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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 86 PJ Projet Avenant Forfait communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Avenant N°1 à la convention
du 17 septembre 2021
portant fixation du forfait communal à l’
O.G.E.C. ECOLE SAINT CHRISTOPHE-SAINTE CLAIRE de NERAC
Vu la délibération n° 66/2021 du Conseil Municipal de la commune de Nérac en date du 16 septembre 2021 ;
Vu la convention portant fixation du forfait communal – École privée sous contrat d'association Saint Christophe pour l'année scolaire 2020/2021 ;
Vu l'étude réalisée par la société KPMG et celle présentée par la FNOGEC ; Vu la délibération n° 85/2022 en date du 25 août 2022 ;
Entre la Commune de Nérac, représentée par Monsieur Nicolas LACOMBE, son Maire en exercice, habilité à engager la Commune en vertu de la délibération n°66/2022 citée aux visas ci-dessus,
D'une part,
Et
L'OGEC Saint Christophe – Sainte Claire représenté par sa Présidente, Madame Agnès de MONTBRUN, au nom de cette personne morale, civilement responsable de la gestion de l'école Saint Christophe, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
Ainsi que Madame Claire SIMON BAJOLLE, chef d'établissement de l'école Saint Christophe,
D'autre part,
Il a été convenu d'actualiser l'article 2 de la convention précitée selon ce qui suit, conformément au Code de l'Éducation et au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 1 - ACTUALISATION DU FORFAIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Le forfait scolaire pour l'exercice 2022, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles d'une part et élémentaires d'autre part de la Commune de Nérac est de : - 1 507 euros pour les élèves en maternelle
- 529 euros pour les élèves en élémentaire.
Les effectifs d’élèves inscrits respectivement à l’Ecole Saint Christophe pour l’année 2021-2022 étant de :
- 23 élèves en maternelle
- 67 élèves en élémentaire
Il en résulte un forfait communal de : 70 104 € réparti comme suit :
34 661 euros pour les élèves en maternelle
35 443 euros pour les élèves en élémentaire
La somme de 61 958 € ayant déjà été versée par la Commune, le présent avenant prévoit le versement du solde dû à l’école privée sous contrat d’association de 8 146 €.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL862022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 ARTICLE 2- LE RELIQUAT DE LA CONVENTION EST INCHANGE
Fait à Nérac le ……………………………….. 2022
Pour la Commune Pour l’O.G.E.C. Le Maire La Présidente,
Nicolas LACOMBE Agnès de MONTBRUN
Le chef d'établissement
Claire SIMON-BAJOLLE
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL862022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022