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Compte-Rendu - 2022 09 08 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - cr sommaire Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

Terre d’Émeraude Communauté

4 chemin du Quart – 39270 ORGELET

03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 27 octobre 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de la convocation : Vendredi 21 octobre 2022

Début de séance : 18 h 15

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la

présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents (78) :

BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;

BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;

BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy

; CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET

Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;

DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; FAGUET Jean-Jacques ;

FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;

GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;

JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick

; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ;

PAIN Michel ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND

COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK

Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT

Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.

Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.

Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA

Eddy ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS

Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.

Excusés : CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE

MERONA Bernard ; DUTHION Jean-Paul ; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ;

LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre

(représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).

Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON

Laurence ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; FIEUX

Henri-Didier ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;

PRELY Fabrice.

Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA

Le quorum est atteint avec 78 délégués titulaires et 4 délégués suppléants présents pour 89 suffrages exprimés

(7 pouvoirs ont été donnés), soit 27 absents pour ce conseil.Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire du 08 septembre 2022

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER le compte rendu de séance du Conseil communautaire du 08 septembre 2022.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 89 votants – 89 pour - 0 contre - 0 abstentions

2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Président

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 89 votants – 89 pour - 0 contre - 0 abstentions

3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Bureau

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations par le Bureau.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 89 votants – 89 pour - 0 contre - 0 abstentions

19h09 Arrivée de Jean-Paul DUTHION

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Convention de partenariat avec Anaïs BESCOND

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PASSER une convention de partenariat avec Madame Anaïs BESCOND.

D’APPROUVER les termes de la convention avec Madame Anaïs BESCOND.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention précitée ainsi que tout avenant après avis du

Bureau communautaire.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 11.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Convention de mise à disposition de la Police Intercommunale avec les

Bourgs-centres

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre Terre d'Émeraude Communauté et les 4 communes

Bourg-centre (Arinthod, Clairvaux les Lacs, Moirans en Montagne et Orgelet) pour la mise à disposition de la Police

Intercommunale.

DE FIXER le montant de la participation financière 2022 à 5 000€ par Bourg Centre.Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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DE PRECISER que le montant 2023 sera de 10 000€ par commune Bourg Centre.

D’AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.

DE DIRE que les recettes sont inscrites au chapitre 74 – compte 74741.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 83 pour - 2 contre - 5 abstentions

6. HABITAT INCLUSIF – Construction d’une Maison des Séniors

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE PRENDRE ACTE du dispositif de financement possible des projets de regroupement d’habitats individuels mis

en place par le Département du Jura et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et incluant le

concept d’habitat inclusif.

D’INSCRIRE le projet de création de la Maison des séniors de Moirans en Montagne dans ce dispositif.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération ainsi que

toutes les conventions et avenants.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

7. EQUIPEMENTS SPORTIFS – Convention tripartite entre Terre d’Émeraude Communauté, la cité scolaire

Pierre VERNOTTE et le Département du jura

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes convention-cadre tripartite à intervenir entre la Cité scolaire Pierre Vernotte et le Conseil

Départemental du Jura.

D’AUTORISER à Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau

Communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

8. EQUIPEMENTS SPORTIFS – Convention de mise à disposition de la Salle multiactivité du Gymnase de

Moirans-en-Montagne entre Terre d’Émeraude Communauté et les associations sportive Jura Sud Football

et Jura Sud Handball.

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre Terre d'Émeraude Communauté et les associations

précitées.

DE FIXER le montant du forfait à 1000,00 € pour l’association Jura Sud Football.

DE FIXER le montant du forfait à 500,00 € pour l’association Jura Sud Handball.

D’AUTORISER à Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau

Communautaire.

La proposition est mise au vote :

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9. ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l’association suivante :

Structure/Projet Montant (€)

DFF.ORG/JURASWIMRUN 500,00 €

D’ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l’association inscrite dans le tableau précité ;

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 – article 6574

DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de tout document nécessaire et à prendre toute mesure

relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

10. SPL - Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre Terre d’Emeraude Communauté et Terre

d’Emeraude Tourisme

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention initiale d’objectifs et de moyens avec

Terre d’Émeraude Tourisme,

D’APPROUVER le versement du solde de la subvention 2022 d’un montant de 52 555,55 €,

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal chapitre 65,

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale, après avis du

Bureau communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 89 pour - 1 contre - 0 abstentions

11. Petites Villes de Demain – Convention-cadre revitalisation bourg-centre Arinthod/Moirans-en-Montagne

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la convention-cadre Petites Villes de Demain, liant l’Etat, la Communauté de

communes Terre d’Emeraude Communauté et les communes d’Arinthod et de Moirans-en-Montagne.

D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite ainsi que tout document s’y rapportant,

ainsi que tout avenant après avis du bureau Communautaire.

La proposition est mise au vote :

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12. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Acquisition de trois parcelles sur la commune de Vaux-Les-Saint-Claude

hébergeant des ouvrages.

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ACQUÉRIR les parcelles cadastrées section AL n°287 d’une superficie de 735m² et section AL n°154 d’une

superficie de 470m² soit un total de 1250m² appartenant aux consorts RIGAUD ainsi que la parcelle cadastrée

section AK 1099 d’une superficie de 20m² appartenant aux consorts GIRARDOT au prix de 6€/m².

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget assainissement.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents relatifs à cette acquisition et de déléguer la signature

à M. Le Vice-Président en charge de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des ressources naturelles en cas

d’empêchement.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

13. MEDIATHEQUES - Charte du bibliothécaire volontaire bénévole

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la charte du bibliothécaire volontaire bénévole.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer cette charte ainsi que tout avenant à celle-ci après avis du Bureau

communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

14. MEDIATHEQUES - Règlement intérieur Terre d'Émeraude Communauté 2022

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE VALIDER les termes du Règlement intérieur des médiathèques de Terre d'Émeraude Communauté.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer le règlement intérieur ainsi que tout avenant à celui-ci après avis

du Bureau communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

15. Secteur Jeunes TEC – Tarifs mini-camps Toussaint 2022

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les tarifs proposés pour l’organisation du mini-séjour pour le secteur jeunes de Terre d’Emeraude

Communauté à la Toussaint.

D’APPROUVER la facturation au prorata du nombre de jours effectués en cas de séjour écourté par la collectivité,

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette

décision.

La proposition est mise au vote :

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16. Petite enfance – enfance/jeunesse : signature de la Convention Territoriale Globale

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale pour les années 2022 – 2026.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision

ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

17. ESPACES NATURELS SENSIBLES - Demande de labellisation Espace Naturel Sensible « Lac de Chalain »

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE SOLLICITER le Département pour la labellisation Espaces Naturels Sensibles des parcelles listées ci-dessous,

D’APPROUVER la convention de partenariat entre Terre d’Emeraude Communauté et le Département du Jura

relative à la gestion du site ENS « Terre d’Emeraude Communauté - Lac de Chalain »,

De CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des ressources

naturelles, Monsieur Franck GIROD et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël

RASSAU, de suivre ce dossier,

D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout document relatif à cette décision

notamment la convention relative à la gestion du site ENS « Terre d’Emeraude Communauté - Lac de Chalain »,

ainsi que tout avenant après avis du bureau.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentionsConseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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18. Attributions de Compensation (AC) Définitives 2022

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’ARRETER le montant des Attributions de Compensations Définitives 2022 ainsi :

Communes

Attributions de

Compensation

Définitives

Globales 2022 en €

Attributions de

Compensation

Définitives

Fonctionnement

2022 en €

Attributions de

Compensation

Définitives

Investissement

2022 en €

ALIEZE 4 218,52 € 4 218,52 € 0,00 €

ANDELOT-MORVAL 14 850,00 € 11 402,00 € 3 448,00 €

ARINTHOD 214 230,41 € 206 443,14 € 7 787,27 €

AROMAS 28 252,00 € 20 040,00 € 8 212,00 €

BARESIA-SUR-L'AIN 17. 709,45 € 101 709,45 € 0,00 €

BEFFIA -2 059,00 € -2 059,00 € 0,00 €

BLYE 5 215,91 € 5 215,91 € 0,00 €

BOISSIA 50 797,07 € 50 797,07 € 0,00 €

BONLIEU 3 057,22 € 3 057,22 € 0,00 €

BROISSIA 3 782,92 € 2 078,92 € 1 704,00 €

CERNON 296 217,00 € 288 836,00 € 7 381,00 €

CHAILLEUSE -5 951,13 € -5 951,13 € 0,00 €

CHAMBERIA -2 967,00 € -2 967,00 € 0,00 €

CHANCIA 25 492,00 € 25 492,00 € 0,00 €

CHARCHILLA 12 444,00 € 12 444,00 € 0,00 €

CHARCIER -499,95 € -499,95 € 0,00 €

CHAREZIER 3 613,01 € 3 613,01 € 0,00 €

CHARNOD 1 483,00 € 1 032,00 € 451,00 €

CHATEL-DE-JOUX -9 299,00 € -9 299,00 € 0,00 €

CHATILLON 1 800,85 € 1 800,85 € 0,00 €

CHAVERIA -1 318,81 € -1 318,81 € 0,00 €

CHEVROTAINE -1 499,35 € -1 499,35 € 0,00 €

CLAIRVAUX-LES-LACS -3 349,35 € 5 487,11 € -8 836,46 €

COGNA 9 375,79 € 9 375,79 € 0,00 €

CONDES 37 546,00 € 37 007,00 € 539,00 €

CORNOD 10 211,00 € 6 892,00 € 3 319,00 €

COURBETTE -3 578,88 € -3 578,88 € 0,00 €

COYRON -1 152,00 € -1 152,00 € 0,00 €

CRENANS -5 863,00 € -5 863,00 € 0,00 €

CRESSIA 585,87 € 585,87 € 0,00 €

DENEZIERES 1 385,75 € 1 385,75 € 0,00 €

DOMPIERRE-SUR-MONT 7 703,66 € 7 703,66 € 0,00 €

DOUCIER 11 220,56 € 11 220,56 € 0,00 €

DRAMELAY 3 195,00 € 1 988,00 € 1 207,00 €Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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ECRILLE -1 930,00 € -1 930,00 € 0,00 €

ETIVAL -13 538,00 € -13 538,00 € 0,00 €

FONTENU 2 002,68 € 2 002,68 € 0,00 €

GENOD 2 852,00 € 1 832,00 € 1 020,00 €

GIGNY 23 423,00 € 19 535,00 € 3 888,00 €

HAUTECOUR 15 547,65 € 15 547,65 € 0,00 €

JEURRE 3 280,00 € 3 280,00 € 0,00 €

La BOISSIERE 6 552,00 € 4 247,00 € 2 305,00 €

La FRASNEE 563,73 € 563,73 € 0,00 €

LARGILLAY-MARSONNAY 36 664,61 € 36 664,61 € 0,00 €

LAVANCIA-EPERCY 111 281,00 € 111 281,00 € 0,00 €

LECT 55 959,00 € 55 959,00 € 0,00 €

Les CROZETS -1 537,00 € -1 537,00 € 0,00 €

MAISOD 17 034,00 € 17 034,00 € 0,00 €

MARIGNA-SUR-VALOUSE 7 300,00 € 4 720,00 € 2 580,00 €

MARNEZIA -1 947,00 € -1 947,00 € 0,00 €

MARTIGNA -6 120,00 € -6 120,00 € 0,00 €

MENETRUX-EN-JOUX 1 584,88 € 1 584,88 € 0,00 €

MERONA -390,00 € -390,00 € 0,00 €

MESNOIS 4 712,95 € 4 712,95 € 0,00 €

MEUSSIA 36 133,00 € 36 133,00 € 0,00 €

MOIRANS-EN-MONTAGNE 344 503,69 € 344 503,69 € 0,00 €

MONNETAY 1 947,00 € 1 376,00 € 571,00 €

MONTCUSEL 13 644,00 € 13 644,00 € 0,00 €

MONTFLEUR 6 181,39 € 4 687,39 € 1 494,00 €

MONTLAINSIA 21 785,00 € 15 599,00 € 6186,00 €

MONTREVEL 22 348,00 € 20 448,00 € 1 900,00 €

MOUTONNE -1 310,03 € -1 310,03 € 0,00 €

NANCUISE 8 516,99 € 8 516,99 € 0,00 €

NOGNA 2 507,92 € 2 507,92 € 0,00 €

ONOZ 101 612,24 € 101 612,24 € 0,00 €

ORGELET 416 598,17 € 416 598,17 € 0,00 €

PATORNAY 24 077,03 € 24 077,03 € 0,00 €

PIMORIN 12 477,51 € 12 477,51 € 0,00 €

PLAISIA 1 417,51 € 1 417,51 € 0,00 €

POIDS-DE-FIOLE -1 761,35 € -1 761,35 € 0,00 €

PONT-DE-POITTE 143 782,68 € 143 782,68 € 0,00 €

PRESILLY -1 012,08 € -1 012,08 € 0,00 €

REITHOUSE -1 760,00 € -1 760,00 € 0,00 €

ROTHONAY 5 907,37 € 5 907,37 € 0,00 €

SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 16 695,00 € 10 885,00 € 5 810,00 €

SAINT-MAUR -764,00 € -764,00 € 0,00 €

SAINT-MAURICE-CRILLAT -4 020,15 € -4 020,15 € 0,00 €

SARROGNA -947,76 € -947,76 € 0,00 €Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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9 9

SAUGEOT -1 513,71 € -1 513,71 € 0,00 €

SONGESON -1 487,36 € -1 487,36 € 0,00 €

SOUCIA 9 867,95 € 9 867,95 € 0,00 €

THOIRETTE-COISIA 84 803,18 € 79 861,48 € 4 941,70 €

THOIRIA -1 850,37 € -1 850,37 € 0,00 €

TOUR-DU-MEIX 73 705,00 € 73 705,00 € 0,00 €

UXELLES 1 539,81 € 1 539,81 € 0,00 €

VAL SURAN 66 503,00 € 56 216,00 € 10 287,00 €

VALZIN EN PETITE MONTAGNE 22 879,00 € 14 791,00 € 8 088,00 €

VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39 899,00 € 39 899,00 € 0,00 €

VERTAMBOZ -1 270,22 € -1 270,22 € 0,00 €

VESCLES 32 040,00 € 29 062,00 € 2 978,00 €

VILLARDS-D'HERIA 10 649,00 € 10 649,00 € 0,00 €

VOSBLES-VALFIN 21 810,00 € 15 233,00 € 6 577,00 €

TOTAL 2 600 278,43 € 2 516 440,92 € 83 837,51 €

D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

19. FONDS DE CONCOURS - Attributions 2022 aux communes Coyron et Les Crozets

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER conformément au règlement adopté, les attributions des fonds de concours d’investissement aux

communes, suivantes :

Commune Projet Montant HT du

projet

Montant du fonds de

concours attribué

Coyron Réfection de voirie 36 093,50 € 10 000,00 €

Les Crozets Rénovation des installations

thermiques du chalet des

Louvières et amélioration de

l’isolation, du chauffage et de

l’éclairage

25 044,24 € 9 392,12 €

Total des fonds de concours attribués 19 392,12 €

Des conventions d’attribution de ces fonds de concours d’investissement seront rédigées et signées avec chaque

commune.

Le montant de ces fonds de concours d’investissement sera révisé selon le plan de financement définitif de

réalisation des travaux.

Les crédits de ces fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d’investissement au compte

2041412.

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentionsConseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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10 10

20. CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES - Modalités appliquées sur les contributions SDIS 2022 aux

communes du territoire

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPLIQUER en 2022 les mêmes mesures que les années précédentes sur chacun des ex-territoires,

D’APPROUVER la refacturation au réel et proratisée aux communes de l’ex communauté de communes Petite

Montagne, et ce, répartie de la manière suivante :

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.

.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

COMMUNES

ANDELOT MORVAL 2 931 €

ARINTHOD = Arinthod + Chisseria 42 670 €

AROMAS =

Aromas + Villeneuve les Charnod 17 609 €

BOISSIERE (LA) 2 240 €

BROISSIA 1 393 €

CERNON 13 404 €

SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE =

+Lavans sur Valouse

+Cezia

+Chemilla 10 467 €

CHARNOD 1 785 €

VALZIN EN PETITE MONTAGNE =

+ Chatonnay

+ Fétigny

+ Légna

+ Savigna 11 276 €

CONDES 4 368 €

CORNOD 6 826 €

MONTLAINSIA =

+ Dessia

+ Lains

+ Montagna le Templier 8 128 €

DRAMELAY 1 065 €

GENOD 1 578 €

GIGNY 8 700 €

MARIGNA 3 029 €

MONNETAY 830 €

MONTFLEUR 4 566 €

MONTREVEL 4 121 €

THOIRETTE-COISIA 19 200 €

VESCLES 6 019 €

VAL SURAN =

+ Bourcia

+ Louvenne

+ St Julien

+ Villechantria 27 899 €

VOSBLES-VALFIN 7 437 €

TOTAL 207 541 €Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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21. SENTIER DU PATRIMOINE - Convention relative à la refonte du sentier du patrimoine avec la

commune d’Arinthod

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’APPROUVER les modalités de financement de la refonte du sentier du patrimoine avec la commune d’Arinthod,

D’APPROUVER la convention de financement,

D’APPROUVER la participation de la commune d’Arinthod par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 50%,

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

22. Cession de petit matériel – Musée du Jouet : 2 vélos d’appartement, Circuit de train, Spots

d’éclairage

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE METTRE en vente les équipements appartenant au Musée du Jouet de Terre d’Emeraude Communauté,

suivants :

- 2 vélos d’appartement

- 1 circuit de train

- Environ 100 spots d’éclairage

D’APPROUVER la cession de :

- 2 vélos d’appartement : négociable entre 200 € et 300 € le vélo,

- 1 circuit de train : négociable entre 50 € et 500 €, ou don si pas d’offre chiffrée

- Environ 100 spots d’éclairage : négociable entre 30 € et 50 € l’unité ou offre en lot.

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

23. DOMAINES ET PATRIMOINE : vente d’un tènement : Parcelles cadastrées AH n°170, 173 et 174 à

Moirans-en-Montagne

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE CONFIRMER la cession à M. Louis ASTIER ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait,

domicilié 32 rue Roussin – 39260 Moirans-en-Montagne, la maison située 3, rue du Moulin – 39260 Moirans-en-

Montagne, sur les parcelles cadastrées AH n° 170, 173 et 174, provenant des parcelles cadastrées AH n°54 et 55,

d’une superficie de 15a14ca au prix de 141 000,00€ nets.

DE CHARGER l’étude de Maitre REVERCHON, notaire à Saint-Claude de rédiger l’acte notarié, étant précisé que les

frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur,

D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.Conseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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DE DIRE que les recettes et dépenses sont inscrites au budget 2022.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

24. ZAE EN BERIA - Modification du loyer de l’atelier relais

LE PRESIDENT PROPOSE :

DE MODIFIER la convention fixant les conditions de location des deux espaces de l’atelier relais, située ZAE en

Béria à Clairvaux-les-Lacs.

D’APPROUVER la nouvelle convention figurant en annexe,

DE DIRE que les recettes seront inscrites au chapitre 75.

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 90 votants – 90 pour - 0 contre - 0 abstentions

20h20 Arrivée de Grégoire LONG

25. AIE – attribution de subvention à la société Snack pizza du Val

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’OCTROYER une aide de 1 518€ à la société Snack pizza du Val, représentée par M Patrick JAQUINOT, sise 26, rue

des Faubourgs, 39320 VAL SURAN,

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 91 votants – 91 pour - 0 contre - 0 abstentions

26. AIE – attribution de subvention à la société La belle vie

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la société La belle vie, représentée par M Julien BOULLY et Mme Virginie SOZZI

BOULLY, sise 55 Grande rue 39240 THOIRETTE-COISIA

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 91 votants – 91 pour - 0 contre - 0 abstentionsConseil Communautaire – 27 Octobre 2022

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27. AIE – attribution de subvention à la société ENIZZIA

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la société ENIZZIA, représentée par M Jacky MAZZOLINI sise, Vers la Croix,

01590 LAVANCIA-EPERCY,

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 91 votants – 91 pour - 0 contre - 0 abstentions

28. AIE – attribution de subvention à la société ENIZZIA

LE PRESIDENT PROPOSE :

D’OCTROYER une aide de 1 750€ à la société Toi et bois 39, représentée par M Renaud LOMBARD, sise 2 impasse

de la Tréfilerie, le Moulin, 39240 ARINTHOD

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,

DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision.

La proposition est mise au vote :

Résultats : 91 votants – 91 pour - 0 contre - 0 abstentions

Fin de séance : 20 h 41