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Compte-Rendu - cr sommaire Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 05 Avril 2023

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de la convocation : Jeudi 30 mars 2023

Début de séance : 18 h 15

L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur

PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;

BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;

BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;

BUNOD Remy ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;

CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ

Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR

Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD

Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ;

JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG

Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL

Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;

PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; ROZEK

Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT

Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.

Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS

Jean-Pierre.

Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ;

CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à

CHAMOUTON Patrick ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND

COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS

Robert.

Excusés : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté

par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GAUTHIER

PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par

JULLEROT Pascal).

Absents : AYMONIER Gaëtan ; ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE

Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ;

LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.

Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.

Le quorum est atteint avec 81 délégués titulaires et 5 délégués suppléants présents pour 96 suffrages exprimés

(10 pouvoirs ont été donnés), soit 20 absents pour ce conseil.1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire du 1er mars 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER le compte rendu de séance du Conseil Communautaire du 1er mars 2023.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Président

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Bureau

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations par le Bureau.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation de la motion de soutien aux Missions Locales dans le cadre du

projet « France Travail ».

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ADOPTER la motion présentée afin de soutenir les Missions Locales dans le cadre du projet « France Travail ».

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

Le Président quitte la salle et la parole est donnée à Grégoire LONG, Vice-Président, pour le vote des Comptes

administratifs.

5. Comptes administratifs pour l’année 2022 – Résultats

LE VICE-PRESIDENT :

• Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs

• Constate, aussi bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats définitifs ;

La proposition du Compte administratif principal est mise au vote :

Résultats : 94 votants – 94 pour - 0 contre - 0 abstentions

Constatant l'arrivée de Madame Sandrine GAUTHIER-PACOUD à 18h57

La proposition des comptes annexes est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentionsLe Président rejoint la salle

6. Approbation des comptes de gestion 2022

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE DECLARER que l’ensemble des comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le trésorier du SGC

Saint-Claude visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DE PRENDRE ACTE qu’il s’agit des comptes de gestion 2022 suivants :

- Budget général, Musée du Jouet, Boutique Maison des Cascades, Centre d’Uxelles, Chaufferie bois,

Natura 2000, ZI Lavancia, ZA Grand Gizon, ZA Les Quarrés, ZA La Clavelière, ZA En Chacour, ZA Orgelet,

ZA Patornay, ZA Pays des Lacs, ZA En Chanois, Assainissement, SPANC.

DE SE CHARGER de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

a) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget Principal

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +2 257 831,30 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)3 201 271,62 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 5 459 102,92 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 3 171 312,69 €D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement - 3 962 781,99 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 791 469,30 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 791 469,30 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 4 667 633.62 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

b) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Uxelles

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 1 920,79 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 3 545,91 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) + 1625,12 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 42 980,55 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 0,00 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 0,00 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

c) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Chaufferie bois

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 38 487,58 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)+ 72 311,59 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) + 110 799,17 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 22 289,98 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

Besoin de financement

Excédent de financementBesoin de financement = F = D + E 22 289,98 €

AFFECTATION = C = G + H 110 799,17 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 22 289,98 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 88 509,19 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

d) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Musée du Jouet

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 1679,80 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 3421 ,11 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) + 1 741,31 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 160 010,82 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 56 652,00 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 103 358,82 €

AFFECTATION = C = G + H 1 741,31 €1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 1 741,31 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 0,00 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

e) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe Natura 2000

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 35 934,04 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)- 158 452,59 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) - 122 518,55

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 329,32 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 0,00 €

AFFECTATION = C = G + H 0,00 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 0,00 €DÉFICIT REPORTÉ D 002 122 518,55 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

f) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget Assainissement collectif

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +151 715,34 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0,00 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 151 715,34 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 67 989,46 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

23

E. Solde des restes à réaliser d’investissement - 905 732,78 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 905 732,78 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 151 715,34 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 0,00 €DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

g) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget annexe SPANC

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +5 818,10 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 21 983,97 €

C. Résultats à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) - 16 165,87 €

D. Solde d’exécution d’investissement

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 131 929,39 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement = F = D + E 0,00 €

AFFECTATION = C = G + H 0.00 €

1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2/ - H. Report en fonctionnement R002 = C – G 0,00 €

DÉFICIT REPORTÉ D 002 - 16 165,87 €DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

8) BUDGET ANNEXE - Clôture du Budget Annexe Boutique Maison des Cascades

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER la convention de financement définissant les rôles de la Communauté de Communes et de la

Commune de Val Suran dans le cadre du projet d’espace partagé.

D’AUTORISER Monsieur le Président ou un de ses représentants à signer tout document relatif à cette opération

ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.

DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette opération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

9) FISCALITE – Vote des taux de fiscalité locale

a) Taux de taxe d’habitation 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPLIQUER une augmentation fiscale pour l’année 2023 sur le taux de la taxe d’habitation,

D’APPROUVER le taux de la taxe d’habitation 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 13,97% sur une durée de lissage initiale de 12 ans,

DE CHARGER le Président de notifier cette décision aux Services Préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision,

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

b) Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE FIXER le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023 pour les anciens secteurs du Pays des

Lacs et de Jura Sud à 12,34% ; soit pour les communes de :

- Barésia-sur-l'Ain

- Blye

- Boissia

- Bonlieu

- Charcier

- Charézier

- Châtillon

- Chevrotaine

- Clairvaux-les-Lacs- Cogna

- Denezières

- Doucier

- Fontenu

- La Frasnée

- Hautecour

- Largillay- Marsonnay

- Menétrux-en-Joux

- Mesnois

- Patornay

- Pont-de-Poitte

- Saint-Maurice- Crillat

- Saugeot

- Songeson

- Soucia

- Thoiria

- Uxelles

- Vertamboz

- Chancia

- Charcilla

- Châtel de Joux

- Coyron

- Crenans

- Etival

- Jeurre

- Lavancia-Epercy

- Lect

- Lez crozets

- Maisod

- Martigna

- Meussia

- Moirans en Montagne

- Moncusel

- Vaux les saint Claude

- Villards d’HériaConseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

12 12

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

10. CONTRIBUTIONS – SDIS 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE VALIDER le nouveau mode de contribution des communes de Terre d'Émeraude Communauté au SDIS pour

l’année 2023.

DE RESTITUER aux communes des ex Communautés de Communes Pays des Lacs et Région d’Orgelet les

attributions de compensation correspondant à la contribution SDIS, considérant qu’il ne s’agit pas d’un transfert

de compétences, mais d’un transfert de charges.

DE FACTURER aux communes des ex Communautés de communes Petite Montagne, Pays des Lacs et Région

d’Orgelet le montant de 37,1751270654979€ par habitant selon la population Municipale 2022.

De FACTURER le montant de 4,24€ par habitant aux communes de l’Ex Communauté de communes de Jura Sud

dans la mesure où la contribution du SDIS était intégrée à la fiscalité de Jura SUD.

DE DIRE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2023.

DE DIRE qu’en cas de révision du montant de la contribution par habitant sollicité par le SDIS, cette méthode de

calcul restera la base.

DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre les dispositions de cette délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

11. Vote du budget primitif 2023 et des budgets annexes 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ADOPTER le Budget Primitif 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Communauté de communes.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

12. Attribution de subventions - développement économique - 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ATTRIBUER pour 2023 la somme de 33 350 € comme suit :Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

13 13

Structure Montant

Mission locale Sud Jura 13 450€

Pépinière d’entreprises L’Atelier au Village 7 600€

Plateforme technologique Tecbois 10 000€

Groupement de Valorisation Agricole (GVA) de la

Petite Montagne

1 000€

Association JA’Nime 39 (Jeunes Agriculteurs) 1 000€

Le Jura de ferme en ferme 300 €

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

13. ECONOMIE - ZAE de Doucier – contribution à l’extension de réseau électrique

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE EN CHARGE le financement de l’extension du réseau électrique dans le cadre du projet de la SCAF

de la Vallée du Hérisson, sous réserve de l’autorisation d’urbanisme

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer tout document relatif à cette opération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

14. Accueil Collectif de Mineurs – Construction de nouveaux locaux – Modification du plan de

financement prévisionnel

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses en € HT

Honoraires et frais divers 209 444 €

Travaux 2 414 299 €

TOTAL 2 623 743 €

Recettes en €Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

14 14

CNAF (11%) 300 000 €

CAF du Jura (11 %) 300 000 €

État – DETR/DSIL/FNADT 2023 (30%) 787 123 €

Contrat Territoire en Action (18%) 449 497 €

Autofinancement (30%) 787 123 €

TOTAL 2 623 743 €

DE SOLLICITER la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du Contrat Territoire en Action l’attribution d’une

subvention à hauteur de 449 497 € ;

DE CONFIRMER la demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR ;

DE S’ENGAGER à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget ;

DE S’ENGAGER à prendre à sa charge les financements non acquis ;

D’AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

15. GEMAPI – Fixation du produit de la taxe 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE FIXER le produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à

148 782,20 € répartis de la manière suivante :

- Bassin versant de la Haute Vallée de l’Ain et de l’Orbe (Syndicat Mixte du PNR HJ) = 127 403,00 €

- Bassin versant de la Basse Vallée de l’Ain (SR3A) = 21 379,20 €

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

16. PAYS LEDONIEN – Conventions de revitalisation du Pays Lédonien

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes convention-cadre à intervenir entre Terre d’Émeraude Communauté, les communes

susvisées et le PETR du Pays Lédonien.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau

Communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentionsConseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

15 15

17. OPAH - Etude pré-opérationnelle sur la commune d’Arinthod – Modification du plan de

financement

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié comme suit

Dépenses HT Recettes HT

Etude pré-opérationnelle 35 160 € ANAH 20 100 €

Banque des Territoires 8 790 €

Commune d’Arinthod via un Fonds

de concours

4 395 €

Autofinancement TEC 1 875 €

TOTAL HT 35 160 € TOTAL HT 35 160 €

DE SOLLICITER une aide financière de l’ANAH au taux maximum.

DE SOLLICITER une aide financière de la Banque des Territoires

DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à la commune d’Arinthod.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

18. PLANIFICATION - instauration de périmètres délimités des abords sur la commune de Clairvaux-

les-Lacs

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ACCEPTER la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de créer des périmètres délimités des abords

autour de la Tour de l’ancien Château et des sites palafittiques de Clairvaux-les-Lacs.

DE SOUMETTRE le projet de périmètres délimités des abords à enquête publique conjointement au Plan Local

d’Urbanisme intercommunal du secteur Pays des Lacs.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

19. INSTRUCTION DROIT DES SOLS - Convention du service mutualisé d'instruction des actes

d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme

LE PRESIDENT PROPOSE :

D'AUTORISER Monsieur Le Président à signer la convention portant adhésion au service mutualisé d’instruction

des actes et des autorisations relatifs à l’application du droit des sols de Terre d’Émeraude Communauté pour

l’ensemble des communes concernées.Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

16 16

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale, après avis

du Bureau communautaire.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les protocoles ultérieurs liés à la convention initiale, après avis

du Bureau communautaire.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous documents afférents à ce dossier.

DE DIRE que la précédente convention et son avenant sont annulés et remplacés par cette nouvelle convention.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 97 votants – 97 pour - 0 contre - 0 abstentions

20h16 Départ de Madame PARE Sandra

20. INSTRUCTION DROIT DES SOLS - Tarifs d’intervention des agents du service urbanisme et de la

Police Intercommunale dans le cadre des opérations de récolement obligatoires pour le compte

des communes en 2023.

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE FIXER le tarif d’intervention des agents du service urbanisme et des équipes de la police intercommunale en

2023 à :

- Coût horaire moyen : 30,00 € bruts chargés/heure/agent

DE DIRE que ce tarif fera l’objet d’une réévaluation annuelle en fonction du coût des services.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette

décision ainsi que tout avenant après avis du Bureau communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

21. ESPACE PARTAGE – Arinthod – Acquisition de la parcelle G937

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ANNULER la délibération D-2023-15 suite à une erreur matérielle

D’ACQUERIR la parcelle cadastrée G n°937 propriété de la Commune d’Arinthod, située place des Remparts sur la

Commune d’Arinthod pour un montant d’un euro symbolique.

DE CHARGER Maître Meynial-Desmares, notaire à Arinthod, de procéder à l’acte de vente, précisant que les frais

d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentionsConseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

17 17

22. Attribution de subventions – Vie associative - 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ATTRIBUER pour 2023 les montants suivants :

Structure Montant attribué

Idéklic – Festival de l’Enfant 57 000€

Festival de musique baroque 800€

Les baladins du château – chantier de restauration du château de Présilly 1 500€

Noël au Pays du Jouet 15 000€

Adapemont – Festival Bouche à Oreille 11 000€

Adapemont – Chantier de restauration du château d’Oliferne 3 000€

Les saisons baroques 1 800€

Music’alle – Les miroirs musicaux 1 000€

Festivalzin – Festival les Gueules de Bois 3 500€

Compagnie pass ‘montagne – spectacles 1 500€

Automne musical – concerts 500€

Onno archeo – fouilles archéologiques 1 100€

Déflagration – spectacles culturels 3 000€

Batterie Fanfare Orgeletaine (BFO) 1 000€

Ecole de musique Jura Sud - fonctionnement 28 000€

Union musicale clairvalienne - fonctionnement 20 000€

Musique et Arts en Pays d’Orgelet (MAPO) - fonctionnement 9 000€

La Vache qui rue - fonctionnement 3 500€

Volodalen Solidaire - trail 1 800€

Triath’Lons – triathlon international 1 000€

Codep EPGV39 – Adventu’run 1 000€

Dog’ing Jura – trophée Jura Chien 300€Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

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DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

23. 2023 MEDIATHEQUES - Tarifs des médiathèques intercommunales

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les tarifs suivants au sein des médiathèques de Terre d’Emeraude Communauté

Usagers Communauté de communes

Adulte 15€

Enfant (moins de 18 ans) Gratuit

Carte avantage jeunes Gratuit

Chômeurs, étudiants, personnes en situation de

handicap

Gratuit- Sur présentation d’un justificatif

Associations, établissement publics, EHPAD,

SESSAD, crèche, RPE, MAM

Gratuit dans le cadre d’une convention

Ecoles maternelles, élémentaires et primaires Gratuit dans le cadre d’une convention

Pulsion VTT – manche de coupe Bourgogne Franche Comté 350€

Section cycliste d’Arinthod – course Gentlemen 1 000€

VTT Orgelet – tour du lac de Vouglans 500€

Moto Club de Moirans-en-Montagne – Enduro Kids et Cross Adultes 2 000€

Moto Club du Risoux 500€

FRI Saint Maur - triathlon 1 000€

Moto Club de Legna – Team Jura cross – Cross de Legna 1 000€

AS du collège des lacs Clairvaux - fonctionnement 500€

As du collège Xavier Bichat Arinthod - fonctionnement 500€

Club Omnisports Clairvalien (COC) 1 400€

Jura Lacs Football - fonctionnement 17 250€

Jura Sud Football - fonctionnement 64 000€

Jura Sud Handball - fonctionnement 6 000€Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

19 19

Vacanciers « famille en vacances » 10€ sur le lieu d’hébergement vacances

1 carte par famille, 10 documents maximum

Pas de prêt de CD, DVD, jeux

Personnels des médiathèques Gratuit

Bénévoles des médiathèques Gratuit

Usagers Hors Communauté de communes 20€ pour un adulte,

10€ pour un enfant (moins de 18 ans)

10€ pour les chômeurs, étudiants, personnes en situation

de handicap

20€ pour les associations avec convention, prêt sans DVD,

sans jeux

20€ pour les établissements publics avec convention, prêts

sans DVD et sans jeux

Services annexes

Prêt spécifiques Mise à disposition gratuitement à la demande de l’usager

de lunettes et loupes pour une utilisation sur place

Impressions A4 = 0,40€ noir et 0,70€ couleur, par page

A3 = 0,70€ noir et 1,80€ couleur, par page

L’agent se réserve le droit de vérifier la pertinence de la

demande afin d’éviter tout abus

Connexion internet Gratuit – Dans le respect des besoins des autres usagers

Carte perdue 5€

Documents perdus Tout document perdu ou détérioré sera remplacé à

l’identique ou remboursé au prix d’achat (s’il n’est plus

disponible)

L’adhésion est valable 12 mois (de date à date) pour l’ensemble des médiathèques de Terre d’Emeraude

Communauté.

Les documents empruntés dans une médiathèque devront être rendus dans cette même médiathèque

uniquement (Prêt et retour sur le même site).

La proposition est mise au vote :

Résultats : 96 votants – 96 pour - 0 contre - 0 abstentions

20h35 Départ de Monsieur BELLAT Stéphane

24. MUSEE DU JOUET - Actualisation du règlement de visite

LE PRESIDENT PROPOSE :Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

20 20

D’APPROUVER le nouveau règlement de visite du musée du Jouet.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

25. MUSEE DU JOUET - Adoption des Conditions générales de vente pour la vente de produits de la

boutique du musée du Jouet sur son site internet dédié www.boutique-jouet.com

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les conditions générales de vente pour la vente de produits de la boutique du musée du Jouet sur

son site internet dédié.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

26 ADAPEMONT - Convention 2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la convention de subventionnement à l’ADAPEMONT.

DE FIXER son montant à 232 315 € pour l’année 2023 selon la convention jointe en annexe.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 011 en fonctionnement pour la somme de 232 315,00

€.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

27 CHAUFFERIE BOIS – Tarifs vente énergie au 01/05/2023

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE FIXER le tarif de vente d’énergie issue de la chaufferie bois à compter du 1er Mai 2023 comme suit :

- Part fixe liée à la puissance souscrite R2 : 46,87 € HT par KW souscrit et par an

- Part variable liée à la consommation R1 : 73,74 € HT par MWH consommé.

DE PRENDRE ACTE que l’énergie bois sera facturée aux abonnés avec le taux de TVA en vigueur à la date d’émission

des factures.

DE PRENDRE ACTE que les modalités de facturation sont définies dans le règlement de service établi entre Terre

d’Emeraude Communauté et l’abonné au réseau d’énergie.Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

21 21

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

28 DOMAINES ET PATRIMOINE – Tarif de vente de lames à neige

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE FIXER le tarif de vente des lames à neige pour un montant de 1000 € chacune aux communes de Broissia,

Chambéria et Montlainsia.

DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2023.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

29 ORDURES MENAGÈRES - fixation du prix de vente des composteurs

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PROPOSER à la vente les deux modèles de composteurs :

• Composteurs en épicéa issus de forêts durablement gérées des Alpes et de Franche-Comté,

certifiés PEFC.

• Composteurs en plastique 100 % recyclés et 100 % recyclables conformes à la norme NF

Environnement.

DE FIXER le tarif à 30 € l’unité emportée (7,62 € supplémentaires si livraison)

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 70.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

30 SICTOM DU HAUT JURA – Constitution d’un groupement de commandes pour l’installation de

conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE CONFIRMER la prise en charge du financement du génie civil pour l’implantation de conteneurs semi enterrés

déployés par le SICTOM du Haut Jura dans les Communes de Terre d'Émeraude Communauté qui dépendent de

ce syndicat pour la collecte des ordures ménagères.

D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes entre le SICTOM du Haut-Jura et la Communauté

de Communes Haut-Jura St-Claude, selon les conditions de la convention constitutive jointe en annexe.

D’APPROUVER le fait que le SICTOM du Haut-Jura assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de

commandes.Conseil Communautaire – 05 Avril 2023

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

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DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 23.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous

les documents afférents à la bonne exécution de ce groupement de commandes ainsi que tout avenant après avis

du Bureau communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions

Fin de séance : 20 h 50