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Déliberation - 31072
Convocation - 30988
Convocation - 30249
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30249)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
€
>
ŒV{
scautpont
géoliire
Dgrirsqu
à Toner
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2024
9
Publié le
/o
v2U
S'LO
710-56_2024-DE
ID
: 059-2159)
=
SEANCE
DU
06
JUILLET
2024
Date
de
convocation
:
28.06.2024 Date
de
publication
:
30.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le six juillet,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 15
Absents
excusés
: 10
Ont
donné
pouvoir
: 9
Absents
: 2
Ont
pris part au vote
: 24
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD <
PRESENTS
:
MW.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
: M.
Benjamin
LECLERCQ
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT
donne
pourvoir
à
Mme
Christine
FIQUET-
PLUMECOCQ,
M.
Didier MARMIGNON
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Jean
Luc
BULENS.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°56-2024-DF-RK
OBJET
: Autorisation
de
signature
de La
convention
Espoir Avenir
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante,
la
problématique
des
intrusions
des
sangliers
dans
les
habitations
des
secteurs
de
la
Zone
des
Bruilles,
de
la
Rue
Ghesquière
et
de
la
Rue
des
Vivreux.
Il
rappelle
également
qu’afin
de
palier
à ces
intrusions,
la Préfecture
du
Nord
ainsi
que
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
préconisaient
le
nettoyage
des
terrains.
En
effet,
il
s’est
avéré
que
l'état
de
ces
derniers
représentait
un
terrain
de
jeux
et
un
garde-manger
pour
ces
mammifères
omnivores
et forestiers.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
PRE
g
5
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240710-56_2024-DE
Afin
de
minimiser
les
dégradations
et
d'empêcher
l’intrusion
de
ces
mammifères
de
la famille
des
suidés,
sur
les
terrains
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
missionner,
via
une
convention
d'autorisation,
l'Association
ESPOIR
AVENIR
pour
réaliser
des
travaux
forestiers
sur
les
parcelles
suivantes
— propriétés
communales
:
Section
Numéro
Dénomination
Commune
OA
2132
Zone
des
Bruilles
Onnaing
AK
30
L'Enclos
Escautpont
AK
31
L'Enclos
Escautpont
AC
393
Trieu
Escautpont
AC
200
Trieu
Escautpont
AC
515
Trieu
Escautpont
AC
516
Trieu
Escautpont
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d'autorisation
d'intervention
de
coupe
et
de
ramassage
de
bois.
Celle-ci
fixe
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
à
savoir
: e
La
Commune
d'ESCAUTPONT
représentée
par
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
—
Maire.
e
L'Association
ESPOIR
AVENIR
représentée
par
Monsieur
Christophe
THERET
—
Président.
Il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à défaut
Monsieur
le
Premier
adjoint
à signer
ladite
convention
à
intervenir
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Pour
extlait
conforme
NA
ea
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
ROUE
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
wWww.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
0
0
0
0
1!
Reçu
en
préfecture
le
10/
)
6
Pubié ie À À
Le
2
Lil
LOT
ù
ID : 059-215902
AO?
1eé
4-DE
Espoir
Avenir
.
L'emploi
solidaire
pour
un
nouveau
départ
De
e
à
NS
ka
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’INTERVENTION
COUPE
ET
DE
RAMASSAGE
DE
BOIS
Entre
les soussignés
:
Il'est convenu
ce
qui suit:
ARTICLE
1
: Objet
de
la conventio
La
présente
convention
a
pour
AVENIR
est
autorisée
à
interven
Commune
de
d'ESCAUTPONT
pour
s
en
article
2)
et
appartenant
à
la
pe
et
de
ramassage
de
bois.
EE.
ARTICLE
2 : Champ
licat
La
présente
conventismoncerneles
parcël
ar
les
références
cadastrales
ci-après
:
Sectiôn="=Àà
NumMéE
-Bénomination
Commune
OA
32
Zone-dès Bruilles
Onnaing
AK
0
L’Enclos
Escautpont
AK
Ë
=L'Enclos
Escautpont
AC
<=393
Trieu
Escautpont
AC
0€
Trieu
Escautpont
AC
51
Trieu
Escautpont
AC
516
Trieu
Escautpont
Toutes
les
parcelles
citées
ci-dessus
appartiennent
à
la ville
d'ESCAUTPONT.
ARTICLE
3
: Engagements
de
l'Association
ESPOIR
AVENIR :
L'Association
ESPOIR
AVENIR
s'engage
à
réaliser
les
travaux
forestiers
(coupe
et
ramassage
du
bois)
sur
les
parcelles
nommées
ci-dessus
de
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
S
f
3
00
0
D
5
6
Publié
le
ID : 059-215902073-20240710-56_2024-DE
Les
objectifs
de
ces
travaux
forestiers
sont
d'ordre
environnementaux
et
préventifs.
En
effet,
l'Association
ESPOIR
AVENIR
sera
autorisée
à
couper
le
bois
des
arbres
qu’elle
jugera
dangereux
ou
potentiellement
dangereux,
les
arbres
tombés
ou
partiellement
tombés
ainsi
que
le
bois
atteignant
sa
maturité,
Une
coupe
d’éclaircie
sera
faite
car
les
arbres
arrivant
en
fin
de
vie
sont
plus
vulnérables
face
aux
maladies
et
parasites
ce
qui
les
rendent
plus
instables
et
dangereux.
Ensuite,
en
coupant
certains
arbres
les
parcelles
s’éclaircissent
afin
de
permettre
le
développement
d'autres
arbres,
et
favorise
la
régénération
naturelle.
En
retirant
certains
arbres
des
opportunités
pour
de
nouvelles
pl
et
ainsi
maintenir
un
équilibre
écologique
dynamique.
Æ
dut
,
:
L
pe
La
parcelle
reste
ainsi
saine
et
productive
à
long
terme.
=
t animaux
peuvent
être
créées
s moyens
et
de
SéÆbesoins.
sociation.
ESPOIR
AVEKR
et
sera
ensuite
=
—
Le
bois
coupé
sera
récupéré
gratuitement
par
<>
commercialisé
comme
énergie
auprès
de
partiguliers.
Si
l'Association
ESPOIR
AVENIR
n’a
pas
de
besol@ghois
L'Association
ESPOIR
AVENIR
s’en
signalisation,
balisage...)
et
que
to
stallations
lors
des
interventions.
La
En
effet,
il convient
de
ne
pas
ca
la
vé
de
l’environnement
(ne
pas
jeter
de
coupe
et
le
ramassage
de
bois
se
t
déchets,
ne
pas
fumer dé,
À «
——,
s'engagé@èlaisser
librement,
toute
l’année,
le
passage
aux
salariés
de
nnée
par
le
propriétaire
n’entraîne
pour
lui
aucune
responsabilité
financière
ès
aménagements
et
de
l’entretienqui
seront
réalisés.
L'autorisation
de
passa
et/ou
matérielle
vis-à-vi
Le
propriétaire
s'engage
également
à verser
à titre
gracieux
le
bois
coupé
à
l'Association
ESPOIR
AVENIR Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
RS
L
Publié
le
00
0
0
5
6
ID
: 059-215902073-20240710-56_2024-DE
ARTICLE _5
: Responsabilités
et
assurance
ESPOIR
AVENIR
est titulaire
d’un
contrat
d'assurance
N°9351396
garantissant
sa
responsabilité
civile
générale
en
cas
de
conséquences
pécuniaires
pouvant
l’incomber
en
raison
des
dommages
causés
aux
tiers,
dans
la
limite
des
garanties
du
contrat.
Le
contrat
d'assurance
a été
réalisé
auprès
de
l'agence
:
SWISSLIFE Résidence
Pureur
B.P.14
59163
CONDE/ESCAUT
M.
Cyril
MERCALDI
03.27.32.48.00 conde@agence-swisslife.fr ARTICLE
6
: Suivi
de
la
convention
En
cas
de
besoin,
la
Commune
d'ESCAUTPONT
pourra
contacter
La
Direction
:
Mme.
Audrey
MOULY
direction@association-espoiravenir.fr 03.27.26.77.33 Et l’Encadrant
technique
:
M.
Alain
LEQUINT
alequint@association-espoiravenir.fr 06.71.88.26.09 En
cas
de
besoin,
l'Association
ESPOIR
AVENIR
pourra
contacter
la
Mairie
d'ESCAUTPONT
:
Accueil contact-info@mairie-escautpont.fr 03.27.28.51.70 ARTICLE
7
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
mais
révocable
à
tout
moment
par
chacune
des
parties
avec
un
préavis
de
six
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
partir
de
la
date
de
signature
des
deux
parties.
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
-
7
1
Publié
le
00
0
0
56
ID
: 059-215902073-20240710-56_2024-DE
ARTICLE
8
: Exécution
de
la convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à l'initiative
de
l’une
des
parties
en
cas
de
non-
respect,
par
l’une
d’entre
elles,
de
l’un
de
ses
engagements
tels
que
décrits
ci- dessus.
La
partie
pourra
être
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
se
conformer
à ses
engagements.
En
cas
de
silence,
la
convention
sera
résiliée
de
pleins
droïts
dans
les six
mois
de
la mise
endemeure.
Les
parties
pourront
convenir
d'une
modification
des
termes
et
des
dispositions
pratiquesde
la
convention
par
avenant
signé
entre
la Commune
d'ESCAUTPONT
et l’'ASSOCIATION.
en
2 exemplaires,
soit
un
pour
chaque
signataire.
Signatures
précédées
de
la mention
« Lu
et Approuvé
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Escautpont
L'Association
Espoir
Avenir
Page
4
sur
4