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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - pv du 24 02 2021?g 64a33861 Document publié le Mercredi 24 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - pv du 24 02 2021?g 64a33861)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 24 FEVRIER 2021

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un le 24 février à 18 heures, les conseillers communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle socio-culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 18 février 2021 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, RICHARD Jacques, BERVOET Gilbert, MAINEMARE Maryline, BATOT Patrick, HUE Xavier, BUCHER Claude, MAGNOUX Alain, BLANCFENE Jean- Pierre, LIGNEUL Jacques, CHEVALIER Marlène, GAILLARD Jean-Pierre, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MARTINEZ Edouard, DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, BORGOO Martine, AUGER Pascal, FOUQUE Sylvie, PIGNE Didier, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno et MONDON-BROUSSIN Pascale.

Avaient donné procuration :

M. VILLETTE Daniel à M. LEVASSEUR Alain,

Mme GRUET Paulette à M. MAGNOUX Alain.

**************************************

La séance débute à 18h05.

M. le Président propose à l’approbation des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 27 janvier 2021.

Aucune observation n’est formulée.

Le conseil communautaire décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal du 27 janvier 2021.

 Transfert de la compétence santé

Dans le but de faire face à la désertification médicale, et comme évoqué en réunion de bureau le 25 janvier dernier, M. le Président indique qu’il apparait indispensable de créer une maison de santé pluridisciplinaire avec des antennes sur le territoire de la CC du Pays de Bray. Il s’avère qu’un projet de santé visant la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) sur le territoire de la CCPB est actuellement en cours de rédaction par des professionnels médicaux et paramédicaux du territoire.

Ce projet, regroupant des professionnels médicaux et paramédicaux autour d’un projet de santé commun, permettrait de :

 Travailler en équipe et en pluriprofessionnalité : mutualisation des connaissances, échanges et respect des pratiques.

 Améliorer la qualité de la prise en charge des patients grâce à des soins coordonnés et protocolés.

 Attirer de jeunes professionnels médicaux par la présence de maîtres de stage  Renforcer les liens entre professionnels de santé libéraux, établissements de santé et médico-sociaux.

 Développer des pratiques médicales innovantes : partage d’expériences, éducation thérapeutique, prévention et dépistages, dossiers médicaux informatisés et partagés, messagerie sécurisée, télémédecine…

 Mobiliser des financements.

C’est pourquoi, M. le Président propose au conseil communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Bray prenne la compétence santé. Cette prise de compétence permettrait d’élaborer un projet immobilier lié à un projet de santé adapté au territoire, qui débouchera ensuite sur la création d’une MSP sur le territoire du Pays de Bray. Cette MSP devra avoir la forme suivante : un siège situé lelong de la RN31, avec un accès facile pour les habitant-e-s, ainsi que deux antennes, l’une publique, localisée à Saint Germer de Fly, et l’autre privée, localisée à Sérifontaine.

En prenant cette compétence, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra, entre autres, obtenir des aides visant à financer la construction de la MSP (siège et antenne publique), permettre aux professionnels de santé de la MSP (siège et antennes) d’obtenir des aides de l’ARS pour leurs équipements. Le projet de MSP devra cependant être préalablement labellisé par l’ARS.

Comme évoqué en réunion de bureau avec les médecins généralistes présents et l’URPS, M. VERMEULEN demande si l’installation d’une MSP dans une commune dépourvue d’une pharmacie est une obligation légale.

M. DUDA répond qu’il n’a pas trouvé de loi qui confirmerait cette exigence.

M. HUE ajoute que cela est préférable.

M. MAGNOUX précise que cela est pour éviter que les administrés aillent dans la pharmacie la plus proche de la MSP et que les autres pharmacies aient une perte d’activité.

M. DUDA explique que le même raisonnement pourrait être formulé sur l’implantation des médecins libéraux cependant il est impossible d’avoir des médecins libéraux dans chaque commune.

M. MAGNOUX demande s’il sera encore compétent en matière de santé sur sa commune dès lors que le transfert de la compétence santé à la CCPB sera arrêté (date prévisionnelle 01 juin 2021) ? D’après le budget prévisionnel d’investissement présenté lors de la réunion de bureau par l’URPS et d’une extrapolation du coût des loyers, il n’est pas impossible qu’un professionnel de santé ne souhaite pas ou ne puisse pas rejoindre la MSP. Si par exemple, un professionnel de santé fait le choix de venir s’installer dans un local communal, M. MAGNOUX demande s’il sera en capacité de lui répondre favorablement. Quelles seront ses prérogatives demain. Il rappelle également que si la MSP est implantée ailleurs qu’à La Chapelle aux Pots, la commune perdra la majorité de son activité médicale et paramédicale.

M. DUDA recentre les débats. Il rappelle qu’il s’agit lors de cette séance de se prononcer sur la prise de compétence ou non. Les débats sur le lieu d’implantation, le budget, les financements, les modalités techniques… ne sont pas à l’ordre du jour. Si la CCPB obtient le transfert de la compétence, c’est à ce moment-là qu’elle pourra entamer ces discussions.

M. BERVOET a les mêmes interrogations que M. MAGNOUX.

M. LIGNEUL prend la parole. Il précise qu’il intervient avec neutralité puisque son projet de mise en place d’une MSP sur la commune de Lalandelle n’a pu aboutir. Il explique que c’est une chance pour la CCPB que des médecins libéraux veuillent porter un tel projet. Si la CCPB ne saisit pas cette opportunité aujourd’hui il sera trop tard demain. De plus, le fait que deux jeunes médecins se positionnent sur cette MSP à l’issue de leurs études est un point positif pour le territoire du Pays de Bray qui est confronté au vieillissement des professionnels médicaux et à la désertification médicale. Le projet d’installation de deux antennes, l’une à Sérifontaine et l’autre à Saint Germer de Fly, parait judicieux. M. LIGNEUL conclut que la création d’une MSP sur le territoire du Pays de Bray est un beau projet qui ne sera pas facile à mettre en place, qui aura un coût mais qui pourra être subventionné jusqu’à 80% sachant que les loyers des professionnels médicaux et paramédicaux seront calculés sur le reste à charge.

Mme BORGOO ajoute que la mise en place de ce projet ne sera pas simple au vu des difficultés rencontrées pour la mise en place d’un centre de vaccination sur le territoire. Elle demande pourquoi le centre de vaccination à Saint Aubin en Bray n’a pu ouvrir.

M. DUDA répond que tout était prêt, le centre de vaccination était en mesure d’ouvrir. Cependant, l’Agence Régionale de Santé qui gère l’approvisionnement et la distribution des vaccins, n’a jamais livré de vaccins pour le centre de vaccination du Pays de Bray.

Mme BORGOO précise qu’elle ne met pas en cause la CCPB mais que M. le Docteur LAMBERTIN, Président de l’Association départementale pour l’organisation de la permanence des soins dans l’Oise (ADOPS) et membre de l’Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux Hauts de France aurait pu agir de manière à avoir des dotations en vaccins.Avant de procéder au vote, M. HUE demande s’il est nécessaire de se positionner dès maintenant sur l’implantation des deux antennes.

M. DUDA répond par l’affirmative sachant que ces deux projets sont déjà bien avancés et que celle de Saint Germer de Fly peut bénéficier de subventions à hauteur de 80%.

M. MARTINEZ demande si tous les bureaux médicaux sont pourvus au pôle médical à Sérifontaine.

M. AUGER répond par la négative. Il précise que ce pôle médical a entièrement été créé sur une initiative et des fonds privés en partenariat avec le Centre Hospitalier de Beauvais qui déploie des vacations de médecins spécialistes. Ce pôle aimerait étoffer ses prestations et accueillir des médecins généralistes. La commune de Sérifontaine a été sollicitée pour participer financièrement à l’accueil de trois médecins généralistes du Centre Hospitalier de Beauvais qui pourrait effectuer des vacations. La participation financière étant trop élevée et l’état des finances de la commune ne le permettant pas, la commune n’a pu répondre favorablement. L’idée de faire venir des médecins stagiaires est explorée.

Mme FOUQUE demande un report du vote car elle pense qu’il est difficile et prématuré de se positionner avec le peu d’éléments dont les élus ont connaissance.

M. DUDA met au vote le transfert de la compétence santé à la CCPB.

Le conseil communautaire décide avec 17 voix pour et 10 abstentions (Mme BACHELIER Odile, Mme CHEVALIER Marlène, Mme COCHET Brigitte, Mme FOUQUE Sylvie, M. FOUQUIER Jean- Pierre, Mme GRUET Paulette pouvoir à M. MAGNOUX Alain, M. LEROUX Bruno, M. MAGNOUX Alain, M. MARTINEZ Edouard, M. VERMEULEN France) de :

- valider le transfert de la compétence santé à la Communauté de Communes du Pays de Bray à compter du 01 juin 2021 au titre des compétences facultatives ; - valider le projet de MSP comportant un siège et deux antennes, l’une publique à Saint Germer de Fly, et l’autre privée à Sérifontaine ;

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision

M. LEVASSEUR pensait aussi qu’il était prématuré de se positionner mais ne pas prendre la compétence c’est aller à la catastrophe.

M. DUDA conclut qu’il y a un réel enjeu pour le territoire et qu’il avait mis en avant au cours de sa profession de foi lors des élections qu’il prendrait à bras le corps la santé pendant sa mandature. Il ne fera pas du Pays de Bray Oise un désert médical.

 Désignation de représentants au comité syndical du Syndicat d’énergie de l’Oise

M. DUDA rappelle que la Communauté de communes est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Pour représenter la communauté au sein de cette structure intercommunale, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’Energie de l’Oise un titulaire et un suppléant comme suit :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. DUDA Jean-Michel M. BATOT Patrick

 Validation des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte (SMBE)

M. le Président explique que la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et les communautés de communes du Vexin-Centre et de la Picardie Verte n’ayant pas pris les compétences hors GEMAPI et en particulier la compétence ruissellement ne peuvent adhérer au SIIVE devenu SMBE.

Les statuts du SMBE doivent donc être modifiés en réduisant le périmètre à 9 EPCI.En conséquence, M. le Président propose d’approuver les nouveaux statuts du SIIVE tels que transmis par le Syndicat le 22 janvier 2021 et remis aux élus. A compter de son approbation, le SIIVE, devenu syndicat de bassin, prendra donc la dénomination de Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte (SMBE).

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les nouveaux statuts du SIIVE tel que présentés et annexés à la présente délibération,

- et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

 Transfert de la compétence GEMAPI et des compétences facultatives « hors GEMAPI » au SIIVE devenu SMBE

M. le Président propose de confirmer le transfert de la compétence GEMAPI (compétences 1, 2, 5, 8 de l’article L211.7 du code de l’Environnement) et des compétences facultatives « Hors GEMAPI » (compétences 4, 11, 12 de L’article L211.7 du code de l’environnement) au SIIVE devenu Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte, soit :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le conseil communautaire décide avec 26 voix pour et 1 abstention (M. LEROUX Bruno) de : - valider le transfert de la compétence GEMAPI (compétences 1, 2, 5, 8 de l’article L211.7 du code de l’Environnement) et des compétences facultatives « Hors GEMAPI » (compétences 4, 11, 12 de L’article L211.7 du code de l’environnement), au SIIVE, devenu Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte,

- et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

 Désignation de représentants au comité syndical du SMBE

Mme BERTOGLI explique que la modification des statuts entraîne également une modification de la répartition des délégués. Auparavant la CCPB comptait 5 postes de titulaire, elle en compte maintenant 6 (calculé en fonction de la superficie de l’EPCI sur le bassin versant à hauteur de 50% et nombre d’habitant sur le bassin versant à hauteur de 50%). Elle rappelle les noms des titulaires qui avaient été désignés lors de la séance du conseil communautaire du 16 mai 2019.

Mme BERTOGLI cite les communes de la CCPB qui entrent dans le périmètre du bassin de l’Epte à savoir: Cuigy en Bray, Flavacourt, Labosse, Lalande en Son, Lalandelle, Le Coudray Saint Germer, Le Vaumain, Le Vauroux, Ons en Bray, Puiseux en Bray, Saint Germer de Fly, Saint Pierre Es Champs, Sérifontaine, Talmontiers, Villers sur Auchy.

Mme BORGOO demande quand cesseront les réunions du SIIVE.

M. DUDA répond que c’est l’objet de ces délibérations. Le SIIVE sera remplacé par le SMBE dès que les 9 EPCI auront délibéré favorablement. Ensuite, la CCPB siègera au SMBE.Sont désignés en séance :

Communes Nom – Prénom TITULAIRES

1 Flavacourt M. Xavier HUE

2 Le Vaumain M. Jean-Michel DUDA

3 Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR

4 Saint Pierre Es Champs Mme Martine BOGOO

5 Sérifontaine M. Didier PIGNÉ

6 Talmontiers M. Philippe BRULÉ

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la désignation des 6 représentants tels que figurant ci-dessus afin de représenter la CCPB au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte,

- et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

 Validation du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Mme BERTOGLI explique que le Gouvernement a lancé les contrats de relance et de transition écologique dès fin 2020. L’ambition est d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitant-e-s…). Les CRTE répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

Destinés à tous les territoires (rural, urbain…), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021.

Les préfets sont chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats avec les collectivités intéressées.

Les collectivités territoriales seront soutenues par l’Etat : les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.

Les CRTE ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.

La première étape a consisté, pour les préfets et les délégués territoriaux de l’ANCT, en concertation avec les collectivités territoriales volontaires, à identifier les périmètres de référence des CRTE, pour le 15 janvier 2021.

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ainsi été contacté afin qu’il positionne l’intercommunalité en vue de conclure un CRTE.

Le CRTE est un contrat conclu entre l’Etat et l’EPCI. Sa temporalité est comprise entre 2021 et 2026. Il sera négocié par la préfète de département et l’échéance de signature est fixée à fin juin 2021.

Son contenu se compose : des contractualisations existantes et d’un projet de territoire donnant priorité à la relance avec une forte dimension écologique et transversale.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Bray pour la contractualisation d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision. Modification de la composition de la commission tourisme

M. le Président propose d’ajouter un membre à la commission tourisme : M. Philippe LAMY, conseiller municipal 3 ème adjoint au Maire, à Puiseux en Bray.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de valider la nouvelle composition de la commission tourisme ainsi qu’il suit :

M. Jean-Michel DUDA, Président

Blacourt Mme Véronique COULON

Espaubourg Mme Claude COET

Lachapelle aux Pots Mme Paulette GRUET

Lalandelle Mme Josyane HERNANDEZ

Le Coudray Saint Germer Mme Odette PERRAULT

Le Vauroux Mme Magali FAYEL

Saint Germer de Fly Mme Nicole ALEXIS

Saint Germer de Fly M. Alain LEVASSEUR

Puiseux en Bray M. Jean-François MOISAN

Puiseux en Bray M. Philippe LAMY

Saint Aubin en Bray M. Eric HALATRE

Saint Pierre Es Champs Mme Martine BORGOO

Villers Saint Barthélémy M. Philippe MACQUIGNON

Villers sur Auchy Mme Pascale MONDON

 Adhésion à l’ADIL 60

M. le Président propose d’adhérer à l’ADIL de l’Oise qui sera en mesure d’accompagner la Communauté de Communes du Pays de Bray dans ses démarches liées à l’habitat (Guichet unique de l’habitat, OPAH, EPE…).

Mme BERTOGLI précise que l’ADIL 60 effectue déjà une permanence info-logement et info-énergie au Centre Social Rural intercommunal F. Maillard à Le Coudray Saint Germer pour apporter des informations d’ordre juridique, financière notamment aux administrés.

Cette adhésion se traduirait par le versement d’une cotisation dont le montant a été fixé pour 2021 à 5.10 centimes d’euros par habitant.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

 valider l’adhésion à l’ADIL 60 pour l’année 2021,

 dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal,  donner tout pouvoir à M. le Président pour signer tout document en lien avec cette décision.

 Adhésion au Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO)

Mme BERTOGLI rappelle que le transfert de la compétence mobilité à la CCPB en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a été acté.

Dans le cadre de cette compétence, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).

Ce syndicat regroupe les autorités publiques organisatrices de la mobilité et permet de coordonner les réseaux de transport en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.

Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :

 coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;  assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage ;

 favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ;  subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des populations ;

 agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectif et de mobilité.

Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés.

Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilité » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO. L’adhésion est gratuite.

Le syndicat mixte est géré par une assemblée délibérante : le comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives sont prévues pour représenter les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.

Chaque AOM reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les « plus » destinés à favoriser le développement des transports en communs et leur intermodalité.

Mme BORGOO souligne que cette adhésion aura un impact sur des entreprises du territoire puisque le financement du SMTCO est alimenté par le versement mobilité additionnel auquel les entreprises de plus de 11 salariés sont assujetties.

Aussi, elle attire l’attention sur le fait que dès la prise de compétence mobilité par la CCPB, les communes ne devront plus payer les factures liées au trajet « piscine », « halle des sports »… elles devront l’être par la CCPB. Elle soulève ce fait qui a été rencontré et discuté au conseil syndical du SIVOS des deux Vallées suite à la prise de la compétence mobilité – AOM par la communauté de communes du Vexin Normand. Si la CCPB adhère au SMTCO , elle demande qui va gérer tout cela.

Mme BERTOGLI répond qu’il n’y a pas de lien avec l’adhésion au SMTCO.

Mme BORGOO ajoute que si la CCPB devient compétente en matière de transport elle va nécessairement intervenir dans l’organisation des transports scolaires.

Mme BERTOGLI répond que la prise de compétence transport n’implique pas pour un EPCI de prendre en charge les transports scolaires qui peuvent rester à la charge de la Région. Elle précise que la CCPB a d’ores et déjà informé la Région. La CCPB ne prendra pas en charge les transports scolaires. Dans le même temps, il n’y aura pas de changement pour les communes étant donné que la Région continuera à assurer les services de transports conventionnés avec certaines d’entre elles.

Mme BORGOO demande à quoi sert alors la prise de compétence par la CCPB.

Mme BERTOLI répond que cette prise de compétence permettra d’organiser des services apportant une réponse plus adaptée aux besoins de mobilité sur le territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la région, comme par exemple la création de transports locaux, l’aménagement d’aire de co- voiturage, la création d’infrastructures de mobilité active (piste cyclable, sentes piétonnes), le transport solidaire social, la création d’un service d’autopartage…M. DUDA ajoute que le Directeur de l’entreprise IDYLIANS rencontre des difficultés de recrutement faute de solutions de transports sur le territoire pour les postulants.

La problématique de la facturation soulevée par Mme BORGOO sera étudiée afin d’écarter toute interrogation et adapter les pratiques si cela s’avère nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

 décide avec 19 voix pour, 1 voix contre (Mme BORGOO Martine) et 7 abstentions (Mme BACHELIER Odile, M. BERVOET Gilbert, Mme CHEVALIER Marlène, Mme COCHET Brigitte, M. LEROUX Bruno, M. MARTINEZ Edouard et M. VERMEULEN France) de :  demander l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Bray au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),

 approuver les statuts du SMTCO tels que présentés,

 autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont la (les) signature(s) de toutes les conventions partenariales ou documents complémentaires, après information du conseil communautaire.

M. DUDA ajoute qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la collectivité au comité syndical du SMTCO.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de désigner les délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la collectivité au sein du Comité Syndical SMTCO, comme suit : o M. PIGNÉ Didier, titulaire,

o Mme MONDON-BROUSSIN Pascale, suppléante.

 Adhésion à l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs

Mme BERTOGLI explique que les Assembleurs est un projet collectif élaboré dans le cadre de l'appel à projets "Hubs France Connectée", qui a pour but de faire converger toutes les organisations publiques ou privées, qui œuvrent pour la transformation numérique inclusive et créative.

La mission de l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs est, en Hauts-de-France ou dans des territoires connexes :

- d’œuvrer pour une société numérique inclusive et créative et de faire en sorte que chacun puisse s'approprier le numérique et comprendre la transformation en cours, ne pas être objet du numérique mais sujet d'une société numérique inclusive et créative,

- de faire converger tous les acteurs qui concourent à une transition numérique humaine et sociale, d’accompagner les opérateurs de médiation numérique, de former aidants, médiateurs et décideurs, d’animer les réseaux et communautés de l’inclusion et de l’acculturation numérique, de mutualiser des moyens afin de renforcer les actions et de favoriser le développement des acteurs de la médiation numérique,

- d’apporter de nouveaux services, de développer de nouveaux projets collectifs, de travailler sur le passage à l’échelle de dispositifs pour structurer, renforcer et démultiplier les actions de médiation numérique,

- et d’étudier les possibilités de création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou de toute autre structure adéquate ayant le même objet.

M. RICHARD demande ce que va apporter concrètement cette adhésion.

Mme BERTOGLI répond que l’objectif est de pouvoir bénéficier d’appui d’experts et de conseils numériques. Lutter contre la fracture numérique est un enjeu majeur pour le territoire du Pays de Bray, un des objectifs étant de créer des Tiers lieux numériques pour que les administrés, qu’ils soient jeunes ou âgés, puissent accéder à un accompagnement pour l’utilisation des outils numériques, des technologies de l’information et de la communication.

M. RICHARD ajoute que la commune de Blacourt est alors avant-gardiste sur le numérique.

M. DUDA ajoute que deux représentants (un titulaire et un suppléant) doivent être désignés pour représenter la CCPB à cette association.Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- approuver l'adhésion de la CCPB à l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs;

- dire que la cotisation annuelle de 186,44 € sera inscrite au budget principal 2021, - de désigner M. RICHARD Jacques en qualité de membre titulaire et Mme DOISNEAU Marie en qualité de membre suppléante à cette association,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑪ Validation de la procédure de sollicitation de l’avis du service assainissement dans le cadre des demandes d’urbanisme

M. LEVASSEUR explique que certains usagers sont étonnés de recevoir la facturation de leur Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) expliquant qu’ils n’ont jamais été prévenus que celle-ci leur serait demandée.

Afin de régler ce problème et faciliter la facturation de cette taxe, il est proposé que, pour toute demande d’urbanisme, un avis sur le raccordement à l’assainissement collectif soit demandé au service d’assainissement de la communauté de communes.

L’avis fourni par le service assainissement permettra de confirmer le raccordement du logement de l’usager au réseau d’assainissement et de lui signifier les modalités techniques et financières de ce raccordement. Il devra être annexé (cf. modèle joint à l’ordre du jour) à toute autorisation d’urbanisme lorsque celle-ci concerne un terrain dans une zone desservie par le réseau d’assainissement collectif.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

 valider la généralisation de l’émission d’un avis du service assainissement pour toute demande d’urbanisme,

 et autoriser M. le Président à signer tout document permettant l’exécution de cette décision.

⑫ Validation du projet de mise en place d’un tiers lieux numérique en Pays de Bray

Dans le cadre d’un Appel à Projet lancé par le Conseil Régional des Hauts de France, Mme BERTOGLI explique que la Maison d’Economie Solidaire (MES) souhaite y répondre afin de créer un Tiers-Lieu numérique sur le territoire du Pays de Bray. La Communauté de Communes s’associe ainsi à la MES et à l’une de ses associations, l’ACIB. La création d’un Tiers-Lieu constitue une des actions résultantes de la stratégie numérique du territoire définie par la Communauté de Communes avec ses partenaires et adoptée le 30 novembre 2020.

Le projet de Tiers-Lieu s’inscrit dans les objectifs définis dans la feuille de route numérique du Pays de Bray :

• Améliorer l’accès et la qualité de service rendu aux usagers ;

• Développer l’usage du numérique dans le cadre des services proposés aux habitant-e-s et aux acteurs économiques ;

• Réduire la fracture numérique.

Ce Tiers-Lieu Numérique du Pays de Bray en réseau, a vocation à porter plusieurs fonctions pour répondre à des besoins repérés sur le territoire : information numérique, animation numérique sur le territoire, médiation numérique, initiation, formation numérique, transmission de savoir, partage de connaissance, expérimentation en FabLab, coworking et télétravail ponctuel.

Co-fondatrice et partenaire d’un futur « Tiers-Lieu Numérique en réseau sur le Pays de Bray », M. le Président, en accord avec l’ensemble des partenaires (le Centre Social Rural François Maillard et l’association ACIB - Maison d’Economie Solidaire) propose de désigner l’association ACIB – Atelier Chantier d’Insertion du Bray pour porter juridiquement ce Tiers-Lieu numérique et recevoir les aides financières associées à l’appel à projet de la Région Hauts de France.

M. le Président propose également de programmer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ACIB à compter de la deuxième année d’activité du Tiers-Lieu Numérique, pour un montant de 2400 euros, soit 1200€ par an sur une période de deux ans, soit pour la période courant du 01.01.2022 au 31.12.2023.Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider le projet de tiers lieu numérique tel que présenté,

- décider de désigner l’association ACIB - Atelier Chantier d’Insertion du Bray pour porter juridiquement ce Tiers-Lieu numérique et recevoir les aides financières associées à l’appel à projet de la Région Hauts de France,

- valider l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’ACIB pour un montant de 2400€ pour une période de deux ans, à compter de la deuxième année d’activité du tiers lieu numérique,

- inscrire les dépenses au budget principal 2022, puis 2023

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑬ Demande de subvention LEADER et FNADT – Réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB

Suite à la prise de compétence mobilité et conformément aux échanges lors des commissions transport, Mme BERTOGLI indique que la Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de LEADER et auprès du FNADT concernant l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB.

LEADER

Elaboration d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB o Coût global des dépenses éligibles est estimé à 37 675€ HT

o Subvention sollicitée :

 LEADER 80%

 Autofinancement de la Communauté de Communes du Pays de Bray 20%

Ce schéma directeur offrira une vision à moyen et long terme. Outil de programmation et de planification, il définira une stratégie d’aménagement et de programmation des investissements nécessaires à la création d’un réseau cyclable/piéton.

L’objectif de ce schéma ne sera pas de supprimer la voiture individuelle, incontournable en milieu rural mais devra permettre le développement de différentes solutions alternatives afin de réduire son utilisation.

Une combinaison en intermodalité sera ainsi proposée avec les modes de transports collectifs ou partagés ou encore avec la voiture individuelle. Le schéma directeur des mobilités actives doit non seulement permettre d’assurer la mise en œuvre d’un réseau cyclable/piéton sûr et continu à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi favoriser la multimodalité et l’intermodalité, en veillant à l’articulation générale des différents projets intra et extra communautaire.

Il abordera alors les modes actifs dans l’espace, de type vélo et piéton, ainsi que les problématiques liées au stationnement, au jalonnement, à l’intermodalité, aux services et à la communication.

La Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite ainsi déposer un dossier de demande d’aide européenne auprès du Groupement d’Action Locale dans le cadre du programme LEADER afin de pouvoir bénéficier de FEADER et auprès de tous les co-financeurs potentiels.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

HT HT TTC

Schéma directeur

des mobilités actives

sur le territoire de la

CCPB

37 675.00€

Communauté de Communes

du Pays de Bray (20% + TVA

globale à 20%)

7 535.00€ 15 070.00€

LEADER – Union Européenne

(FEADER 80%)

30 140.00€ 30 140.00€

Total HT 37 675.00€

Total 37 675.00€ 45 210.00€ Total TTC 45 210.00€Le lancement de l’étude relative à l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives est prévu à la mi-mars 2021.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la concrétisation de l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB,

- valider la demande de subvention auprès du GAL dans le cadre de la programmation LEADER 2014-2020-2021 afin de pouvoir bénéficier de FEADER, - valider toute autre demande de subventions,

- valider le lancement de l’étude sus-citée si des subventions sont accordées, - valider le lancement de marchés publics le cas échéant,

- autoriser la signature de tout document en lien avec cette opération.

FNADT

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Elaboration d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB o Coût global des dépenses éligibles estimé à 37 675€ HT

o Subvention sollicitée :

 FNADT 80%

 Autofinancement de la Communauté de Communes du Pays de Bray 20%

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

HT HT TTC

Schéma directeur

des mobilités actives

sur le territoire de la

CCPB

37 675.00€

Communauté de Communes

du Pays de Bray (20% + TVA

globale à 20%)

7 535.00€ 15 070.00€

FNADT (80%) 30 140.00€ 30 140.00€

Total HT 37 675.00€

Total 37 675.00€ 45 210.00€ Total TTC 45 210.00€

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la concrétisation de l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de la CCPB,

- valider la demande de subvention dans le cadre du FNADT,

- valider toutes autres demandes de subventions,

- valider le lancement de l’étude sus-citée si des subventions sont accordées, - valider le lancement de marchés publics le cas échéant,

- autoriser la signature de tout document en lien avec cette opération.

⑭ Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021 : projet de mise en place de signalisation directionnelle d’indication de la voie verte ’’London-Paris’’ et de services

Mme BERTOGLI explique que l’Avenue verte ‘’London-Paris’’ traverse l’intégralité du territoire de la CC du Pays de Bray, d’Ouest en Est. Une signalisation d’information est en place, depuis la voie verte, vers les centres bourgs, commerces et services à proximité immédiate de celle-ci. Par contre, les accès à la voie verte, depuis la route nationale n° 31 et carrefours immédiats, ne sont pas fléchés. Par ailleurs, la création d’une aire de covoiturage en 2020 et d’une aire de services pour camping-cars, premier semestre 2021, à Saint Germer de Fly, nécessitent le renforcement de la signalisation aux carrefours, à proximité de ces aménagements.

La CC du Pays de Bray souhaite donc renforcer l’accueil et l’accès aux réseaux, liaisons entre réseaux et autres modes de transport.Le projet consiste à mettre en place une signalisation directionnelle depuis la route nationale n° 31 et aux carrefours proches de la voie verte ‘’London-Paris’’ et des aires de services dédiés au covoiturage et au camping-car.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

ORGANISMES MONTANT HT TAUX

Conseil Départemental de l’Oise 6 132,60 € 36%

D.E.T.R. 6 814,00 € 40%

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY 4 088,40 € 24%

TOTAL 17 035,00 € 100 %

Afin de financer ce projet, la Communauté de Communes du Pays de Bray peut solliciter une subvention de l’État dans le cadre des financements de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pouvant aller jusqu’à 40% du coût total des opérations, avec une dépense HT plafonnée à 100 000 €.

Elle peut également solliciter une aide du Conseil Départemental de l’Oise, pour les équipements assurant l’information des usagers, pouvant aller jusqu’à 36% (taux intercommunal) du coût total des opérations, avec une dépense HT plafonnée à 200 000 €.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser M. le Président à : - solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 40% du coût total HT de l’opération dans le cadre des financements DETR ;

- solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide aux communes ;

- lancer l’opération si des subventions sont accordées,

- signer tout document en lien avec ce dossier.

⑮ Convention avec France Régie Editions – mise à disposition d’un ou deux véhicules

Dans la continuité de la prise de la compétence mobilité, M. DUDA précise que les déplacements sur notre territoire et sa périphérie constituent pour certains de nos administrés un véritable frein à l’exercice de leurs activités quotidiennes. Par ailleurs, nombres d’associations qui interviennent sur des activités à caractère culturel, social ou sportif sont pénalisées dans l’accomplissement de leur mission par ces mêmes problèmes logistiques.

Dans un souci d’améliorer la qualité des services rendus à l’ensemble de la population du territoire, la Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite acquérir un nouveau véhicule voire deux. Ce dernier ou ces derniers seraient mis à disposition du Centre Social Rural Intercommunal F. Maillard qui assurera les déplacements dédiés aux activités quotidiennes à l’attention des administrés du territoire.

Fruit d’un partenariat avec France Régie Editions, la Communauté de Communes du Pays de Bray a l’opportunité d’acquérir gratuitement, par voie de convention de mise à disposition, un véhicule Kangoo Diesel, 5 places et/ou un Kangoo électrique pour une durée de deux ans. Ce véhicule comportera des emplacements publicitaires permettant d’en financer l’investissement. La Communauté de Communes du Pays de Bray prendra en charge l’ensemble des frais de fonctionnement qu’elle mettra à disposition du Centre Social Rural Intercommunal F. Maillard par conventionnement.

Le projet de ce concept permet ainsi aux acteurs économiques locaux de s’associer au financement d’une opération d’intérêt général, tout en favorisant l’image et le dynamisme de leur entreprise.

La société France Régie Editions sera la seule habilitée à recueillir la publicité nécessaire pour cette opération.

M. BERVOET demande si la CCPB aura le droit de regard sur la publicité.

M. DUDA répond par l’affirmative. Il ajoute que l’acquisition du ou des véhicules ne pourra pas se concrétiser si le recueil de la publicité n’est pas suffisant.Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider le projet d’acquisition d’un voire deux véhicules à titre gratuit par voie de convention avec la société France Régie Editions qui comportera des emplacements publicitaires permettant de financer l’investissement,

- autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition gratuite d’un voire deux véhicules pour une durée de 2 ans par la société France Régie Editions, - prévoir les dépenses de fonctionnement au budget principal,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette opération.

⑯ Validation des tarifs des prestations proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray en 2021

Suite à des modifications de montant de commission de certains offices de tourisme voisins, Mme BERTOGLI indique la nécessité de délibérer à nouveau sur les tarifs 2021 des prestations proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray fixés comme suit :

Commission

TOTALE

Commission

DETAIL

PRESTATIONS – Clientèles Groupes

TARIF HT

par personne

sans commission

en €

18 % / Tarif 10 % / Tarif 8 % / Tarif

Visite Abbaye

Groupe +10 pers

Forfait guide 1 à 10 pers

3,00

30,00

Visite Au

0,54 / 3,54

5,40 / 35,40

Visite Au

0,30 / 3.30

3,00 / 33,00

Visite Au

0,24 / 3.24

2,40 / 32,40

….Visite du musée des ATP

Groupe

Individuel

1,50

2,00

0,27 / 1,77 0,15 / 1,65 0,12 / 1,62

Visite Circuit Pays de Bray 4,00 0,72 / 4,72 0,40 / 4,40 0,32 / 4,32

Visite Côte Sainte Hélène 3,05 0,55 / 3,60 0,31 / 3,36 0,24 / 3,30

Visite Châsse de Saint Babolein 1,60 0,29 / 1,90 0,16 / 1,76 0,13 / 1,73

Visite Etangs des Tourbières

+ droit d’entrée Commune St Pierre ès Champs

3,05

1,00

0,55 / 3,60

0,18 / 1,18

0,31 / 3,36

0.10 / 1,10

0,24 / 3,30

0,08 / 1,08

Frais de dossier

OT Intercommunal du Pays de Bray

10 1.8 / 11.8 1 / 11 0.8 / 10.8

Visite Musée de la Poterie

----------------

F Forfait guide 1 à 25 pers

Forfait guide + 25 pers

1,50

------------

25,00

50,00

0,27 / 1,77

------------

4,50 / 29,50

9,00 / 59,00

0,15 / 1,65

------------

2,50 / 27,50

5,00 / 55,00

0,12 / 1,62

------------

2,00 / 27,00

4,00 / 54,00

Visite Asinerie du Vauroux 7,50 1,35 / 8,85 0,75 / 8,25 0,6 / 8,10

Visite Jardin du Naturaliste (Forfait) 50,00 9,00 / 59,00 5,00 / 55,00 4,00 / 54,00 Dégustation - Au Casier Brayon

Dégustation 1

Dégustation 2

3.50

4,38 (dimanche)

5.50

6,88 (dimanche)

Visite Au

0,63 / 4.13

0.80 / 5,17

1,00 / 6,50

1,25 / 8,12

Visite Au

0,35 / 3,85

0.44 / 4,82

0,55 / 6,05

0.69 / 7,57

Visite Au

0,28 / 3,78

0,36 / 4,74

0.45 / 5,95

0,56 / 7,44

Visite La Recyclerie

----------------

F Forfait guide 6 à 20 pers

Forfait guide + 20 pers

18,00

36,00

3,24 / 21,24

6,48 / 42,48

1,80 / 19,80

3,60 / 39,60

1,44 / 19,44

2,88 / 38,88

Accompagnement Michel Méline (Forfait) 90,00 16,2 / 106,2 9,00 / 99,00 7,20 / 97,20 Visite des Jardin André Van Beek 6,00 1.08 / 7.08 0,60 / 6.60 0,48 / 6.48

Château de Troissereux 9.16 1.6488 / 10.8088 0.916 / 10.076 0.7328 / 9.8928

Musée de la Brosserie 6,00 1,08 / 7,08 0,60 / 6,60 0,48 / 6,48

Visite Musée de la Nacre 4,50 0,81 / 5,31 0,45 / 4,95 0,36 / 4,86

Visite Carrelages de Saint Samson 8,50 1,53 / 10,03 0,85 / 9,35 0,68 / 9,18

Visite Paris Caramels

Prix individuel 15 à 25 pers

Prix individuel + 25 pers

Visite

4.80

3.50

Visite Au

0,87 / 5.67

0,63 / 4,13

Visite Au

0,48 / 5.28

0,35 / 3,85

Visite Au

0,39 / 5.19

0,28 / 3,78Guide conférencier - OTB

2h consécutives français

(dimanche et jours fériés)

2h consécutives anglais ou allemand

(dimanche et jours fériés)

½ journée (3h) français

(dimanche et jours fériés)

½ journée (3h) anglais ou allemand

(dimanche et jours fériés)

Frais déplacement ‐ St Germer de Fly

Frais déplacement – Gerberoy

Frais de dossier OT Beauvais

130

182

150

210

185

259

220

308

32

32

15

23.4 / 153.4

32.76 / 214.76

27 / 177

37.8 / 247.8

33.3 / 218.3

46.62 / 305.62

39.6 / 259.6

55.44 / 363.44

5,76 / 37,76

5,76 / 37,76

2.7 / 17.7

13 / 143

18.2 / 200.2

15 / 165

21 / 231

18.5 / 203.5

25.9 / 284.9

22 / 242

30.8 / 338.8

3,20 / 35,20

3,20 / 35,20

1.5 / 16.5

10.4 / 140.4

14.56 / 196.56

12 / 162

16.8 / 226.8

14.8 / 199.8

20.72 / 279.72

17.6 / 237.6

24.64 / 332.64

2,56 / 34,56

2,56 / 34,56

1.2 / 16.2

Droit d’entrée Horloge - OTB 4.75 0.855 / 5.605 0.475 / 5.225 0.38 / 5.13

Droit d’entrée Maladrerie – OTB

(Forfait)

15.50 2.79 / 18.29 1.55 / 17.05 1.24 / 16.74

Droit d’entrée Manufacture - OTB / /

Droit d’entrée Brosserie Fr. - OTB 8.30 1.494 / 9.794 0.83 / 9.13 0.664 / 8.964

Visite de Gerberoy – OTPV

Hors COVID

20 à 50 pers

Forfait (jusqu’à 19 pers / - 30 pers le

dimanche)

COVID 19

Jusqu’à 29 pers

30 à 50 pers

Frais de dossier

5.00

7.00 (dimanche et

jours fériés)

100

210 (forfait moins de

30 / dimanche et jours

fériés)

145

220 (dimanche et

jours fériés)

290

440 (dimanche et

jours fériés)

10

0.90 / 5.90

1.26 / 8.26

18 / 118

37.8 / 247.80

26.1 / 171.1

39.6 / 259.6

52.2 / 342.2

79.2 / 519.2

1.8 / 11.8

0.5 / 5.50

0.7 / 7.70

10 / 110

21 / 231

14.5 / 159.5

22 / 242

29 / 319

44 / 484

1 / 11

0.4 / 5.40

0.56 / 7.56

8 / 108

16.8 / 226.8

11.6 / 156.6

17.6 / 237.6

23.2 / 313.2

35.2 / 475.2

0.8 /10.8

Jardin Henri le Sidaner – OTPV

COVID19

Forfait (Jusqu’à 29 pers)

30 à 49 personnes

Frais de dossier

200

7.00

10

36 / 236

1.26 / 8.26

1.8 / 11.8

20 / 220

0.7 / 7.70

1 / 11

16 / 216

0.56 / 7.56

0.8 / 10.8

Visite de Forges les Eaux – OT Forges

Supplément horaire (samedi)

Supplément horaire (dimanche)

4,00

25,00

50,00

4,72 / 0,72

29,50 / 4,50

59,00 / 9,00

0,40 / 4,40

2,50 / 27,50

5,00 / 55,00

0,32 / 4,32

2,00 / 27,00

4,00 / 54,00

Promenade en calèche – OT Forges 12,00 14,16 / 2,16 1,20 / 13,20 0,96 / 12,96

Visite Brémontier Merval – OT Forges 6,00 1,08 / 7.08 0,60 / 6.60 0,48 / 6.48

Visite de Lyons-la-Forêt – OT Lyons 4,00 4,72 / 0,72 0,40 / 4,40 0,32 / 4,32

Visite Ferme de la Vieille Rue 5.00 0.90 / 5.90 0.50 / 5.50 0.40 / 5.40

Restaurant Auberge de l’Abbaye

Avec fromage

Sans fromage

Supplément Dimanche et jour férié

Petit-déjeuner et goûter

23,50

21,00

2

8,50

4,23 / 27,73

3,78 / 24,78

0.36 / 2.36

1,53 / 10,03

2,35 / 25,85

2,10 / 23,10

0.2 / 2.20

0,85 / 9,35

1,88 / 25,38

1,68 / 22,68

0.16 / 2.16

0,68 / 9,18Restaurant A l’Epoque – Neuf-Marché

Avec fromage

Sans fromage

27,00

23,00

4,86 / 31,86

4,14 / 27,14

2,70 / 29,70

2,30 / 25,30

2,16 / 29,16

1,84 / 24,84

Restaurant La Petite France - Crillon

Avec fromage

Sans fromage

Supplément Dimanche et jour férié

Goûter

24.20

22.50

4

8,50

4,356 / 28.556

4.05 / 26.55

0.72 / 4.72

1,53 / 10,03

2,42 / 26.62

2,25 / 24.75

0.4 / 4.4

0,85 / 9,35

1.936 / 26.136

1,8 / 24.30

0.32 / 4.32

0,68 / 9,18

PRESTATION – Clientèles GIR TARIF (par participant) en €

Randonnée thématique guidée 3,50

Visite guidée – Abbaye St Germer de Fly 3,50

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les tarifs des prestations proposées par l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray en 2021 (cf. pages 2 à 4 de la présente délibération), - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑰ Modification des horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray

M. le Président souhaite élargir les jours d’ouverture de l’espace d’accueil au public de l’Office du tourisme intercommunal du Pays de Bray en proposant son ouverture le lundi et modifier la période relative à la fréquentation touristique (période touristique) soit du 2 mai au 30 septembre.

Il est à noter que lors de la période de crise sanitaire liée à la COVID-19, l’espace d’accueil de l’Office de Tourisme est ouvert du lundi au vendredi. L’ouverture le samedi reprendra à compter du 1 er avril 2021 puis l’ouverture le dimanche à compter du 2 mai 2021. Les fermetures seront fonction des consignes sanitaires à appliquer selon les mesures gouvernementales.

M. AUGER demande si ces modifications changent les horaires de travail des agents.

Mme BERTOGLI répond que cela ne change rien pour les agents puisqu’ils étaient déjà présents le lundi sans ouverture au public.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les périodes d’ouverture de l’espace d’accueil de l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray qui représentent au moins 240 jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement, en période de fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations évènementielles sur sa zone géographique d’intervention,

- valider les horaires comme suit :

o Du 1 er octobre au 1 er mai : 09h30 – 12h30 / 14h00-17h30 du lundi au samedi. Fermé le dimanche et jours fériés,

o Du 2 mai au 30 septembre : 09h30 – 12h30 / 14h00-18h00 du lundi au samedi et de 09h00 à 13h00 le dimanche,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑱ Validation des modalités de mise en place du télétravail

Suite à une demande de régularisation formulée par le Centre de Gestion de l’Oise, la CCPB propose de statuer sur les modalités de mise en place du télétravail pour ces agents.

Mme BERTOGLI précise que les conditions et les modalités de mise en place sont décrites dans le document transmis aux membres du conseil communautaire.

Elle signale que les demandes de télétravail sollicitées par les agents sont soumises à autorisation, le télétravail n’étant pas de droit.M. DUDA ajoute qu’autoriser un agent à télétravailler n’est pas une décision facile à prendre. En effet, l’employeur a l’obligation de s’assurer que l’agent dispose d’un espace de travail en adéquation avec ses besoins professionnels et respectant les garanties minimales d’ergonomie.

M. AUGER rappelle la notion de volontariat des agents à la mise en place du télétravail.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

 Mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ;

 Dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal ;  Donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑲ Personnel

Mme BERTOGLI précise qu’un agent en charge de l’entretien et de la restauration au Centre Petite Enfance a manifesté le souhait de travailler à temps complet soit 35h au lieu de 33h.

M. le Président propose d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 6%.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

 porter, à compter du 01 mars 2021, de 33h00 à 35h00 le temps de travail hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’agent d’entretien et restauration ;  modifier le tableau des emplois en conséquence ;

 dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges relatives aux agents nommés dans les emplois non vacants sont inscrits au budget.

⑳ Questions diverses

 Présentation de Clic & Bray, la place de marché locale de la Communauté de communes du Pays de Bray mise en ligne en février

Mme BERTOGLI rappelle que le conseil communautaire avait précédemment validé la mise en place d’une solution digitale pour accompagner les entreprises du territoire.

Elle précise que la mise en ligne est imminente. 20 TPE volontaires vont permettre l’opérabilité du lancement de cette solution digitale. D'autres commerçants suivront. La phase de communication va être lancée : un courrier et un mail seront adressés aux commerçants, artisans, TPE… et M. GREVIN, chargé du développement économique, les contactera par téléphone. Parallèlement, semaine 11, un flyer sera apporté en nombre dans chaque commune pour réaliser une distribution dans les boîtes aux lettres des administrés afin de les informer sur ce nouveau dispositif.

M. DUDA ajoute que les élus peuvent être les relais auprès des administrés de leur commune afin d’améliorer l’activité et le chiffre d’affaire des entreprises de commerce artisanat services du territoire.

 Mise à jour de l’annuaire des associations

Mme BERTOGLI indique que la mise à jour de l’annuaire des associations a débuté. Un courrier a été adressé aux associations connues ainsi qu’aux mairies afin de recueillir toutes les coordonnées nécessaires. L’objectif est d’être le plus exhaustif possible pour que les administrés puissent avoir accès à l’ensemble des associations du territoire.

 Plan de relance « France Relance » – Rénovation énergétique du parc public

Suite à une rencontre avec un chargé de mission de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, ce dernier a précisé que des fonds dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics étaient disponibles et qu’il ne fallait pas hésiter à déposer des dossiers de demande de subvention.Mme BERTOGLI propose de déposer un dossier à l’échelle de l’intercommunalité si les communes y sont favorables. Si tel est le cas, chacun devra porter à la connaissance de Mme BERTOGLI son ou ses projets de façon à présenter un dossier global.

Elle propose d’envoyer à toutes les communes les diagnostics énergétiques qui avaient été réalisés en 2011 sur l’ensemble des bâtiments publics des communes membres de la CCPB pour que chaque maire ait une idée de l’état énergétique de leur bâtiments communaux. Mme BERTOGLI ajoute qu’il faut être rapide et être en mesure de présenter un dossier d’ici un à deux mois. Les subventions peuvent avoisiner les 80% du budget total HT.

 Les foulées des rencontres brayonnes

M. DUDA informe les membres du conseil communautaire de l’annulation des 28 èmes foulées des rencontres brayonnes qui devaient se tenir fin mars 2021 compte tenu de la situation sanitaire. Elles sont reportées le 11 septembre 2021.

Les communes seront informées rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.