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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal 28 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal 28 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque,
LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 02 2023
N° Ordre OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
2023/01 Approbation du conseil du 6 décembre 2022
Approuvée à
l’unanimité
2023/02
Devis entretien des espaces verts de la commune pour l’année
2023
Approuvée à
l’unanimité
2023/03
Devis de la réparation des volets de la location logement communal
« 37 route de la croix Paulet »
Approuvée à
l’unanimité
2023/04 Admission de non-valeur de produits irrécouvrables
Approuvée à
l’unanimité
2023/05
Règlements locaux de publicité intercommunal : débat sur les
orientations
Approuvée à
l’unanimité
2023/06 Projet contrat auto mission
Approuvée à
l’unanimité
2023/07 Indemnité pour le gardiennage de l’église
Approuvée à
l’unanimité
2023/08
Demande de subvention au titre de der pour les travaux
d’aménagement du bourg
Approuvée à
l’unanimité
2023/09
Demande de subvention au titre de der pour la sécurisation de
l’accès a l’école avec la création d’une nouvelle clôture
Approuvée à
l’unanimité
2023/10
Demande de subvention au titre d’amendes de police pour les
travaux d’aménagement du bourg
Approuvée à
l’unanimité
2023/11
Demande de fonds solidaire – projet territoire de Granville terre
et mer pour les travaux d’aménagement du bourg
Approuvée à
l’unanimité
2023/12
Demande de fonds solidaire - projet de territoire de Granville
terre et mer pour la sécurisation de l’accès a l’école avec la
création d’une nouvelle clôture
Approuvée à
l’unanimité