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Arrêté - 14.Arrete Benne 38 Bis Rue des Terres St Denis
Arrêté - 12.Arrete phase test
Arrêté - Arrete 25 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
N°
2025/24
Route
de
Rougement
du
lundi
24
novembre
au
mardi
25
novembre
2025
LE
MAIRE
D’'HARAVILLIERS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-
8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielie
sur
la
signalisation
routière,
livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Considérant
la
requête
de
Monsieur
Cyril
LECONTE,
Agriculteur,
et
en
raison
de
l'emprise
sur
la
chaussée
des
camions
de
chargement
de
betteraves,
Route
de
Rougermont,
il y a
lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
sur
cette
voie.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la
période
de
chargement
des
betteraves,
du
lundi
24
novembre
au
mardi
25
novembre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
route
de
Rougemont
dans
les
deux
sens,
la circulation
sera
déviée
localement,
Article
2
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juillet
1974
relatif à
la signalisation
temporaire.
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux
sont
à
la
charge
du
demandeur. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
HARAVILLIERS,
le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
de
MARINES
et le Groupement
d'intervention
n°1
du
SDIS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HARAVILLIERS,
le 21
novembre
2025
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire
d'Haravilliers,
MAIRIE
HARAVILLIERS
28,
Rue
de
la
Mairie
95640
HARAVILLIERS
Téléphone
: 01.30.39.74.02
—
Email
: commune.haravilliers@orange.fr
Site
Internet
: https://haravilliers.com/