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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 034 Designation Delegues Communaux Conseils Decoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
__ néRac —— en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
OBJET :
Désignation de délégués
communaux au sein des
Conseils d'Ecole maternelle
et primaire
N° 034/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANDO, Jean-François TUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY. Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Evelyne CASEROTTO
Le Conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, à toutes les questions intéressant la
vie de l'école et notamment aux actions pédagogiques et éducatives, la protection et la sécurité de
l'enfant, le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Dans chaque école, le Conseil d'école est notamment composé des membres suivants :
- le Maire
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL034_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 Il convient donc de procéder à cette désignation des conseillers municipaux qui représenteront la
commune dans chaque conseil d'école aux côtés du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles D 411-1 et D411-2 du Code de l'Éducation Nationale
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DESIGNER les élus suivants auprès des Conseils d'école, comme suit :
o École Jean Moulin : Evelyne CASEROTTO
o Ecole Marie Curie : Hugues DAVID
o École Jean Rostand : Marie-Ange PRADO
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL034_2026-DE
Reçu le 24/03/2026