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Déliberation - deliberation 20210401 08 budgets 2021 dotations amortissements des immobilisations
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 08 budgets 2021 dotations amortissements des immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 1e AVRIL 2021 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mars 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20210401/08
5 Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
14 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
7
15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne o Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
o Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : BUDGETS 2021 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M49,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2321-1,
Vu la délibération n° 20210401/06 du 1®° avril 2021 adoptant les budgets primitifs pour l'exercice 2021,
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les durées d'amortissement des immobilisations comme suit :
Budget principal
“Logiciel métier : 5 ans
“Frais d'études non suivis de réalisation : 5 ans
Budget eau-assainissement
"Compteurs d'eau : 15 ans
= Schéma Directeur et travaux : 50 ans
= Frais d'études non suivies de travaux : 5 ans
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-08-DE
Date de télétransmission : 09/04/2021
Date de réception préfecture : 09/04/2021