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Déliberation - PJ DCM2023 17
Conseil Municipal - PJ DCM2023 02
unknown - PJ DCM2023 13
unknown - PJ DCM2023 08
Arrêté - PJ DCM2023 09
Conseil Municipal - PJ DCM2023 03
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PJ DCM2023 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
|
G À Î n F EN FAUCIGNY h cn
P [ e F F et de la Es
Î
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Etudié en Commission de Finances le 30 janvier 2023
Présenté au Conseil Municipal du 02 février 2023
PREAMBULE
Le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et
financière de la commune afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Ainsi, l'article 23 du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé le 18 juin 2020 précise que :
« Article L. 2312-1 du CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus.
Le débat d'orientation budgétaire alieu entre les mois de décembre et février de chaque année, lors
d'une séance ordinaire, après inscription à l'ordre du jour ou lors d'une séance réservée à cet effet. Il
donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et
des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses
d'investissement.
Le rapport est mis à la disposition des conseillers municipaux dès réception de la convocation pour
la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et
règlements en vigueur »
Par ailleurs, le gouvernement souhaite, d'ici 2024, harmoniser les différentes normes comptables
pour fiabiliser les comptes. Une expérimentation de la certification des comptes est en cours et la
mise en œuvre du Compte Financier Unique amené à remplacer le compte administratif et le compte
de gestion ainsi qu'une nouvelle norme comptable unique, la M57 qui s'imposera à tous les types de
collectivités, sont lancées. & À Ï n F EN FAUCIGNY Au carrefour
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Î
Table des matières
PREAMBULE ins 1
CONTEXTE GENERAL..." ui 3
À. SITUATION GLOBALE........................................ ns 3
1. Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation... 3
2. Zone Euro : Risque important de récession économique... 4
3. France : La croissance ralentit mais reste positive au T3. 5
4. Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP)….…... 7
5. Loi de Finances 2023... 8
6. Zoom sur le Département de la Haute-Savoie 10
SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE 12
A. ANALYSE FINANCIERE..." 12
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT... 16
1. Fiscalité... oc 16
2. Concours de l'Etat... "À 17
3. Autres recettes... 18
C. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT unes 20
1. Dépenses de personnels 20
2. Participations — Subventions 21
3. Atténuation de produits... 22
4. Autres dépenses de fonctionnement... 23
5. Zoom sur les dépenses d'énergie... 24
D'.SECHION D'INVESMISSEMENT smart 27
1. Recettes d'investissement 27
2. Dépenses d'investissement 28
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS..." 30
1 PROJETS À FINANCER OÙ A ENGAGER OÙ EN PHASE D'ETUDES 30
2 RÉFLEXIONS... 30
Bâtiments... nine 30
IL Voirie... sance RSS EE 30
HI. Aménagements — matériel — mobilier... 31
3 FOCUS SUR LES GRANDS PROJETS EN COURS es 32 Ça EN FAUCIGNY Au carrefour n
P e r F M Fa TER
um
CONTEXTE GENERAL
A. SITUATION GLOBALE
1. Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation
Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis 40 ans, en raison en
grande partie de la hausse des cours des matières premières. Cette situation à conduit les banques
centrales à durcir fortement les conditions financières et à augmenter leurs taux directeurs.
Sur fond d'incertitudes et d'inflation élevées, la consommation des ménages et l'investissement des
entreprises ralentissent à un niveau préoccupant.
Du fait de sa proximité géographique avec l'Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes,
l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre.
Aux Etats-Unis, l'inflation est toujours en hausse, atteignant 5,7% en décembre.
La Chine termine l'année avec l'abandon de sa stratégie « zéro covid ». Si l'économie a pu redémarrer
cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec
notamment unmarché immobilier en grande difficulté.
inflation
Etats-Unis
12 r 12 Zone euro
10 ----- Royaume-Uni 10
8 - ----- Japon 8
6 :6
4 | 4 |
2 : | 2
0 =? PAT L a | 0
Sources : Natixis SV
CR
18 19 20 21 22 e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PICFre “sur
|
2. Zone Euro : Risque important de récession économique
Le conflit en Ukraine a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique.
La zone Euro y fait face en tentant de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, mais
de façon limitée et particulièrement couteuse.
Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production. Les indicateurs
de confiance et les enquêtes d'activité font état d'un ralentissement prolongé.
Au T3, le PIB ne croît que de 0,2 % (contre +0,8% au T2) et l'inflation atteint 10,7 % en octobre.
Si les politiques budgétaires mises en place par les Etats de la zone Euro tentent d'éviter une forte
récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle de
la réserve fédérale. La BCE a commencé à remonter ses taux directeurs (taux de dépôt à 1,50% en
novembre), ce qui s'effectue au détriment de l'activité économique.
Les capacités de financement se détériorent pour les agents économiques, alors même que les
dépenses en consommation et en investissement sont déjà ralenties.
Inflation
12 Allemagne | 42
| 1
16 | France | 10
8 UE > italie | 8
EE n | 6 spagne |
4 + 4
2 2
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| Sources : Natixis Lex
2 te b-—+—— "il -2
17 22 . |
G À Î n F EN FAUCIGNY É rit ué
P [ e r F et de FR
|
3. France: La croissance ralentit maïs reste positive au T3
L'activité économique en 2022 fut une année moins forte que prévue, en raison de la guerre en
Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance est légèrement positive au
troisième trimestre (0,2%). L'activité française a continué de résister globalement malgré une
inflation élevée. Après avoir ralenti en août et en septembre, l'inflation repart à la hausse en octobre
à 6,2%, mais reste inférieure à celle de la zone Euro à 10,2 %.
Dans ce contexte incertain, une récession de -0,2% est prévue au T4 en variation trimestrielle. Ainsi,
la croissance française en 2022 serait de 2,5%.
Le taux de chômage est resté stable au premier semestre 2022 (7,2%) et recule globalement en fin
d'année. Un taux assez faible qui s'explique principalement par la hausse de la population active ainsi
que par les créations d'emplois.
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en octobre
2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l'économie. En effet, 81% des
entreprises de l'industrie manufacturière sont concernées, 67% dans les services et 82% dans le
secteur de la construction.
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux
pays. La hausse des prix n'avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980, du fait
notamment de l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.
La situation des marchés de l'énergie depuis la fin de l'été 2021 est inédite et se prolonge dans le
temps à des niveaux élevés. Un retour à des prix bas semblables à ceux d'il y a 2-8 ans est très peu
probable à court et moyen terme.
En recul de -1,8% au premier trimestre 2022, le pouvoir d'achat a continué de se contracter avec un
baisse de -1,2% au deuxième trimestre.
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise
sanitaire, le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit à petit
retrouver une trajectoire plus soutenable. Le déficit public devrait atteindre 5% du PIB en 2022 (après
6,4% en 2021) et s'y stabiliser en 2023.
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2025. Il s'établira à 56,6% du PIB,
malgré la mobilisation des finances publiques pour protéger les ménages et les entreprise contre la
crise énergétique.
Un risque pèse sur les finances publiques avec la montée des taux directeurs de la BCE et la
mauvaise conjoncture macroéconomique. Le poids de la dette va donc augmenter dans les années
à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances publiques. ©
Ça I n F EN FAUCIGNY Au carrefour
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PIB France
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BmmiGlissement trimestriel =» (6lissement annuel
Source Bloomberg |
Inflation annuelle 1986-2023
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
a Taux d'inflation annuel == = inflation moyenne 1986-2021
1986198819501992 19941996 19982000 200220042006200820102012201420162018 20202022
——— Deux fois l'inflation moyenne 1986-2021 = = æ Trois fois l'inflation moyenne 1986-2022 I
Ça [ n F EN FAUCIGNY . a -
P Î e F r Le le Le
Ï
4. Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP)
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 devait définir la trajectoire
pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans
un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit publie sous
la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Après une stabilisation à 5% en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5% en 2024, à 4% en 2025
puis 3,4% en 2026 pour atteindre 2,9% en 2027. Parallèlement, la dette publique serait relativement
stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025, 111,6% en 2026 avant de baisser
à 110,9% en 2027.
Pour maîtriser les dépenses publiques, le texte fixait à 0,6% la croissance moyenne en volume de la dépense publique (hors effet de l'extinction des mesures d'urgence et de relance) sur la période 2022-2027 contre 1,2% entre 2018 et 2022 et prévoyait notamment :
e la trajectoire de l'ensemble des administrations publiques, avec des dépenses fiscales nouvellement créées qui devront être bornées dans Île temps ;
° le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales, avec un objectif de stabilité des schémas d'emploi d'ici 2027 ;
e le montant maximal de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période 2023-2027 ;
° une diminution de l'impact environnemental du budget de l'État en réduisant de 10% le ratio
entre les dépenses défavorables à l'environnement et les dépenses dont l'impact est favorable et mixte, entre la loi de finances pour 2022 et le projet de loi de finances pour
2027;
+ des aides aux entreprises limitées à cinq ans maximum à partir du 1er janvier 2023 et le conditionnement du renouvellement de ces aides à une évaluation de leurs efficacité et coût ;
° les objectifs et le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale, avec un pilotage et un bornage dans le temps des
niches sociales.
Le projet de loi instaure, par ailleurs, de nouveaux outils :
- un dispositif d'évaluation de la qualité de l'action publique est créé,
- les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics wa des pactes de confiance.
Ce texte n'a pas été adopté et devra donc être réexarniné par les députés et sénateurs qui n'ont pas réussi à s'entendre sur la trajectoire de retour à l'équilibre des dépenses publiques. S ain
P
EN FAUCIGNY Au carrefour
erre “4 rare
ES
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5. Loi de Finances 2023
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale (LF1) pour 2023.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur
l'activité des prix de gros de l'énergie.
Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d'euros en 2023.
Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités sont en hausse de 3,9 % avec 110 milliards d'euros. Cette augmentation est principalement liée au fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires.
Les concours financiers progressent sous l'effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures. Les prélèvements sur recettes de l'Etat s'élèvent à 45,6 milliards d'euros, en légère hausse par rapport à 2022 avec une DGF à 26,9 milliards, notamment pour la DSR. Cette hausse, après 12 années de gel ou de baisse, reste très inférieure à l'inflation. Comme l'an passé, les variables d'ajustement du bloc communal sont épargnées. Au total, 95% des communes verront leur DGF
augmentée ou stabilisée en 2023.
Les dotations de soutien à l'investissement local sont également globalement stables.
En matière de fiscalité, l'actualisation des bases devrait être d'environ 7%, car revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Le gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé la création d'un fonds d'accélération de la transition écologue dans les territoires : « le fonds vert ». Ce fonds, doté de 2 milliards d'euros pour 2023, vise à soutenir des projets en terme de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l'inflation et au relèvement du point d'indice. La période inflationniste se prolongeant, un nouveau dispositif d'aide a été instauré en fonction de critères financiers très ciblés
pour faire face à la hausse des dépenses d'énergie.
Les règles de répartition du FPIC sont un peu modifiées pour limiter les pertes d'éligibilité au titre du reversement des ensembles intercommunaux et des communes isolées avec un système de
garantie de sortie progressive sur 4 années.
Afin de soutenir la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2021 avait initié la Suppression de la CVAE. Après la division du taux par deux (passant de 1,5 % à 0,75 %le taux serait de 0,375 % en 2023 puis suppression complète en 2024. Du côté des collectivités, la perte sera effective dès 2023 avec une compensation par une fraction de TVA. Le plafonnement de la CET sera baissé.
Le « bouclier tarifaire » mis en place à compter du 1° février 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 sera prolongé jusqu'au 31 janvier 2024 avec pour objectif d'accompagner les ménages et les entreprises
face à l'augmentation des prix de l'électricité. G À Ï n F EN FAUCIGNY rs eur
P Î e r r et de la nature
l
Principales données financières 2023 :
Croissance France 1,0 %
Croissance zone € 15 %
Inflation 42%
Croissance en volume de la dépense publique —1,65%
Déficit public (% du PIB) 5,0 %
Dette publique (% du PIB) 111,2%
Concours financiers de l'Etat 53 270 millions €
DGF 26 798 millions €
Point d'indice de la fonction publique 58,2004 depuis le 1° juillet 2022 (valeur annuelle)
S Ô
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2010
300
280 . .
—Produits alimentaires * 6,8 % (11 mois 2022/11 mois 2021)
269
—Combustibles & carburants + 45,3 % (M mois 2022/11 mois 2021) 240 — Électricité, gaz, vapeur, air conditionné + 63,6 % (NI mois 2022/11 mois 2021)
220
—BTO1 + 7,2 % (10 mois 2022/10 mois 2021)
200 —7+1P01 +10,3 % (10 mois 2022/10 mois 2021)
180
160
140
720
100
M ODSESETELESÉLETELESELESSLETÉNRESELETUSESÉSETSRSSSLSSSES ES EEE < FES 8 — 6 S 8 6°” o GS 8 GS Oo — oO ô 2010 2071 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20179 2020 2021 2022
Source: Indices Insee, calculs La Banque Postale 6
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
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erre “ice
6. Zoom sur le Département de la Haute-Savoie
La Haute-Savoie connait une croissance démographique forte mais en décélération depuis
2075. En 10 ans, entre 2012 et 2022, le département a gagné plus de 192.000 habitants et
comptait en janvier 2022 850.125 habitants. Cette croissante démographique est la 5ème
plus forte de France métropolitaine.
La Haute-Savoie a un profil socio-économique dynamique et contrasté. L'économie est
diversifiée et productive avec des secteurs puissants comme le décolletage et le tourisme
mais qui ont été fortement fragilisés par la crise sanitaire et économique.
2021 a été une année de reprise économique en demi-teinte. Le département a été touché
plus tôt et plus fort que le reste de la région par la crise économique, compte-tenu du tissus
d'entreprises et de la structure de ses emplois.
Dans le secteur du tourisme, la fréquentation a été stable en 2022 après un record en 2021.
La situation économique reste privilégiée et le département confirme son dynamisme
économique avec un taux de chômage de 5,7 % au 1% trimestre 2022, contre 7,1 % en
France métropolitaine.
La Haute-Savoie compte 97.959 frontaliers en 2022 (+ 391% par rapport à 2021). Le
département a versé une allocation directe aux communes de 125.567.288,10 £, répartie
selon le nombre de frontaliers recensés dans chaque territoire.
Les investissements 2019 affichent un niveau élevé avec la fin du mandat, en 2010.
L'exercice 2020 se caractérise par un léger repli de l'investissement des communes avec
la conjonction du renouvellement électoral et des effets de la crise sanitaire. 2021 est une
année contrainte avec des volumes d'investissement limités et l'impact de la crise sanitaire
sur les collectivités les plus touristiques.
aa ELLE
L'EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS EN HAUTE-SAVOIE
Elections municipales Elections municipales Elections municipales
600 i ; '
i it 1!
| 400 A ue
300 : ù '
; — 200
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l ' 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Communes 74 =®=fFPCI 74
10 I
Ça I n F EN FAUCIGNY Au Ce
et de la nature
D [ e r r de la ville
Î
Depuis 2019, les communes et EPCI enregistrent une dégradation de leur capacité de
désendettement sous l'effet de la crise sanitaire qui a fortement dégradé l'épargne brute.
La capacité de désendettement de l'ensemble des collectivités de Haute-Savoie reste
toutefois basse en 2021, témoignant d'une situation d'ensemble favorable.
L'évolution des capacités de désendettement (en années) entre 2017 et 2022
2017 2018 2019 2020 2021
— Communes Haute-Savoie —s— EPCI Haute-Savoie
Les communes de Haute-Savoie ont perdu plus de la moitié de leur dotation forfaitaire
depuis la mise en œuvre de la contribution au redressement des finances publiques (29
communes ne perçoivent plus cette dotation). Cependant, en 2028, 95% des collectivités
au niveau national devraient voir leur DGF maintenue ou augmentée par rapport à 2022.
Solde de dotation forfaitaire des communes 74 - En K.€
25 417
ll: 71072 73294 78742 77781 6934
2014 2015 2014 2017 2018 2019 2020
2 Dotation forfaitaire Perte cumulée (dont écrêètement + CRFP)
11 Ça in F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIQFFe 4e
Î
SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
La population légale en vigueur à compter du 01 janvier 2023 est de 7.464 habitants (contre 7.230
en 2022), soit une hausse de 3,24%.
A. ANALYSE FINANCIERE
Afin d'éclairer le débat, il est proposé de porter un regard sur l'évolution budgétaire de la
commune au travers d'une rétrospective de l'exécution des 5 derniers exercices
budgétaires jointe en ANNEXE 1.
- Les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) ont été en augmentation de 2,7 % entre
2021 et 2022 et sont en augmentation de 12,3 % sur la période de 5 ans, malgré une
poursuite de la baisse de la DGF (- 10%).
- Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) ont, quant à elles, augmenté de 6,1%,
dont près de 8 % pour les charges à caractère générale. Sur la période de 5 ans, cela donne
une évolution de +13,7%. Par ailleurs, Les atténuations de produits (FPIC et SRU) amorcent
une baisse minime de 0,1%.
Les charges de personnel ont augmenté de 6,9% entre 2021 et 2022, ce qui représente
+16,2% en 5 ans, mais le ratio global reste inférieur à la moyenne de la strate qui est de
57,6% contre 48,37 % pour St Pierre,
- Le résultat de la section de fonctionnement devrait être d'environ 3.020.000 €
(3.195.307,37 € en 2021).
- Les Recettes Réelles d'Investissement (RRI) sont revenus à une quasi-équivalence par
rapport à 2019, après un doublement en 2021 dû aux subventions qui n'avaient pas été
encaissées en 2020. Des restes à réaliser sont encore importants en fin d'année (541.800€)
en raison, toujours, de subventions accordées mais non encaissées.
- Les Dépenses Réelles d'investissement (DRI) ont baissé d'environ 23% par rapport à l'an
dernier, du fait notamment de décalage dans la réalisation des travaux. Les restes à réaliser
en fin d'année ne s'élèvent qu'à 1.181.462,77 €.
- Le résultat de la section d'investissement devrait être d'environ 807.000 € (1.173.886,56
€ en 2021).
12 EN FAUCIGNY Au carrefour Gain |
PIerre “sur oo
Rétrospective
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
0,00
2018 2019 2020 2021 2022
— Recettes réelles de fonctionnement === Dépenses réelles de fonctionnement
= Dépenses réelles d'investissement Recettes réelles d'investissement
Après la crise sanitaire qui a impacté les budgets 2020 et 2021, c'est la guerre en Ukraine
et l'augmentation notamment des prix de l'énergie qui se ressent au niveau des dépenses
sur cet exercice 2022, les recettes des produits des services ayant retrouvé, voire dépassé,
leur poids d'avant 2020.
Après une année de remboursement de l'emprunt de 1.500.000 £, l'encours de la dette a
amorcé une légère baisse. || représente 330,38 € par habitant, avec une annuité à 28,03 €
par habitant en 2022. Ces ratios sont très nettement inférieurs aux moyennes de la state
qui chiffre l'encours à 796 € par habitant. Si le besoin s'en faisait sentir, un nouvel emprunt
serait tout à fait envisageable. Pour mémoire, à l'heure actuelle, le dernier emprunt s'éteint
en 2038.
Fin 2021, l'emprunt a été réalisé à un taux de 0,525 sur 15 ans.
Evolution extinction de la dette
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
@ Intérets de la dette B remboursement capital de la dette
13 e
Ça I n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PF Î & F r h : Ta mature
Î
Le taux d'épargne nette baisse de 20% à 13,18% au lieu de 16,69% en 2021. Le prélèvement
à la section d'investissement s'en ressentira donc certainement, compte tenu de
l'augmentation prévisible des dépenses de fonctionnement tel qu'évoqué plus haut.
Rétrospective
40,00
35,00 =
30,00 cd ———
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
2018 2019 2020 2021 2022
—— taux d'épargne brut (%) — {aux d'épargne net (%)
= [aux d'endettement (%) —— annuité de la dette / population
Hors la dette et les dépenses d'équipement, les ratios confirment leur stabilité depuis 2018
et restent toujours inférieurs aux moyennes nationales (ANNEXE 2).
Ratios
1 200,00
1 000,00
800,00
600,00
400,00 ._
200,00 cc
0,00
2018 2019 2020 2021 2022
—— 1 -DRF / population ——2 - Contributions directes / pop.
= 3 - RRF / population —— 4 - Dépenses d'équipement/ pop.
———5 - Encours de la dette / population == 6 -DGF/ population
14 e
QG À [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PI
j
erre “rue
La capacité d'autofinancement de la commune reste au-delà des 1.000.000 €, mais a subi
une baisse d'environ 18%, dont il faudra tenir compte pour 2023.
Les efforts de rigueur et d'optimisation des dépenses de fonctionnement engagés par la
commune depuis plusieurs années portent leurs fruits. Ils doivent plus que jamais être
poursuivis, bien qu'il soit difficile de contenir les charges dans ce contexte incertain.
Dans son projet de loi de programmation des dépenses publiques 2023-2027, l'Etat fixait
une progression des dépenses de fonctionnement pour les grosses collectivités à 0,5 point
en dessous de l'inflation qui est environ à 5,2% fin 2022.
Il conviendrait de s'en rapprocher le plus possible, tout en tenant compte des impératifs
de gestion de la commune pour conserver un bon état général du patrimoine et une qualité
de service optimum. Pour rappel, l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement
a été de 6,1% en 2022 pour la commune.
Enfin, la commune porte depuis plusieurs années un engagement fort en faveur de la
transition énergétique :
- Rénovation énergétique des bâtiments et mise en œuvre d'isolation dans les
combles,
- Construction ou rénovation avec objectif de bâtiments normés RE2020 à
minimal,
- Plan lumière, extinction de l'éclairage public et mise en place de panneaux
photovoltaïques
- Acquisition de véhicules propres pour les services,
- Baisse des consignes de chauffage dans tous les bâtiments communaux
- Création d'un réseau de modes doux,
-__ Trides déchets recyclage des papiers,
- Alimentation «bio» dans les restaurants scolaires et lutte contre le
gaspillage alimentaire,
- Communication et événements autour de cette thématique pour sensibiliser
la population,
Cette ligne de conduite doit être poursuivie dans tous les gestes du quotidien, ce qui est
déjà en œuvre dans tous les services. Par ailleurs, le décret tertiaire de 2019, relatif aux
obligations d'action de réduction de la consommation finale d'électricité, obligera la
commune à réduire sa consommation d'énergie d'au moins 40% dès 2030.
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Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PI
Î
erre «rue
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles ont globalement augmenté de 2,5 % avec un montant de 7.883.234,25 €, avant
validation définitive du compte administratif.
recettes de fonctionnement
m produits des services et des
domaines
& impôts directs locaux
= attribution de compensation
CCPR
E autres impôts et taxes
mm DGF/DSR
= compensation genevoise
ED autres dotations et
participations reçues
1. Fiscalité
Une part croissante des recettes ne sont plus acquittées par le contribuable mais par l'Etat,
le pouvoir de taux étant réduit dans le même temps avec pour effet une perte du pouvoir
de décision des élus. La réduction du levier fiscal modifie ainsi le modèle économique
puisque qu'il n'est plus possible d'arbitrer sur l'évolution d'une grande partie des
ressources pour les adapter aux besoins. Cependant et grâce à l'évolution des bases
fiscales, les impôts locaux conservent une progression (4,4%).
Recettes encaissées en 2022 en fiscalité directe : 1.777.958 € (soit + 75.587 € par rapport
à 2027, tenant compte d'un coefficient correcteur de 0,927564.
À quoi s'ajoutent:
- ENGIR : 667.124 € (identique à 2021)
- DCRTP : 889.491 € {identique à 2020)
Soit un total perçu en 2022 au titre de la fiscalité directe locale de 2.774.573 €.
L'Etat ne notifiera que fin mars les bases d'imposition prévisionnelles 2023 qui permettront
de calculer le produit fiscal attendu. Pour rappel, depuis 2021, seuls les taux de foncier bâti
et non bâti pouvaient être modulés par les communes. A partir de 2023, les communes
retrouvent la possibilité de faire évoluer le taux de taxe d'habitation pour les résidences
secondaires. Il est néanmoins proposé, comme les années précédentes, de ne pas les
augmenter, tout en ayant une réflexion pour les années à venir.
16 ©
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
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erre “sie
Si les bases fiscales évoluent de 7%, tel qu'annoncé dans la LF, on pourrait alors attendre
une recette supplémentaire d'environ 50.000 € pour 2023.
130.372 € ont été perçus en allocations compensatrices (- 795 € par rapport à 2021) au
titre des exonérations de taxes foncières.
Enfin, la CCPR a versé, au titre de l'attribution de compensation prévue dans le cadre de la
fiscalité professionnelle unique, une somme de 1.457.707,32 €, identique depuis 2018.
Traduisant les transferts de compétences, le montant reste inchangé pour 2023. Il est
toutefois à considérer comme provisoire, une réévaluation des charges transférées étant
possible par la CLECT au cours de l'année.
2. Concours de l'Etat
DGF : 125.045 € ont été encaissés en 2022 (- 27.894 € par rapport à 2021). La baisse se
poursuit.
DSR : 92.137 € ont été encaissés en 2022 (+ 4.909 € par rapport à 2021)
Le calcul de la DGF tient compte des indicateurs financiers des collectivités avec des
critères de ressources, de charges et un écrêtement éventuel. Pour 2028, l'écrêtement
devrait être suspendu. Une dynamique pourrait donc être espérée du fait de l'évolution de
la population. La notification définitive n'interviendra pas avant la fin du premier semestre,
mais par prudence, le montant notifié en 2022 sera conservé pour la préparation
budgétaire.
À noter qu'en Haute-Savoie, sur 279 communes, 234 étaient écrêtées en 2022 et Saint-
Pierre-en-Faucigny figure parmi les 15 communes les plus écrêtées.
Montant de l'écrêtement sur DGF en 2022
30 communes de Haute-Savoie les plus écrêtées
390 000
360 00
130 000
100 000
270 000
240 000
210 000
180 000
150 000
0000
90 c00
60 LOU
10 000 Î |
LE PPS SF a à SE
A ,8 o D RS N À S ES S S d S
£
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|
3. Autres
RESTAURANTS SCOLAIRES
CFrre “4x verve
recettes
- Taxe sur l'électricité (TCCFE) : 185.584,16 € ont été perçus en 2022 (+ 56.233,28 € par
rapport à 2021). Cette taxe, perçue par le SYANE, est reversée à la commune sur la base de
85%, en contrepartie d'un taux de subventionnement sur les travaux d'enfouissement de
40%.
- Taxe additionnelle aux droits de mutation: 469.231,02 € ont été perçus en 2022 (-
62.027,75 € par rapport à 2021). Cette taxe dépend des transactions immobilières réalisées
dans l'année sur la base d'un taux de 1,20 %.
- 1.094.277,40 € ont été encaissés au titre des produits des services (+ 79.894,88 € par
rapport à 2021 et + 42.416,63 € par rapport à 2019 plus représentative d'une année
«normale »). Cela représente 436.1 58,03 € pour la crèche, 474.072,07 € pour le périscolaire,
60.537,47 € pour le service jeunesse et 2.168,02 € pour la médiathèque. Globalement cela
représente environ 53 % du coût des services (+5% par rapport à 2021). Ces chiffres
incluent les versements au titre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF.
L'activité des services est revenue à la normale et même à la hausse, après les baisses
enregistrées en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire. Le reste à charge pour la
commune s'élève à environ 47%, grâce à la gestion rigoureuse des services et malgré les
augmentations des charges d'énergie et de personnel.
Activités des services
JEUNESSE global
PERISCOLAIRE
MULTI ACCUEIL
m2018 Mm2019 m2020 M2021 M2022
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PI
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erre «ru
- La CCPR a remboursé à la commune 78.625 € au titre des charges des écoles maternelles
Georges Lacrose et Toisinges, ainsi que des restaurants scolaires du centre et des
Canelles. Basée forfaitairement, la même somme est attendue en 2023.
- La commune a perçu en 2022 un FCTVA sur les dépenses d'entretien éligibles réalisées
sur la voirie et les bâtiments publics en 2020, pour un montant de 37.060 € (+ 12.864 € par
rapport à 2021) et sur la base d'un taux inchangé de 16,404 %. C'est une somme d'environ
50.000 € qui est attendue en 2023.
- 1.211.334 € ont été perçus au titre de la compensation genevoise (+ 42.893 € par rapport
à 2021). Le nombre de frontaliers pris en compte est de 945 (889 en 2021), sachant qu'il y
en a 97.959 sur le département. 125.567.288,10 € ont été répartis sur l'ensemble des
collectivité, dont 986.081 € pour la CCPR.
Pour rappel, la compensation financière genevoise est le fruit d'une convention entre la
Suisse et la France et date de 1973. II s'agit d'une rétrocession de l'impôt à la source
genevois payé par les travailleurs frontaliers au bénéfice des départements de l'Ain et de la
Haute-Savoie.
- 56.496,67 € ont été perçus au titre des remboursements sur rémunérations du personnel,
compte tenu des arrêts pour maladie (-20.065,50 € par rapport à 2021).
- Les revenus des immeubles se sont élevés à 104.244,88 € (+ 25.783,74 € par rapport à
2021), correspondant au loyer de la maison médicale, de l'EHPAD « Vivre Ensemble » , de
la poste, des appartements du parc immobilier de la commune ainsi que du bail en location-
gérance de la boulangerie. La somme attendue pour 2023 devrait être à peu près
équivalente.
- Dans le cadre de la politique d'accompagnement en faveur des communes accueillant
une station de transfert d'ordures ménagère, 14.706,48 € ont été versés par le SIVALOR (ex.
SIDEFAGE) en 2022. Une somme équivalente est attendue pour 2023.
- Le revenu des panneaux photovoltaïques de l'école du centre a été de de 2.522,16 €
(2.884,51 € en 2021). 2.962,99 € sont attendus pour 2023.
- Par ailleurs, 28.115,11€ ont été encaissés au titre de la redevance pour occupation du
domaine public communal par ENEDIS, GRDF, Orange, Free et Covage.
- Enfin, 5.640,02 € ont été encaissés dans le cadre des ventes ou renouvellement de
concessions dans le cimetière communal.
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Ça Î n l EN FAUCIGNY Au Er
PIerre “sur
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C. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Globalement, les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'environ 5,4 % en 2022, à
7.062.900,0T€ (hors écritures de charges à payer).
ET dépenses de fonctionnement
Æ charges à caractère
général
= charges de personnel
u atténuation produits
(FPIC/SRU)
Πcontingents
contributions obligatoires
æ subventions versées
Le remboursement de l'intérêt des emprunts sera de 22.385,06 € et la dotation aux
amortissements de 420.189,56 €.
1. Dépenses de personnel
Les charges de personnel se sont élevées à 3.212.659,93 € en 2022 (+ 246.589,39 € par
rapport à 2021), soit + 6,9%. Cela représente 48,37 % des dépenses réelles de
fonctionnement (48,01 % en 2021), le taux étant de 57,6 % au niveau de la moyenne
nationale de la strate. Même si la commune bénéficie de ce fait d'une marge de manœuvre,
il convient de réfléchir à la nécessité de création de nouveaux postes.
L'effectif au 01 janvier 2022 était de 89 agents, soit 71,9 ETP. Au 01 janvier 2023, on compte
87 agents, soit 70,48 ETP.
Effectif
100,00
50,00
0,00
2019 2020 2021 2022 2023
effectif (au 01/01) —=»{TP
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erre “rue
Pour 2073, il faudra tenir compte notamment, en plus des provisions habituelles :
- de la revalorisation du SMIC de 1,81 % au 01 janvier 2023 et du relèvement de l'indice
minimum de traitement en conséquence,
- de la prise en compte en année pleine de l'augmentation de 3,5% du point d'indice
effective depuis juillet 2022, sachant que le coût pour 2022 s'est élevé à environ 48.000 £,
- de la hausse des cotisations accident de travail, CDG et CNFPT (0,22% globalement),
- d'une nouvelle hausse du contrat d'assurance des risques statutaires (+6.500 €),
- des avancements de grade et d'échelons et des mises en stage à intervenir dans l'année,
- de la prise en compte sur 12 mois des recrutements effectués l'an dernier, des départs
en retraite, des recrutements qui n'ont pu aboutir en 2022 et restant à réaliser (Policier
municipal, citoyenneté, éducateur de ville) et de provisionnement pour des recrutements à
venir notamment au pôle ressources,
Par ailleurs, les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de
pilotage des ressources humaines, ont été arrêtées en avril 2021. Un travail est toujours en
cours pour mettre en œuvre les thématiques suivantes :
- organisation du travail, temps et cycles de travail, …
Une réflexion est en cours pour la mise en place d'un outil de contrôle du temps de travail afin d'en faciliter l'organisation et la gestion.
- Qualité de vie au travail, politique sociale, risques psychosociaux, absentéisme, …
2. Participations — Subventions
- Contrairement aux années précédentes, le SDIS a décidé d'augmenter la contribution des
communes à son budget de 6,04 % pour 2028, qui s'élèvera donc à 219.578 € au lieu de
207.071 € en 2022.
- Les contributions aux organismes de regroupement comprennent :
« _La participation à l'espace Aqualudique des Foron qui s'est élevée à 123.1 74,83
€ (+14.964,03 € par rapport à 2021). Une nouvelle augmentation est prévue pour
2023 du fait des travaux de rénovation envisagés. C'est un montant d'environ
140.000 € qu'il faudrait prévoir, pour atteindre environ 150.000 € en 2024.
e La participation aux frais fixes du Syane élevée à 0,55 € par habitant
e _L'adhésion à l'association des Maires pour environ 3.100 €
- 151.149 € de subventions de fonctionnement ont été versés en 2022 (- 31.212,04 € par
rapport à 2021) à différentes associations, dont principalement 62.112 € à l'harmonie
municipale, 25.000 € à InnoVales, 16.600 € au CSSP. 15.000 € ont été versés au CCAS à
titre de subvention d'équilibre.
21 e
& À Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PICFFe “4; sure
|
- En 2023, 50.000 € devront être versés à La Foncière dans le cadre de la construction de
10 logements vendus sous la forme de BRS à Toisinges. Cette somme viendra en
déduction de la contribution au titre de la Loi SRU l'année suivante.
3. Atténuation de produits
La commune reste concernée par 2 mécanismes de reversement :
- le prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU :
Du fait de son appartenance à l'agglomération de Cluses (au sens de l'INSEE), le taux
minimum de Logements Locatifs Sociaux de la commune était fixé à 20 % pour la période
triennale 2020-2022. L'objectif 2023-2025 n'a pas encore été notifié.
443 logements LLS ont été recensés au 01 janvier 2022 (identique à 2020 et 2021). Le
nombre de LLS manquants sera notifié dans le printemps, ce qui conduira la commune à
devoir s'acquitter à nouveau du prélèvement sur ses recettes fiscales, dont le montant était
de 56.718,48 € en 2022 (+ 2.887,68 € par rapport à 2021). La même augmentation est
prévisible pour 2023.
- le FPIC s'est élevé à 221.964 € en 2022, (227.966 € en 2021 et 223.063 € en 2020), pour
la première fois en baisse par rapport aux années précédentes et depuis sa création en
2012.
Le calcul tient compte du potentiel financier des collectivités et des ressources fiscales
perçues. Une répartition est ensuite calculée au sein de l'intercommunalité entre les
communes membres.
EVOLUTION DU FPIC EN 2022 SUR LES ENSEMBLES INTERCOMMUNAUX
(COMMUNES + INTERCOMMUNALITÉS) — en K€
GRAND ANNECY 5767
CC PAYS OU MONT BLANC EEE 3 970 04%
CC DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-SLANC sm 3572
CC CLUSES ARVE ET MONTAGNE EEE 3 151 12
CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE SSSR 2 627 4
CC DE FAUCIGNY GLIERES RS 1229 +01
CC OU HAUT CHABLAIS DES 1668 on:
CA ANNEMASSE AGGLO SSSR 1618 ‘14
CCGENEVOIS SES 1454 51%
CC VALLEES THONES SON 1413 cc
CCRUMILLY TERRE DE SAVOIE EEE 1229 os
THONON AGGLOMERATION SES 1171 “°*
CC DU PAYS ROCHOIS SES 1 103
CC DES SOURCES DU LACD'ANNECY DS 1082 /+
CC DES MONTAGNES DU GIFFRE DS 765 214
CCUSSES ET RHONE SEE 747 .17<
CE ARVE SALEVE EN 537 13
CCDE CRUSEILLES SR 523 -6%
CC 4 RIVIERES mm 451 75
CCDEFIERETUSSES fm 364 14
CC DE LA VALLEE VERTE M 119 :5
22 e
& À Î n F EN FAUCIGNY . nr
| | e F r et de la nature
Î
En 2022, la CCPR n'a pas subi d'évolution de son FPIC à la hausse comme à la baisse,
cependant, compte tenu du dynamisme économique du territoire, il semble prudent de
prévoir une hausse de 5% de prélèvement supplémentaire pour 2023.
4. Autres dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général ont augmenté de 7.9 % par rapport à 2021, après une
hausse de 13,9 % en 2021. Cela représente un total de 2.518.500,38 €. Cela représente une
augmentation de 16.8 % sur 5 ans.
Les charges des services extérieurs à la population (ANNEXE 3) ont évolué de 6,01 % après
une hausse de 8,41 % l'an dernier. Les activités ont retrouvées leur rythme, voir même en
augmentation pour le périscolaire. Le reste à charge pour la commune se stabilise (+0,83%
après -4,15% en 2021). Cependant, compte tenu des participations versées par les
organismes, le pourcentage de prise en charge par les familles est d'environ 38 %.
Le coût des repas au restaurant scolaire a été de 224.230,67 € en 2022 pour 50.265 repas
facturés. Il a été de 196.868,87 € en 2021 pour 46.539 repas, soit une augmentation de
13,89 %, sachant que les prix ont augmenté de 8% depuis juin 2022 pour tenir compte de
l'augmentation du coût des matières premières. Pour 2023, il faudra provisionner
l'augmentation tarifaire en année pleine.
La question peut se poser de l'opportunité d'augmenter les tarifs de ces services afin
modérer l'impact sur le budget communal.
Reste à charge de la commune
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 € |
200 000,00 € |
Lund suïes HUIL 0,00 € MULTI ACCUEIL PERISCOLAIRE * JEUNESSE MEDIATHEQUE Sommes totales
m2018 82019 m2020 m2021 #2022
Les frais de nettoyage des locaux ont légèrement baissé en 2022, à 175.936,84 €, au lieu
de 179.276,61 € en 2021 et 106.698,17 € en 2020.
Le programme ambitieux prévu pour les animations et festivités en 2022 a pu se réaliser
en totalité pour un coût global de 158.782 € (96.590 € en 2021), soit une augmentation de 23 S À in
|
EN FAUCIGNY Au carrefour
e F r : de ——
=
64%. Pour 2023, quelques animations seront supprimées, qui permettront une économie
d'environ 20.000 €.
S'agissant des frais de publication, 55.900,43 € ont été dépensés en 2022 pour le Saint-
Pierre Info et le site internet. 70.657,53 € l'ont été en 2021, tenant compte de la refonte du
site internet.
Pour 2023, les marchés à bons de commande seront poursuivis :
- entretien des espaces verts (mini 50.000 € maxi 200.000 €)
- intervention sur les réseaux électriques et maintenance de l'éclairage public (mini
50.000 € maxi 200.000 €)
- entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude
sanitaire et de ventilation (10.000 €)
- revêtements bitumineux et de génie civil annexes (mini 100.000 € maxi 300.000 €)
- entretien et création de signalisation horizontale (mini 10.000 € maxi 40.000 €)
- fourniture de signalisation verticale et accessoires (mini 5.000 € maxi 20.000 €)
- Salage et déneigement des voies communales, cours et abords d'écoles et
lotissements communaux (61.479 € payé en 2022)
5. Zoom sur les dépenses d'énergie
- 378.535,39 € ont été dépensés en 2022 au titre des dépenses de gaz et d'électricité, contre
294.950,68 € en 2021, ce qui représente une hausse de 28,34 %.
Le SYANE a mise en place des groupements de commandes pour l'achat de gaz et
d'électricité auquel la commune adhère afin de répondre aux obligations de mise en
concurrence des tarifs de vente.
Concernant le gaz, le marché est valable jusqu'au 31 décembre 2025 avec le fournisseur
GAZ DE BORDEAUX. Pour 2022, le prix final était d'environ 101€/MWh TTC. Suite aux
achats déjà réalisés d'énergie, il sera de 182 € pour 2023 pour revenir à 156 € en 2024.
Selon une étude réalisée par le SYANE, sur les 17 points de livraison, on relève une
consommation annuelle de 1.714 MWh. A consommation égale, il faut prévoir une
augmentation d'environ 80 % pour 2023, soit environ 140.000 € de plus, avant une baisse
d'environ 15% en 2024.
S'agissant de l'électricité, le marché est valable jusqu'à fin 2023 avec le fournisseur ENALP.
Nous avons 94 points de livraison avec une consommation annuelle globale de 1.068 MWh.
Le prix unitaire moyen est de 165 € en 2022 et passera à 281 € en 2023, soit 70,7 %
d'augmentation. C'est donc une augmentation d'environ 125.000 €.
Des mesures d'aides aux collectivités ont été mises en place par l'Etat pour faire face à
l'inflation énergétique :
"Le bouclier tarifaire électricité dont la commune ne peut pas bénéficier car elle
compte plus de 10 agents et génère plus de 2M£ de recettes
24 ©
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
jm de la ville et de la nature
Le filet de sécurité qui concerne les collectivités ayant un potentiel financier ou
fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate et qui ont subi
une perte d'au moins 15% de leur épargne brute en 2023 et une hausse
d'énergie en 2023 supérieure à 50% de la hausse des recettes de
fonctionnement. Les services de l'Etat ont en charge de déterminer la liste des
communes concernées.
L'amortisseur électricité qui concerne toutes les collectivités et qui vise à une
réduction du prix de l'électricité avec une prise en charge par l'Etat de 50% du
surcoût au-delà de 180 €/MWf. Si les tarifs annoncés par le SYANE se vérifient,
c'est 50 €/MWh qui pourrait pris en compte en 2023 pour la commune, mais les
dispositifs manquent encore de clarté quant à leurs mises en place.
En parallèle, les consignes de chauffe des bâtiments ont été baissés de 1° et il a été
demandé à chaque service d'apporter une attention particulière à la gestion du chauffage
et de l'électricité.
- Concernant le carburant, 18.733,68 € ont été dépensés en 2022, contre 12.181,79 € en
2021. Cela représente une augmentation de 53,78 %.
Projection dépenses gaz - électricité
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2021 2022 2023
MGaz MElectricité
Enfin, selon l'estimation de l'INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2 % en
octobre 2022, après +5,6% le mois précédent. Le retour de l'inflation pèsera ainsi
directement sur le budget et plus particulièrement sur les postes de consommation
d'énergie.
25 o
Ça Î n l EN FAUCIGNY Au carrefour
PI
]
e F r ne la nature
Le solde d'exécution de l'année 2022 devrait donc s'élever à environ 3.000.000 €, soit
200.000 € de moins qu'en 2021 (3.195.307,37 €), ce qui contraindra à diminuer le virement
à l'investissement, qui était de 995.307,37 € l'an dernier et sachant que les dépenses de
fonctionnement vont augmenter, notamment du fait de la crise énergétique.
Les efforts de gestion mis en place au sein des services pour contraindre les dépenses de
fonctionnement doivent plus que jamais être poursuivis, le tout, bien sûr, en maintenant
une bonne qualité de service. || est également important de continuer à maintenir une
épargne suffisante pour que la commune dispose toujours d'une marge de manœuvre
intéressante. L'épargne de précaution » s'avère plus que jamais indispensable pour faire
face aux aléas et se protéger des difficultés éventuelles à venir.
En synthèse, l'étude prospective du budget de fonctionnement 2023 donne les estimations
suivantes (ANNEXE 4) :
e Equilibre du budget de fonctionnement à environ 9.200.000 €
+ Reprise de l'excédent antérieur à hauteur de 2.200.000 £ (identique à 2022)
+ Autofinancement versé à la section d'investissement de 800.000 £ (980.000 € en
2022)
e Epargne de précaution de 400.000 € (500.000 € en 2022)
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D. SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Recettes d'investissement
- Les résultats de la section d'investissement devraient s'élever à 806.955,44 €, après
validation définitive du compte administratif 2022. Un excédent de 1.173.886,56 € avait été
constaté en 2021.
Les recettes se sont élevées à 4.941.086,37 €:
Recettes d'investissement
244 906,40
p. 398 517,00 995 307,37
| 558652,71
# dont subventions reçues
" FCTVA
taxe d'aménagement
s Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
- La dotation aux amortissements des immobilisations sera, cette année, de 470.623,37 €
(420.189,55 € en 2022).
- 398.517 € ont été encaissés en 2022 au titre du FCTVA, sur la base des dépenses réalisées
en 2020. Le taux de compensation est toujours établi à 16,404 %. Pour mémoire, en 2021,
483.064 € ont été encaissés. Compte tenu des dépenses liquidées en 2021 et suite à
l'automatisation du FCTVA, la somme attendue en 2023 sera de l'ordre de 275.000 €.
- La taxe d'aménagement a rapporté 558.652,71 € (398.212,51 € en 2021). Le cadre du
recouvrement de la taxe d'aménagement a été modifié depuis le 1* septembre 2022.
L'exigibilité des taxes sera dorénavant calée sur la date d'achèvement des opérations de
construction ou d'aménagement, au lieu de 12 et 24 mois à compter de la délivrance de
l'autorisation. Cela risque d'avoir un impact direct sur les encaissements. Il conviendra
donc d'être prudent sur la prévision de recette.
- La commune attend encore les réponses officielles de la Région sur les subventions
demandées en 2021. C'est environ 220.000 € qui restent en suspens et qui concernent le
pôle multimodale, les modes doux avenue de la plaine et avenue de la gare. Dans cette
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CFrre “sure
attente, le Département a également suspendu le versement du solde des subventions
qu'elle a accordé.
- Le Département a alloué 90.000 € de subvention dans le cadre des CDAS pour la reprise
du pont sur le Foron et l'Etat a attribué 102.000 € dans le cadre de la DETR.
- Enfin, dans le cadre du contrat de relance du logement signé entre l'Etat, la CCPR et les
communes de La Roche et Saint-Pierre, une aide de 60.000 € a été versée en fin d'année
au regard des objectifs de production de logements sur la base des autorisations
d'urbanisme délivrées entre le 1* septembre 2021 et le 31 août 2022 présentant une
densité minimale de 0,8.
- Pour 2023, des demandes de subventions ont été faites à l'Etat, à la Région et au
Département pour accompagner le financement de la réhabilitation de la villa Cohendier.
Les décisions ne seront pas connues avant le vote du budget primitif.
2. Dépenses d'investissement
- Le remboursement du Capital de la dette sera de 172.392,80 €, dont 72.921,40 € pour le
Syane.
- 2.826.348,70 € de travaux et acquisitions ont été réalisés en 2022, contre 3.785.456,13 €
en 2027, sur le programme prévu.
Dépenses d'équipement
295 022,59; 10%
300 786,05; 11%
2 230 540,06; 79%
# Frais d'études et subventions d'équipement versées # Acquisitions » travaux en cours
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FSrT de la ville et de la nature
- Les dépenses engagées non mandatées s'élèvent à 1.181.462,77 € à la fin de l'exercice
2022, dont notamment :
Le solde du marché de réalisation des fouilles d'archéologie préventive
Les frais d'actes consécutifs aux acquisitions réalisées en 2022
Les Assistances à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des opérations « Saint
Pierre Centre 2025 » et école de Toisinges
Les marchés de maîtrise d'œuvre et de muséographie/scénographie
concernant la réhabilitation extension de la villa Cohendier
Le solde des travaux de construction de la voie douce rue des Glières et de
la reprise de voirie rue de Bornette
La réalisation de cloisonnement des combles et chambres au R+1 et
adaptation de la détection incendie à l'EHPAD
La fourniture et pose de columbariums supplémentaires au cimetière
Le réaménagement de la médiathèque
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P | 6 F r et de la __.
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
1 PROJETS A FINANCER OU A ENGAGER OÙ EN PHASE D'ETUDES
Il s'agit de projets déjà actés ou dont l'étude est en cours ou qui devront se poursuivre en
2023 avec des financements nouveaux :
- Lancement des travaux de réhabilitation de la villa Cohendier
- Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'école de Toisinges
- Lancement du projet de construction de la Halle (AMO et Moe), dans le cadre de Saint-
Pierre Centre
- Mise en place de sanitaires sur le terrain du Skate Park. Pour information, le coût global
du Skate Park et de l'aire de jeux s'est élevé à 811.864,81 €.
- Couverture de la passerelle SNCF
- Aménagement du service jeunesse dans le cadre de la mise en service du CAIRN
- Restitution d'un trop perçu de 49.397,23 € au titre de la taxe d'aménagement versée par
CAP DEVELOPPEMENT
- Reversement à la CCPR de 1% de la taxe d'aménagement perçue en 2022
- Acquisitions à prévoir dans le cadre des voies douces futures
- Budget participatif dans le cadre des démarches citoyennes
2 REFLEXIONS
Propositions de travaux à lancer ou à mettre en réflexion et qu'il conviendra de hiérarchiser
dans le temps :
Bâtiments
- Démolition de la maison 67 rue des Plantées, après désamiantage
- Rénovation énergétique du bâtiment de St Maurice
- Rénovation énergétique du bâtiment de l'ancienne école de Passeirier
Voirie
- Prolongement de la voie verte avenue des Digues sous le pont royal
- Reprise de la couche de roulement du giratoire avenue des Jourdies
- Finitions de l'élargissement de la rue des fauvettes Nord
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| né [ e r r ER le nature
- Enfouissement des réseaux avec le SYANE rue des Celliers ainsi que la pose de mâts sur
le chemin des écoliers
Aménagements — matériel — mobilier
- Acquisition d'une pointeuse et de badgeuses
- Remplacement de véhicules pour les services
- Mise en place de la vidéo protection
- Réalisation d'une œuvre d'art sur le site du Skate Park
Réflexions
En plus de cela, pourraient également être évoqués des acquisitions foncières en raison
d'opportunités à saisir. Ces acquisitions seraient à financer par emprunt s'agissant de
possible réserves foncières pour les années à venir.
Ces listes ne sont bien sûr pas exhaustives. Elles pourront être amenées à évoluer, en fonction
des besoins et des nécessités et urgences où des opportunités à prendre en compte au cours
de l'année.
Une analyse prospective financière dans les grands volumes donne les possibilités
d'investissement suivantes (ANNEXE 5) :
Equilibre du budget d'investissement à environ 2.800.000 €
Reprise du résultat antérieur reporté d'un montant de 806.950 €
Excédent de fonctionnement capitalisé de 820.000 €
Possibilité de dépenses d'équipement de 3.950.000 € dont 1.181.000 € de
crédits reportés
OO
O0
O O0
Les ratios pourraient donc se résumer selon l'annexe jointe (ANNEXE 6), en restant toujours
inférieurs aux moyennes nationales.
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pPIerr de la ville et de la nature
3 FOCUS SUR LES GRANDS PROJETS EN COURS
> Restructuration et extension de la villa Cohendier,
Le coût prévisionnel global du projet se résume ainsi :
Assistance à Maîtrise d'Ouvradge : 44.000 €
Maîtrise d'œuvre : 506.800 €
Muséographie / scénographie : 116.340 € + 516.000 € estimés de travaux
Travaux estimés: 3.600.000 €, sachant que la consultation n'est pas
finalisée et que les réponses sont à environ 15% supérieures aux
estimations.
Soit un total d'environ 5.330.000 €, qui seront à échelonner jusqu'en 2024. Les
travaux devraient commencer début mars et se terminer à l'été 2024.
conviendra cette année de travailler sur le fonctionnement du site et également sur
les recrutements nécessaires à venir. Une première étude montre que le coût de
fonctionnement annuel du site s'élèvera à environ 300.000 €.
> S'agissant de l'école de Toisinges, la consultation de maîtrise d'œuvre est en
cours. Le coût prévisionnel global toutes dépenses confondues s'élève à
14.000.000 €, dont environ 5.300.000 € à la charge de la CCPR.
Les travaux devraient commencer mi-2024 pour se terminer mi-2026.
> Dans le cadre de l'aménagement du « centre 2025 », le travail va commencer avec
CREDIT MUTUEL / ICADE avec une signature du traité au printemps. L'année 2023
sera consacrée aux études. Le versement des produits de la vente des terrains ne
sera pas effectué avant 2024.
En parallèle, les études devront débuter pour la construction de la Halle.
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erre “rie
CONCLUSION
Toutes ces réflexions donne au Conseil Municipal de nombreuses pistes à étudier en tenant
compte des priorités politiques affichées par les élus, en fonction des objectifs à atteindre,
mais aussi des nécessités conjoncturelles et des évolutions législatives.
La commune est entrée dans des contraintes plus forte en matière de fonctionnement de
ses services d'une part et de réduction des dotations de l'Etat et de la fiscalité d'autre part.
I convient d'avoir toujours cela à l'esprit.
Il faut être de plus en plus attentif afin de garder des capacités et du dynamisme dans les
projets et s'interroger sur les nécessités et/ou opportunités de réaliser telle opération, en
anticipant des investissements qui pourraient devenir obligatoires et urgents.
La poursuite de l'inflation prévue jusqu'en 2025 nécessitera des arbitrages dans
l'élaboration des budgets futurs, notamment pour la section d'investissement dont le
financement provient des marges de manœuvre disponibles en section de fonctionnement.
La question peut se poser de savoir si la commune aura les moyens de tout financer, aussi,
un emprunt sera sans doute nécessaire à court ou moyen terme pour financer tout cela.
A noter que les conditions de financement des collectivités ont évolué ces derniers mois.
Mi-janvier 2023, les taux d'intérêts à court terme étaient remontés à 2,27 % et atteint 4,20%
sur des emprunts à long terme, sans certitude d'obtenir des taux fixes.
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e r r at de fa nature
* GI ire :
AMO : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
Aep : Alimentation en Eau Potable
CEE : Certificats d'Economie d'Energie
CLECT : Gommission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
CRFP : Contribution au Redressement des Finances Publiques
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
ENGIR : Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources
FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
LF : Loi de finances
LLS : Logements Locatifs Sociaux
Moe : Maîtrise d'Œuvre
TAFNB : Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEPCV : territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte
TH : Taxe d'Habitation
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties
Epargne de gestion : correspond au différentiel entre les dépenses et les recettes réelles de
fonctionnement. Son emploi est d'assurer à minima le règlement des intérêts de la dette.
Epargne brute : Epargne de gestion — intérêts de la dette
Epargne nette : autofinancement net: ressource disponible pouvant être réinvestie en
investissement.
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e F r …. TT
Capacité de désendettement : rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute. Il
mesure le nombre d'années nécessaire pour rembourser sa dette en y affectant la totalité
de son épargne.
* Ratios :
> Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des
dépenses de fonctionnement en mouvement réels.
pb Ratio 2 = Produit des impositions directes / population.
» Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des
recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité,
à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
bp Ratio 4 = Dépenses d'équipement brut/ population.
» Ratio 5 = Dette / population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice.
Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement
(dette / épargne brute) et le taux d'endettement (ratio 11).
» Ratio 6 = DGF / population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la
contribution de l'État au fonctionnement de la collectivité.
» Ratio 7 = Dépenses de personnel / DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité,
c'est un coefficient de rigidité car c'est la part de la dépense incompressible quelle que soit
la population de la collectivité.
» Ratio 8 = Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) = Produit des impositions
directes / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité
sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
Pour les communes : Le ratio 8 n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à
un groupement à FPU : elles sont au nombre de 18 463 au 1er janvier 2011. Pour l'ensemble
des communes, un ratio 8 bis = Effort fiscal = Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
mesure la pression fiscale liée aux taxes « ménages ».
» Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette)
/ RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges
obligatoires payées, les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a
contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement.
» Ratio 10 = Dépenses d'équipement brut / RRF = taux d'équipement : effort d'équipement
de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années.
b Ratio 11 = Dette / RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse.
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