Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation Route du Fay
Arrêté - Arrete 25 24
Arrêté - Arrete 2026 03
Arrêté - 18.Arrete de circulation festival
Arrêté - 17.Arrete carottage 54 Rue des Terres St Denis
Arrêté - Arrete 2020 33 Circulation
Arrêté - Arrete 2020 33 Circulation
Arrêté - arrete de circulation Haravilliers
Arrêté - Arrete de circulation 7
Arrêté - Arrete de circulation Haravilliers
Arrêté - Arrete de circulation 2023 33
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h40 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2023 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
H4
.
Le
=
?
2
NN
S <
9
9
sa?
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
N°
2023/33
5,
Rue
de
l’église
Du
mercredi
15
novembre
2023
au
mercredi
22
novembre
2023
LE
MAIRE
D'HARAVILLIERS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-
8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 22134; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—huitième
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
société
OPTICOM
GROUP
R&C
en
date
du
9
novembre
2023
pour
les
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique
5,
Rue
de
l’église,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTÉ
Article
1°’:
Des
travaux
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
sont
prévus,
par
l'entreprise
OPTICOM
GROUP
R&C
-
33,
Boulevard
de
Mantes
—
78410
AUBERGENVILLE,
et
autorisés
à
partir
du
mercredi
15
novembre
2023
jusqu’au
mercredi
22
novembre
2023
au
5,
Rue
de
l’église
- 95640
HARAVILLIERS.
Article
2
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l’entretien
des
panneaux
sont
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Les
agents
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
en
tissu
fluorescent. Article
3
: Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée.
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Pendant
la
durée
du
chantier,
il sera
interdit
de :
-__Stationner
les véhicules
légers
et poids
lourds
-__
Dépasser
les
véhicules
poids
lourds
Article
4:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la
chaussée
en
son
état
initial. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
HARAVILLIERS,
le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
de
MARINES,
le
Groupement
d'intervention
n°1
du
SDIS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HARAVILLIERE
fière
2023
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire
d'Haravillie
MAIRIE
HARAVILLIERS
28,
Rue
de
la
Mairie
95640
HARAVILLIERS
Téléphone
: 01.30.39.74.02
—
Email
: commune@haravilliers.com
Site
Internet :
https://haravilliers.com/