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Déliberation - DCM2023 79
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 79)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Gain
P
=
EN FAUCIGNY
err
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 21
votants 25
OBJET :
N°DCM2023-79
Finances : créances
éteintes
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le Aa
Publié lel/ &/AX2
Le Maire,
Marin GAILLARD
Au carrefour
de Ja ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois -----
le dix-neuf décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT,
Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Eddi ETIENNE, Jean-Claude BESSON,
François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Arnaud BOUVARD, Léa LUTTRINGER.
SECRÉTAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le responsable du Service de Gestion
Comptable de Bonneville a transmis à la commune une demande d'effacement de dettes
pour un contribuable suite à un jugement du Tribunal de commerce d'Annecy prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette décision entraîne l'effacement des dettes de la société. La dette auprès de la commune s'élève à
TATAS €,
VU le CGCT,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14;
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve l'effacement de la créance susmentionnée d'un montant de 747,45 €;
> Autorise le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6542 du budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD
Le Maire,
Marin GAI