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Déliberation - 20260605 00 senatoriales
Déliberation - 20260605 01 Designation senatoriales
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 01 Designation senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures et quarante-
cinq minutes, le Conseil municipal de là commune de LOIRE-SUR-
RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Pascal GALAMAND, Maire, sur
convocation du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant
convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Bérangère BONY, Stéphane Nombre de membres présents : 19 GALAMAND, Serge BONATO, Suzanne CHACON, Guillaume Nombre de procurations : 4 CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire COTE, Mathilde Nombre de votants total : 23 DUSSUD, Emilie GARREL, Matthias JOURNOUD, Gérard MAHINC, Nombre de suffrage exprimés : 23 Bastien MOUTON-BENOIT, Florence PACAUD, Marlène PERRIN, Nombre de membres absents : 4 Guillaume RIBEIRO.
Pour : 23
Contre : 0 . Absents : néant. Abstention : 0 (ne représente pas un En. cr L suffrage a ) P p Excusé(e}s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Gilbert CHAVAS ( pouvoir Stéphane
GALAMAND), Dominique BENEY ( pouvoir Serge BONATO), Catherine
DENAUD ( pouvoir Bérangère BONY), Audrey PERRIN ( pouvoir
Grégoire COTE).
Secrétaire élu : Matthias JOURNOUD.
Date de convocation : vendredi 29 mai 2026.
Délibération n°20260505-01
Objet : Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Monsieur Matthias JOURNOUD.
Mesdames, Messieurs,
Vu:
- le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
- les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral,
- la drculaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
- l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026,
- la désignation par le « Liste d'union et d'avenir municipal > des délégués suivants : Pascal GALAMAND, Marie-Claude CIZERON, Gilbert CHAVAS, Florence PACAUD, Serge BONATO, Emilie GARREL, Dominique BENEY, et des remplaçants suivants : Delphine SERVANT, Bastien MOUTON-BENOIT, Laurence PERRIN, Matthias JOURNOUD,
- lunique liste « Liste d'union et d'avenir municipal » déposée par les Conseillers municipaux
dans les délais impartis. Le nombre de 11 délégués et suppléants à élire pour la commune sera le suivant :
— 7 délégués à élire
— 4 suppléants à élire
Sans qu'il n'y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nombre de sièges Nombres de sièges
Nom de la liste obtenus pour les obtenus pour les
délégués : suppléants
Liste d'union et d'avenir 7 4 __ municipal
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Matthias JOURNOUD Pascal GALAMAND Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.