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Convocation - 30988
Convocation - 31642
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31642)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
ESCAUTPONT KA
NE
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
9
Publié le ASfo/
Bois
S'LOT
ID : 059-215902073-2425)213-09_2025-DE
SEANCE
DU
08/02/2025
Date
de
convocation
:
08.02.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
février
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
Madame
le Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 23
Exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance :
Michel
RENARD
08.02.2025 Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
; M.
Michel
RENARD
; Mme
Catherine
ROLY; M.
Patrick
LATOUCHE
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
M.
Benjamin
LECLERCQ
; Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX;
Mme
Sandrine
PONCHANT
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP;
M.
Romuald
CHANTREL
;
Mme
Tiffanie
SURIA,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mr
Daniel
HERLAUD
; M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
; Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°09-2025-DF-RK
Objet
: Convention
d'autorisation
d'intervention
de
coupe
et
de
ramassage
de
bois
avec
l'Association
ESPOIR
- Avenant
N°2
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°56-2024-DF-RK
en
date
du
6 juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
d'intervention
de
coup
et
de
ramassage
de
bois
entre
la Commune
et
ESPOIR,
Pour
rappel,
la
convention
a
pour
objet
d’autoriser
à
titre
gracieux
l'Association
ESPOIR
AVENIR
à
intervenir
sur
les
parcelles
inscrites
en
ci-dessous
:
e
Le
libre
passage
par
les
salariés
de
l'Association
ESPOIR
AVENIR
pour
couper
le
bois.
ta Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
9
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902073-20250213-09_2025-DE
e
Le
bois
coupé
sera
être
récupéré
à titre
gracieux
par
l'Association
ESPOIR
AVENIR
Dans
cette
convention,
le champ
d'application
concerné
comprenait
les
parcelles
suivantes :
e
Parcelle
OA
2132
sur
la
Zone
des
Bruilles,
e
Parcelles
AK
30
et
AK
31
sur
l’Enclos,
e
Parcelles
AC
393,
AC
200,
AC
515
et AC
516
sur
le Trieu
Saint-Jean
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
d’autres
parcelles
appartenant
à
la Commune
à cette
convention
:
JAH
499
Parc
Municipal
Escautpont
JAP
126
Les
Hauts
du
Vivier
[Escautpont
A cet
effet,
il est
nécessaire
d'établir
un
avenant
à la convention
citée
en
objet
afin
d'inclure
les parcelles
ci-dessus.
Ilest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
l'avenant
n°2
de
la
convention
d'autorisation
d'intervention
de
coupe
et
de
ramassage
de
bois
avec
l'Association
ESPOIR
et
ses
éventuels
avenants.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 23
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
moi
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Mr
le
Maire,
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Pare Municipal
Louis Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ER
TLD
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
ET
www.escautpont.fr
y 22 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
9
Publié
le
S
L
C
ID : 059-215902073-20250213-09_2025-DE
000009
ESCAUTPONT Al
.æ Xf Espoir
Avenir
F
L'emploi
solidaire
pour
un
nouveau
départ
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'INTERVENTION
DE
COUPE
ET
DE
RAMASSAGE
DE
BOIS
AVENANT
n°2
emetssusinés:
PROJET
La
Commune
d'ESCAUTPONT
représentée
par
Monsieur
le
Maire
Raphaël
KRUSZYNSKI
dont
l'Hôtel
de
Ville
est
situé
au
parc
municipal
L.Delhaye
rue
Henri
Durre
59
278
ESCAUTPONT.
Et L'Association
ESPOIR
AVENIR,
association
Loi
1901
dont
le
siège
social
est
situé
au
219
rue
Jean
Jaurès
59
970
FRESNES-SUR-ESCAUT,
et
représentée
par
son
Président
Christophe
THERET.
Il'est
convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'autoriser
à
titre
gracieux
l'Association
ESPOIR
AVENIR
à
intervenir
sur
les
parcelles
inscrites
en
ci-dessous
:
e
Le
libre
passage
par
les salariés
de
l’Association
ESPOIR
AVENIR
pour
couper
le bois.
e
Le
bois
coupé
sera
être
récupéré
à titre
gracieux
par
l'Association
ESPOIR
AVENIR
ARTICLE_2
: Champ
d’application
La
présente
convention
concerne
les
parcelles
désignées
par
les
références
cadastrales
ci-après
:
Section
Numéro
Dénomination
Commune
OA
2132
Zone
des
Bruilles
[Onnaing
AK
30
L'Enclos
Escautpont
AK
31
L'Enclos
Escautpont
AC
393
Trieu
_
Escautpont
JAC
200
Trieu
Escautpont
JAC
515
Trieu
Escautpont
AC
516
Trieu
Escautpont
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
S
) L
3
0
0
0
Û
0
3
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250213-09_2025-DE
JAH
283
Place
Roger
Escautpont
Salengro
AB
249
Rue
de
la
Rapaille
[Escautpont
AB
257
Rue
de
la
Rapaille
[Escautpont
Les
Viviers
Escautpont
Toutes
les
parcelles
citées
ci-dessus
appartiennent
à
la ville
d'ESCAUTPONT.
* en
périphérie
de
5 mètres
de
la clôture
« Antenne
Bouygues
»
ARTICLE
3
: Engagements
de
l’Association
ESPOIR
AVENIR
:
L'Association
ESPOIR
AVENIR
s'engage
à réaliser
les travaux
forestiers
(coupe
et
ramassage
du
bois)
sur
les parcelles
nommées
ci-dessus
de
la présente
convention.
Les
objectifs
de
ces
travaux
forestiers
sont
d'ordre
environnementaux
et
préventifs.
En
effet,
l'Association
ESPOIR
AVENIR
sera
autorisée
à
couper
le
bois
des
arbres
qu'elle
jugera
dangereux
ou
potentiellement
dangereux,
les
arbres
tombés
ou
partiellement
tombés
ainsi
que
le
bois
atteignant
sa
maturité.
Une
coupe
d’éclaircie
sera
faite
car
les arbres
arrivant
en
fin
de
vie
sont
plus
vulnérables
face
aux
maladies
et
parasites
ce
qui
les
rendent
plus
instables
et
dangereux.
Ensuite,
en
coupant
certains
arbres
les
parcelles
s’éclaircissent
afin
de
permettre
le
développement
d’autres
arbres,
et
favorise
la
régénération
naturelle.
En
retirant
certains
arbres
des
opportunités
pour
de
nouvelles
plantes
et
animaux
peuvent
être
créées
et
ainsi
maintenir
un
équilibre
écologique
dynamique.
La
parcelle
reste
ainsi
saine
et
productive
à
long
terme.
L'Association
ESPOIR
AVENIR
interviendra
au
rythme
de
ses
moyens
et de
ses
besoins.
Le
bois
coupé
sera
récupéré
gratuitement
par
l'Association
ESPOIR
AVENIR
et
sera
ensuite
utilisé
comme
énergie
auprès
de
particuliers.
Si
l'Association
ESPOIR
AVENIR
n’a
pas
de
besoin
en
bois
cette
dernière
n’interviendra
pas.
L'Association
ESPOIR
AVENIR
s'engage
à
intervenir
en
toute
sécurité
(port
des
EPI,
formations,
signalisation,
balisage.)
et
que
tous
travaux
ne
causent
aucun
préjudice
à
la
Commune
d'ESCAUTPONT. En
effet,
il convient
de
ne
pas
endommager
la végétation
et
les
installations
lors
des
interventions.
La
coupe
et
le
ramassage
de
bois
se
feront
de
manière
respectueuse
de
l’environnement
(ne
pas
jeter
de
déchets,
ne
pas
fumer...).
Pour
les
sentiers
accessibles
au
public
une
signalisation
sera
communiquée
afin
d’avertir
les
marcheurs.
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2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2025
!]
Publié
le
S
L
G
0
0
0
i
0
2
ID
: 059-215902073-20250213-09_2025-DE
ARTICLE
4
: Engagements
du
propriétaire
:
Le
propriétaire
soussigné
s'engage
à
laisser
librement,
toute
l’année,
le
passage
de
l'Association
ESPOIR
AVENIR
L'autorisation
de
passage
donnée
par
le
propriétaire
n’entraîne
pour
lui
aucune
responsabilité
financière
et/ou
matérielle
vis-à-vis
des
aménagements
et
de
l’entretienqui
seront
réalisés.
ARTICLE
5
: Responsabilités
et
assurance
ESPOIR
AVENIR
est
titulaire
d’un
contrat
d'assurance
N°9351396
garantissant
sa
responsabilité
civile
générale
en
cas
de
conséquences
pécuniaires
pouvant
l’incomber
en
raison
des
dommages
causés
aux
tiers,
dans
la
limite
des
garanties
du
contrat.
Le
contrat
d'assurance
a été
réalisé
auprès
de
l'agence
:
SWISSLIFE Résidence
Pureur
B.P.14
59163
CONDE/ESCAUT
M.
Cyril
MERCALDI
03.27.32.48.00 conde@agence-swisslife.fr ARTICLE
6
: Suivi
de
la convention
En
cas
de
besoin,
la Commune
d'ESCAUTPONT
pourra
contacter
La
Direction
:
Mme.
Audrey
MOULY
direction @association-espoiravenir.fr 03.27.26.77.33
Et
l’Encadrant
technique
:
M.
Alain
LEQUINT
alequint@association-espoiravenir.fr 06.71.88.26.09 En
cas
de
besoin,
l'Association
ESPOIR
AVENIR
pourra
contacter
la
Mairie
d'ESCAUTPONT
:
Accueil contact-info@mairie-escautpont.fr 03.27.28.51.70
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
)
00
0
Ô
0
3
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215902073-20250213-09_2025-DE
ARTICLE
7
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
mais
révocable
à tout
moment
par
chacune
des
parties
avec
un
préavis
de
six
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
partir
de
la date
de
signature
des
deux
parties.
ARTICLE
8 : Exécution
de
la convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à l'initiative
de
l’une
des
parties
en
cas
de
non-respect,
par
l’une
d’entre
elles,
de
l’un
de
ses
engagements
tels
que
décrits
ci- dessus.
La
partie
pourra
être
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
se
conformer
à
ses
engagements.
En
cas
de
silence,
la convention
sera
résiliée
de
pleins
droits
dans
les six
mois
de
la mise
endemeure.
Les
parties
pourront
convenir
d'une
modification
des
termes
et
des
dispositions
pratiquesde
la
convention
par avenant
signé
entre
la Commune
d'ESCAUTPONT
et l’ASSOCIATION.
en
2 exemplaires,
soit
un
pour
chaque
signataire.
Signatures
précédées
de
la mention
« Lu et Approuvé
»
Le
Maire
de
la commune
d’Escautpont
L'Association
Espoir
Avenir
Page
4
sur 4