidarités se déploient sur la période 2024-2027 autour de 3 axes : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ; la transition écologique solidaire.
Les actions relatives à l’insertion et à l’emploi, dans le cadre de France Travail, sont conclues pour l’année 2024 et visent notamment à renforcer les parcours des allocataires RSA avec des formations.
Le Programme Métropolitain d’Insertion pour l’Emploi représente la feuille de route Métropolitaine pour concilier insertion professionnelle et insertion sociale. Il pointe certaines priorités stratégiques dans les territoires en Politique de la Ville comme, l’intervention coordonnée des acteurs de l’insertion et de l’emploi ou agir sur les difficultés de maîtrise du français.
2. Sur les politiques de l’habitat et du cadre de vie
Le Plan Logement hébergement d’Accompagnement et d’Inclusion des habitants en Difficulté de la Métropole de Lyon (PLAID) 2023-2027 symbolise les engagements de l’Etat et de la Métropole de Lyon pour l’accès au logement et à l’hébergement des habitants en difficulté. Le plan entend agir tant sur la prévention des difficultés d’accès et de maintien dans le logement que dans le traitement des problématiques liées à la qualité et au développement du parc, auxquelles sont confrontées aussi les habitants des QPV.
En partenariat avec l’ANRU, la Métropole de Lyon au travers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain poursuit l’objectif de mieux relier les quartiers à la ville, d’y introduire de la mixité résidentielle et fonctionnelle, de leur redonner une attractivité urbaine. Il s’agit d’en faire des quartiers exemplaires, innovants dans leur aménagement et intégrant les principes de quartiers durables, en co-construction avec les habitants. 13 conventions NPNRU de site sont établies sur le territoire métropolitain.
La convention GSUP-TFPB métropolitaine sera signée au 1er janvier 2025, par l’Etat, la Métropole de Lyon, les Communes et les bailleurs, et disposera d’une gouvernance dédiée. Elle découlera du contrat de ville métropolitain Engagements quartiers 2030 et proposera les priorités locales s’inscrivant dans le cadre national d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties qui sera revu courant 2024.
3. Sur les politiques d’accompagnement à la transformation
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), prochainement contrat de réussite pour la transition écologique, constitue le cadre privilégié d’accompagnement sur plusieurs années de la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. Une feuille de route à l’échelle régionale est en cours de formalisation et viendra actualiser lCs objectifs de planification écologique. Compte tenu de l’enjeu prioritaire de transition écologique des quartiers, l’association des acteurs de la politique de la ville sera importante.
Le futur Plan des Mobilités, prévu à la fin de l’année 2024, vise à améliorer les déplacements du quotidien grâce au déploiement de solutions de mobilité durables, performantes et lisibles pour tous les citoyens et dans tous les territoires. À horizon 2040, ce plan définira les grands principes en termes de mobilité des personnes (voiture, transports collectifs, vélo, marche etc.), de transport de marchandises, de circulation et de stationnement, en lien avec l’ensemble des collectivités membres. Ce plan devra mieux prendre en compte les Quartiers Politique de la Ville pour améliorer l’offre en transports en communs et l’équipement en modes actifs.
Le Plan d'Accompagnement à la Transition et à la Résilience se fonde sur un partenariat avec les associations pour la réalisation de projets pédagogiques sur les thèmes clés de la transition écologique et solidaire. Il consiste à articuler les projets avec les politiques publiques de la Métropole de Lyon dans une démarche de cohérence, apporter un soutien privilégié à des structures engagées dans une démarche écoresponsable, poursuivre les projets pédagogiques en direction des enfants (public scolaire : collège, écoles - cycle 3 exclusivement /classes de CM1 et CM2), poursuivre l’accompagnement de groupes d’adultes. Une attention spécifique est portée aux projets déployés dans les quartiers référencés au Contrat de Ville Métropolitain.
12 2022 : évaluations du Contrat de Ville 2015-2020 sur les volets insertion et éducation
2023 (février-avril) : Organisation des Assises des Quartiers Populaires par la Métropole de Lyon, 1000 participants aux 8 ateliers thématiques, 800 participants à la Grande Journée
2023 (mai-juillet) : Une quarantaine de concertations citoyennes pilotées par les délégués de la préfète
2023 (juillet) : Comité de Pilotage pour lancer le travail d’élaboration du nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 »
2023 (septembre) : entretiens avec les directions de la Métropole de Lyon et les partenaires signataires de l’Etat (Préfecture, CAF, Éducation Nationale, ARS, France Travail, …)
2023 (novembre-décembre) : Groupes de Travail entre signataires pour formaliser les engagements partenariaux
2024 (janvier) : Rencontre avec les habitants et les associations afin de réagir à la première maquette du Contrat de Ville
2024 (février) : Comité de Pilotage partenarial pour partager la première version du document cadre
2024 (mars) : 2ème rencontre avec les habitants pour travailler la participation des habitants à la gouvernance et au suivi du Contrat de Ville Métropolitain.
2024 (mars) : Comité de Pilotage final du Contrat de Ville Métropolitain
2024 (avril) : signature du Contrat de Ville Métropolitain
1.E Étapes d’élaboration du Contrat de
Ville « Engagements Quartiers 2030 » Une ambition : Mobiliser toutes les politiques publiques pour tendre vers l’égalité
Il s’agit dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Métropolitain de poursuivre les efforts pour prendre en compte les QPV dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun. Cela implique de mobiliser les directions de chaque partenaire pour intégrer les spécificités des quartiers populaires et déterminer des modalités adaptées d’intervention. Les crédits « Politique de la ville » doivent être considérés comme additionnels au droit commun et non pas comme des moyens de substitution à certaines politiques publiques.
Une Volonté : Renforcer la présence humaine dans les quartiers
Afin d’atteindre cet objectif, il faudra se donner les moyens d’être présents dans les quartiers : rendre visible les actions menées sur les territoires en Politique de la Ville, entretenir le lien avec les habitants dans les quartiers avec des interlocuteurs de qualité, animés par l’écoute et l’envie d’accompagner les habitants au quotidien.
LES MODES DE FAIRE
Agir avec les habitants et les associations
L’association des habitants est un principe fondamental de la politique de la ville. A ce titre la participation citoyenne doit être prise en compte, par des moyens divers (conseils citoyens, tables de quartiers, maisons de projets...) en s’appuyant sur les démarches déjà engagées, et ce tout au long de la vie du contrat de ville. Il s’agira aussi de valoriser en permanence les habitants comme acteurs et contributeurs des actions. Agir avec eux, c’est aussi faciliter le travail des associations, acteurs au quotidien du lien social et partenaires à part entière dans la déclinaison des politiques publiques.
Expérimenter et essaimer les méthodes
Cela consiste à tester des approches différentes, innovantes, quand le droit commun ne répond pas aux problématiques rencontrées. Il faut se donner le « droit à l’erreur », mais en tirer les enseignements pour mieux avancer, savoir prolonger l’expérimentation en cas de succès et diffuser les bonnes pratiques dans le droit commun.
2. STRATÉGIE ET MODES DE FAIRE
Faciliter la coordination entre les partenaires
Les domaines de la politique de la ville sont nombreux, les partenaires et acteurs y contribuant sont multiples et diversifiés, à toutes les échelles territoriales d’intervention. C’est la raison pour laquelle la coordination entre les partenaires est essentielle. Celle- ci permet également d’amplifier l’impact de la politique de la ville, de donner de la lisibilité à l’action, de faire « culture commune ». Contribuer à l’interconnaissance des acteurs, la coordination entre les partenaires constitue une clé de voûte de la bonne mise en œuvre du contrat de ville.
AGIR POUR TOUS LES HABITANTS
Une vigilance renforcée sur des publics particulièrement vulnérables des QPV
L’approche de la politique de la ville est territoriale, elle se met en œuvre sur les quartiers prioritaires (QPV) et s’adresse à toutes les habitantes et tous les habitants de ces quartiers.
Cependant, compte-tenu des évolutions démographiques et socio-économiques, des actions spécifiques s’avèrent nécessaires pour renforcer l’action publique sur certains publics ou certaines situations. Le diagnostic du Contrat de Ville a montré les inégalités et vulnérabilités auxquelles sont confrontées certains catégories de public comme les personnes âgées isolées, les jeunes, les familles monoparentales, les femmes et les personnes porteuses de handicap.
Les partenaires du Contrat de Ville Métropolitain s’accordent sur l’attention particulière à apporter à ces publics dans la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun et de la Politique de la Ville. Plusieurs engagements concernent directement ces publics dans la volonté de les soutenir ou de mieux les accompagner. La recherche d’indicateurs de résultats et d’évaluations qualitatives sur les politiques publiques s’adressant spécifiquement à ces publics devra guider les travaux sur le suivi et l’évaluation du Contrat de Ville Métropolitain et permettre d’améliorer la connaissance de ces publics. Suivi technique du
Contrat de Ville Métropolitain
Qui ?
Représentants techniques Etat,
Métropole de Lyon et partenaires
associés Éducation Nationale, ARS, CAF,
France Travail
Comment ?
- 2 à 3 Groupes de Travail par an de
préparation des focus thématiques
qui seront évoqués lors du COPIL
plénier
Animation territoriale des Conventions
Locales d’application
23 Équipes projet, 9 délégués de la
préfète
• Mise en œuvre des Conventions
Locales d’application / mobilisation
des partenaires locaux
• Participation aux réseaux
thématiques (Culture, Éducation,
GSUP, NPNRU, Participation
citoyenne)
Le pilotage partenarial
• Des réunions régulières entre le Sous-Préfet
en charge de la politique de la ville et le
Vice-Président dédié.
• Un comité de pilotage restreint associant
l’État, les collectivités et les principaux
partenaires
• Des comités de pilotage des conventions
locales d’application
3. MODALITÉS DE GOUVERNANCE
Participation des habitants et des
associations
- 1 temps annuel d’échange
métropolitain habitants-associations
pour préparer le COPIL plénier et
désigner les représentants associations /
habitants en fonction des thématiques
abordées (par exemple des parents
d’élèves concernant l’éducation)
- des instances spécifiques selon les
territoires : Conseils de quartiers, Tables
de quartiers, Conseils Citoyens ….
Le comité de pilotage plénier :
Quand ? 1 fois par an – fin d’année
Pourquoi ? Pour suivre les avancées et l’évolution des
indicateurs sélectionnés et partager 1 ou 2 focus
thématiques en évoquant les publics spécifiques.
Qui ?
- État (préfet délégué à l’égalité des chances / Sous-
Préfet Ville et services techniques associés, Éducation
Nationale, ARS, CAF, France Travail, …)
- Vice-Président à la Politique de la Ville, Vice-
Présidents associés et directions associées
- Maires des communes en QPV et QPM
- Bailleurs sociaux
- Représentants associatifs et habitants
- Membres du collège habitants du Conseil National des
Villes, résidant dans la métropole.
15 Le Contrat de Ville Métropolitain – Engagements Quartiers 2030 est structuré sous la forme d’enjeux afin de croiser les sujets et les engagements.
Pour chaque enjeu vous retrouverez :
• Des constats et verbatims
Des constats chiffrés issus du diagnostic de l’agence d’urbanisme ou d’études nationales et des verbatims tirés des Assises des quartiers populaires ou des concertations citoyennes préfigurent chaque enjeu. Il s’agit de remettre en perspective ces éléments avec les engagements proposés par les partenaires
• Des objectifs opérationnels – Des résultats attendus – Des engagements des partenaires
Cette structuration permet de mettre en avant les engagements des partenaires par rapport à des résultats attendus et des objectifs opérationnels bien définis.
• Les points de vue des habitants et des associations
La maquette du Contrat de Ville a fait l’objet d’une présentation aux habitants et associations. Afin d’être le plus en phase avec les réalités et attentes territoriales, la prise en compte de leurs réactions, remarques et propositions s’avère essentielle. Le choix a été fait de les mentionner dans le document final, notamment pour ouvrir des pistes de réflexion avec les partenaires signataires quand les interpellations ne pouvaient trouver un engagement à inscrire immédiatement dans le présent contrat.
Les communes, actrices de la politique de la ville
Les engagements présentés ci-après reposent sur la volonté des communes de les mettre en œuvre. Les conventions locales d’application préciseront leurs engagements en la matière. Aussi, les engagements du contrat de ville métropolitain mentionnent leurs porteurs (État, Métropole de Lyon ou autre partenaire) sans citer pour chacun les communes.
4. SIX ENJEUX POUR
LE CONTRAT MÉTROPOLITAIN
ENJEU 1
Des services publics
plus connus, plus
accessibles et des
habitants acteurs de leur
parcours : favoriser
l’accès aux droits des
habitants, aux
ressources de leur ville
et de leur métropole
ENJEU 3
Se former, travailler,
entreprendre, s’engager :
pouvoir agir et se réaliser
ENJEU 4
Scolarité, éducation
populaire et parentalité :
bâtissons ensemble l’avenir
de nos jeunes
ENJEU 2
Des quartiers plus sûrs,
des espaces de vie plus
accueillants : nos
engagements pour la
tranquillité par la présence
humaine de proximité
ENJEU 5
De chez soi jusqu’au cœur
des quartiers : façonnons
un environnement où il fait
bien vivre
ENJEU 6
Épanouissement, bien-être
individuel et collectif,
territoires d’émancipation :
se construire à tous les
âges de la vie VISUEL
ACCÈS AUX DROITS ET AUX SERVICES
LES CONSTATS
✓ 1/3 des personnes éligibles ne demandent pas le revenu de solidarité active et un foyer sur cinq est en situation de non –recours pérenne (données nationales – Etude sur le non-recours au RSA – DRESS-Février 2022)
✓ A l’échelle nationale, 75 % des habitants des QPV ont un ordinateur contre 89 % hors QPV ; 37 % témoignent d’une non-maîtrise du smartphone contre 24 % hors QPV (enquête sur les usages du numérique menée au niveau national – 2019)
✓ Focale Lyon : 38 % des sondés déclarent des difficultés d’accès aux droits (étude de la ville de Lyon et du CCAS –Odenor – Lyon 7 et 8)
✓ En 2022, à l’échelle nationale, entre 25% et 42 % des salariés éligibles après une fin de contrat ne réclament pas leurs droits au chômage (source : DARES – Document d’étude n°263)
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
PAROLES D’HABITANTS*
« On appelle et on tombe sur un répondeur »
« Nous voulons une égalité réelle, être considérés et
traités comme tout le monde »
« Je n’ai jamais trouvé de réponses à mes questions,
c’est un parcours du combattant »
« Est-ce un choix politique que tout le monde ne
parvienne pas à ses droits ? »
« Certains habitants ne s’inscrivent pas ou plus dans
des démarches d’accès aux droits par méconnaissance
des dispositifs, par peur d’être stigmatisés,
par leur situation de grand isolement
ou après avoir essuyer plusieurs
refus de la part de l’administration ».
Des services publics plus connus,
plus accessibles et des habitants
acteurs de leur parcours :
favoriser l’accès aux droits des
habitants, aux ressources de leur
ville et de leur métropole
ENJEU 1 Des lieux plus accueillants et accessibles en proximité
• Élaborer un schéma métropolitain d’accès aux droits avec un focus sur les QPV et une étude des temps d’accès des habitants des QPV aux MDML (Métropole) • Mieux faire connaître les Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) comme lieu d'accueil inconditionnel des habitants (Métropole)
• Consolider le réseau France Services dans les QPV de la Métropole par des financements complémentaires pour les espaces labellisés existants (État) • Maintenir les points d’accueil retraite présents sur les communes avec un QPV (CARSAT)
• Soutenir des tiers-lieux numériques dans les centres sociaux et collèges en QPV (Métropole)
• Appuyer les structures d’Animation de la Vie sociale (AVS) comme lieu relais pour orienter les publics vers les institutions afin d’accéder à leurs droits (CAF).
Du personnel formé, des ayants droits considérés
• Pérenniser le réseau des conseillers numériques et son animation (Etat, Métropole)
• Garantir la formation des conseillers numériques et des aidants numériques (Etat, Métropole)
• Développer l'information et la formation des professionnels aux outils numériques qui favorisent l'accès aux droits : Géorienté, Métropole pour l'emploi, portail Res'IN, portail CAF et France Travail (Métropole)
• Accompagner à la professionnalisation des adultes-relais (Etat)
• Faire connaitre les formations ouvertes aux professionnels médicaux et sociaux (IREPS)
• Ouvrir les Webinaires et séminaires de la Métropole ou de la CAF aux partenaires locaux (centres sociaux, associations…) pour croiser les approches (Métropole, CAF)
• Développer des temps d'échanges professionnels/associations sur les sujets complexes comme la MDPH dans des lieux de proximité (Métropole)
A. Valoriser les lieux d’accueils et
former les acteurs
ENJEU 1
B.
Simplifier l’accès aux droits et aux
services et renforcer les démarches
« d ’aller vers »
Une simplification « en amont » et de l’inclusion numérique
• Automatiser les droits CAF d’ici 2030 dans le cadre des développements nationaux engagés (CAF)
• Poursuivre les démarches "pro-actives" d’ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA (CPAM en partenariat avec la CAF) • Poursuivre l’accompagnement des personnes vers l’ouverture des droits ou la réalisation des soins, à partir des détections transmises par l’ensemble des partenaires (CCAS, associations…) (CPAM)
• Soutenir l’organisation d’animations par les membres de Res’In en QPV (Métropole) • Expérimenter dans les QPV les nouveaux services numériques (application mes papiers, assistance numérique téléphonique, dons de matériels aux plus précaires) (Métropole)
Des démarches "d'aller-vers" coordonnées et de lutte contre le
non recours
• Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour faciliter l'accès aux droits en santé (ARS)
• Renforcer le réseau des partenaires faisant de l’accès aux droits sur les QPV et soutenir des actions partenariales (MDML, CAF, centres sociaux, associations de terrain..) • Participer à des démarches d’aller vers en lien avec des partenaires (CPAM, Etat) • Amplifier les actions Superdemain en QPV (Métropole)
• Développer des temps d'échanges "hors les murs" (dans les écoles, dans les centres sociaux) entre professionnels et associations sur les sujets complexes comme la MDPH • Poursuivre les 3 expérimentations Territoires Zéro Non-Recours comprenant des QPV (Vaulx-en-Velin, Ville de Lyon, Vénissieux) (Etat, Métropole) Des acteurs outillés et des pratiques en évolution
• Mettre en place un baromètre des discriminations dans les territoires permettant de mesurer régulièrement les discriminations dans l’accès à certains métiers, biens ou services (État)
• Déployer une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche ou au logement (État)
• Assurer le déploiement du plan de lutte contre les discriminations dans l'emploi impulsé par la Métropole (Métropole)
• Renforcer l'expertise de la MMI'e en matière de lutte contre les discriminations, dans le cadre de ses liens avec les entreprises, les employeurs et avec des outils dédiés (État, Métropole)
• Diffuser les méthodes mises en place en matière d’égalité et de non discrimination sur certains territoires (Métropole, État)
• Réaliser un état des lieux sur les ressources en matière d’accès au droit et d’accompagnement des personnes victimes de discriminations dans l’emploi en lien avec le Défenseur des droits, l’Etat, les communes et les associations spécialisées (Métropole).
ENJEU 1
C. Des acteurs plus fortement
sensibilisés aux discriminations et à
l'égalité
Le point de vue des habitants et
des associations
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Cartographier l’ensemble des services publics afin de simplifier
l’information auprès des habitants
• Améliorer l’accessibilité et la proximité des services publics d’accès aux droits dans les QPV
• Identifier plus précisément les insuffisances du droit commun en
matière d’accès aux droits et renforcer l’engagement des partenaires pour y répondre
• Informer les aidants des personnes en situation de handicap, mais aussi les aidants numériques
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Aménager les horaires d’ouverture (plages horaires plus étendues etc.) des services publics et des lieux d’accès aux droits
• Mettre en place un interlocuteur unique pour chaque bénéficiaire ou ayant droit
• Soutenir et valoriser les emplois d’aidants souvent peu reconnus et précaires
VISUEL VISUEL
Des quartiers plus sûrs, des espaces de
vie plus accueillants : nos engagements
pour la tranquillité par la présence
humaine de proximité
ENJEU 2
MÉDIATION, PREVENTION, TRANQUILLITE
LES CONSTATS
✓ Les préoccupations des habitants des QPV par rapport aux
habitants des autres quartiers sont la délinquance (55 % contre
23 %), le bruit (50 % contre 27%), l’environnement dégradé, mal
entretenu ou sale (46 % contre 20 %)
Source : rapport 2019 ONPV : « Bien vivre dans les quartiers
prioritaires » in Les cahiers du DSU 2021 n°74)
✓ Un sentiment d’insécurité documenté dans une enquête menée au niveau national (Guide sur la sécurité dans la politique de la
ville à l’attention des élus et des acteurs locaux, ANCT, mai
2021) :
▪ 1/3 des habitants constatent la présence de personnes
hostiles aux abords de leurs immeubles (13% ailleurs),
1/3 ont été inquiétés au cours des 12 derniers mois par
des groupes délinquants qui sont à l’origine de trafics
de drogues (13% ailleurs), plus de la moitié estime que
leur quartier est concerné par la délinquance (23%
ailleurs). Et 27% renoncent à sortir seuls de chez eux
en raison de la présence de groupes aux abords de
leur domicile (11% ailleurs)
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
PAROLES D’HABITANTS*
« En journée, c’est calme, à partir de 17h il y a les familles, à partir de 20h les rodéos et la nuit on n’est pas bien»
« Les rues sont dangereuses, beaucoup d’insécurité routière »
« Il faut mettre en place des médiateurs »
« Ce qui mine nos quartiers, c’est le trafic et le deal »
« On a besoin de présence humaine sur nos quartiers »
« Il faut restaurer le lien de confiance entre les institutions et la population, notamment la police » Tranquillité et sécurité
• Augmenter la présence des forces de l’ordre sur la voie publique dans la sécurité du quotidien (doublement d’ici 2030) dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur (État)
• Intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants grâce à l’Office anti-stupéfiants (OFAST) au niveau national et la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) au niveau départemental. Renforcer les moyens d’enquête et occuper le terrain grâce aux opérations « Places nettes » à forte dimension partenariale (État) • Favoriser le rapprochement police / population par le soutien à la mise en place d’actions sur l’espace public, la pérennisation et l’amplification de l’action des délégués à la cohésion police / population et en développant la réserve opérationnelle de la Police Nationale et de la Gendarmerie (État)
• Cofinancer des actions de prévention de la délinquance en particulier dans les QPV (État)
• Maintenir le dispositif partenarial de tranquillité (État, Métropole, bailleurs) • Soutenir, en partenariat, la présence et l’action des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, spécialisés dans le traitement des violences intrafamiliales (État) • Promouvoir le dispositif de gardes particuliers assermentés, en accord avec le Parquet (Bailleurs)
• Accompagner les communes qui ne sont pas encore dotées d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) vers sa mise en place (État)
Des espaces communs apaisés et partagés par toutes et tous
• Développer des actions d’amélioration du cadre de vie dans le cadre de la GSUP et de l’abattement de la TFPB (nouvelle convention GSUP-TFPB 2025-2030 Métropole, État, bailleurs)
• Capitaliser les bonnes pratiques du réseau d’acteurs de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (Métropole, État, bailleurs)
• Renforcer les démarches de concertation des projets d’aménagements avec les habitants et notamment les jeunes (Métropole et bailleurs)
• Développer des approches plus égalitaires des aménagements notamment pour favoriser l'appropriation par les femmes (Métropole)
• Généraliser l'approche en matière de prévention situationnelle dans les aménagements d'espaces publics ou de parties communes (halls d'entrée, espaces extérieurs) (Métropole, Etat, bailleurs)
• Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables dans les sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, État, bailleurs)
• Travailler avec les bailleurs sur les espaces extérieurs du parc social et en étudier les modalités de financement (Métropole)
• Développer des outils pour animer et revitaliser les pieds d’immeubles (bailleurs, Métropole)
• Construire des stratégies partenariales et concertées avec les habitants pour lutter contre les « nuisibles » (punaises de lit, cafards, rats) (Métropole, bailleurs, communes) • Améliorer la sécurité routière en s’inscrivant dans la démarche métropolitaine « En Vie Demain » (avec l’objectif de tendre vers zéro tué et blessé grave à l’horizon 2050). (Métropole)
ENJEU 2 A. Retrouver un climat de confiance
et de sécurité dans les QPV B. Renforcer la présence humaine auprès des habitants et des jeunes
Une médiation sociale renforcée
• Renforcer la présence des médiateurs sociaux dans les QPV tout en poursuivant leur valorisation, leur professionnalisation et leur mise en réseau au sein du tissu local (État)
• Conforter la médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux desservant les QPV (Sytral Mobilités et opérateurs)
• Mettre en place des modalités de coordination médiation-prévention en cohérence avec la gouvernance de la prévention spécialisée à l’échelle métropolitaine et territoriale (Métropole, Etat, bailleurs)
• Expérimenter un dispositif de médiation sociale dans les collèges en QPV (Métropole)
• Appuyer les structures d'éducation populaire dans leurs démarches d’aller-vers les jeunes en "pied d'immeuble" sur les QPV ou via le numérique (Etat, CAF)
Une prévention spécialisée au plus près des territoires
• Développer l’intervention d’équipes de prévention précoce dédiées aux 10-15 ans intervenant dans les collèges situés en REP (Métropole)
• Adapter l’intervention de la prévention spécialisée en prenant en compte les QPV (Métropole)
• Promouvoir le partage de cultures professionnelles entre acteurs de la tranquillité, de la prévention, de la médiation, de la sécurité, en lien avec les CLSPD ((Etat, bailleurs, Métropole)
• Poursuivre, développer les chantiers jeunes et autres dispositifs d’insertion tout en anticipant le suivi post chantiers (Métropole, bailleurs)
• Cofinancer des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives en priorisant les QPV (Etat)
• Accompagner les structures d’éducation populaire dans leurs démarches d’« éducation aux médias et à l’information » et dans la promotion des valeurs de la République en associant les habitants et les jeunes (Etat, CAF) VISUEL
ENJEU 2
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Rendre les habitants acteurs du quartier pour participer à l’apaisement
• Continuer à prôner la mixité femmes-hommes (dans les associations, les collectivités etc.) et accroitre la mixité sociale dans les quartiers
• Impliquer les associations de commerçants dans une dynamique de territoire et sur les sujets de la tranquillité
• Valoriser les parcours de réussite grâce à des témoignages et des parrainages de jeunes qui sont sortis de la délinquance
• Identifier des habitants ressources qui participent aux groupes de travail avec les bailleurs et les institutions pour désamorcer les conflits
• Développer le dialogue entre les médiateurs sociaux et les forces de l’ordre
• Aménager des espaces publics plus ouverts, avec plus de visibilité et de luminosité (réduire les haies hautes, accroître l’éclairage public par exemple).
• Favoriser une occupation de l’espace public par tous : les habitants, les acteurs de la sécurité, les familles, les jeunes
• Mener des actions de prévention dans les écoles notamment sur les thématiques de l’addiction
• Prévoir des équipements pour les jeunes de type « maison de
quartier », pour éviter que les jeunes soient dehors
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Développer une « fonction sociale » aux forces de sécurité. La police pourrait être présente aux fêtes de quartier, aux tournois de sport, aux journées portes ouvertes des établissements scolaires etc.
• Accorder plus de moyens aux postes d’éducateurs et d’assistants sociaux pour que les dispositifs de médiation sociale soient un plus dans les QPV
• Remplacer le terme de médiateur social par médiateur urbain
Le point de vue des habitants
et des associations VISUEL
Se former, travailler, entreprendre,
s’engager : pouvoir agir et se réaliser
ENJEU 3
Emploi-insertion et développement
économique
PAROLES D’HABITANTS*
« On a toujours l’impression de ne pas rentrer dans la case pour bénéficier des aides dont on a besoin »
« La question de l’emploi ne se limite pas à l’emploi »
« La diversité dans une entreprise fait gagner en performance »
« On peut discriminer sans s’en rendre compte ! C’est pour ça qu’on a besoin d’un regard extérieur »
« Ce qui marche bien sur le terrain, qui permet de tenir une personne, c’est d’avoir un référent unique » Ce qui est indispensable c’est de pouvoir connaître ses droits ou savoir où s’informer! »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
LES CONSTATS
• Une progression de l’emploi de 22% depuis 2014 dans les communes de la Métropole ayant un QPV (21 % à l’échelle de la Métropole) – (données URSSAF)
• La plupart des QPV de la Métropole de Lyon ne constituent pas de véritables pôles d’emploi, en revanche, les communes qui ont des QPV portent la majorité du tissu économique de la métropole de Lyon. Elles rassemblent 8
établissements économiques sur 10 de la métropole
• 79 % des nouveaux établissements créés en 2021 en QPV l’ont été sous le régime de la micro-entreprise (contre 62 % à l’échelle de la Métropole) • Majoritairement, les activités créées par les micro-entrepreneurs des QPV sont précaires et demandent peu de qualifications. (Étude Urbalyon, Les micro- entrepreneurs de la métropole de Lyon, janvier 2023)
• Le taux de chômage dans les QPV de la Métropole de Lyon atteint 27,5% en 2019 soit 14 points de plus que le taux moyen observé dans la métropole (13,3%) (Source : Insee 2019)
• Le taux d’activité des femmes des QPV est de 56 % contre 70 % à l’échelle de la métropole (Source : Insee 2019) Des habitants orientés et conseillés
• S’appuyer sur le réseau des 17 lieux « proximité MMIE » et leurs ressources physiques et numériques (conseillers numériques, portail "Métropole pour l'emploi"...), en complément du réseau des acteurs de l'emploi (France Travail, Métropole)
• Soutenir les « actions d’aller vers » (associations, médiateurs..) de façon coordonnée dans l’objectif de ramener les publics vers le réseau des acteurs pour l’Emploi (État, Métropole)
A. Aller vers pour ramener vers :
améliorer l’orientation des
habitants
B. Rapprocher entreprises et
habitants avec des modalités
renouvelées
Des entreprises impliquées dans les QPV
• Accompagner et sensibiliser les entreprises de la Charte des 1000, à la lutte contre les discriminations (France Travail, MMI’e)
• Outiller les entreprises de la Charte des 1000 sur le « recruter » autrement (Etat, Métropole)
• Sensibiliser les entreprises à développer des emplois compatibles avec les charges de famille (horaires, mobilité …) (Métropole)
• Mobiliser les entreprises sur l’apprentissage et la diversité des métiers notamment ceux en tension (Métropole/France Travail, MMI’e)
• Développer l'accueil des stages de 3ème notamment pour les élèves sans réseau professionnel (Rectorat, Etat, Métropole, MMI'e-PaqTe)
• Positionner des territoires de la Métropole dans la mise en place de pactes plein emploi (Etat)
• Capitaliser sur l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée et étudier la possibilité d’en essaimer les méthodes (Etat, Métropole)
ENJEU 3
C. Faciliter l’insertion et les parcours
vers l’emploi
Un accompagnement effectif et décloisonné
• Vérifier l’effectivité de l’accompagnement des bénéficiaires RSA dans les QPV : 1 personne, 1 droit, 1 parcours (Métropole)
• Proposer un accompagnement personnalisé et adapté avec un référent unique pour les bénéficiaires RSA en QPV (Métropole)
• Porter un système d’information permettant le partage des données entre les différentes structures dans le respect de la réglementation RGPD (Métropole)
Des freins à l’emploi levés
• Soutenir les pôles linguistiques de proximité et assurer le maillage des QPV (Métropole)
• Favoriser le déploiement de places en crèche dédiées pour les personnes en parcours d’emploi (CAF)
• Développer des programmes d’accompagnement « sur mesure » prioritairement pour des bénéficiaires en QPV (Etat, Métropole)
• Faciliter l’insertion et les parcours via le dispositif Mobilité inclusive (Métropole)
L’insertion par l’activité économique facilitée
• Flécher des publics cibles (femmes, jeunes des QPV) dans le cadre des marchés passés par les pouvoirs publics (clauses sociales, marchés réservés …) (Etat, Métropole)
• Accroître les heures d'insertion et diversifier les supports d'insertion, en lien avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés (Etat, Métropole, bailleurs)
• Répondre aux besoins d'accompagnement social des publics SIAE par des liens privilégiés avec les équipes de travailleurs sociaux en territoire (Métropole, CCAS)
• Développer les chantiers d'insertion, les chantiers jeunes comme outil d’insertion, de découverte du monde du travail (Etat, Métropole, bailleurs) Une dynamique entrepreneuriale encouragée
• Soutenir la mise en place de deux « bus pour de l'entrepreunariat pour tous" » circulant dans les QPV (Métropole, Etat, BPI France)
• Compléter le réseau Lyve et Cité lab en phase amorçage et post-création avec les 3 pépinières (Vaulx-en-Velin, Rillieux, Saint-Fons) (Métropole)
• Poursuivre le soutien aux coopératives jeunesse (Métropole)
• Concevoir les démarches « talents » et « entrepreneuriat au féminin » en mobilisant les publics des QPV (Métropole, Etat)
• Accompagner à l’entrepreneuriat les publics féminins et séniors dans les QPV par les dispositifs Cités lab et BPI, le réseau Lyve ainsi que les pépinières d’entreprises en veillant à leur bonne articulation (État ,
Métropole).
Des activités économiques au cœur des QPV
• Maintenir les développeurs économiques territorialisés et renforcer leur intervention (Métropole)
• Favoriser et soutenir l’émergence et l’implantation de projets économiques structurants, sur une logique de filières d’avenir, contribuant à la transition économique et environnementale notamment à l’occasion des projets de renouvellement urbain (Métropole, Etat)
• Évaluer la capacité foncière permettant d’accueillir de l’activité économique (Métropole)
• Créer les conditions d’incubation de projets économiques et d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) (Métropole / bailleurs)
• S'appuyer sur les projets économiques structurants de Vaulx-en-Velin et Bron (bâtiment durable et numérique responsable) pour développer
l'animation, la sensibilisation, la formation et l'expérimentation à la transition économique et environnementale (Métropole, Etat)
ENJEU 3 D. Renforcer le potentiel économique des
QPV
E. Structurer l’animation territoriale
Une animation territoriale lisible
• Simplifier et rendre lisible la gouvernance : Faire concorder les comités territoriaux de France Travail avec les conférences territoriales de l’insertion et de l’emploi (CTIE) comme lieu de coordination partenariale (MMIe, Etat, Métropole)
• Assurer une animation territoriale de qualité au bénéfice des habitants : Positionner les coordinateurs emploi-insertion (CEI) de la MMIE comme les coordinateurs des actions locales, en lien avec les équipes projet de la politique de la ville (MMIe, Etat, Métropole)
• Généraliser des instances d'information sur l'ensemble des dispositifs emploi à destination de l'ensemble des partenaires intervenant auprès des habitants (Etat)
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Amplifier les actions d’allers-vers pour permettre aux habitants de bénéficier d’un service de qualité.
• Développer l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les QPV
• Intégrer davantage les associations dans la gouvernance et le réseau d’acteurs. Les associations sont présentes auprès des publics spécifiques (jeunes notamment, mais aussi femmes/jeunes filles) et ont un impact en termes d’innovation (dans les approches, dans les méthodes, insertion par le sport, accompagnement par les pairs…).
• Mener des ateliers de partage des compétences afin de permettre aux demandeurs d’emplois de sortir de l’isolement
• Travailler sur l’orientation dès le collège mais en évitant les orientations professionnelles « prématurées ou subies » pour certains élèves.
• Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Renforcer les actions de lutte contre la discrimination à
l’embauche, et renforcer le suivi des engagements des
entreprises de la Charte des 1000
• Renforcer l’« aller-vers » comme base du travail social et en
renforcer les moyens
• Négocier avec les entreprises et les institutions qui s’installent
dans les QPV afin qu’un pourcentage d’emplois soit réservé
aux habitants des QPV
• Veiller à ce que l’auto-entrepreneuriat ne crée pas que des
emplois précaires
Le point de vue des habitants
et des associations VISUEL
Scolarité, éducation populaire et
parentalité : bâtissons ensemble
l’avenir de nos jeunes
ENJEU 4
Éducation
PAROLES D’HABITANTS*
« Il faut mieux prendre en charge les élèves exclus »
« Il faudrait davantage valoriser les parcours de réussite »
« On n’a pas beaucoup de réseaux trouver un stage c’est compliqué »
« On pourrait imaginer des « jumelages » de collèges pour que nos enfants connaissent d’autres lieux »
«Plus de moyens humains et former les enseignants pour la prise en charge des enfants avec handicaps »
« Il faut poursuivre le soutien à la parentalité aux actions éducatives à destination des enfants des jeunes et des familles »
« Il faut favoriser les événements intergénérationnels et inclusifs »
« Les jeunes ont besoin d’une main tendue pour leur montrer qu’ils sont capables de bien des choses »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
LES CONSTATS
• Réussite scolaire : en 2021, 78 % de réussite au Brevet en REP- REP+ contre 87 % hors Education prioritaire et 98% dans le privé *
• Compétence scolaire : 50 % des élèves de CP ont une maîtrise dite satisfaisante des compétences en CP contre 70 % sur les établissements hors QPV*
• Une représentation majoritaire des CSP dites « défavorisées » en REP et REP + même si leur proportion a diminué entre 2015 (REP : 52 % / REP + 67%) et 2021 (REP : 49 % / REP+ 60 %)*
• Seulement 10 à 20 % des collégiens en QPV utilisent la restauration scolaire **
* Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, DEPP, Académie de Lyon ** source : Métropole de Lyon • Renforcer la continuité éducative notamment par le déploiement progressif de l'ouverture étendue 8h-18h des collèges en Réseau d'Education prioritaire dans une logique de coordination renforcée (Etat)
• Développer l’ouverture des écoles durant la deuxième quinzaine d’août pour les établissements relevant de l’Education prioritaire (Etat-Education nationale)
• Favoriser les projets inter collèges Éducation prioritaire / hors éducation prioritaire (Métropole)
• Construire des parcours de réussite éducative Collège-Lycée-Enseignement supérieur, notamment par le déploiement du dispositif « Cordées de la réussite » et l'accès facilité aux Internats d'excellence (État)
• Maintenir l’accès des élèves boursiers des QPV aux internats d’excellence (État - Éducation nationale)
• Favoriser la mise en œuvre du dispositif des colos apprenantes (État - Éducation nationale)
• Maintenir une priorisation des QPV dans la mise en œuvre des politiques jeunesse (comme le dispositif ville-vie-vacances) (Etat, CAF)
• Poursuivre un accompagnement particulier des jeunes publics résidant en QPV dans certains dispositifs relevant de la jeunesse et des sports (par exemple aisance aquatique, priorisation dans le cadre des inscriptions au SNU…) (État – Éducation nationale)
• Favoriser la mise en réseau des acteurs de la jeunesse afin de faciliter et renforcer leurs pratiques professionnelles, par exemple avec le réseau Promeneurs du net (CAF)
• Favoriser l’autonomie des jeunes des QPV et leur prise de responsabilité via l'accompagnement de projets collectifs de jeunes (CAF)
• Maintenir la localisation en QPV comme critère de priorisation des dossiers (par exemple colos apprenantes) (État – SDJES)
Des établissements ouverts plus largement
Ouvrir le hors-quartier
ENJEU 4
A. Amplifier l’ancrage des
établissements sur les quartiers
B. Offrir des conditions d’accueil et
d’apprentissage de qualité
• Mettre en place des médiateurs sociaux au sein des établissements scolaires inscrits en REP en lien avec l’Éducation nationale (Métropole )
• Expérimenter des équipes de prévention dédiées aux 10-15 ans intervenant dans les collèges situés en REP (Métropole)
• Poursuivre et étendre à l’ensemble des établissements en QPV l’accueil des nouveaux enseignants pour une meilleure connaissance du quartier, des publics, des acteurs (Métropole, État)
• Conforter la médiation dans les transports en commun, prioritairement ceux desservant les QPV et leurs collèges (Sytral Mobilités et opérateurs)
• Prioriser les interventions sur le bâti (rénovation/réhabilitation), sur les espaces extérieurs (végétalisation) et la restauration scolaire en veillant à l’inclusion (Métropole)
• Inciter davantage les collégiens en REP à recourir à la restauration scolaire en proposant des lieux de restauration scolaire dans chaque établissement et en développant un rôle de prescripteur avec les activités organisées sur le temps méridien (Métropole)
Un climat scolaire amélioré
Un cadre de travail épanouissant • Accompagner le développement de places en crèche en QPV via des financements bonifiés (CAF)
• Promouvoir l’accueil des enfants à partir de 2 ans en lien avec la PMI- Métropole (Etat-Éducation nationale)
• Développer l’accueil des stagiaires de 3ème notamment pour les élèves sans réseau professionnel par une mobilisation des services publics, de l'éducation populaire et des entreprises (État, Métropole)
• Soutenir les dispositifs de réussite éducative, par exemple les Programmes de Réussite Éducative co-financées par les communes (État)
• Développer l'association des partenaires au Groupe de Prévention du Décrochage scolaire en collège (État - Éducation nationale)
• Enrichir les cartes de formations dans les établissements les plus défavorisés et accompagner les élèves issus de milieux défavorisés vers des formations rares d'autres établissements (État - Éducation nationale)
• Soutenir les projets éco-citoyens des collèges particulièrement en éducation prioritaire (Métropole)
• Dans les communes volontaires, renouveler la labellisation des « cités éducatives » existantes et les généraliser progressivement d'ici 2027 (État)
• Prioriser les QPV dans le soutien aux « Contrats Locaux
d'Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) en vue d’accompagner les enfants et les jeunes dans la réussite éducative (CAF)
• Poursuivre le soutien aux dispositifs d'accueil des élèves exclus
temporairement, et favoriser l’essaimage de dispositifs d'accueil innovants (Métropole, État)
L’éducation dès le plus jeune âge
Des parcours éducatifs renforcés
ENJEU 4
C. Renforcer la réussite éducative par
un continuum éducatif
D. Augmenter l’attractivité des
établissements scolaires
• Prendre en compte, sous réserve des directives et des arbitrages nationaux, les évolutions de la géographie prioritaire dans la mise à jour de l’éducation prioritaire afin d’assurer la convergence progressive de l’éducation prioritaire et de la géographie prioritaire (Etat-Education nationale)
• Renforcer la coordination des dispositifs existants relevant de l’Education nationale et de la Métropole, dès le plus jeune âge et sur les temps scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires (Etat et Métropole)
• Bonifier les dotations accordées aux collèges en éducation prioritaire (Métropole)
• Renforcer le recours aux bourses par une information mieux ciblée, et une médiatisation adaptée (Etat, Éducation nationale, Métropole)
• Expérimenter des projets de mixité sociale et scolaire avec les communes volontaires en lien avec Éducation nationale (Métropole)
• Encourager la mixité scolaire par l’offre d’options dans les établissements en QPV (État - Éducation nationale) et par des aménagements (dérogation sur critère boursier par ex.) à la sectorisation de la carte scolaire (Métropole)
• Impliquer le conseil métropolitain des jeunes à travers une interconnaissance entre les collégiens éducation prioritaire et hors éducation prioritaire (Métropole)
• Mieux valoriser l’offre de formation et les réussites des établissements scolaires en QPV (Métropole, Etat)
Des moyens renforcés pour réussir
Mixité scolaire et sociale stimulée • Poursuivre la mise en place d’un budget participatif en direction des collégiens et plus particulièrement en réseau d’éducation prioritaire (Métropole)
• Soutenir le développement d’espaces d’accueil dédiés aux parents ou dédiés au dialogue entre parents et leurs enfants, notamment les adolescents (Métropole, Etat, CAF)
• Intégrer des parents d’élèves dans le groupe de suivi « éducation » du Contrat de Ville (Etat - Métropole)
• Développer des lieux mobilisables et équipés pour et par les parents dans les collèges en QPV en lien avec l’Education nationale (Métropole).
• Poursuivre le soutien aux actions favorisant le lien entre les parents et l’école dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité (comme le Contrat local d’accompagnement à la scolarité, les Réseaux d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents, les espaces ressources parentalité) (CAF)
• Promouvoir et développer l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail « laclasse.com » dans les réseaux d’éducation prioritaire (Métropole)
• Accompagner les familles allophones dans leur rôle de parents d'élèves via le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" en proposant des ateliers au sein des établissements situés en QPV ou accueillant des élèves de QPV (Etat)
Des parents et des jeunes reconnus comme acteurs
Des parents accompagnés
ENJEU 4
E. Développer le lien de confiance avec
les parents
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Veiller à la prise en charge des élèves exclus temporairement et éviter leur stigmatisation
• Valoriser les expériences collectives menées dans les établissements scolaires de QPV, notamment lors des portes ouvertes
• Renforcer la mixité des enseignements et des options pour favoriser l’attractivité des établissements en QPV
• Renforcer les sorties culturelles sur le territoire métropolitain (et pas seulement à l’international), certains élèves de collège ne connaissent pas d’autres quartiers
• Valoriser le soutien à la réussite éducative mené par les centres sociaux ainsi que la vie associative (éducation populaire).
• Renforcer l’information des parents sur l’orientation des élèves, mieux informer, mieux conseiller les élèves et les parents
• Renforcer l’accompagnement des parents dans leur rôle de parents d’élèves
• Créer des groupes de soutien aux parents de pré-adolescents
• Favoriser les rencontres parents – professeurs dans les QPV et sensibiliser les professeurs à avoir un comportement et un discours adapté aux parents d’élèves des QPV (sans jugement, sans les dévaloriser)
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Prioriser les QPV pour le remplacement des professeurs absents
• L’ouverture des collèges de 8h à 18h doit s’accompagner de moyens accrus et de recrutements d’animateurs et de professionnels.
• Augmenter le nombre d’éducateurs spécialisés dans les QPV
• Augmenter les moyens alloués à l’assistance sociale ainsi qu’à la médecine scolaire en collège QPV
• Soutenir les lieux de restauration scolaire qui sont des lieux de socialisation
• Renforcer l’accueil des enfants handicapés en QPV (handicap visible et invisible).
• Favoriser la mixité scolaire par des allers-retours dans les deux sens : des élèves des QPV vers des établissements hors-QPV mais aussi en brisant les représentations et a priori des élèves « hors QPV » sur les établissements (et les élèves) en QPV
Le point de vue des habitants
et des associations VISUEL
Habitat et transitions écologiques
De chez soi jusqu’au cœur des
quartiers : façonnons un
environnement où il fait bien vivre
ENJEU 5
PAROLES D’HABITANTS*
« On veut des bailleurs à l’écoute qu’on puisse contacter facilement. »
« Déjà .. Des logements dignes ! »
« Avec les canicules à répétition il faudrait avoir plus d’îlots de fraîcheur des fontaines à eau»
« Un espace vert et calme c’est un espace où tout le monde trouve sa place car il a été conçu avec des espaces pour chacun »
« Nos parties communes devraient mieux être entretenues »
« Des quartiers où l’on peut bien vieillir : logements adaptés lieux conviviaux adaptation des espaces publics »
« Il faut poursuivre les efforts d’embellissements portés par le renouvellement urbain »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
LES CONSTATS
• En 2021 les QPV métropolitains concentrent 32 % de l’offre locative sociale et 63 % de l’offre à bas loyer (Diagnostic Urbalyon – données RPLS)
• Un taux de sur-occupation 2 fois plus important en QPV (12,9%) sur la métropole en 2019 (données INSEE RGP 2019)
• 40 % des ménages en QPV ne sont pas motorisés (contre 29 % métropole) (source : Diagnostic Urbalyon – données EDGT 2015)
• Une part modale des transports en commun (20,5 %) proche de la moyenne métropolitaine (19,5%) mais des situations contrastées selon le positionnement du QPV (source : Diagnostic Urbalyon – données EDGT 2015)
• 45% des femmes des QPV n’ont pas le permis de conduire contre 25% dans la métropole (source Diagnostic Urbalyon)
• Au niveau national 82 % des habitants des QPV estiment avoir accès facilement à des produits de qualité contre 88 % hors QPV
• 70% habitants des quartiers ANRU indiquent avoir été confrontés à des températures trop élevées pendant l’été dans leur logement contre 56 % au niveau national (Source : Diagnostic Urbalyon –données Harris Interactive, ANRU, 2022, « Baromètre d’opinion, les français dans leur quartier ») • Améliorer l’accès à l’information des habitants avec les opérateurs existants et cartographier les lieux ressources sur l’habitat et le logement au sein de la métropole (Métropole, État)
• Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l’habitat et du logement (encadrement des loyers, précarité énergétique…) (Métropole, bailleurs)
• Mobiliser plus fortement les associations de locataires dans le dialogue avec les habitants (Métropole, bailleurs)
• Prendre en compte les habitants des QPV dans la réflexion sur la location active, en complément de la bourse d’échanges de logement et des offres d’AL’in (Métropole, bailleurs, Action Logement)
• Rendre plus visibles et lisibles les règles d’attribution des logements sociaux (Etat, Métropole, bailleurs).
• Former les associations de locataires sur les thématiques générales de l’habitat et du logement (encadrement des loyers, règles d’attribution des logements sociaux, sobriété énergétique….) (Métropole, bailleurs)
Des habitants formés et informés
ENJEU 5
A. Renforcer le pouvoir d’agir des
habitants et des professionnels
B. Agir par le logement
• Poursuivre les efforts de rééquilibrage de l’offre de logements sociaux entre l’Est et l’Ouest du territoire métropolitain, tel qu’affiché dans le PLUH (Métropole)
• Suivre et accompagner les communes carencées au titre de la loi SRU via les contrats de mixité sociale (État, Métropole)
• Étudier la faisabilité d’un observatoire des loyers du parc social afin d’éclairer les leviers du rééquilibrage (Métropole, bailleurs)
• Expérimenter de nouveaux dispositifs permettant d’accompagner la diversification de logements en QPV sur le long terme (Métropole)
• Analyser l’évolution des marchés immobiliers dans les quartiers PNRU et NPNRU et réaliser un bilan qualitatif de la politique publique de la diversification (Métropole)
• Analyser dans le temps l’évolution des copropriétés créées par la vente HLM en QPV (Métropole)
• Accompagner les copropriétaires des nouvelles copropriétés en QPV dans la compréhension de leur rôle et du bon fonctionnement des instances (Métropole)
• Soutenir le développement des colocations à projets solidaires en QPV (Métropole, bailleurs)
• Accompagner le bien vieillir dans les quartiers : recenser les logements sociaux adaptés au vieillissement et aux personnes à mobilité réduite présents dans les QPV (bailleurs, Métropole)
• Faciliter les mutations au sein du parc de logements sociaux : mieux faire connaître la bourse de logement notamment, mieux connaître les motifs de demande de mutation et travailler les leviers pour les situations de sous-occupation (Métropole, inter-bailleurs)
• Poursuivre le copilotage du travail partenarial autour des parcours résidentiels dans les instances de réflexion de la CIL (Métropole, État)
• Poursuivre les objectifs d’attributions en QPV dans le respect des obligations de la CIA (Métropole)
• Favoriser l’attribution de logements sociaux aux ménages les plus en difficulté en dehors des QPV et faire le lien avec les travaux de la CIL (État, Métropole)
• Dans le cadre de la révision du FSL, conduire une réflexion sur les modalités de l’analyse de la couverture des publics en QPV (Métropole)
• Poursuivre la mise en œuvre de la charte locale de relogement du NPNRU et renforcer le fonctionnement interbailleurs (Métropole, État, bailleurs)
Un rééquilibrage de l’offre de logements au sein de la métropole
Une offre diversifiée et adaptée aux QPV
Des parcours résidentiels adaptés et de qualité • Poursuivre la veille préventive sur les copropriétés récentes construites en QPV ou à proximité (Métropole)
• Apporter un soutien en ingénierie aux syndics et conseils syndicaux dans le cadre des dispositifs opérationnels (POPAC, OPAH ou Plans de
sauvegarde) (Métropole, Etat-Anah)
• Pour les copropriétés dégradées ayant bénéficié d'un dispositif
opérationnel, prévoir un suivi de la copropriété et de l'évolution du marché immobilier en fin de dispositif (Métropole)
• Renforcer les interventions pour la réhabilitation des copropriétés, selon les termes de la loi à venir et Écoréno'v (Etat-Métropole)
• Mobiliser des moyens pour financer la GSUP pour les copropriétés dégradées (Etat-Anah, Métropole)
• Poursuivre le déploiement des dispositifs de la lutte contre l’habitat indigne dans les QPV (Métropole, Etat)
• Soutenir la rénovation des logements en QPV par la mobilisation des aides de la Métropole et de l’Anah (Métropole, Etat)
• Mobiliser les aides à la végétalisation dans les projets de résidentialisation (Métropole, bailleurs)
• Accompagner la mise en place du service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie lors de ses interventions dans les QPV comme sur le reste du territoire métropolitain (Métropole)
• Essaimer les expérimentations de lutte contre les nuisibles (punaises de lit, cafard, rats…) en réfléchissant à un soutien spécifique aux publics précaires confrontés au sujet (Métropole, État, bailleurs)
• Soutenir l'auto-réhabilitation accompagnée pour des locataires du parc social ou des propriétaires occupants modestes (Métropole, État, bailleurs)
Des copropriétés accompagnées
Des logements de qualité et confortables
ENJEU 5
D. Adapter les quartiers
au changement climatique
• Préserver et renforcer la désimperméabilisation des sols et la récupération d’eau dans les QPV (Métropole, Etat)
• Renforcer la couverture végétale et la biodiversité des espaces en QPV (Métropole, bailleurs) et soutenir des actions y contribuant (Etat, Métropole)
• Diffuser les bonnes pratiques en faveur de la gestion économe de l’eau dans les jardins partagés (Métropole)
• Veiller à la part prise par les QPV dans le fonds vert (Etat)
• Renforcer l’information incitative, auprès des habitants des QPV pour réduire la production des déchets (Métropole, bailleurs)
• Expérimenter la mise en place d’un éco-centre de tri et de valorisation des déchets sur un QPV de la Métropole en veillant à une complémentarité des dispositifs de collecte déjà existants (Métropole)
• Poursuivre le partenariat dans le cadre de la convention « déchets » visant à traiter conjointement des sujets nécessitant une coordination : collecte, propreté, encombrants (Métropole, bailleurs)
• Essaimer les dynamiques quartiers Quartiers Fertiles et Quartiers Résilients (Etat, Métropole)
• Poursuivre le déploiement du réseau de chaleur urbain pour desservir les QPV (Métropole, Ademe)
• Cofinancer les projets de transformation écologique des QPV (Banque des Territoires)
• Apporter des investissements favorables à la transition grâce à la dotation politique de la ville DPV ( Etat)
• Mettre en place une priorité QPV dans le plan d’accompagnement à la transition et à la résilience (Métropole)
• Prendre en compte la charte des espaces publics pour des aménagements durables des sites NPNRU et hors NPNRU (Métropole, Etat, bailleurs)
• Faire connaitre le dispositif éco chaleur (Métropole)
Nature en Ville, réduction de la consommation d’eau
Réduction, tri, valorisation : des déchets mieux traités
Résilience des quartiers
• Amorcer une réflexion sur les « fonctions de proximité » dans
l’ensemble du parc social et notamment dans les QPV (rôle de chacun, coordination …) (Métropole, Etat, bailleurs)
• Poursuivre le soutien aux fonctions de proximité via les dispositifs GSUP/TFPB (Métropole, Etat, bailleurs)
Une présence des institutions plus lisible et plus visible
C. Agir en proximité • Promouvoir une alimentation abordable et de qualité (tarification sociale, paniers solidaires, épiceries sociales et solidaires, programme « mieux manger pour tous ») (Métropole, État, bailleurs)
• Suivre l’expérimentation « territoire à vivre » mise en place sur Lyon 8 et en étudier son essaimage possible (Métropole)
• Soutenir le développement des jardins partagés et des projets d’agriculture urbaine (bailleurs et Métropole)
• Suivre et capitaliser les opérations quartiers fertiles dans leur capacité à favoriser l’auto-production et le maraîchage (Métropole, État)
Une alimentation saine et accessible
ENJEU 5
E. Manger mieux manger abordable
F. Renforcer les modes actifs et les
transports en commun dans les QPV
• Prendre en compte les QPV dans le plan de mobilité des territoires lyonnais (horizon 2040) (Sytral Mobilités) et dans le plan local de mobilité (Métropole)
• Prendre en compte les QPV dans les arbitrages des Plans de transport adapté (Sytral Mobilités)
• Prendre en compte les QPV dans le cadre du schéma cyclable cible 2030 (Métropole)
• Communiquer plus fortement sur les linéaires des modes actifs (notamment les voies lyonnaises) desservant ou traversant les QPV (Métropole)
• Renforcer l’action locale de l’Agence des Mobilités et suivre la proportion de bénéficiaires issus des QPV : évaluation des permanences délocalisées déjà en place (Métropole, Sytral Mobilités)
• Aider à l’achat de vélos à assistance électrique et de voitures crit’Air 0/1 (Métropole)
• Maintenir et renforcer la démarche « Vélo-Ecoles » avec un ciblage spécifique de 30 % des bénéficiaires issus des QPV (Métropole)
• Cibler les QPV dans le dispositif « savoir rouler à vélo » » (Etat)
• Profiter de l’extension du réseau vélo’v pour mieux desservir les QPV (Métropole)
• Intégrer plus fortement les QPV dans le déploiement de la politique de stationnement sécurisé pour les vélos (Métropole) • Suivre le non-recours à la tarification sociale et solidaire de manière territorialisée
(SYTRAL Mobilités)
• Faciliter la mise en place d’une expérimentation pour l'accès automatique à la tarification sociale et solidaire des transports en commun (Etat)
• Suivre la proportion des bénéficiaires issus des QPV émargeant au Dispositif Mobilité inclusive (diagnostic personnalisé et offre mobilité aux bénéficiaires du RSA et personnes en insertion) (Métropole)
Des changements d’usages accompagnés
Des quartiers désenclavés
Une tarification sociale accessible Transitions écologiques
ENJEU 5
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Équiper les QPV en points d’eau : fontaines brumisateurs et pédiluves par exemple
• Penser les aménagements en tenant compte des personnes âgées (en disposant de nouvelles assises par exemple)
• Développer de la pédagogie sur les bonnes pratiques en matière de stationnement. Diminuer progressivement le stationnement et les mésusages mais en tenant compte des besoins des habitants (des secteurs avec des déficits de place) et reconnaître que la voiture est nécessaire dans les QPV
• Rechercher de la pédagogie auprès des habitants sur la gestion des déchets le recyclage et le déploiement des bacs à compost
• Développer les actions de sensibilisation à la sobriété énergétique comme le dispositif « Energie Tour » qui permet de faire de réelles économies au quotidien
• S’appuyer sur les associations existantes pour déployer l’accès à la tarification sociale
• Promouvoir les dispositifs de locations de réparation et d’autoréparations de vélos
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Proposer des aides à l’achat de voitures crit’Air 0/1 plus importantes
• Sensibiliser le Sytral Mobilités au transport interne au quartier (navette interne)
• Soutenir les structures de distribution alimentaire en complément des épiceries solidaires et des groupements d’achat
• Veiller à la non dégradation de l’offre de bus existante lorsque les quartiers sont desservis par une nouvelle ligne forte de transports en commun
• Développer de nouveaux projets « quartiers fertiles »
• Valoriser les circuits-court dans le Projet Alimentaire Territorial
Habitat
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Développer dans les QPV de l’habitat participatif, les logements intergénérationnels (étudiants et habitants plus âgés) ou le Bail Réel Solidaire (BRS)
• Veiller à la qualité des logements neufs (normes, matériaux, isolation …) et à leur adaptation aux habitants des QPV (typologie, balcons, jardins …)
• Mener des formations pédagogiques à destination des bénévoles d’associations de locataires afin de leur expliquer les régularisations de charges
• Travailler avec les copropriétaires et les syndics de copropriétés sur la gestion (des immeubles ou des espaces extérieurs) en s’appuyant sur les associations d’insertion ou pour la transition écologique
• Faire de la recherche sur des problèmes qui touchent beaucoup de quartiers notamment les « nuisibles » (cafards, punaises, souris, rats …) pour trouver des solutions et les diffuser)
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Informer davantage les habitants sur les critères d’attribution du logement social et favoriser les demandes de mutation
• Maîtriser davantage les augmentations de loyers et de charges en cas de rénovation ou pour les résidences neuves
• Mieux prendre en compte les personnes âgées isolées, leur besoin de logement et de vie sociale
• Veiller à renouveler régulièrement les représentants des associations de locataires pour « faire tourner la parole » et garantir la représentativité
• Simplifier les aides à la végétalisation, les dossiers sont trop complexes pour les copropriétaires
Le point de vue des habitants
et des associations VISUEL
Épanouissement, bien-être individuel et
collectif, territoires d’émancipation : se
construire à tous les âges de la vie
ENJEU 6
Culture Sport Santé et Vie associative
PAROLES D’HABITANTS*
« Il faudrait plus d’événements festifs culturels sportifs inter quartiers et aussi des événements sportifs pour sensibiliser et faire découvrir des nouveaux sports »
« L’offre en direction des seniors elle n’est pas très développée qu’elle soit culturelle, sportive et dans le même esprit il faudrait aussi penser des pratiques adaptées aux personnes en situation de handicap »
« Il faudrait davantage valoriser les pratiques et les talents dans les quartiers encourager le multiculturalisme »
« Il faudrait investir des lieux collectifs pour favoriser le lien social : jardins partagés four à pain collectif… et permettre des projets spontanés et ponctuels sur l’espace public comme des cafés d’habitants une ludothèque itinérante…»
« Les associations ont des difficultés pour se renouveler, beaucoup de turn over, le vieillissement des personnes, il faudrait qu’on arrive à engager les jeunes, mieux valoriser le bénévolat, donner plus de moyens aux structures »
« On manque de médecins l’accès aux soins est souvent compliqué dans les quartiers »
* Verbatims issus des Assises (printemps 2023) et des concertations citoyennes (été 2023)
LES CONSTATS
Sport
• Un nombre de licenciés en QPV nettement inférieur à la moyenne régionale de l’ordre de 20% en 2021
(Source : Diagnostic Urbalyon)
Santé
• Des inégalités de santé démontrées tant sur la prévalence de certaines pathologies (diabète, asthme, ALD …) que sur l’offre de soins locale
• 40% des habitants des quartiers prioritaires ont déclaré avoir renoncé à au moins un soin (optique, dentaire, consultation de médecin généraliste) pour des raisons financières contre 26 % dans les unités urbaines environnantes.
(source Diagnostic Urbalyon)
Culture
• Les freins à l’accès aux ressources culturelles et artistiques principalement exprimés par les habitants : « Ce n’est pas pour moi » « c’est loin » « Je ne savais pas »
• Une dynamique partenariale portée par la charte de coopération : en 2021 22 partenariats réalisés 132 équipements culturels et socio—culturels engagés 195 projets menés
(source Diagnostic Urbalyon) ENJEU 6
• Soutenir ou porter un regard particulier sur les structures labellisées « maisons sport-santé » situées en QPV (Métropole, ARS)
• Mobiliser annuellement les réseaux de professionnels « sports-santé-Handicap » et « sport inclusif solidaire et écologique » sur la thématique QPV (Métropole)
Le sport –santé - bien être encouragé
A Favoriser la santé et le bien-être à tous
les âges de la vie
• Soutenir le fonctionnement des points d’écoute adultes situés en QPV (ARS, Métropole) et des Points Accueil et Ecoute Jeunes (CAF)
• Poursuivre le développement des Contrats Locaux de Santé sur la Métropole en priorisant les territoires les plus fragiles (ARS)
• Accompagner les communes volontaires les plus fragiles dans la mise en place d’un conseil local de santé mentale ou d'un volet santé mentale dans les contrats locaux de santé (ARS)
• Soutenir les maisons de santé pluridisciplinaires (ARS, CPAM) les centres de santé communautaires (ARS) et les Centres d’Education Sexuelle (Métropole) situés dans ou à proximité des QPV
• Intégrer dans la contractualisation avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) des objectifs pour la réduction des inégalités de santé (ARS, CPAM)
• Inscrire pour toutes les CPTS couvrant des communes avec des QPV un objectif de développement de maîtres de stages universitaires pour l’accueil des étudiants en médecine (ARS)
• Actualiser les zonages « zone d’intervention prioritaire » et « zone d’action complémentaire » en cohérence avec les QPV début 2025 permettant l’octroi d’aides pour faciliter l’installation des médecins libéraux (ARS)
• Mettre en œuvre le plan d’actions « zéro patient en affection longue durée sans médecin traitant "(CPAM)
• Soutenir le déploiement de l'expérimentation de la Maison de l'enfance et de la famille sur les QPV de la Métropole et en tirer les enseignements au niveau local (ARS)
• Poursuivre les dispositifs d’appui à la coordination (DAC), pour soutenir les professionnels et structures qui font face à des personnes confrontées à des besoins en santé complexes permettant notamment de favoriser le maintien à domicile (ARS)
• Cartographier la démographie médicale pour anticiper les besoins de demain (Métropole, Agence d’urbanisme)
• Soutenir les parents / aidants de personnes en situation de handicap (Métropole)
Accès aux soins et santé mentale
• Prioriser les territoires fragilisés (QPV) dans les appels à projets de prévention (alimentation, santé mentale, activité physique) (ARS)
• Poursuivre le financement des médiateurs en santé pour la prévention et la promotion de la santé prioritairement dans les territoires fragilisés (ARS)
• Poursuivre les démarches d'ateliers santé-ville sur les territoires volontaires pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (Etat)
• Mettre en place des actions de prévention (M'T dents, les dépistages et les examens de prévention santé pour les habitants des QPV (CPAM)
• Adapter les campagnes de prévention et de dépistage en lien avec les acteurs locaux (Métropole)
• Soutenir la prévention santé dans les établissements scolaires à travers les cités éducatives (Etat)
Des actions en proximité
• Soutenir la construction ou la rénovation de terrain de sport (Plan terrain de sport « génération 2024) (État)
• Porter un regard particulier sur les QPV dans le cadre de l’AAP Ilots sports inclusifs en accès libre (Métropole)
• Déployer dans le cadre de Métropole Vacances Sportives les Oasis du Sport 18h- 00h en QPV (Métropole)
• Favoriser le développement d'activités sportives pendant les vacances scolaires et l’apprentissage des valeurs de l’Olympisme et du paralympisme (Etat)
Des équipements accessibles et de l’animation sportive
dans les QPV
C. Inclure par le Sport
• Promouvoir le déploiement des éducateurs socio-sportifs auprès des clubs sportifs des QPV (Etat)
• Prioriser des aides à l’emploi pour les clubs sportifs dans les QPV (Etat)
• Prioriser les QPV dans le déploiement des dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » (Etat)
• Étudier de manière spécifique les pratiques sportives des habitants en QPV afin de mieux identifier les besoins (Métropole)
• Favoriser aux côtés des offices municipaux des sports des communes la découverte des sports par une intervention des clubs en QPV (Métropole)
• Développer la pratique sportive féminine dans les QPV via l’AAP Sport inclusif et solidaire (Métropole)
• Elaborer d'ici 2026 une charte de coopération sportive "Politique de la Ville" en associant les acteurs locaux (Métropole)
Des pratiques sportives pour toutes et tous ENJEU 6
• Poursuivre la démarche de coopération culture et politique de la ville par la signature d’une nouvelle déclaration de coopération culturelle* (Métropole, Etat)
• Associer d’autres acteurs concernés par le contrat de ville à la démarche de coopération : bailleurs sociaux, missions locales, fédération d’éducation populaire, Sytral Mobilités… (Métropole, Etat)
• Mobiliser de nouveaux équipements métropolitains dans le cadre de la convention de coopération culturelle (Métropole)
• Inscrire dans les conventions avec les établissements culturels un objectif QPV (État, Métropole) : faciliter l’accès aux habitants des QPV, produire des médiations adaptées, travailler la programmation ou co-construire des projets avec les habitants, s’impliquer dans la programmation estivale Quartiers d’été (Métropole)
• Amplifier l’utilisation individuelle du Pass Culture par des jeunes des QPV et s’appuyer sur la part collective du Pass pour développer des parcours EAC (Métropole, Etat)
• Faciliter l’accès des enfants aux conservatoires et écoles de musique par des dispositifs existants et à expérimenter (Etat, Métropole)
Des équipements culturels engagés
B. Favoriser un meilleur accès à la culture
et des droits culturels pour toutes et tous
• Soutenir l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques dans les QPV pour les communes volontaires par un abondement exceptionnel (Etat)
• Accompagner la création de réseaux intercommunaux de bibliothèques dans les Conférences Territoriales des Maires (CTM) prioritairement dans celles ayant des communes relevant de la politique de la ville (Métropole, Etat)
• Expérimenter la mise en place d’un 1% culturel sur les projets publics en QPV (Métropole, Etat)
• Mobiliser des adultes relais sur de la médiation culturelle (Etat)
Proximité et égalité territoriale
• Poursuivre un soutien conjoint des projets artistiques et culturels par des financements croisés culture et Politique de la Ville (Métropole)
• Renforcer les moyens en matière de médiation sociale et culturelle : appui à une coordination culturelle en CTM soutien à la diffusion artistique EAC (Métropole, Etat)
• Accompagner la présence d’artistes, de journalistes, d'architectes et d'acteurs du patrimoine dans les QPV via des résidences sur des durées suffisamment longues pour un travail avec les habitants (Métropole, Etat)
• Soutenir des projets de micro-folies dans les QPV pour les communes volontaires (Etat)
• Favoriser l’organisation de temps forts et d’événements dans le cadre de Quartiers d’été visant à donner de la visibilité aux actions et projets menés (Métropole, Etat)
• Renforcer le soutien aux actions d’insertion par la culture (Culture pour tous) et favoriser les parcours et chantiers culturels pour les habitants des QPV et notamment à destination des jeunes (Etat, Métropole)
Des projets artistiques et culturels de qualité et durables
• Mener un travail de repérage des lieux de pratiques culturelles ou autres lieux pouvant accueillir des projets artistiques et des pratiques amateurs (Etat, Métropole)
• Soutenir l’articulation entre les projets culturels des établissements locaux ou métropolitains et les projets artistiques déployés dans les territoires et la continuité entre ces projets et la pratique artistique amateur (Etat, Métropole)
• Développer une politique concertée en matière d’EAC sur le temps scolaire et hors scolaire et encourager les actions d'éveil artistique et culturel 0-6 ans (Etat, Métropole)
• Travailler les questions des langues et de l’illettrisme à travers des projets artistiques et interculturels (Etat, Métropole)
• Accompagner la mise en place de classes à horaires aménagés orientées culture dans les QPV et en évaluer leurs impacts sur la réussite scolaire (Etat-Education nationale, Métropole)
• Développer des formes de colonies de vacances artistiques auprès des enfants et des jeunes sur la période des vacances scolaires (Métropole, Etat)
• Accompagner des projets intergénérationnels en veillant à la place des séniors (Etat, Métropole)
Des pratiques culturelles et savoir-faire reconnus, soutenus et
valorisés
* 8 grands équipements et événements de la Métropole sont concernés : Musée Lugdunum, Musée des Confluences, Les Biennales d’Art contemporain et de la Danse, les Archives départementales, les Journées Européennes du Patrimoine, les Nuits de Fourvière et le Festival Lumière. ENJEU 6
• Conforter les animations locales et les associations d’éducation populaire à travers les programmations sociales de l’Etat et de Métropole Quartiers d'été (Métropole)
• Soutenir, en lien avec l’Etat, le déploiement de structures d’animation de la vie sociale (centre social ou espace de vie sociale) dans les QPV qui en sont dépourvus (CAF)
• Appuyer le fonctionnement des structures d’Animation à la Vie Sociale (AVS) intervenant en QPV et renforcer la concertation entre les partenaires institutionnels (Métropole, communes, Etat, CAF) dans le soutien à ces structures (CAF, Etat)
• Favoriser les initiatives habitantes et soutenir le pouvoir d’agir des habitants (groupes d’habitants, émergence d’associations locales) (État, Métropole)
Des moyens pour garantir le lien social
D. Soutenir la vie associative en QPV
• Prendre en compte les QPV dans les conventions d’objectifs des 5 structures d’accompagnement à la Vie Associative (Métropole)
• Faire connaître le réseau Guide Asso aux associations en QPV (Etat)
• Prendre en compte la dimension QPV dans le futur dispositif « éducation populaire engagement citoyenneté » (Métropole)
• Mettre en place et animer un réseau associatif spécifique à la politique de la ville (Métropole, État)
• Poursuivre la priorisation dans les QPV des services civiques et des postes FONJEP (État)
• Développer les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) pour les financements Etat-politique de la ville (Etat)
• Favoriser et soutenir l'émergence de "Tiers lieux jeunesse" permettant aux jeunes d'accéder à des services et de s’investir dans la vie associative (CAF)
Des ressources à destination des associations
Le Grand Parc Miribel-Jonage
• Le Grand Parc Miribel-Jonage accueille un public varié dont une part importante d’habitants issus des QPV.. En plus de représenter un poumon d’air et de verdure il a vocation à s’intégrer pleinement dans les actions soutenues par la Politique de la Ville
Un accueil des publics les plus fragiles
• Renforcer la qualité d’accueil des publics fragiles via le financement de postes d’animateurs en surencadrement dans les accueils de loisirs en QPV dans le cadre de l’appel à projets Fonds Publics et Territoires (CAF)
• Renforcer l’accessibilité des accueils de loisirs aux publics fragiles via un soutien financier à l’amorçage de la mise en place d’une tarification accessible aux plus fragiles et un accompagnement méthodologique des gestionnaires (CAF) ENJEU 6
A ne pas oublier pour réussir le Contrat de Ville
• Mieux communiquer sur l’offre de soins et l’offre associative existante
• Développer l’accès des terrains de sport au public féminin aujourd’hui encore trop peu présent
• Rénover les terrains de sports existants pour en faire des terrains multisports (et pas uniquement des terrains de sports dédiés à la pratique du football).
• Mieux communiquer sur l’offre culturelle en proximité
• Faciliter la pratique des arts en général et reconnaître la diversité des pratiques artistiques
• Faire des évènements de quartiers dans et avec les autres QPV
• Favoriser les initiatives ou les évènements qui mélangent les cultures issues des différentes communautés
• Favoriser les évènements intergénérationnels en mixité sociale et qui laissent une place aux femmes
• Développer les initiatives de type « Café du dimanche ». Une fois par mois une réunion est organisée avec des personnes isolées (jeunes, séniors etc.) autour d’un café afin de leur présenter le programme culturel à venir. Un acteur culturel est invité à cette rencontre
• Favoriser les subventions pluriannuelles aux établissements culturels ainsi qu’aux associations œuvrant pour la culture dans les QPV
Les pistes de réflexion à ouvrir avec les partenaires
• Libérer la parole sur la santé mentale dès le primaire pour prévenir au plus tôt
• Soutenir les parents, les aidants de personnes en situation de handicap en augmentant le nombre de structures et de solutions de répit
• Adapter le coût des licences sportives aux moyens financiers des habitants
• Établir des lieux d’accueil pour les parents lorsqu’ils amènent leurs enfants au sport
• Développer l’intergénérationnel au sein des associations présentes dans les QPV
• Développer des « tiers lieux » pour compléter les centres sociaux existants
Le point de vue des habitants
et des associations
Dans le territoire métropolitain, le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 constitue le cadre de référence de la politique de la ville. Il est décliné localement par des feuilles de route opérationnelles, déployées pour chaque commune et dénommées Conventions Locales d’Application (CLA). Ces conventions constituent les projets de territoires.
Ces conventions sont la coloration territoriale du Contrat de Ville Métropolitain. Elles doivent donc être en cohérence avec le présent contrat.
Toutes les communes de la Métropole inscrites dans la géographie Prioritaire de la Politique de la Ville se dotent de cet outil stratégique. Ces conventions s’appuient, en fonction des sujets identifiés localement et des spécificités locales, sur les enjeux et les objectifs définis à l’échelle métropolitaine. Les CLA déclinent de manière opérationnelle le Contrat de Ville Métropolitain à travers des engagements locaux des partenaires. Des sujets ou des thématiques identifiés localement, peuvent, avec le dialogue partenarial et intercommunal, s’intégrer dans la CLA.
Les communes uniquement dotées de Quartiers Populaires Métropolitains ont également la possibilité d’établir une CLA. .
Les CLA font l’objet d’une signature par les principaux partenaires du Contrat de Ville Métropolitain dont les bailleurs présents sur la ville concernée et la CAF.
S’agissant de la gouvernance, les conventions locales d’application sont co- pilotées par la Commune, l’Etat et la Métropole de Lyon. La Préfète et le Président de la Métropole de Lyon ou leur représentant sont membres des comités de pilotage des différentes CLA présidés par les Maires.
Le service Politique de la Ville de la Métropole, les délégués de la Préfète des territoires respectifs sont membres des comités techniques des CLA. Cette collégialité renforce ainsi les coopérations entre les institutions et l’articulation entre le Contrat de Ville Métropolitain et les Conventions Locales d’Application.
5. Les PROJETS DE TERRITOIRES 6. MODALITÉS DE SUIVI
& ÉVALUATION DU NOUVEAU
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN
Il convient de distinguer, dans le cadre du Contrat de Ville Métropolitain, les éléments relevant du suivi et de l’évaluation.
Le suivi consiste à mesurer l’évolution de la situation économique et sociale sur les territoires en Politique de la Ville. Cette observation se base sur un certain nombre d’indicateurs dont les données émanent de différentes sources (INSEE, CAF, ARS, Éducation nationale, …). L’évaluation a pour objectif de mesurer, à partir de critères et de questions évaluatives, l’impact et l’effet des politiques publiques.
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE, SUIVI DES QUARTIERS AU SEIN DE NOTRE TERRITOIRE
Créée en 1978, l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) est une association qui rassemble et fédère aujourd’hui des collectivités et des acteurs intervenant dans l’ensemble de l’aire métropolitaine, voire à l’échelle régionale. Elle regroupe 52 membres à vocation d’intérêt général : collectivités territoriales, Etat, syndicats mixtes, chambres consulaires…
L’Agence d’Urbanisme Urbalyon assure depuis 1996 l’Observatoire de la Cohésion Sociale et Territoriale qui devient en 2024, l’Observatoire des Quartiers Populaires. Il a pour objectif de suivre l’évolution des écarts entre les quartiers de la politique de la ville et la Métropole de Lyon, à partir d’indicateurs sociaux et d’un indice de sensibilité.
Le niveau de chômage, de revenus, de diplôme, la composition des ménages ou la répartition des emplois sont des paramètres régulièrement analysés. Des fiches par quartier compilant ces données statistiques et des focus thématiques quantitatifs et qualitatifs sont réalisés. Urbalyon est également chargée du tableau de bord du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, permettant de mettre à jour des données relatives à la transformation urbaine.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Urbalyon pilote l’Observatoire des Solidarités. C’est une instance de connaissance et d’échanges sur trois grandes problématiques des solidarités : la protection de l’enfance, la santé-autonomie et la précarité-inclusion. L’observatoire diffuse les données permettant de comprendre les mécanismes à l’œuvre et d‘éclairer les politiques publiques de solidarité. Il s’intéresse également aux métiers de l’action sociale et du médico-social et vise à organiser des espaces d’échanges et débats, avec des personnalités issues du monde académique et les personnes concernées
ÉVALUATION EN CONTINU DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN
L’année 2024 aura pour objectif de définir une méthodologie d’évaluation en continu du nouveau Contrat de Ville métropolitain.
Deux outils sont à concevoir en partenariat : le baromètre d’évaluation et les études de suivi de cohortes.
Le baromètre d’évaluation comprend les questions évaluatives et les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des engagements partenariaux. Il s’agit de déterminer leur nombre, les modalités de collecte et de mesure.
Le suivi de cohortes a pour objectif d’analyser dans le temps un échantillon de population. A l’échelle des QPV, la photographie statistique peut générer une impression de stagnation ou d’aggravation alors que les parcours de vie, d’entrée et de sorties des quartiers sont riches d’enseignements. Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville Métropolitain, il s’agit notamment d’analyser les parcours résidentiels, le parcours des élèves en éducation prioritaire ou des personnes bénéficiaires du RSA.
Ces deux outils viendront nourrir les échanges au sein des instances de pilotage du Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 ». Ils permettront de rendre compte aux habitants et aux associations des actions menées et de leurs impacts sur les territoires concernés.
CLAUSE DE REVOYURE DU CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN
A mi parcours, en 2027, le présent contrat fera l’objet d’une évaluation spécifique. A l’issue de cette évaluation, en fonction des résultats observés, une clause de revoyure du document contractuel pourra être activée. Elle permettra le moment venu d’adapter le contrat à la réalité des territoires et aux besoins des habitants et d’ajuster les engagements et les réponses des partenaires. Signataires
Fabienne Buccio
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Bruno Bernard
Président de la Métropole de Lyon
Sabrina Agresti-Roubache
Secrétaire d’État
auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer
et du Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des Territoires,
chargée de la citoyenneté et de la ville Cécile Courrèges
Directrice de l’Agence
Régionale de Santé
Joseph Sanfilippo
Directeur France Travail département
du Rhône
Jérôme Bourne-Branchu
Directeur académique des services de
l’Education nationale du Rhône
Barbara Falk
Directrice régionale
de la Banque des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes
Emmanuelle Lafoux
Directrice générale de la CPAM du Rhône
Véronique Henri-Bougreau
Directrice générale de la CAF du Rhône
Yves Corvaisier
Directeur général de la CARSAT Rhône-Alpes
Franck Dumaitre
Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de
l’ADEME
Aicha Mouhaddab
Directrice Auvergne-Rhône-Alpes AURA HLM
Bruno Charles
Président du SYMALIM
Bruno Bernard
Président du SYTRAL Mobilités Philippe Cochet
Maire de Caluire-et-Cuire
Laurence Fautra
Maire de Décines
Sébastien Michel
Maire d’Ecully
Muriel Laurent
Maire de Feyzin
Thierry Pouzol
Maire de Fontaines-sur-Saône
Jérémie Breaud
Maire de Bron
Mohamed Boudjellaba
Maire de Givors
Xavier Odo
Maire de Grigny
Blandine Freyer
Maire d’Irigny
Véronique Déchamps
Maire de La Mulatière
Grégory Doucet
Maire de Lyon
Christophe Quiniou
Maire de Meyzieu
Claude Cohen
Maire de Mions
Eric Bellot
Maire de Neuville-Sur-Saône
Jérôme Moroge
Maire de Oullins-Pierre-Bénite
Julien Smati
Maire de Rillieux-La-Pape Christophe Duchêne
Maire de Saint-Fons
Marylène Millet
Maire de Saint-Genis-Laval
Gilles Gascon
Maire de Saint-Priest
Hélène Geoffroy
Maire de Vaulx-en-Velin
Julien Vuillemard
Maire de Vernaison
Michèle Picard
Maire de Vénissieux
Cédric Van Styvandael
Maire de Villeurbanne
Alliade Habitat
Elodie Aucourt Pigneau
Batigère RA
François Dhonte
Dynacité
Marc Gomez
Erilia
Frédéric Lavergne
Est Métropole habitat
Céline Reynaud
Alpes Isère Habitat
Isabelle Rueff
ARALIS
Mohamed Benazzouz
CDC Habitat ADOMA
Lucile Barou Lyon Métropole Habitat
Vincent Cristia
Rhône-Saône Habitat
Arnaud Cecillon
SFHE
Brice Verheecke
Immobilière Rhône Alpes
Anne Warsmann
Grand Lyon Habitat
Jean-Noël Freixinos ICF Habitat Sud-Est Méditerranée SA Sophie Matrat
SACOVIV
Roxane Michel
SACVL
Thierry Bergereau
Sollar
Philippe Linage
SEMCODA
Bernard Perret
Vilogia
Romain Albert Annexes
Diagnostic du Contrat de Ville Urba Lyon :
Diagnostic du Contrat de ville 2015-2023 de la métropole de Lyon | Urbalyon
Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023
https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/comite-interministeriel-des-villes- chanteloup-les-vignes
Décret du 28 décembre 2023 concernant la nouvelle géographie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707345#:~:text=2014%2 0relatif%20...-
,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202023%2D1312%20du%2028%20d%C3%A9c embre%202023%20modifiant,d%C3%A9termination%20dans%20les%20d%C3 %A9partements%20m%C3%A9tropolitains
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028636804
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
ALD : Affection de Longue Durée
ARS : Agence Régionale de Santé
ASV : Atelier Santé Ville
AVIP / AVIS (crèche) : A Vocation d’Insertion Professionnelle // A Vocation d’Insertion Sociale AVS : Animation de la Vie Sociale
BRS : Bail Réel Solidaire
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CIA : Convention Intercommunale d’Attribution
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CLA : Convention Locale d’Application
CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CMT : Conférence Territoriale des Maires
COPIL : Comité de Pilotage
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPO : Convention Pluriannuelle d’Objectifs
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage
EAC : Education Artistique et Culturelle
EDGT : Enquête Déplacement Grand Territoire
ESS : Economie Sociale et Solidaire
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
GSUP : Gestion Sociale Urbaine de Proximité
GT : Groupe de Travail
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IREPS : Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé
HLM : Habitat à Loyer Modéré
MDML : Maison de la Métropole de Lyon
MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
MMIE : Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi
NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
OFAST : Office Anti-STupéfiants
ONPV : Observatoire National de la Politique de la Ville
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
PDV : politique de la ville
PLH : programme local de l’habitat
PLUH : Plan Local d’Urbanisme et Habitat
PNRU : Programme Nationale de Rénovation Urbaine
POPAC : Programme Opérationnel de Prévention d’Accompagnement des Copropriétés QPM : Quartier Populaire Métropolitain
QPV : Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
REP : Réseau d’Education Prioritaire
RGP : Recensement Général de la Population
RPLS : Répertoire du Parc Locatif Social
RSA : Revenu de Solidarité Active
SIAE : Structure d’Insertion par l’Activité Economique
SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports SNU : Service National Universel
TFPB : Taxe sur le Foncier Bâti
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Glossaire Coordonnées des
cosignataires
Préfecture du Rhône
31 Cr de la Liberté
69419 Lyon Cedex 3
www.Rhone.gouv.fr
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 3
www.grandlyon.com
Le Contrat de Ville Métropolitain - Engagements Quartiers 2030 est un document partenarial travaillé avec les acteurs institutionnels et de terrain. La définition des objectifs et des engagements est le fruit d’un travail collectif qui permet de définir une feuille de route collective pour l’ensemble des signataires sur les six prochaines années.
Signataires du Contrat de Ville Métropolitain – Engagements Quartiers 2030.
Page LOGOS
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240328-D-DPV-24032819-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024