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Déliberation - deliberation 20200723 08 budget 2020 dotation aux amortissements des immobilisations
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200723 08 budget 2020 dotation aux amortissements des immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Féabrôguoe
duc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 17 juillet 2020)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 20200723/08
Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique. #
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Tomé).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : BUDGETS 2020 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M49,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2321-1,
Vu la délibération n° 20200723/06 du 23 juillet 2020 adoptant les budgets primitifs pour l'exercice 2020,
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Fixe les durées d'amortissement des immobilisations comme suit :
- Budget principal
“Logiciel métier : 5 ans
- Budget eau-assainissement
= Compteurs d'eau : 15 ans
= Schéma Directeur: 50 ans
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 27 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200723-Del20200723-08-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020