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Déliberation - DCM2023 03
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 03)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
©
Ça Ë n F EN FAUCIGNY AU carrefour
Plerre “ire
COMMUNE DE
| SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 23
votants 28
OBJET :
N°DCM2023-03
Débat d'Orientation
Budgétaire 2023
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le /aè/ac22
Publié le 09/02/8523
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le deux février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude
BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Véronique COTTON, Valérie
CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Gaëlle RANGHIERO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire expose que le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape
obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin
d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire a lieu entre les mois de décembre et février de chaque
année, lors d'une séance ordinaire, après discussion à l'ordre du jour ou lors d'une séance
réservée à cet effet. Il donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de
séance.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des
dépenses d'investissement.
Le rapport est mis à disposition des conseillers municipaux dès réception de la
convocation pour la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Une lecture commentée de la présentation synthétique sur power point du rapport
d'orientation budgétaire est faite.
Des discussions s'engagent sur le contexte économique général dont la commune doit tenir compte pour élaborer son budget. VU le CGCT et son article L.2312.1 ;
VU la Loi NOTRe du 07/08/2015 et son article 107;
VU le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2023 ;
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget 2023 selon les modalités prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du
rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Gaëlle RANGHIERO
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