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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Avril 2023
N° Ordre OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
| | Approuvée à 2023/13 APPROBATION DU CONSEIL DU 28 FEVRIER 2023 l'unanimité
Approuvée à
2023/13bis | MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR l'unanimité
Approuvée à
2023/14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 l'unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA | Approuvée à 2023/15
COMMUNE l'unanimité
Approuvée à
2023/16 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 l'unanimité
Approuvée à
2023/17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 l'unanimité
Approuvée à
2023/18 VOTE DES 2 TAXES COMMUNALES l'unanimité
Approuvée à
2023/19 VOTE DES SUBVENTIONS 2023 l'unanimité
CRÉATION D'UNE COMMISSION PROTECTION DU | Approuvée à 2023/20
BOCAGE l'unanimité
Approuvée à
2023/21 LANCEMENT DE PLAN D'ADRESSAGE l'unanimité
Affiché et publié le 18 avril 2023
A Saint-Aubin-des-Préaux,
Le Maire,
Daniel HUET